{"id":83870,"date":"2016-03-25T23:04:25","date_gmt":"2016-03-25T22:04:25","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=83870"},"modified":"2016-03-28T18:28:11","modified_gmt":"2016-03-28T16:28:11","slug":"que-faire-des-banques-des-mesures-immediates-pour-aller-vers-la-socialisation-par-michel-husson-patrick-saurin-stavros-tombazos-et-eric-toussaint","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/03\/25\/que-faire-des-banques-des-mesures-immediates-pour-aller-vers-la-socialisation-par-michel-husson-patrick-saurin-stavros-tombazos-et-eric-toussaint\/","title":{"rendered":"QUE FAIRE DES BANQUES ? Des mesures imm\u00e9diates pour aller vers la socialisation, par Michel Husson, Patrick Saurin, Stavros Tombazos et Eric Toussaint"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Neuf ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la crise financi\u00e8re qui continue \u00e0 produire ses effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res \u00e0 travers des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9es aux populations, il est temps de revenir sur les engagements pris \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les banquiers, financiers, politiques et organismes de contr\u00f4le. Ces quatre acteurs ayant gravement failli nous promettaient \u00e0 l\u2019\u00e9poque la moralisation du syst\u00e8me bancaire, la s\u00e9paration des banques de d\u00e9tail des banques d\u2019investissement, la fin des bonus et des r\u00e9mun\u00e9rations exorbitantes, et enfin le financement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle.<\/p>\n

Nous ne les croyions pas \u00e0 l\u2019\u00e9poque et nous avions raison. En lieu et place de moralisation du syst\u00e8me bancaire, nous n\u2019avons qu\u2019une longue liste de malversations r\u00e9v\u00e9l\u00e9es au grand jour par les faillites des banques qui se succ\u00e8dent depuis celle de Lehman Brothers le 15 septembre 2008. Si on se contente de lister les sauvetages intervenus depuis 2012, on peut mentionner\u00a0: Dexia en Belgique et en France (2012, 3e<\/sup> sauvetage), Bankia en Espagne (2012), Espirito Santo (2014) et Banif (2015) au Portugal, La\u00efki et Bank of Cyprus \u00e0 Chypre (2013), Monte dei Paschi, Banca delle Marche,\u00a0Banca Popolare dell\u2019Etruria e del Lazio, Carife en Italie (2014-2015), NKBM en Slov\u00e9nie (2012), SNS Reaal aux Pays-Bas (2013), Hypo<\/em> Alpe Adria en Autriche (2014-2015), n\u2019en sont que quelques exemples. Le plus grave est que les pouvoirs publics ont d\u00e9cid\u00e9 de couvrir les exactions de ces banques en faisant supporter les cons\u00e9quences des agissements coupables des dirigeants et des actionnaires par la population. La s\u00e9paration des banques des banques de d\u00e9p\u00f4t et des banques d\u2019affaire reste toujours un v\u0153u pieux. La soi-disant r\u00e9forme bancaire engag\u00e9e en France en 2012 par Pierre Moscovici, ministre de l\u2019\u00e9conomie et des finances, n\u2019aura \u00e9t\u00e9 qu\u2019une fumisterie. Interrog\u00e9 le 30 janvier 2013 par Karine Berger, rapporteur de la loi de s\u00e9paration et de r\u00e9gulation des activit\u00e9s bancaires pour savoir quelle est la part des activit\u00e9s sp\u00e9culatives concern\u00e9e par la loi, Fr\u00e9d\u00e9ric Oud\u00e9a, PDG de la Soci\u00e9t\u00e9 G\u00e9n\u00e9rale, d\u00e9clarait\u00a0: \u00ab\u00a0Cela repr\u00e9sente entre 3 et 5 % de nos activit\u00e9s de BFI, qui repr\u00e9sentent elles-m\u00eames 15 % des revenus totaux de la banque.\u00a0\u00bb <\/em>Ce qui fait entre 0,5 % et 0,75 % des revenus totaux de la banque. En ce qui concerne les r\u00e9mun\u00e9rations des banquiers, le plafonnement de la part variable d\u00e9cid\u00e9 par le Parlement europ\u00e9en le 16 avril 2013 a eu pour cons\u00e9quence imm\u00e9diate\u2026 l\u2019augmentation de la part fixe des r\u00e9mun\u00e9rations et le recours \u00e0 une disposition d\u00e9rogatoire pr\u00e9vue par la loi. Enfin, pour ce qui est du financement de l\u2019\u00e9conomie r\u00e9elle, les efforts d\u00e9ploy\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 aujourd\u2019hui par les banques centrales, la BCE en particulier, se sont r\u00e9v\u00e9ler impuissants \u00e0 enclencher un moindre d\u00e9but de reprise de l\u2019\u00e9conomie.<\/p>\n

Parce que nous pensons, notamment \u00e0 la lumi\u00e8re de l\u2019exp\u00e9rience grecque, que les banques sont un enjeu essentiel \u00e0 tout projet de changement social, nous proposons ci-dessous les mesures imm\u00e9diates \u00e0 prendre pour atteindre les six objectifs suivants\u00a0:<\/p>\n

