{"id":84796,"date":"2016-04-20T21:01:58","date_gmt":"2016-04-20T19:01:58","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=84796"},"modified":"2016-04-20T21:23:08","modified_gmt":"2016-04-20T19:23:08","slug":"a-propos-de-la-degradation-des-rapports-de-force-dans-la-relation-salariale-par-michel-leis","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/04\/20\/a-propos-de-la-degradation-des-rapports-de-force-dans-la-relation-salariale-par-michel-leis\/","title":{"rendered":"\u00c0 propos de la d\u00e9gradation des rapports de force dans la relation salariale, par Michel Leis"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9<\/p><\/blockquote>\n<p>Dans \u00ab\u00a0Merci Patron\u00a0\u00bb, Serge Klur d\u00e9clare \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire envoy\u00e9 par Bernard Arnault qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019a rien \u00e0 perdre\u00a0\u00bb. Cette affirmation en sous-entend une autre\u00a0: au temps o\u00f9 les \u00e9poux Klur \u00e9taient salari\u00e9s, ils avaient beaucoup \u00e0 perdre. Le salariat est une relation de d\u00e9pendance forte qui repose sur l\u2019obtention d\u2019une r\u00e9mun\u00e9ration d\u00e9cente, l\u2019enjeu essentiel pour le salari\u00e9. <\/p>\n<p><!--more-->Cette d\u00e9pendance est l\u2019une des composantes des rapports de force qui s\u2019\u00e9tablissent entre le salariat et les propri\u00e9taires (ou ceux qui les repr\u00e9sentent) au sein des entreprises, mais ce n\u2019est pas la seule. Pour comprendre la d\u00e9gradation de ces rapports de force, il faut en identifier tous les \u00e9l\u00e9ments, mais aussi les \u00e9volutions de ces derni\u00e8res d\u00e9cennies qui ont conduit \u00e0 cette d\u00e9t\u00e9rioration continue.<\/p>\n<p>Le salariat est une relation de subordination, non seulement \u00e0 l\u2019entreprise en tant que personne morale, mais aussi \u00e0 la hi\u00e9rarchie qui pr\u00e9vaut au sein de cette organisation. Si le lien de subordination n\u2019est pas d\u00e9fini dans le Code du travail, plusieurs arr\u00eats de la Cour de cassation lui donnent une existence juridique\u00a0: \u00ab\u00a0Le lien de subordination est caract\u00e9ris\u00e9 par l&rsquo;ex\u00e9cution d&rsquo;un travail sous l&rsquo;autorit\u00e9 de l&#8217;employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d&rsquo;en contr\u00f4ler l&rsquo;ex\u00e9cution et de sanctionner les manquements de son subordonn\u00e9. Le travail au sein d&rsquo;un service organis\u00e9<a title=\"\" rel=\"nofollow\">[i]<\/a> peut constituer un indice du lien de subordination lorsque l&#8217;employeur d\u00e9termine unilat\u00e9ralement les conditions d&rsquo;ex\u00e9cution du travail.\u00a0\u00bb<a title=\"\" rel=\"nofollow\">[ii]<\/a>.<\/p>\n<p>Le contrat de travail et le r\u00e8glement int\u00e9rieur formalisent la hi\u00e9rarchie interne \u00e0 l\u2019entreprise. Au-del\u00e0 des textes, il existe un ensemble de signes que chaque salari\u00e9 peut d\u00e9crypter\u00a0: les bureaux de plus en plus vastes, un mobilier dont la composition est soigneusement hi\u00e9rarchis\u00e9e, l\u2019uniforme, \u00e0 commencer par le costume cravate pour l\u2019encadrement, les espaces de parking r\u00e9serv\u00e9s, etc. La distinction hi\u00e9rarchique dans les grandes entreprises est soigneusement entretenue, elle est le cadre formel des rapports de force, le vecteur de la pression qui s\u2019exerce sur les salari\u00e9s, elle recouvre une \u00e9chelle des avantages et des r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n<p>Quelles sont les composantes des rapports de force dans la relation salariale\u00a0? Pour simplifier, on peut se limiter \u00e0 quatre \u00e9l\u00e9ments :<\/p>\n<ul>\n<li>La relation de subordination est born\u00e9e par le Code du travail et les Conventions collectives propres \u00e0 un secteur d\u2019activit\u00e9. Ces textes d\u00e9finissent des contraintes, des minimums et des maximums (que ce soit les horaires, la r\u00e9mun\u00e9ration, les conditions de travail) que l\u2019entreprise est \u00ab\u00a0en droit\u00a0\u00bb d\u2019appliquer dans sa propre organisation. Ces textes, tant qu\u2019ils ne sont pas remis en cause, retranscrivent les rapports de force ant\u00e9rieurs accumul\u00e9s au fil du temps entre employeurs et employ\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les capacit\u00e9s de substitution existantes pour les acteurs. Pour les salari\u00e9s, il s\u2019agit essentiellement de la facult\u00e9 \u00e0 retrouver du travail ailleurs dans un d\u00e9lai raisonnable, auquel s\u2019ajoute l\u2019existence de filets de s\u00e9curit\u00e9 par l\u2019\u00c9tat qui jouent un r\u00f4le non n\u00e9gligeable. Pour l\u2019entreprise, c\u2019est la capacit\u00e9 \u00e0 remplacer un facteur de production par un autre, de nature similaire (le travail fait par d\u2019autres personnes, en France ou \u00e0 l\u2019\u00e9tranger), ou de nature diff\u00e9rente comme le remplacement de l\u2019homme par la machine par exemple.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>La possibilit\u00e9 offerte par des employ\u00e9s de \u00ab\u00a0suspendre\u00a0\u00bb le temps d\u2019un mouvement social cette relation hi\u00e9rarchique. La gr\u00e8ve suspend le contrat de travail, mais ne le rompt pas. Le droit de gr\u00e8ve est reconnu constitutionnellement en France dans la mesure o\u00f9 l\u2019arr\u00eat total du travail concerne des revendications d\u2019ordre professionnel et refl\u00e8te une volont\u00e9 collective, au sein de l\u2019entreprise (mot d\u2019ordre d\u2019un syndicat ou vote collectif de salari\u00e9s inorganis\u00e9s ou au niveau national lors d\u2019une gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale par exemple).<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L\u2019impact plus ou moins fort des mouvements sociaux sur le processus d\u2019accumulation (dans le priv\u00e9) ou sur le service rendu (dans le public), qui conf\u00e8re un pouvoir de n\u00e9gociation plus ou moins fort aux salari\u00e9s.<\/li>\n<\/ul>\n<p>La d\u00e9t\u00e9rioration des rapports de force en d\u00e9faveur des salari\u00e9s de ces derni\u00e8res ann\u00e9es refl\u00e8te les changements intervenus dans de nombreux domaines :<\/p>\n<ul>\n<li>Le co\u00fbt d\u00e9croissant de la technologie\u00a0(informatique et robots) facilite pour les entreprises la substitution du facteur capital au facteur travail. La mondialisation et le faible co\u00fbt du transport (de donn\u00e9es ou de marchandise) facilitent l\u2019exportation du travail au loin.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Pour les travailleurs, la situation de quasi-plein emploi des ann\u00e9es 60 permettait de quitter son travail si l\u2019on n\u2019\u00e9tait pas satisfait et d\u2019en trouver un autre rapidement. Aujourd\u2019hui, le ch\u00f4mage est \u00e9lev\u00e9, le syst\u00e8me de protection sociale en constante r\u00e9gression, il y a de plus en plus d\u2019individus hautement qualifi\u00e9s, le dipl\u00f4me n\u2019offre plus de garantie. Tr\u00e8s peu d\u2019individus prennent le risque de mettre fin \u00e0 un contrat de travail de leur propre initiative. La d\u00e9pendance \u00e0 son emploi quand on la chance d\u2019en avoir un s\u2019est fortement accentu\u00e9e.