{"id":8779,"date":"2010-03-04T19:05:54","date_gmt":"2010-03-04T18:05:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=8779"},"modified":"2010-03-06T12:27:36","modified_gmt":"2010-03-06T11:27:36","slug":"legaliser-les-paris-sur-les-fluctuations-de-prix","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/03\/04\/legaliser-les-paris-sur-les-fluctuations-de-prix\/","title":{"rendered":"L\u00e9galiser<\/i> les paris sur les fluctuations de prix"},"content":{"rendered":"

Mes excuses \u00e0 ceux qui auraient d\u00e9j\u00e0 lu une partie de ceci en commentaire mais comme mon texte n\u2019arr\u00eatait pas de grossir, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en faire un billet ind\u00e9pendant. <\/p><\/blockquote>\n

Tout commence le 24 f\u00e9vrier dernier quand para\u00eet dans La Tribune, un \u00ab\u00a0point de vue\u00a0\u00bb sign\u00e9 Alain Gauvin et intitul\u00e9 : L’\u00c9tat schizophr\u00e8ne, promoteur de la sp\u00e9culation<\/a>. <\/p>\n

Alain Gauvin, avocat, Lef\u00e8vre Pelletier & Associ\u00e9s, expliquait dans ce texte que la loi fran\u00e7aise interdisait de fait les paris sur les fluctuations de prix<\/i>, les assimilant \u00e0 de simples paris, dont la notion d\u2019\u00ab exception de jeu \u00bb fait qu\u2019ils ne sont pas prot\u00e9g\u00e9s par la loi. Gauvin \u00e9crivait : <\/p>\n

\u2026 les Fran\u00e7ais, ceux qui ne sont pas au fait de ce qui se passe dans la sph\u00e8re financi\u00e8re, savent-ils que les pouvoirs publics soutiennent, pour ne pas dire promeuvent, ceux qui jouent, ceux qui se livrent \u00e0 des paris financiers ? La loi les prot\u00e8ge m\u00eame contre toute attaque judiciaire. <\/p><\/blockquote>\n

Son verdict \u00e9tait sans appel : <\/p>\n

Ce n’est pas un hasard, non plus, si l’article L. 211-35 du Code mon\u00e9taire et financier<\/em> dispose que \u00ab Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui r\u00e9sultent de contrats financiers, se pr\u00e9valoir de [l’exception de jeu], alors m\u00eame que ces op\u00e9rations se r\u00e9soudraient par le paiement d’une simple diff\u00e9rence \u00bb. En d’autres termes, un contrat financier qui ne serait rien d’autre qu’un pari \u00e9chapperait \u00e0 l’exception de jeu qui frappe les paris non financiers ! Pourquoi une telle d\u00e9rogation en faveur de la finance ? Tout simplement parce que les pouvoirs publics craignent que les produits d\u00e9riv\u00e9s soient requalifi\u00e9s en paris [\u2026] l’on ne peut s’emp\u00eacher de rapprocher cette loi pousse-au-crime aux cris d’orfraie des politiques face \u00e0 la sp\u00e9culation financi\u00e8re. Les pouvoirs publics doivent, d’urgence, se soigner de cette schizophr\u00e9nie : fustigeant la sp\u00e9culation en public, ils l’enfantent en coulisses.<\/p><\/blockquote>\n

Voici les d\u00e9tails, \u00e0 l\u2019intention des juristes :<\/p>\n

Article L211-35<\/b>. Cr\u00e9\u00e9 par Ordonnance n\u00b02009-15 du 8 janvier 2009 – art. 1. Nul ne peut, pour se soustraire aux obligations qui r\u00e9sultent de contrats financiers, se pr\u00e9valoir de l’article 1965 du code civil, alors m\u00eame que ces op\u00e9rations se r\u00e9soudraient par le paiement d’une simple diff\u00e9rence.<\/a> <\/p>\n