    \n
  1. Restructurer le secteur bancaire<\/li>\n
  2. Eradiquer la sp\u00e9culation<\/li>\n
  3. Mettre fin au secret bancaire<\/li>\n
  4. R\u00e9guler le secteur bancaire<\/li>\n
  5. Financer autrement les d\u00e9penses publiques<\/li>\n
  6. Renforcer les banques publiques<\/li>\n<\/ol>\n

    Dans une seconde partie, nous d\u00e9veloppons nos arguments en faveur de la socialisation du secteur bancaire.<\/p>\n

      \n
    1. MESURES IMMEDIATES<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. Restructurer le secteur bancaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

        R\u00e9duire radicalement la taille des banques<\/strong> afin de supprimer le risque \u00ab\u00a0trop grande pour faire faillite\u00a0\u00bb que repr\u00e9sentent les banques syst\u00e9miques[1].<\/p>\n

        S\u00e9parer les banques de d\u00e9p\u00f4t et les banques d\u2019affaires.<\/strong> Les banques de d\u00e9p\u00f4t seront les seules institutions financi\u00e8res autoris\u00e9es \u00e0 collecter des d\u00e9p\u00f4ts aupr\u00e8s des \u00e9pargnants et \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un soutien public (garantie publique des d\u00e9p\u00f4ts d\u2019\u00e9pargne et acc\u00e8s \u00e0 la liquidit\u00e9 de la Banque centrale). Ces banques de d\u00e9p\u00f4t ne seront autoris\u00e9es \u00e0 octroyer des pr\u00eats qu\u2019aux particuliers, aux entreprises et aux acteurs publics locaux et nationaux. Il leur sera interdit de mener des activit\u00e9s sur les march\u00e9s financiers. Cela veut dire qu\u2019il leur sera\u00a0 interdit de faire de la titrisation\u00a0: les cr\u00e9dits ne peuvent pas \u00eatre transform\u00e9s en titres n\u00e9gociables et les banques de d\u00e9p\u00f4t doivent conserver dans leurs livres de compte jusqu\u2019\u00e0 leur remboursement d\u00e9finitif les cr\u00e9dits qu\u2019elles ont consentis. La banque qui a consenti un cr\u00e9dit doit en porter le risque.<\/p>\n

        Les banques d\u2019affaires ne doivent b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019aucune garantie publique, en cas de faillite les pertes seront int\u00e9gralement assum\u00e9es par le secteur priv\u00e9, \u00e0 commencer par les actionnaires (sur l\u2019ensemble de leur patrimoine, voir plus bas).<\/p>\n

        Interdire les relations de cr\u00e9dit entre banques de d\u00e9p\u00f4t et banques d\u2019affaire.<\/strong> D\u2019accord avec Fr\u00e9d\u00e9ric Lordon pour imposer un v\u00e9ritable ‘apartheid’ entre banque de d\u00e9p\u00f4t et banque d\u2019affaires, une banque de d\u00e9p\u00f4t ne pourra en aucun cas \u00eatre impliqu\u00e9e dans une relation de cr\u00e9dit avec une banque d\u2019affaires[2].<\/p>\n

          \n
        1. Eradiquer la sp\u00e9culation<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

          Interdire la sp\u00e9culation. <\/strong>Comme le propose Paul Jorion, il faut interdire la sp\u00e9culation. \u00ab\u00a0En France la sp\u00e9culation a \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9e en 1885, en Belgique en 1867. La sp\u00e9culation \u00e9tait d\u2019ailleurs d\u00e9finie tr\u00e8s clairement par la loi qui visait \u00e0 \u00ab\u00a0<\/em>interdire les paris \u00e0 la hausse ou \u00e0 la baisse sur des titres financiers\u00a0\u00bb. Avec une telle interdiction, les gens qui la pratiquent seraient en infraction\u00a0; qu\u2019ils se trouvent dans une banque X ou Y, cela ne changerait rien<\/em>\u00a0\u00bb[3]. On peut ajouter que les banques qui sp\u00e9culent pour le compte de clients ou pour leur propre compte seront condamn\u00e9es. \u00a0<\/strong><\/p>\n

          L\u2019acquisition par une banque ou une autre institution financi\u00e8re d\u2019un bien mat\u00e9riel (mati\u00e8res premi\u00e8res, aliments, terres, immeubles\u2026) ou d\u2019un titre financier (actions, obligations ou tout autre titre financier) dans le but de sp\u00e9culer sur son prix sera interdite.<\/p>\n

          Interdire les produits d\u00e9riv\u00e9s. <\/strong>Cela signifie que les banques et autres institutions financi\u00e8res qui veulent se couvrir contre les risques de diff\u00e9rents types (risques de change, de taux d\u2019int\u00e9r\u00eat, de d\u00e9faut de paiement\u2026), doivent revenir \u00e0 des contrats d\u2019assurance classiques.<\/p>\n

