{"id":84279,"date":"2016-04-06T17:49:01","date_gmt":"2016-04-06T15:49:01","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=84279"},"modified":"2016-04-06T17:57:21","modified_gmt":"2016-04-06T15:57:21","slug":"panama-papers-larbre-et-la-foret-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/04\/06\/panama-papers-larbre-et-la-foret-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"Panama papers<\/i> : L\u2019ARBRE ET LA FOR\u00caT<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Par son ampleur, la fuite des Panama papers<\/i> illustre celle de la fraude fiscale. Si les m\u00e9canismes d\u00e9crits sont bien connus, ce qui ne les emp\u00eache pas d\u2019\u00eatre toujours vivaces, elle la fait apparaitre comme constitutive du monde financier, \u00e0 condition de ne pas s\u2019en tenir \u00e0 son aspect le plus spectaculaire\u00a0: les noms des fraudeurs connus.<\/p>\n

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Pour s\u2019en convaincre, il suffit de constater le r\u00f4le fonctionnel des banques qui ont \u00e9t\u00e9 \u00e9pingl\u00e9es au passage, agissant au profit de leurs clients quand ce n\u2019est pas pour elles-m\u00eames. L\u2019honorable profession des avocats d\u2019affaires n’en sort pas non plus grandie. On connaissait d\u00e9j\u00e0 la finance de l\u2019ombre, le shadow banking<\/i>, on explore d\u00e9sormais ses caves. \u00c0 croire que l\u2019argent, qui ne pousse pas par terre comme on a coutume de le dire quand on le fait tomber, a besoin des t\u00e9n\u00e8bres pour prosp\u00e9rer.<\/p>\n

Il faut rendre \u00e0 Barack Obama cette justice : il \u00e9largit le sujet en ne se contentant pas de d\u00e9noncer l\u2019\u00e9vasion fiscale lorsqu\u2019elle est ill\u00e9gale, mais en ajoutant \u00ab\u00a0l\u2019un des grands probl\u00e8mes que nous avons est que nombre de ces op\u00e9rations sont l\u00e9gales, pas ill\u00e9gales\u00a0\u00bb, pour souligner la n\u00e9cessit\u00e9 de combler les vides juridiques et de supprimer les niches fiscales. Il aurait aussi pu remarquer que dans ce monde financier globalis\u00e9, l\u2019existence de r\u00e9glementations fiscales disparates selon les pays est en soi un formidable pousse au crime ! On sait qu\u2019au sein de l\u2019Union europ\u00e9enne toute d\u00e9cision en cette mati\u00e8re r\u00e9clame l\u2019unanimit\u00e9 et perp\u00e9tue les diff\u00e9rences.<\/p>\n

On verra ce qui sortira de ces bonnes intentions, mais il est question de s\u2019attaquer au havre fiscal de l\u2019\u00c9tat du Delaware. Les soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e \u00e0 actionnaire unique (single-member LCC) devraient d\u00e9clarer leur b\u00e9n\u00e9ficiaire l\u00e9gal, ainsi que toutes les transactions de ces soci\u00e9t\u00e9s avec ces derniers. L\u2019anonymat de r\u00e8gle n\u2019y serait plus possible. Autre gros morceau, le Tr\u00e9sor am\u00e9ricain a annonc\u00e9 des mesures destin\u00e9es \u00e0 freiner l’exil fiscal des multinationales am\u00e9ricaines qui fuient l’imp\u00f4t en transf\u00e9rant leur si\u00e8ge social \u00e0 l’\u00e9tranger \u00e0 la faveur de rachats ou de fusions d’entreprises. Des op\u00e9rations \u00ab\u00a0d\u2019inversion\u00a0\u00bb que Barack Obama a qualifi\u00e9 \u00ab\u00a0d\u2019\u00e9chappatoire fiscale insidieuse\u00a0\u00bb. L\u2019effet a \u00e9t\u00e9 imm\u00e9diat sur le projet de fusion entre Pfizer et Allergan, au nom d\u00e9j\u00e0 trouv\u00e9 de Growth Pharma, qui aurait \u00e9t\u00e9 domicili\u00e9 en Irlande : il a \u00e9t\u00e9 annul\u00e9. L\u2019un des circuits de l\u2019optimisation fiscale des multinationales non am\u00e9ricaines va \u00e9galement \u00eatre affect\u00e9. Les int\u00e9r\u00eats de payement \u00e9tant d\u00e9ductibles des imp\u00f4ts aux \u00c9tats-Unis, celles-ci proc\u00e9daient \u00e0 des pr\u00eats \u00e0 leurs filiales am\u00e9ricaines qui n\u2019avaient pas d\u2019autre but que d\u2019en profiter.<\/p>\n

Pour revenir aux Panama papers<\/i>, il est estim\u00e9 que les flux financiers transitant par le canal des soci\u00e9t\u00e9s offshore ne sont plus ce qu\u2019ils \u00e9taient. Le durcissement d\u00e9j\u00e0 intervenu des r\u00e9glementations y est pour quelque chose, mais le repli de la banque d\u2019investissement a jou\u00e9 un r\u00f4le tr\u00e8s important. En 2008, la finance offshore a r\u00e9tr\u00e9ci lorsque la masse des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit a fondu, tout comme le march\u00e9 des eurodollars car la bulle financi\u00e8re \u00e9tait transatlantique. On comprend avec ce rappel combien les activit\u00e9s financi\u00e8res licites et illicites sont \u00e9troitement li\u00e9es, et comment elles se frayent un chemin dans le monde complexe \u00e0 souhait de la finance pour en emprunter un autre, lorsque les temps changent.<\/p>\n

La publication des Panama papers<\/i> appuie l\u00e0 o\u00f9 cela fait mal politiquement : les nantis vivent dans leur monde \u00e0 eux, en voici une nouvelle confirmation. Mais l\u2019\u00e9vasion et l\u2019optimisation fiscales des entreprises, c\u2019est encore une toute autre affaire que l\u2019Europe connait bien. Le danger en cette mati\u00e8re est toujours qu\u2019un solde de tout compte abusif et pr\u00e9matur\u00e9 soit une fois de plus annonc\u00e9. Par exemple lors du prochain G20 finances qui a l\u00e0 une occasion… en or !<\/p>\n

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\nPS \u00a0: un lecteur me fait remarquer une formulation malheureuse lorsque j\u2019ai soulign\u00e9, \u00e0 propos du salaire du PDG de PSA<\/a>, que personne n\u2019avait revendiqu\u00e9 un plafonnement des r\u00e9mun\u00e9rations. J\u2019avais en t\u00eate ‘<\/i>au sein du gouvernement’<\/em> mais je ne l\u2019ai pas \u00e9crit. La r\u00e9duction de l\u2019\u00e9ventail des salaires est une revendication historique du mouvement ouvrier et Jean-Luc M\u00e9lenchon n\u2019a pas manqu\u00e9 d\u2019y revenir, en effet !<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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