{"id":8388,"date":"2010-02-21T07:59:56","date_gmt":"2010-02-21T06:59:56","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=8388"},"modified":"2010-02-21T10:26:03","modified_gmt":"2010-02-21T09:26:03","slug":"ce-qui-reste-de-pouvoir-au-peuple-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/02\/21\/ce-qui-reste-de-pouvoir-au-peuple-par-zebu\/","title":{"rendered":"Ce qu’il reste de pouvoir au peuple, par z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Un bref moment, une lueur d\u2019espoir qu\u2019une r\u00e9gulation possible de la finance puisse voir le jour brilla : ce fut le jeudi 21 janvier 2010, quand le Pr\u00e9sident am\u00e9ricain Barack Obama fit savoir qu\u2019il entendait s\u2019attaquer aux g\u00e9ants de la finance<\/a>. Il soutint en effet la proposition de Paul Volcker, ancien Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, d\u2019interdire aux banques de r\u00e9aliser du trading pour compte propre et de r\u00e9duire la taille des \u00e9tablissements financiers, afin d\u2019\u00e9viter que cette taille justement ne serve d\u2019alibi aux \u2018TBTF\u2019 (Too Big To Fail). <\/p>\n

Apr\u00e8s un (court) moment de r\u00e9elle inqui\u00e9tude (o\u00f9 les \u2018valeurs financi\u00e8res\u2019 plong\u00e8rent en bourse), les \u2018march\u00e9s\u2019 reprirent leurs activit\u00e9s, \u2018business as usual\u2019. Car il s\u2019av\u00e9ra rapidement que les conditions qui auraient pu permettre de faire passer cette (timide, mais prometteuse) r\u00e9forme n\u2019existaient plus : les d\u00e9mocrates avait perdu un si\u00e8ge au S\u00e9nat. Et comme le Pr\u00e9sident Obama s\u2019escrimait \u00e0 obtenir un accord \u00e0 tout prix, m\u00eame m\u00e9diocre, qui rel\u00e8ve donc d\u2019un \u2018bipartisanisme\u2019 d\u2019autant plus pr\u00e9gnant que la majorit\u00e9 manquait aux d\u00e9mocrates, la \u2018Volcker Rule\u2019 fut donc mort-n\u00e9e, \u00e9touff\u00e9e par le cordon ombilical d\u2019un syst\u00e8me politique am\u00e9ricain gripp\u00e9, que seul l\u2019ex\u00e9cutif am\u00e9ricain aurait pu couper pour laisser vivre cette initiative.<\/p>\n

Car le passage en force contre le filibustage au congr\u00e8s d\u2019une telle proposition de loi, toujours possible bien que relevant de l\u2019utilisation de l\u2019arme \u2018nucl\u00e9aire\u2019 de la jurisprudence de la Cour Supr\u00eame, ainsi que l\u2019utilisation d\u2019Executive Orders par le Pr\u00e9sident (comme par Roosevelt dans les ann\u00e9es 30) ne furent pas utilis\u00e9s : la r\u00e9gulation financi\u00e8re attendra.<\/p>\n

Qu\u2019un homme comme Paul Volcker, ancien Secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor, estim\u00e9, peu port\u00e9 \u00e0 jeter \u2018le b\u00e9b\u00e9 avec l\u2019eau du bain\u2019, r\u00e9publicain, mon\u00e9tariste, du haut de ses 82 ans, ne puisse m\u00eame pas initier r\u00e9ellement une pr\u00e9sentation d\u2019un projet de loi de ce niveau en dit long sur la puissance des lobbies en cour \u00e0 Washington. Wall Street avait suffisamment pay\u00e9 les errements de la p\u00e9riode Roosevelt selon elle, avec notamment le Glass Steagall Act, pour accepter que le moindre retour \u00e0 un semblant de r\u00e9gulation ne se fasse jour. <\/p>\n