          Obliger les banques d\u2019affaire \u00e0 demander une autorisation pr\u00e9alable de mise sur le march\u00e9 de produits financiers.<\/strong> Tout produit financier nouveau (les produits d\u00e9riv\u00e9s ne sont pas concern\u00e9s ici puisqu\u2019ils sont interdits) devra \u00eatre soumis aux autorit\u00e9s de contr\u00f4le par les banques d\u2019affaires afin d\u2019obtenir une autorisation avant d\u2019\u00eatre mis sur le march\u00e9.<\/p>\n

          S\u00e9parer les activit\u00e9s de conseil et les activit\u00e9s de march\u00e9.<\/strong> D\u2019accord \u00e9galement avec l\u2019\u00e9conomiste belge Eric de Keuleneer qui propose de s\u00e9parer les activit\u00e9s de conseil et les activit\u00e9s de march\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Il est en effet anormal que des banques prennent des risques de placement de titres, et conseillent leurs clients quant \u00e0 la qualit\u00e9 de ces titres, ou soient actuellement en mesure de sp\u00e9culer sur l\u2019or, tout en conseillant de fa\u00e7on \u00ab\u00a0d\u00e9sint\u00e9ress\u00e9e \u00bb \u00e0 leurs clients d\u2019acheter de l\u2019or.<\/em>\u00a0\u00bb Pour cela il propose de recr\u00e9er la fonction de courtage.<\/p>\n

          Interdire le trading de haute fr\u00e9quence<\/em> et le shadow banking<\/em>. Limiter strictement ce qui peut \u00eatre mis dans le hors-bilan<\/strong>[4]<\/strong>. Interdire les ventes \u00e0 d\u00e9couvert et les ventes \u00e0 nu.<\/p>\n

            \n
          1. Mettre fin au secret bancaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            Interdire les march\u00e9s financiers de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9. <\/strong>Toutes les transactions sur les march\u00e9s financiers doivent \u00eatre enregistr\u00e9es, tra\u00e7ables, r\u00e9glement\u00e9es et contr\u00f4l\u00e9es. Jusqu\u2019ici, les principaux march\u00e9s financiers sont de gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9, c\u2019est-\u00e0-dire qu\u2019ils ne sont soumis \u00e0 aucun contr\u00f4le\u00a0: il s\u2019agit du march\u00e9 des changes (5 300 milliards de dollars chaque jour)[5], du march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s, du march\u00e9 des mati\u00e8res premi\u00e8res et des produits agricoles[6]\u2026<\/p>\n

            Mettre fin au secret bancaire. <\/strong>Les banques doivent avoir l\u2019obligation de communiquer toutes les informations sur leurs responsables, leurs diff\u00e9rentes entit\u00e9s, leurs clients, les activit\u00e9s qu\u2019elles exercent et les transactions qu\u2019elles r\u00e9alisent pour le compte de leurs clients et pour elles-m\u00eames. De m\u00eame, les comptes des banques doivent \u00e9galement \u00eatre lisibles et compr\u00e9hensibles. La lev\u00e9e du secret bancaire doit devenir un imp\u00e9ratif d\u00e9mocratique minimal pour tous les pays. Concr\u00e8tement cela signifie que les banques doivent tenir \u00e0 la disposition de l\u2019administration fiscale\u00a0: – une liste nominative des b\u00e9n\u00e9ficiaires d\u2019int\u00e9r\u00eats, de dividendes, de plus-values et autres revenus financiers\u00a0; – les informations sur les ouvertures, les modifications et les fermetures de comptes bancaires en vue d\u2019\u00e9tablir un r\u00e9pertoire national des comptes bancaires\u00a0; – toutes les informations sur les entr\u00e9es et sorties de capitaux avec en particulier l\u2019identification du donneur d\u2019ordre.<\/p>\n

            Interdire les transactions avec les paradis fiscaux. <\/strong>Il faut interdire aux banques toute transaction avec un paradis fiscal. Le non-respect de l\u2019interdiction doit \u00eatre assorti de sanctions tr\u00e8s lourdes (pouvant aller jusqu\u2019au retrait de la licence bancaire) et du paiement de lourdes amendes.<\/p>\n

              \n
            1. R\u00e9guler le secteur bancaire<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

              Exiger des banques une augmentation radicale du volume de leurs fonds propres en rapport avec le total du bilan<\/strong>[7]<\/strong>. Alors que les fonds propres sont en g\u00e9n\u00e9ral inf\u00e9rieurs \u00e0 5\u00a0% du bilan de la banque, nous sommes favorables \u00e0 porter leur minimum l\u00e9gal \u00e0 20\u00a0%.<\/p>\n

              Interdire la socialisation des pertes<\/strong> des banques et des autres institutions financi\u00e8res priv\u00e9es. Il s\u2019agit d\u2019interdire aux pouvoirs publics de mettre \u00e0 la charge des finances publiques des dettes priv\u00e9es.<\/p>\n

              Restaurer la responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e des grands actionnaires en cas de faillite.<\/strong> Le co\u00fbt de la faillite doit pouvoir \u00eatre r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 sur l\u2019ensemble du patrimoine des grands actionnaires (personnes physiques ou entreprises\/personne morale).<\/p>\n