Article 1965 du Code Civil<\/b>. Cr\u00e9\u00e9 par Loi 1804-03-10 promulgu\u00e9e le 20 mars 1804 : La loi n’accorde aucune action pour une dette du jeu ou pour le paiement d’un pari.<\/a> <\/p>\n

Il suffirait donc en France d’abroger cet article L. 211-35 du Code mon\u00e9taire et financier<\/i> pour interdire les paris sur les fluctuations de prix<\/strong>. Mais il faudrait d\u2019abord comprendre pourquoi la l\u00e9galit\u00e9 de ces paris financiers a \u00e9t\u00e9 \u00ab verrouill\u00e9e \u00bb en janvier 2009.<\/p>\n

Parce que si on y r\u00e9fl\u00e9chit bien : \u00ab janvier 2009 \u00bb ? Si c’\u00e9tait, je ne sais pas : \u00ab 1996 \u00bb, on dirait : \u00ab Ben, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, on ne comprenait pas encore toute la nocivit\u00e9 des CDS et des positions nues sur les march\u00e9s \u00e0 terme… \u00bb Mais le 8 janvier 2009 ? Soyons s\u00e9rieux ! \u2026 quatre mois apr\u00e8s la chute de Lehman Brothers et d\u2019AIG alors que ces produits financiers ont mis le syst\u00e8me financier et l\u2019\u00e9conomie mondiale toute enti\u00e8re \u00e0 genoux ? Si cette date du 8 janvier 2009 est correcte, la question d\u2019Alain Gauvin est excellente : qui a bien pu avoir \u00e0 ce moment-l\u00e0 l\u2019id\u00e9e saugrenue \u2013 il faudrait m\u00eame dire \u00ab obsc\u00e8ne \u00bb \u2013, de l\u00e9galiser par une ordonnance, des produits financiers dont le danger venait d\u2019\u00eatre d\u00e9montr\u00e9 par un cataclysme d\u2019une ampleur in\u00e9dite ? <\/p>\n

Y a-t-il un juriste dans la salle qui puisse nous en dire un peu plus sur la gen\u00e8se de l\u2019article L. 211-35 du Code mon\u00e9taire et financier<\/i> ? Il y a l\u00e0 certainement mati\u00e8re \u00e0 un int\u00e9ressant roman… et au film passionnant qu\u2019on ne manquera pas d\u2019en tirer ! <\/p>\n

Mise au point (le 6 mars 12h23) <\/strong>: il s’av\u00e8re, enqu\u00eate faite (merci \u00e0 tous !), que bien qu\u2019il soit \u00e9crit \u00ab Article L211-35<\/b>. Cr\u00e9\u00e9 par Ordonnance n\u00b02009-15 du 8 janvier 2009 \u00bb, la r\u00e9daction initiale de cet article \u2013 dans le m\u00eame esprit \u2013 date de 1885. <\/p>\n

La d\u00e9nonciation par Alain Gauvin de la \u00ab schizophr\u00e9nie \u00bb des pouvoirs publics \u00ab fustigeant la sp\u00e9culation en public, ils l\u2019enfantent en coulisses \u00bb, ne porte donc pas sp\u00e9cifiquement sur cette ordonnance du 8 janvier 2009, comme je l\u2019avais cru en d\u00e9couvrant cette date mentionn\u00e9e comme \u00e9tant celle de la cr\u00e9ation de l\u2019article L211-35. <\/p>\n

La version initiale de mon billet contenait la phrase \u00ab Or, cette loi a \u00e9t\u00e9 r\u00e9cemment modifi\u00e9e dans l\u2019intention expresse de l\u00e9galiser ces paris sur les fluctuations de prix<\/i> \u00bb, que j\u2019ai retir\u00e9e puisqu\u2019il s\u2019agissait alors d\u2019une erreur.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Mes excuses \u00e0 ceux qui auraient d\u00e9j\u00e0 lu une partie de ceci en commentaire mais comme mon texte n\u2019arr\u00eatait pas de grossir, j\u2019ai d\u00e9cid\u00e9 d\u2019en faire un billet ind\u00e9pendant. <\/p>\n<\/blockquote>\n

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