{"id":85339,"date":"2016-05-09T12:15:31","date_gmt":"2016-05-09T10:15:31","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=85339"},"modified":"2016-05-09T14:03:49","modified_gmt":"2016-05-09T12:03:49","slug":"lettre-des-economistes-contre-les-havres-fiscaux-co-signee-piketty-initiee-par-oxfam","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/05\/09\/lettre-des-economistes-contre-les-havres-fiscaux-co-signee-piketty-initiee-par-oxfam\/","title":{"rendered":"Lettre des \u00e9conomistes contre les havres fiscaux (co-sign\u00e9e Piketty, initi\u00e9e par Oxfam)"},"content":{"rendered":"
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Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Oxfam est \u00e0 l’initiative d’une lettre de 300 \u00e9conomistes pour lever la transparence sur les havres fiscaux<\/a>. Le gros de la presse se contente de reproduire des \u00e9l\u00e9ments, voici sa traduction par Timiota.<\/strong><\/p>\n

Chers leaders mondiaux,<\/p>\n

Nous vous prions instamment de mettre \u00e0 profit le sommet anti-corruption de Londres ce mois-ci pour engager des changements significatifs en vue de mettre un terme \u00e0 l’\u00e8re des havres fiscaux. L’existence des havres fiscaux n’ajoute rien \u00e0 la richesse globale ni au bien-\u00eatre ; ils n’ont pas de finalit\u00e9 \u00e9conomique utile. S’il est patent que ces juridictions profitent \u00e0 quelques riches individus et quelques entreprises multinationales, cet avantage est au d\u00e9triment des autres, et ils servent par cons\u00e9quent \u00e0 augmenter les in\u00e9galit\u00e9s.<\/p>\n

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Comme l’ont r\u00e9v\u00e9l\u00e9 les Panama Papers<\/em> et d’autres r\u00e9centes parutions, le secret que fournissent les havres fiscaux nourrit la corruption et sape la capacit\u00e9 des pays \u00e0 collecter leur juste part d’imposition. Alors que tous les pays sont touch\u00e9s par la fraude fiscale, les pays pauvres sont en proportion les grands perdants, victimes d’un manque \u00e0 gagner annuel d’imp\u00f4t qui se monte \u00e0 au moins 170 milliards de dollars.<\/p>\n

En tant qu’\u00e9conomistes, nous pouvons avoir des vues tr\u00e8s vari\u00e9es sur les niveaux souhaitables de taxation, directe ou indirecte, que ce soit sur les personnes ou les soci\u00e9t\u00e9s. Mais nous sommes en accord pour dire que les territoires qui autorisent les actifs \u00e0 \u00eatre cach\u00e9s dans des coquilles juridiques ou qui encouragent les profits \u00e0 \u00eatre comptabilis\u00e9s dans des soci\u00e9t\u00e9s qui ne font pas d\u2019affaires sur place, distordent le fonctionnement global de l\u2019\u00e9conomie. En masquant des activit\u00e9s ill\u00e9gales et en permettant \u00e0 de riches individus et des entreprises multinationales d\u2019op\u00e9rer suivant des r\u00e8gles diff\u00e9rentes, ils menacent aussi l\u2019\u00e9tat de droit (rule of law<\/em>) qui est un ingr\u00e9dient vital du succ\u00e8s \u00e9conomique.<\/p>\n

Pour soulever le voile de secret qui recouvre les paradis fiscaux, nous avons besoin de nouveaux accords globaux sur des questions telles que la comptabilit\u00e9 publique (public reporting) pays par pays, en y incluant les havres fiscaux. Les gouvernements doivent aussi faire le m\u00e9nage chez eux en s\u2019assurant que tous les territoires pour lesquels ils sont responsables rendent publique l\u2019information sur les propri\u00e9taires b\u00e9n\u00e9ficiaires-finaux des soci\u00e9t\u00e9s et des trusts (fiducies). Le Royaume-Uni, en tant qu\u2019h\u00f4te de ce sommet, et en tant qu\u2019\u00e9tat qui assure la souverainet\u00e9 sur un tiers des havres fiscaux dans le monde, doit \u00eatre \u00e0 la hauteur que lui conf\u00e8re cette situation singuli\u00e8re en termes d\u2019initiative \u00e0 prendre.<\/p>\n

S\u2019attaquer aux havres fiscaux n\u2019est pas chose facile ; il y a des int\u00e9r\u00eats associ\u00e9s puissants qui b\u00e9n\u00e9ficient\u00a0 du statu quo. Mais Adam Smith lui-m\u00eame n\u2019a-t-il pas dit que les riches \u00ab\u00a0devraient contribuer \u00e0 la d\u00e9pense publique, non pas en proportion de leur revenu, mais \u00e0 davantage que dans cette proportion\u00a0\u00bb. Il n\u2019y a aucune justification \u00e9conomique pour laisser perdurer des havres fiscaux qui font marcher cette citation sur sa t\u00eate.<\/p>\n

Etude de cas : Le Malawi<\/strong><\/p>\n

Les rentr\u00e9es fiscales qui devraient servir \u00e0 financer les services publics tels que les soins de sant\u00e9 et l’\u00e9ducation au Malawi et autres pays pauvres disparaissent \u00e0 un rythme alarmant. Il est estim\u00e9 que les pertes de l\u2019Afrique en imposition des revenus sont de l\u2019ordre de 14 milliards de dollars annuellement \u2013 assez d\u2019argent pour les soins de sant\u00e9s aux m\u00e8res et aux enfants qui pourraient sauver la vie de quatre millions d\u2019enfants par an, et pour embaucher assez d\u2019instituteurs pour que chaque enfant africain puisse suivre une scolarit\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas du Malawi, il est impossible d\u2019avoir un tableau fid\u00e8le de la fraude fiscale. N\u00e9anmoins, Oxfam a pu calculer que les pertes en rentr\u00e9es fiscales \u00e0 partir des montants d\u00e9tenus par des ressortissants du Malawi\u00a0 sur les comptes de la banque HSBC \u00e0 Gen\u00e8ve, r\u00e9v\u00e9l\u00e9s lors des Swissleaks de 2015, correspondaient \u00e0 la paye du salaire de 800 infirmi\u00e8res sur un an.<\/p>\n

La moiti\u00e9 des 16 millions d\u2019habitants du Malawi vit sous le seuil de pauvret\u00e9. Le syst\u00e8me de sant\u00e9 est gravement en manque de ressources, avec des coupes dans les \u00e9quipes et dans les m\u00e9dicaments et soins vitaux. Il n\u2019y a en moyenne que 3 infirmi\u00e8res pour 10 000 habitants. Le niveau de d\u00e9pense scolaire pour l\u2019\u00e9ducation primaire est parmi les plus bas du monde. Les r\u00e9centes coupes dans le budget du gouvernement rendent la situation encore pire pour les plus pauvres, qui n\u2019ont aucun moyen de payer les cliniques et \u00e9coles priv\u00e9es.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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