              En cas de faillite, les clients de la banque de d\u00e9p\u00f4t doivent continuer \u00e0 b\u00e9n\u00e9ficier d’une garantie d’\u00c9tat pour leurs d\u00e9p\u00f4ts, limit\u00e9e au montant raisonnable d’\u00e9pargne d’un m\u00e9nage moyen-sup\u00e9rieur (estim\u00e9 aujourd’hui \u00e0 150 000 euros, montant \u00e0 soumettre au d\u00e9bat d\u00e9mocratique).<\/p>\n

              Taxer fortement les banques. <\/strong>Les b\u00e9n\u00e9fices des banques doivent \u00eatre soumis strictement aux dispositions l\u00e9gales en mati\u00e8re d\u2019imposition des soci\u00e9t\u00e9s. En effet actuellement le taux effectivement pay\u00e9 est tr\u00e8s nettement inf\u00e9rieur au taux l\u00e9gal lui-m\u00eame largement insuffisant. Les transactions bancaires sur les devises[8] et sur les titres financiers doivent \u00eatre tax\u00e9es. Les dettes bancaires \u00e0 court terme doivent \u00eatre tax\u00e9es afin de favoriser le financement \u00e0 long terme.<\/p>\n

              Poursuivre syst\u00e9matiquement les dirigeants responsables<\/strong> de d\u00e9lits et de crimes financiers et retirer la licence bancaire aux institutions<\/strong> qui ne respectent pas les interdictions et se rendent coupables de malversations.<\/p>\n

              Sauver les banques d\u2019une autre mani\u00e8re<\/strong>. Outre les dispositions mentionn\u00e9es plus haut\u00a0: responsabilit\u00e9 illimit\u00e9e des grands actionnaires (sur leur patrimoine global), garantie des d\u00e9p\u00f4ts jusque 150\u00a0000 euros, interdiction de mettre des dettes priv\u00e9es \u00e0 la charge des finances publiques, il s\u2019agit de cr\u00e9er un m\u00e9canisme de mise en faillite ordonn\u00e9e des banques avec la cr\u00e9ation de deux structures\u00a0: une banque de d\u00e9faisance priv\u00e9e (\u00e0 charge des actionnaires priv\u00e9s et sans aucun co\u00fbt pour les pouvoirs publics) et une banque publique vers laquelle sont transf\u00e9r\u00e9s les d\u00e9p\u00f4ts ainsi que les actifs sains. Certaines exp\u00e9riences r\u00e9centes peuvent servir de source d\u2019inspiration, notamment l\u2019exp\u00e9rience islandaise engag\u00e9e depuis 2008[9].<\/p>\n

                \n
              1. Financer autrement la dette publique<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                Imposer aux banques priv\u00e9es la d\u00e9tention d\u2019un quota de titres de la dette publique.<\/p>\n

                Donner pour mission nouvelle \u00e0 la Banque centrale d\u2019octroyer des pr\u00eats \u00e0 taux z\u00e9ro aux pouvoirs publics. A l\u2019inverse de ce qui est pratiqu\u00e9 par la BCE du fait des trait\u00e9s europ\u00e9ens, la banque centrale serait en capacit\u00e9 de permettre un financement \u00e0 taux z\u00e9ro de l\u2019\u00c9tat et de l\u2019ensemble des structures publiques (collectivit\u00e9s, h\u00f4pitaux, organisme de logement social, etc.) afin de mener des politiques socialement justes inscrites dans la transition \u00e9cologique.<\/p>\n