Dont acte : syst\u00e8me verrouill\u00e9, pour l\u2019instant.<\/p>\n

Mais qu\u2019en \u00e9tait-il de l\u2019autre c\u00f4t\u00e9 de l\u2019oc\u00e9an atlantique, en Europe ? Depuis le d\u00e9but de la crise, on a entendu de multiples discours, dont un m\u00e9morable du Pr\u00e9sident Nicolas Sarkozy \u00e0 Toulon le 25 septembre 2008, qui entendait \u2019moraliser\u2019 le capitalisme et le refonder<\/a>. Tout un programme \u2026 <\/p>\n

Mais l\u00e0 encore, de la coupe aux l\u00e8vres, il y eut une faille temporelle. On assista bien un temps aux \u2018Traders, \u00e0 la lanterne !\u2019 et autres \u2018Ah, tu verras, tu verras, les bonus ont les aura !\u2019. Mais rapidement, de G7 en G20, de listes noires en listes grises des paradis fiscaux, la crise continua son petit bonhomme de chemin jusqu\u2019\u00e0 Delphes, o\u00f9 la terre europ\u00e9enne trembla et les pythies ensommeill\u00e9es du n\u00e9o-lib\u00e9ralisme se r\u00e9veill\u00e8rent, prof\u00e9rant des choses incompr\u00e9hensibles\u2026 tout et son contraire en somme. <\/p>\n

Voyant progressivement l\u2019espoir s\u2019\u00e9loigner que l\u2019Oncle Sam allait encore pouvoir initier une r\u00e9gulation financi\u00e8re dont il avait le secret et l\u2019exp\u00e9rience, il fallut bien se rendre \u00e0 l\u2019\u00e9vidence que l\u2019Europe \u00e9tait seule en la mati\u00e8re et devait donc rechercher ses propres voies de r\u00e9forme. Un rapide passage vers le Trait\u00e9 de Lisbonne ne laissait gu\u00e8re d\u2019illusions : sur proposition du Conseil europ\u00e9en et de la Commission Europ\u00e9enne, une r\u00e9forme constitutionnelle pouvait \u00eatre engag\u00e9e mais \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des membres (\u00e9tant donn\u00e9 qu\u2019une telle r\u00e9forme allait toucher aux bases de l\u2019\u00e9difice et non seulement aux politiques europ\u00e9ennes), ratifi\u00e9e qui plus est pays par pays. Un verrou en b\u00e9ton, tant pour la BCE (qui a obtenu une personnalit\u00e9 propre depuis le Trait\u00e9 de Lisbonne) que pour le fameux article 123 du m\u00eame trait\u00e9, qui interdit \u00e0 la BCE de pr\u00eater aux organismes publics, dont les Etats membres de l\u2019UE. <\/p>\n

On pourrait \u00e9ventuellement penser \u00e0 solliciter la Cour de Justice europ\u00e9enne, sur le sujet hautement improbable de l\u2019existence d\u2019une concurrence d\u00e9loyale (l\u2019un des champs de comp\u00e9tence de cette Cour) \u00e0 l\u2019\u00e9gard des \u00e9tats de la BCE, qui lui interdit l\u2019acc\u00e8s \u00e0 ses financements tandis qu\u2019elle ouvre ses bras largement aux banques. La proc\u00e9dure serait cependant longue (elle prendrait plusieurs ann\u00e9es) et autoriserait de multiples recours, que ne manqueraient pas d\u2019utiliser les \u2018opposants\u2019 \u2013 au premier rang desquels la Commission europ\u00e9enne \u2013 en \u2018esp\u00e9rant\u2019 que la crise s\u2019\u00e9ternise pour constater le r\u00e9sultat al\u00e9atoire de cette proc\u00e9dure. <\/p>\n

Seul l\u2019alin\u00e9a 4 de l\u2019article 11 du Titre II du TUE (Trait\u00e9 de l\u2019Union Europ\u00e9enne) permet la chose suivante:<\/p>\n

4. Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’\u00c9tats membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission europ\u00e9enne, dans le cadre de ses attributions, \u00e0 soumettre une proposition appropri\u00e9e sur des questions pour lesquelles ces citoyens consid\u00e8rent qu’un acte juridique de l’Union est n\u00e9cessaire aux fins de l’application des trait\u00e9s. <\/p><\/blockquote>\n

Une \u2018initiative\u2019, conditionn\u00e9e \u2018aux fins de l\u2019application des trait\u00e9s\u2019. Fermez le ban. <\/p>\n

Ce qui rejoint par ailleurs une autre disposition en droit constitutionnel fran\u00e7ais assez semblable, issue de la r\u00e9vision du 23 juillet 2008, sur le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative populaire inscrit dor\u00e9navant dans l\u2019article 11<\/a> de la constitution fran\u00e7aise.<\/p>\n

Mais une excellente (et tr\u00e8s d\u00e9taill\u00e9e) analyse de ce dispositif<\/a> par M. Emmanuel Gonnet nous apprend plusieurs choses sur la nature de ce dispositif.<\/p>\n

Outre le fait que le r\u00e9f\u00e9rendum s\u2019inscrit dans une tension, non r\u00e9solue d\u00e9finitivement en droit interne, entre le peuple et le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, ce r\u00e9f\u00e9rendum est laiss\u00e9 \u00e0 l\u2019initiative d\u2019un cinqui\u00e8me des membres du parlement et non aux citoyens (\u00e0 l\u2019inverse, par exemple, de ce qui ce passe en Suisse, notamment), soit plus de 180 \u00e9lus, ce qui, tant sur la forme que sur le fond, ne manque d\u00e9j\u00e0 pas d\u2019interroger sa pertinence \u00e0 exister tout simplement. <\/p>\n

Surtout, \u00e0 supposer que 10% des \u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales (plus de 4 millions) aient \u00e0 soutenir cette initiative (parlementaire), qu\u2019une loi devra alors \u00eatre EXAMINEE dans un d\u00e9lai imparti, sans quoi le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique devra ordonner un r\u00e9f\u00e9rendum. Or, une simple inscription \u00e0 l\u2019ordre du jour suffirait \u00e0 remplir la condition d\u2019examen. <\/p>\n

On constate donc, qu\u2019en dehors d\u2019une transformation politique majeure (ou d\u2019un \u00e9v\u00e8nement subit et traumatique), tous les verrous institutionnels du syst\u00e8me politique sont en place pour \u00e9viter que ne \u2018surgisse\u2019 l\u2019impr\u00e9vu populaire dans ses \u2018d\u00e9bordements erratiques\u2019, quant \u00e0 une \u00e9ventuelle r\u00e9gulation financi\u00e8re qui ne serait pas pass\u00e9e sous les fourches caudines des gouvernements et assembl\u00e9es, institutions qui sont majoritairement dirig\u00e9es actuellement par des partis dont rien ne laisse pr\u00e9dire qu\u2019ils l\u00e8veront le petit doigt pour r\u00e9guler quoique ce soit de majeur dans le monde \u2018compliqu\u00e9\u2019 de la finance. <\/p>\n

Dont acte : syst\u00e8me verrouill\u00e9, pour l\u2019instant.<\/p>\n

Pour autant, l\u2019analyse, fouill\u00e9e, d\u2019Emmanuel Gonnet, nous enseigne une chose importante, en particulier sur l\u2019histoire de l\u2019utilisation d\u2019un tel fonctionnement \u2018par d\u00e9faut\u2019, pendant la R\u00e9publique de Weimar : <\/p>\n

Cependant, la pratique du Volksbegehren<\/i> r\u00e9v\u00e8le le potentiel politique de l’initiative populaire, y compris lorsqu’elle est vou\u00e9e \u00e0 l’\u00e9chec comme cela semble sa destin\u00e9e en France. Elle peut \u00eatre une arme m\u00e9diatique et mobilisatrice importante, susceptible d’attaquer la l\u00e9gitimit\u00e9 de la majorit\u00e9 parlementaire en remettant en cause son caract\u00e8re repr\u00e9sentatif de la volont\u00e9 des citoyens. <\/p><\/blockquote>\n