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L\u2019organisation de la production change, le recours \u00e0 la sous-traitance se g\u00e9n\u00e9ralise. Si cette nouvelle donne est dict\u00e9e avant tout par la recherche d\u2019une meilleure rentabilit\u00e9, elle diminue aussi le nombre de grandes unit\u00e9s de production au profit d\u2019entit\u00e9s plus petites &#8211; les sous-traitants sont souvent de grosses PME &#8211; auquel il faut ajouter le d\u00e9veloppement de l\u2019auto-entreprenariat. \u00c0 cela s\u2019ajoute une organisation en flux tendus o\u00f9 le travail devient une variable d\u2019ajustement, ce que traduit la mont\u00e9e constante des CDD.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>\u00c0 la fin des ann\u00e9es 60, les services comptaient pour \u00e0 peine 50\u00a0% de l\u2019emploi total, ils repr\u00e9sentent 78\u00a0% en 2010. La fonction publique repr\u00e9sentait 19,3\u00a0% de l\u2019emploi salari\u00e9 contre 27,8\u00a0% en 2010<a title=\"\" rel=\"nofollow\">[iii]<\/a>. Cette hausse de l\u2019emploi public r\u00e9sulte du d\u00e9veloppement des services de sant\u00e9, de la complexit\u00e9 croissante du droit et des r\u00e8gles administratives, ainsi que des nouvelles responsabilit\u00e9s confi\u00e9es aux r\u00e9gions, l\u2019emploi \u00e9tant en hausse surtout dans la fonction publique territoriale. Dans le priv\u00e9, la finance, la distribution, le marketing et les nouveaux services comme les t\u00e9l\u00e9communications prennent une part plus importante dans la valeur ajout\u00e9e. \u00c0 c\u00f4t\u00e9 de quelques grands \u00e9tablissements, la plupart des intervenants et le r\u00e9seau de distribution sont constitu\u00e9s de petites ou moyennes entit\u00e9s<a title=\"\" rel=\"nofollow\">[iv]<\/a>.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les deux points qui pr\u00e9c\u00e8dent contribuent fortement \u00e0 la d\u00e9gradation des rapports de force. D\u2019une part, les mutations en cours dans la production et les services rendent plus difficile l\u2019organisation des salari\u00e9s. En 68, la CGT, premier syndicat de France repr\u00e9sentait pr\u00e8s de 2,3 millions d\u2019adh\u00e9rents, elle n\u2019en compte plus que 660\u00a0000 en 2009. D\u2019autre part, la capacit\u00e9 d\u2019affecter les entreprises\u00a0par des mouvements sociaux diminue fortement : la crise et une demande al\u00e9atoire diminuent l\u2019impact des gr\u00e8ves en production, les distributeurs portent les stocks, ils servent de tampons. Dans les services, l\u2019impact des gr\u00e8ves est surtout important pour les services publics et les transports. Dans la d\u00e9cennie\u00a060 (hors 68), le nombre de jours de gr\u00e8ve en moyenne annuelle est d\u2019environ 2,7 millions dans le priv\u00e9 (3,2 dans les ann\u00e9es 70), on est aujourd\u2019hui \u00e0 moins de 850\u00a0000 sur la d\u00e9cennie\u00a02000. Encore faut-il souligner que ces gr\u00e8ves ont chang\u00e9 de nature, elles sont souvent d\u00e9fensives\u00a0: maintien de l\u2019emploi ou d\u00e9fense des acquis.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>L\u2019organisation a chang\u00e9 dans les entreprises dominantes ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, c\u2019est un facteur important. Les \u00e9quipes de direction agissent maintenant au seul nom des actionnaires et sont souvent recrut\u00e9es \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur avec des r\u00e9mun\u00e9rations faramineuses. L\u2019\u00e9cart est \u00e9norme avec les autres salari\u00e9s, quel que soit leur grade. Le message est clair\u00a0: pour quelqu\u2019un qui n\u2019est pas de la caste, plus de promotion possible. Pire encore, les grands cabinets de consultants conseillent les dirigeants sur les strat\u00e9gies \u00e0 suivre, au