                  \n
                1. Renforcer les banques publiques existantes<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  et en recr\u00e9er dans les pays o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 privatis\u00e9es <\/strong>(bien s\u00fbr en les soumettant comme toutes les autres banques aux mesures concr\u00e8tes mentionn\u00e9es plus haut). En France, s\u2019est mis en place en 2012 un collectif \u00ab\u00a0Pour un P\u00f4le Public Financier au service des Droits !\u00a0\u00bb[10] favorable \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019un p\u00f4le public bancaire. Mais le grave inconv\u00e9nient de ce projet est qu\u2019il ne va pas au fond des choses car il laisse subsister, \u00e0 c\u00f4t\u00e9 d\u2019un p\u00f4le public insignifiant, des banques priv\u00e9es et un p\u00f4le mutualiste qui n\u2019a de mutualiste que le nom. Dans le cas de la Belgique o\u00f9 le gouvernement a privatis\u00e9 les derni\u00e8res banques publiques dans les ann\u00e9es 1990, l\u2019\u00c9tat a rachet\u00e9 en 2011, la \u00ab\u00a0partie\u00a0\u00bb banque de Dexia et en est actionnaire \u00e0 100\u00a0%. Dexia Banque est devenue Belfius et garde un statut priv\u00e9. Il faut que Belfius devienne une v\u00e9ritable banque publique et qu\u2019on y mette en pratique les mesures concr\u00e8tes formul\u00e9es plus haut. Le montant pay\u00e9 par l\u2019\u00c9tat s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 4 milliards d’euros, ce que la commission europ\u00e9enne a consid\u00e9r\u00e9 elle-m\u00eame comme tout \u00e0 fait exag\u00e9r\u00e9. Ce qu\u2019il aurait fallu faire\u00a0: Belfius aurait d\u00fb \u00eatre constitu\u00e9e sans co\u00fbt pour les finances publiques comme institution bancaire publique b\u00e9n\u00e9ficiant des d\u00e9p\u00f4ts des clients chez Dexia Banque et de tous les actifs sains. Cette banque aurait d\u00fb \u00eatre mise sous contr\u00f4le citoyen. Les conditions de travail, l\u2019emploi et les revenus du personnel auraient d\u00fb \u00eatre garantis tandis que les r\u00e9mun\u00e9rations des dirigeants auraient d\u00fb \u00eatre nettement r\u00e9duites. Il fallait interdire aux administrateurs et directeurs d\u2019avoir un mandat dans une institution priv\u00e9e. Les dirigeants de Dexia auraient d\u00fb \u00eatre poursuivis en justice par le minist\u00e8re public pour les diff\u00e9rents d\u00e9lits qu\u2019ils ont commis. Le rapport d\u2019information du S\u00e9nat n\u00b0 58 sur la Soci\u00e9t\u00e9 de financement local \u00e9value \u00e0 environ 20 milliards d\u2019euros (13 milliards pour la France dont 6,6 milliards affect\u00e9s \u00e0 la recapitalisation et le reste \u00e0 la prise en charge d\u2019une partie des indemnit\u00e9s de remboursement anticip\u00e9 des emprunts toxiques\u00a0; 6,9 milliards d\u2019euros, correspondant \u00e0 la nationalisation de Dexia Bank Belgique et \u00e0 la recapitalisation de Dexia). Le 1er<\/sup> f\u00e9vrier 2013, la France a cr\u00e9\u00e9 une structure \u00e0 100 % publique (avec l\u2019\u00c9tat \u00e0 75 %, le CDC \u00e0 20 % et la Banque postale \u00e0 5 %) afin de proc\u00e9der \u00e0 l\u2019acquisition \u00e0 100 % de la soci\u00e9t\u00e9 de cr\u00e9dit foncier Dexia Municipal Agency (filiale de Dexia Cr\u00e9dit Local) qui est devenue la Caisse Fran\u00e7aise de Financement Local (CAFFIL).<\/p>\n

                    \n
                  1. POUR LA SOCIALISATION DU SECTEUR BANCAIRE<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                    La mise en pratique des mesures concr\u00e8tes qui sont mentionn\u00e9es plus haut constituerait une avanc\u00e9e dans la r\u00e9solution de la crise du secteur bancaire mais le secteur priv\u00e9 continuerait \u00e0 occuper une position dominante.<\/p>\n

                    Il faut aller plus loin que les mesures imm\u00e9diates propos\u00e9es.<\/strong><\/p>\n

                    Ce que d\u00e9montre l\u2019exp\u00e9rience des derni\u00e8res ann\u00e9es, c\u2019est qu\u2019on ne peut pas laisser les banques aux mains des capitalistes. Si, par la mobilisation sociale, on arrive \u00e0 faire appliquer les mesures pr\u00e9sent\u00e9es plus haut<\/strong> (qui sont soumises \u00e0 la discussion afin de les am\u00e9liorer et compl\u00e9ter), les capitalistes chercheront par tous les moyens<\/strong> \u00e0 r\u00e9cup\u00e9rer une partie du terrain perdu, ils multiplieront les activit\u00e9s leur permettant de contourner les r\u00e9glementations, ils utiliseront leurs puissants moyens financiers pour acheter l\u2019appui de l\u00e9gislateurs et de gouvernants afin de d\u00e9r\u00e9glementer \u00e0 nouveau et d\u2019augmenter au maximum leurs profits sans prise en compte de l\u2019int\u00e9r\u00eat de la majorit\u00e9 de la population.<\/p>\n

                    Il faut la socialisation du secteur bancaire sous contr\u00f4le citoyen<\/strong><\/p>\n

                    Parce que les capitalistes ont d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 quel point ils \u00e9taient capables de commettre des d\u00e9lits et de prendre des risques (dont ils refusent d’assumer les cons\u00e9quences) dans le seul but d\u2019augmenter leurs profits, parce que leurs activit\u00e9s entra\u00eenent p\u00e9riodiquement un lourd co\u00fbt pour la soci\u00e9t\u00e9, parce que la soci\u00e9t\u00e9 que nous voulons construire doit \u00eatre guid\u00e9e par la recherche du bien commun, de la justice sociale et de la reconstitution d\u2019une relation \u00e9quilibr\u00e9e entre les humains et les autres composantes de la nature, il faut socialiser le secteur bancaire. Comme le propose Fr\u00e9d\u00e9ric Lordon, il s\u2019agit de r\u00e9aliser \u00ab\u00a0une d\u00e9privatisation int\u00e9grale<\/em> du secteur bancaire\u00a0\u00bb[11]. La socialisation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du secteur bancaire est pr\u00e9conis\u00e9e par le syndicat Sud BPCE.[12]<\/p>\n

