{"id":84420,"date":"2016-04-12T12:59:22","date_gmt":"2016-04-12T10:59:22","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=84420"},"modified":"2016-04-12T18:50:23","modified_gmt":"2016-04-12T16:50:23","slug":"le-monde-lecho-les-havres-fiscaux-et-la-dure-realite-le-mardi-12-avril-2016","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/04\/12\/le-monde-lecho-les-havres-fiscaux-et-la-dure-realite-le-mardi-12-avril-2016\/","title":{"rendered":"Le Monde \/ L’\u00c9cho, Les havres fiscaux et la dure r\u00e9alit\u00e9, le mardi 12 avril 2016"},"content":{"rendered":"

Les paradis fiscaux \u00ab\u00a0victimes\u00a0\u00bb des pays d\u00e9sargent\u00e9s<\/a><\/strong><\/p>\n

\u00c0 l’automne 2008, le syst\u00e8me financier international s’effondra. Les \u00c9tats, leur banque centrale, leur Tr\u00e9sor public, continrent l’h\u00e9morragie en parant au plus press\u00e9. L’argent n\u00e9cessaire pour relancer la machine fut trouv\u00e9 et ce fut le contribuable qui, pour l’essentiel, r\u00e9gla l’ardoise. Lequel fit alors savoir tr\u00e8s clairement \u00e0 son gouvernement : \u00ab Plus jamais \u00e7a ! \u00bb, message re\u00e7u cinq sur cinq en haut lieu.<\/p>\n

<\/p>\n

On utilisa pour le sauvetage de 2008, l’expression anglaise de \u00ab bail out \u00bb signifiant \u00ab tirer d’affaire \u00bb. <\/p>\n

Lorsque Chypre se trouva en difficult\u00e9 financi\u00e8re en mars 2013, l’option du \u00ab bail out \u00bb \u00e9tait hors de question : l’\u00eele \u00e9tait un havre fiscal pour la Russie et la taille de son syst\u00e8me financier excluait que l’\u00c9tat puisse le secourir avec les moyens dont il disposait. La finance cypriote fut sauv\u00e9e quand elle alla chercher l’argent o\u00f9 il se trouvait : sur les comptes en banque et les livrets-\u00e9pargne des d\u00e9posants. Apr\u00e8s quelques h\u00e9sitations, les autorit\u00e9s d\u00e9cid\u00e8rent de ne s’en prendre qu’aux sommes d\u00e9passant les 100.000 euros et l’on appela l’op\u00e9ration \u00ab bail in \u00bb pour faire pendant \u00e0 \u00ab bail out \u00bb. <\/p>\n

Cette fois, ce furent les d\u00e9posants et \u00e9pargnants qui re\u00e7urent le message cinq sur cinq : \u00ab Votre argent \u00e0 la banque n’est pas v\u00e9ritablement en lieu s\u00fbr ! \u00bb. <\/p>\n

Le bail in a depuis \u00e9t\u00e9 inscrit dans les textes : l\u2019accord europ\u00e9en du 26 juin 2015 pr\u00e9voit de solliciter en cas de pertes bancaires, par ordre de priorit\u00e9, les cr\u00e9anciers des banques, suivis des d\u00e9p\u00f4ts des grandes entreprises, de ceux des PME et enfin, comme \u00e0 Chypre, ceux des particuliers au del\u00e0 des 100.000 euros garantis par l’\u00c9tat.<\/p>\n

Le bail out fait appel \u00e0 l’argent du contribuable, le bail in \u00e0 celui de l’\u00e9pargnant – m\u00eame si ce n’est qu’en dernier recours. Malheureusement pour les autorit\u00e9s financi\u00e8res nationales, il s’agit g\u00e9n\u00e9ralement des m\u00eames m\u00e9nages, dans des capacit\u00e9s diff\u00e9rentes, c’est tout ! <\/p>\n

Que faire ? <\/p>\n

Il reste pour les \u00c9tats une autre source potentielle importante de revenus : l’argent qui devrait rentrer au titre des imp\u00f4ts mais qui y \u00e9chappe : fraudeurs et autres \u00ab optimisateurs \u00bb fiscaux, particuliers et entreprises. Cerise sur le g\u00e2teau : ils ne sont pas petits \u00e9pargnants, et s’ils sont contribuables, ils n’auront pas le culot d’aller se plaindre si l’on s’en prend \u00e0 leur rentr\u00e9es puisque, contribuables, ils le sont bien moins qu’ils le devraient.<\/p>\n

M\u00eame si les sommes perdues annuellement du fait de l’\u00e9vasion fiscale d\u00e9croissent r\u00e9guli\u00e8rement depuis la crise des subprimes, elles restent consid\u00e9rables et combleraient les trous les plus voyants des finances des \u00c9tats.<\/p>\n

Pourquoi une fraude aussi massive que celle pratiqu\u00e9e aujourd’hui ? En raison du laxisme et du double jeu des \u00c9tats en mati\u00e8re de dumping fiscal. Double jeu du fait que les \u00e9tats ont recours aux havres fiscaux pour leurs agissements troubles (pots-de-vin, versements inavou\u00e9s de ran\u00e7ons \u00e0 des preneurs d’otage, financement occulte de campagnes \u00e9lectorales, etc.). Laxisme parce qu’il va de soi que les toutes petites nations ont toujours du mal \u00e0 ficeler leur budget et que si, par exemple, une grosse compagnie am\u00e9ricaine venait se domicilier dans un pays au centre de la construction europ\u00e9enne depuis ses origines mais qui ne compte que 540.000 habitants, pour s’y acquitter d’un imp\u00f4t au taux ridicule de 0,25%, il s’agirait pour les dirigeants de cette firme et ses actionnaires d’\u00e9conomies consid\u00e9rables, et pour la petite nation, d’un v\u00e9ritable pactole.<\/p>\n

Si les grandes nations avaient jusqu’ici ferm\u00e9 les yeux sur les arrangements des toutes petites, c’est que leurs contribuables et leurs \u00e9pargnants n’avaient pas encore go\u00fbt\u00e9 au bail out et ne s’\u00e9taient pas encore vus menac\u00e9s du bail in. Mais les choses ont chang\u00e9 : les contribuables grognent et les \u00e9pargnants froncent les sourcils et font de gros yeux. Les petites nations aux syst\u00e8mes juridiques et fiscaux durs \u00e0 leurs propres citoyens mais \u00e0 l’\u00e9lasticit\u00e9 sans \u00e9gale pour les \u00ab non-r\u00e9sidents \u00bb sont en train d’en faire les frais. \u00c9coutons le message tout empreint de r\u00e9alisme et d’un peu d’hypocrisie que leur adressent nos propres dirigeants : \u00ab Les lanceurs d’alerte altruistes poussent d\u00e9sormais comme bolets en automne. Qu’y puis-je, c’est la dure r\u00e9alit\u00e9 ! Je n’y suis h\u00e9las strictement pour rien ! \u00bb <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Les paradis fiscaux \u00ab\u00a0victimes\u00a0\u00bb des pays d\u00e9sargent\u00e9s<\/a><\/strong><\/p>\n

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