d\u00e9triment de la technostructure qui connaissait l\u2019entreprise en profondeur. Cette d\u00e9connexion croissante des \u00e9quipes dirigeantes des r\u00e9alit\u00e9s du terrain, per\u00e7ues seulement au travers de rapports simplifi\u00e9s, pousse \u00e0 la fixation d\u2019objectifs difficiles \u00e0 atteindre et \u00e0 une mont\u00e9e de la pression qui s\u2019exerce sur les salari\u00e9s. D\u2019autres signes se multiplient, on peut citer l\u2019am\u00e9nagement des bureaux en \u00ab\u00a0open space\u00a0\u00bb cens\u00e9 favoriser la coop\u00e9ration, mais il met en sc\u00e8ne l\u2019interchangeabilit\u00e9 des salari\u00e9s. Les bureaux porteurs de la symbolique du pouvoir sont cantonn\u00e9s au sommet de la hi\u00e9rarchie et mat\u00e9rialisent le plafond de verre.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Sur le plan politique, depuis les ann\u00e9es 80, le d\u00e9veloppement du lobbying, la mont\u00e9e des th\u00e8ses lib\u00e9rales et de la religion f\u00e9roce se traduisent par une priorit\u00e9 absolue donn\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9conomie par les gouvernements successifs, auquel il faut ajouter la croyance en une efficacit\u00e9 plus grande du priv\u00e9. Les employeurs y ont gagn\u00e9 une influence croissante et la capacit\u00e9 \u00e0 faire retranscrire dans le droit social des mesures en leur faveur. En particulier, on tend \u00e0 donner force de loi \u00e0 des accords sign\u00e9s au niveau de l\u2019entreprise o\u00f9 les relations sont pourtant de plus en plus asym\u00e9triques. De m\u00eame, les tentatives se multiplient pour limiter l\u2019impact des gr\u00e8ves en instaurant un service minimum.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Au-del\u00e0 de l\u2019impact propre \u00e0 ces diff\u00e9rents facteurs, la d\u00e9gradation des rapports de force peut s\u2019observer au travers de la multiplication de signaux d\u2019alerte\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Dans l\u2019id\u00e9ologie lib\u00e9rale, le travail est consid\u00e9r\u00e9 comme facteur de production. Comme l\u2019explique Paul Jorion<a title=\"\" rel=\"nofollow\">[v]<\/a>, un prix est d\u00e9termin\u00e9 par un rapport de force. Les salaires \u00e0 l\u2019embauche tendent \u00e0 diminuer tandis que les seniors qui co\u00fbtent cher sont mis sur la touche. Le d\u00e9veloppement du travail \u00e0 la t\u00e2che au travers d\u2019une pseudo sous-traitance r\u00e9alis\u00e9e par des auto-entrepreneurs est aussi un autre moyen de faire baisser le co\u00fbt du travail. Enfin, les CDD et les contrats \u00e0 temps partiel sont aussi un moyen de limiter le paiement des salaires aux p\u00e9riodes o\u00f9 l\u2019entreprise en a besoin.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Le recours \u00e0 la gr\u00e8ve g\u00e9n\u00e9rale cr\u00e9e des fractures dans la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise, entre ceux qui b\u00e9n\u00e9ficient encore d\u2019une capacit\u00e9 d\u2019organisation importante (essentiellement la fonction publique) et d\u2019un statut relativement prot\u00e9g\u00e9 et le reste des salari\u00e9s. M\u00eame si le soutien \u00e0 ces gr\u00e8ves existe (la gr\u00e8ve par procuration), il pose probl\u00e8me \u00e0 des salari\u00e9s qui sont souvent en situation de d\u00e9pendance.<\/li>\n<\/ul>\n<ul>\n<li>Les rapports de force ont atteint un tel niveau d\u2019intensit\u00e9 qu\u2019\u00e0 la violence symbolique des rapports de force s\u2019opposent maintenant le recours \u00e0 la violence explicite dans les conflits sociaux. Goodyear, Air-France, les aci\u00e9ries de Seraing en Belgique en sont les derniers exemples en date. L\u2019\u00c9tat qui entend exercer le monopole de la violence l\u00e9gitime sur son territoire ne prend en compte que cette violence explicite. Se faisant, il devient l\u2019alli\u00e9 objectif du patronat.