                    Socialiser le secteur bancaire signifie\u00a0:<\/p>\n

                    –\u00a0l\u2019expropriation sans indemnit\u00e9 (ou avec comme seule indemnit\u00e9 l\u2019euro symbolique) des grands actionnaires (les petits actionnaires seront indemnis\u00e9s)\u00a0;<\/p>\n

                    – l\u2019octroi au secteur public du monopole de l\u2019activit\u00e9 bancaire \u00e0 une exception pr\u00e8s\u00a0: l\u2019existence d\u2019un secteur bancaire coop\u00e9ratif de petite taille (soumis aux m\u00eames r\u00e8gles fondamentales que le secteur public).<\/p>\n

                    –\u00a0la cr\u00e9ation d\u2019un service public de l\u2019\u00e9pargne, du cr\u00e9dit et de l\u2019investissement, doublement structur\u00e9\u00a0: un r\u00e9seau de petites implantations proches des citoyens, d\u2019une part, et, d\u2019autre part, des agences sp\u00e9cialis\u00e9es\u00a0 en charge des activit\u00e9s de gestion de fonds et de financement d\u2019investissements non assur\u00e9s par les minist\u00e8res en charge de la sant\u00e9 publique, de l\u2019\u00e9ducation nationale, de l\u2019\u00e9nergie, des transports publics, des retraites, de la transition \u00e9cologique, etc. Ces minist\u00e8res devront \u00eatre dot\u00e9s du budget n\u00e9cessaire aux financements des investissements relevant de leurs attributions. Les agences sp\u00e9cialis\u00e9es quant \u00e0 elles interviendraient dans des domaines et des activit\u00e9s exc\u00e9dant les comp\u00e9tences et les sph\u00e8res d\u2019action de ces minist\u00e8res et ce afin d\u2019assurer le bouclage d\u2019ensemble.<\/p>\n

                    –\u00a0la d\u00e9finition avec participation citoyenne d\u2019une charte sur les objectifs \u00e0 atteindre et sur les missions \u00e0 poursuivre, qui mette le service public de l\u2019\u00e9pargne, du cr\u00e9dit et de l\u2019investissement au service des priorit\u00e9s d\u00e9finies selon un processus de planification d\u00e9mocratique\u00a0;<\/p>\n

                    –\u00a0la transparence (de la comptabilit\u00e9) des comptes qui doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s au public de mani\u00e8re compr\u00e9hensible.<\/p>\n

                    Le mot \u00ab\u00a0socialisation\u00a0\u00bb est utilis\u00e9 de pr\u00e9f\u00e9rence \u00e0 celui de \u00ab\u00a0nationalisation\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0\u00e9tatisation\u00a0\u00bb pour indiquer clairement \u00e0 quel point est essentiel le contr\u00f4le citoyen avec un partage de d\u00e9cision entre les dirigeants, les repr\u00e9sentants des salari\u00e9s, des clients, d\u2019associations, les \u00e9lus locaux et les repr\u00e9sentants des instances bancaires publiques nationales et r\u00e9gionales. Il faut donc d\u00e9finir de mani\u00e8re d\u00e9mocratique l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le citoyen actif. De m\u00eame, il faut encourager l\u2019exercice d\u2019un contr\u00f4le des activit\u00e9s de la banque par les travailleurs du secteur bancaire et leur participation active \u00e0 l\u2019organisation du travail. Il faut que les directions des banques remettent annuellement un rapport public sur leur gestion. Il faut privil\u00e9gier un service de proximit\u00e9 et de qualit\u00e9 rompant avec les politiques d\u2019externalisation men\u00e9es actuellement. Il faut encourager le personnel des \u00e9tablissements financiers \u00e0 assurer \u00e0 la client\u00e8le un authentique service de conseil et rompre avec les politiques commerciales agressives de vente forc\u00e9e.<\/p>\n

                    La socialisation du secteur bancaire et son int\u00e9gration aux services publics permettront\u00a0:- de soustraire les citoyens et les pouvoirs publics de l\u2019emprise des march\u00e9s financiers\u00a0; – de financer les projets des citoyens et des pouvoirs publics\u00a0; – de d\u00e9dier l\u2019activit\u00e9 bancaire au bien commun avec entre autres missions celle de faciliter la transition d\u2019une \u00e9conomie capitaliste, productiviste \u00e0 une \u00e9conomie sociale et \u00e9cologique.<\/p>\n

                    Parce que nous consid\u00e9rons que l\u2019\u00e9pargne, le cr\u00e9dit, la s\u00e9curit\u00e9 des encaisses mon\u00e9taires et la pr\u00e9servation de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 des syst\u00e8mes de paiement rel\u00e8ve de l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, nous pr\u00e9conisons la cr\u00e9ation d\u2019un service public bancaire par la socialisation de la totalit\u00e9 des entreprises du secteur bancaire et de l\u2019assurance.<\/p>\n

                    Parce que les banques sont aujourd\u2019hui un outil essentiel du syst\u00e8me capitaliste et d\u2019un mode de production qui saccage la plan\u00e8te, g\u00e9n\u00e8re un in\u00e9gal partage des ressources, s\u00e8me les guerres et la paup\u00e9risation, rogne chaque jour davantage les droits sociaux et attaque les institutions et les pratiques d\u00e9mocratiques, il est essentiel d\u2019en prendre le contr\u00f4le et d\u2019en faire des outils au service de la collectivit\u00e9.<\/p>\n