Or, puisque le syst\u00e8me verrouille juridiquement toute possibilit\u00e9 de r\u00e9gulation financi\u00e8re et ne laisse la place qu\u2019au jeu politique issu des \u00e9lections dont il faudra attendre les r\u00e9sultats en France en 2012, le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative populaire est paradoxalement un outil politique int\u00e9ressant \u00e0 court terme, \u00e0 utiliser pour atteindre des buts politiques de mobilisation des citoyens sur ce sujet \u2026 avant ces \u00e9lections l\u00e9gislatives et pr\u00e9sidentielles, afin que la r\u00e9gulation financi\u00e8re puisse figurer tr\u00e8s fortement dans le paysage m\u00e9diatique, politique et in fine<\/i>, l\u00e9gal, en France. <\/p>\n

Toute la question est donc de d\u00e9terminer si cet \u2018objet politique non identifi\u00e9\u2019 qu\u2019est le r\u00e9f\u00e9rendum d\u2019initiative populaire est ou non un des instruments \u00e0 utiliser pour promouvoir l\u2019id\u00e9e de r\u00e9gulation financi\u00e8re, sachant que les choses s\u2019acc\u00e9l\u00e8rent par ailleurs et que les rapports de force politiques sont actuellement en nette d\u00e9faveur d\u2019un tel projet, en France, comme dans le reste de l\u2019Europe et aux USA. L\u2019option politique, au sens de relais d\u2019action par des partis politiques, incontournables dans le syst\u00e8me actuel (comme on l\u2019a vu plus haut, avec les restrictions d\u2019acc\u00e8s au r\u00e9f\u00e9rendum populaire, notamment) peut \u00eatre une option viable in fine<\/i>, sachant que le r\u00e9sultat m\u00eame de l\u2019action l\u00e9gale en soi n\u2019est pas essentiel.<\/p>\n

Sinon, quel(s) outil(s) pour mener une action proposant une r\u00e9gulation de la finance n\u00e9cessaire et de plus en plus urgente ?<\/p>\n

A moins que le syst\u00e8me ne soit tellement failli dans son ensemble qu\u2019il n\u2019y ait plus qu\u2019\u00e0 le laisser partir, avec ou sans nous, that is the question<\/i> \u2026<\/p>\n

PS : les \u00e9lections allemandes \u00e9tant en 2013, celles am\u00e9ricaines en novembre 2012 et les \u00e9lections europ\u00e9ennes \u00e9tant pass\u00e9es (les prochaines seront en 2014), les \u00e9lections fran\u00e7aises de 2012 seront donc les premi\u00e8res, apr\u00e8s des \u00e9lections anglaises de cette ann\u00e9e qui devraient confirmer les Tories, venant ainsi renforcer le verrouillage du syst\u00e8me (anglais qui ne sont pas inclus dans la zone euro). Ce qui laisse deux ans, presque mois pour mois, pour d\u00e9cider du choix de l\u2019outil adapt\u00e9 pour porter un projet de r\u00e9gulation financi\u00e8re et agir en cons\u00e9quence. <\/p>\n

En d\u00e9mocratie, deux ans, c\u2019est \u00e0 la fois \u00e9norme et tr\u00e8s peu.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Un bref moment, une lueur d\u2019espoir qu\u2019une r\u00e9gulation possible de la finance puisse voir le jour brilla : ce fut le jeudi 21 janvier 2010, quand le Pr\u00e9sident am\u00e9ricain Barack Obama fit savoir qu\u2019il entendait s\u2019attaquer aux g\u00e9ants de la finance<\/a>. Il soutint en effet la proposition de Paul Volcker, ancien […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[19,276,18,17],"tags":[25,112,113],"class_list":["post-8388","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-constitution-pour-leconomie","category-droit","category-monde-financier","category-politique","tag-crise","tag-reglementation","tag-regulation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8388","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8388"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8388\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8396,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8388\/revisions\/8396"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8388"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8388"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8388"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}