<\/li>\n<\/ul>\n<p>Le tour d\u2019horizon qui pr\u00e9c\u00e8de n\u2019a rien de r\u00e9jouissant. Il d\u00e9montre s\u2019il en \u00e9tait besoin qu\u2019une solution ne peut \u00eatre que politique. Le r\u00e9\u00e9quilibrage des rapports de force ne viendra pas des entreprises, il ne peut venir que d\u2019une action volontariste de l\u2019\u00c9tat pour r\u00e9\u00e9quilibrer le Code du travail, prendre en compte dans la fiscalit\u00e9 les comportements des entreprises (\u00e9chelle des salaires, type de contrats\u2026), partager le travail, intervenir dans les contrats de sous-traitance\u2026 Cette liste n\u2019est pas limitative, je la d\u00e9veloppe dans mon prochain ouvrage \u00e0 para\u00eetre aux \u00e9ditions du Croquant, \u00ab\u00a02017, programme sans candidat\u00a0\u00bb.<\/p>\n<p>Pourtant, Serge Klur, le CDI qu\u2019il voudrait obtenir dans une grande surface, il y tient. Ce n\u2019est peut-\u00eatre pas seulement une question de revenu. C\u2019est aussi un lieu d\u2019\u00e9change social, de solidarit\u00e9\u2026 Pour combien de temps encore\u00a0?<\/p>\n<div>\n<p>&nbsp;<\/p>\n<hr align=\"left\" size=\"1\" width=\"33%\" \/>\n<div>\n<p><a title=\"\" rel=\"nofollow\">[i]<\/a> Par exemple celui d\u2019un entrepreneur individuel d\u00e9pendant d\u2019un seul donneur d\u2019ordre\u00a0: \u00ab\u00a0L&rsquo;existence d&rsquo;une relation de travail ne d\u00e9pend ni de la volont\u00e9 exprim\u00e9e par les parties ni de la d\u00e9nomination qu&rsquo;elles ont donn\u00e9e \u00e0 leur convention, mais des conditions de fait dans lesquelles est exerc\u00e9e l&rsquo;activit\u00e9 des travailleurs (\u2026) nonobstant la d\u00e9nomination et la qualification donn\u00e9es au contrat litigieux, l&rsquo;accomplissement effectif du travail dans les conditions pr\u00e9vues par le contrat et les conditions g\u00e9n\u00e9rales y annex\u00e9es, pla\u00e7ait le \u00a0\u00bb locataire \u00a0\u00bb dans un \u00e9tat de subordination \u00e0 l&rsquo;\u00e9gard du \u00a0\u00bb loueur \u00a0\u00bb et qu&rsquo;en cons\u00e9quence, sous l&rsquo;apparence d&rsquo;un contrat de location d&rsquo;un \u00a0\u00bb v\u00e9hicule taxi \u00ab\u00a0, \u00e9tait en fait dissimul\u00e9e l&rsquo;existence d&rsquo;un contrat de travail (cour de cassation, 19 d\u00e9cembre 2000 &#8211; pourvoi n\u00b0 98-40.572).<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" rel=\"nofollow\">[ii]<\/a> Cour de cassation, 13 novembre 1996 &#8211; pourvoi n\u00b094-13187<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" rel=\"nofollow\">[iii]<\/a> Sources\u00a0: INSEE (r\u00e9partition par secteur) &amp; OCDE (emploi public)<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" rel=\"nofollow\">[iv]<\/a> M\u00eame dans les hypermarch\u00e9s, l\u2019effectif moyen est de l\u2019ordre de 307 personnes, dont une part importante de CDD et d\u2019emplois \u00e0 temps partiel.<\/p>\n<\/div>\n<div>\n<p><a title=\"\" rel=\"nofollow\">[v]<\/a> \u00ab\u00a0Le Prix\u00a0\u00bb de Paul Jorion, maintenant disponible en Livre de Poche.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Dans \u00ab\u00a0Merci Patron\u00a0\u00bb, Serge Klur d\u00e9clare \u00e0 l\u2019interm\u00e9diaire envoy\u00e9 par Bernard Arnault qu\u2019il \u00ab\u00a0n\u2019a rien \u00e0 perdre\u00a0\u00bb. Cette affirmation en sous-entend une autre\u00a0: au temps o\u00f9 les \u00e9poux Klur \u00e9taient salari\u00e9s, ils avaient beaucoup \u00e0 perdre. 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