                    La socialisation du secteur bancaire ne peut \u00eatre envisag\u00e9e comme un slogan ou une revendication qui se suffirait en elle-m\u00eame et que les d\u00e9cideurs appliqueraient apr\u00e8s en avoir saisi le bon sens. Elle doit \u00eatre con\u00e7ue comme un objectif politique \u00e0 atteindre par un processus port\u00e9 par une dynamique citoyenne. Il faut non seulement que les mouvements sociaux organis\u00e9s existants (dont les syndicats) en fassent une priorit\u00e9 de leur agenda et que les diff\u00e9rents secteurs (collectivit\u00e9s locales, petites et moyennes entreprises, associations de consommateurs, etc.) se positionnent en ce sens, mais aussi \u2013 et surtout \u2013 que les employ\u00e9.e.s de banque soient sensibilis\u00e9.e.s au r\u00f4le de leur m\u00e9tier et \u00e0 l’int\u00e9r\u00eat qu’ils auraient \u00e0 voir les banques socialis\u00e9es\u00a0; que les usagers soient inform\u00e9s l\u00e0 o\u00f9 ils se trouvent (exemple\u00a0: occupations d’agences bancaires partout le m\u00eame jour) afin de participer directement \u00e0 la d\u00e9finition de ce que doit \u00eatre la banque.<\/p>\n

                    Seules des mobilisations de tr\u00e8s grande ampleur peuvent garantir que la socialisation du secteur bancaire soit r\u00e9alis\u00e9e en pratique car cette mesure touche au c\u0153ur le syst\u00e8me capitaliste. Si un gouvernement de gauche ne prend pas une telle mesure son action ne pourra pas v\u00e9ritablement provoquer le changement radical pour rompre avec la logique du syst\u00e8me et enclencher un nouveau processus d\u2019\u00e9mancipation.<\/p>\n

                    La socialisation du secteur bancaire et des assurances doit faire partie d\u2019un programme bien plus vaste de mesures compl\u00e9mentaires permettant d\u2019enclencher une transition vers un mod\u00e8le post-capitaliste et post-productiviste. Un tel programme, qui devrait avoir une dimension europ\u00e9enne tout en commen\u00e7ant \u00e0 \u00eatre mis en pratique dans un ou plusieurs pays, comprendrait notamment l\u2019abandon des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9, l\u2019annulation des dettes ill\u00e9gitimes, la mise en place d\u2019une r\u00e9forme fiscale\u00a0 d\u2019ensemble avec une forte imposition du capital, la r\u00e9duction g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e du temps de travail avec embauches compensatoires et maintien du salaire, la socialisation du secteur de l\u2019\u00e9nergie, des mesures pour assurer l\u2019\u00e9galit\u00e9 hommes-femmes, le d\u00e9veloppement des services publics et de la protection sociale et la mise en place d\u2019une politique d\u00e9termin\u00e9e de transition \u00e9cologique.<\/p>\n

                    Aujourd\u2019hui, la socialisation de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du syst\u00e8me bancaire est bien une urgente n\u00e9cessit\u00e9 \u00e9conomique, sociale, politique et d\u00e9mocratique.<\/p>\n

                    Les auteurs\u00a0:<\/strong><\/p>\n

                    Michel Husson, <\/strong>\u00e9conomiste, auteur de Le capitalisme en 10 le\u00e7ons<\/em>, La D\u00e9couverte, Paris, 2012.<\/strong><\/p>\n

                    Patrick Saurin, <\/strong>porte-parole du syndicat Sud Solidaires de la Banque Populaire \u2013 Caisse d\u2019Epargne (BPCE).<\/p>\n

                    Stavros Tombazos, <\/strong>professeur d\u2019\u00e9conomie politique \u00e0 l\u2019universit\u00e9 de Chypre.<\/p>\n

                    Eric Toussaint, <\/strong>porte-parole du CADTM, auteur de Bancocratie<\/em>, Editions ADEN, Bruxelles, 2014.<\/p>\n

                    =========================================<\/p>\n

                    [1]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Philippe Lamberts, eurod\u00e9put\u00e9 Vert, propose un maximum de 100 milliards de dollars d’actifs. \u00ab\u00a0A titre de comparaison, le total de l\u2019actif* de BNP Paribas et de Deutsche Bank en 2011 \u00e9tait respectivement de 2 164 milliards d\u2019euros et 1 965 milliards d\u2019euros<\/em>.\u00a0\u00bb http:\/\/www.philippelamberts.eu\/les-7-peches-capitaux-des-banques\/<\/a> Nous pensonsque la taille maximale doit \u00eatre nettement plus r\u00e9duite en particulier dans des petits pays. En effet 100 milliards d’euros, c\u2019est un multiple du PIB de Chypre, c\u2019est plus d\u2019un quart du PIB de la Belgique.<\/p>\n

                    [2]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/a>http:\/\/blog.mondediplo.net\/2013-02-18-La-regulation-bancaire-au-pistolet-a-bouchon<\/a><\/p>\n

                    [3]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Paul Jorion dans Financit\u00e9, <\/em>novembre 2013.<\/p>\n

                    [4]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Par exemple, limiter le hors-bilan aux garanties et aux engagements par signature. C\u2019est donc \u00e0 discuter.<\/p>\n

                    [5]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Voir Eric Toussaint, \u00ab\u00a0Comment les grandes banques manipulent le march\u00e9 des devises\u00a0\u00bb, publi\u00e9 par Le Monde.fr<\/em> le 13 mars 2014 et repris surhttp:\/\/cadtm.org\/Comment-les-grandes-banques<\/a><\/p>\n

                    [6]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Eric Toussaint, \u00ab\u00a0Les banques sp\u00e9culent sur les mati\u00e8res premi\u00e8res et les aliments\u00a0\u00bb, 10 f\u00e9vrier 2014 http:\/\/cadtm.org\/Les-banques-speculent-sur-les<\/a><\/p>\n

                    [7]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Ce qui veut dire abandonner le syst\u00e8me de pond\u00e9ration des actifs par le risque, un dispositif particuli\u00e8rement peu fiable puisque cette pond\u00e9ration est laiss\u00e9e \u00e0 la seule initiative des banques. Pour une explication du syst\u00e8me de pond\u00e9ration des actifs par le risque, voir http:\/\/cadtm.org\/Les-banques-bluffent-en-toute<\/a><\/p>\n

                    [8]\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Eric Toussaint, \u00ab\u00a0Il faut imposer une v\u00e9ritable taxe Tobin au lobby bancaire\u00a0\u00bb, opinion publi\u00e9e par le quotidien L\u2019Humanit\u00e9<\/em> le 25 f\u00e9vrier 2014 et reprise surhttp:\/\/cadtm.org\/Il-faut-imposer-une-veritable-taxe<\/a><\/p>\n

                    [9] Interview d’Eva Joly par Renaud Vivien, \u00ab\u00a0En Islande, les responsables du naufrage bancaire n\u2019ont pas pu acheter leur proc\u00e8s\u00a0\u00bb, http:\/\/cadtm.org\/En-Islande-les-responsables-du<\/a><\/p>\n

                    [10]\u00a0\u00a0\u00a0 Voir son site\u00a0: http:\/\/pourunpolepublicfinancier.org\/<\/a>. Le p\u00f4le public promu par le collectif regrouperait des institutions financi\u00e8res publiques (Banque de France, Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et ses filiales financi\u00e8res, OSEO, Soci\u00e9t\u00e9 des participations de l\u2019\u00c9tat, Banque Postale, UbiFrance, Agence fran\u00e7aise de d\u00e9veloppement, Institut d\u2019\u00e9mission des d\u00e9partements d\u2019Outre-Mer, CNP Assurance), ou dont l\u2019activit\u00e9 rel\u00e8ve d\u2019une mission de service public (Cr\u00e9dit foncier, Coface). En ferait partie toute banque ou soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance dans laquelle l\u2019\u00c9tat viendrait \u00e0 prendre une participation majoritaire ou \u00e0 laquelle seraient attribu\u00e9es des missions de service public. En Belgique, un site cr\u00e9\u00e9 par le PTB est d\u00e9di\u00e9 \u00e0 la promotion de la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une banque publique\u00a0: http:\/\/www.banquepublique.be\/<\/a><\/p>\n

                    [11]\u00a0\u00a0\u00a0 Fr\u00e9d\u00e9ric Lordon, \u00ab\u00a0L\u2019effarante passivit\u00e9 de la \u00ab\u00a0re-r\u00e9gulation financi\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb, in Changer d\u2019\u00e9conomie<\/em>, les \u00e9conomistes atterr\u00e9s, Les liens qui lib\u00e8rent, 2011, p. 242.<\/p>\n

                    [12]\u00a0\u00a0\u00a0 Voir notamment les liens\u00a0: http:\/\/www.sudbpce.com\/files\/2013\/01\/2012-projet-bancaire-alternatif-definitif.pdf<\/a> ; http:\/\/cadtm.org\/IMG\/pdf\/PLAQUETTE_BANQUES_SUD_BPCE.pdf<\/a> ; http:\/\/cadtm.org\/Socialiser-le-systeme-bancaire<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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                    Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

                    Neuf ans apr\u00e8s le d\u00e9but de la crise financi\u00e8re qui continue \u00e0 produire ses effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res \u00e0 travers des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 impos\u00e9es aux populations, il est temps de revenir sur les engagements pris \u00e0 l\u2019\u00e9poque par les banquiers, financiers, politiques et organismes de contr\u00f4le. Ces quatre acteurs ayant gravement failli nous promettaient \u00e0 […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[307],"tags":[83,2246],"class_list":["post-83870","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance","tag-banques-commerciales","tag-interdiction-produits-derives"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83870","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=83870"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83870\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":83955,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/83870\/revisions\/83955"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=83870"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=83870"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=83870"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}