{"id":88472,"date":"2016-08-17T18:55:16","date_gmt":"2016-08-17T16:55:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=88472"},"modified":"2016-08-17T18:55:16","modified_gmt":"2016-08-17T16:55:16","slug":"demystifier-alexandre-nahum-sack-et-la-doctrine-de-la-dette-odieuse-par-eric-toussaint","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/08\/17\/demystifier-alexandre-nahum-sack-et-la-doctrine-de-la-dette-odieuse-par-eric-toussaint\/","title":{"rendered":"D\u00e9mystifier Alexandre Nahum Sack et la doctrine de la dette odieuse, par \u00c9ric Toussaint"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

Souvent, les d\u00e9tracteurs comme les d\u00e9fenseurs de la doctrine \u00e9labor\u00e9e par Alexander Sack ne prennent pas suffisamment le temps de conna\u00eetre le cadre d\u2019analyse et l\u2019orientation de ce juriste international. Alexandre Sack n\u2019est pas un humaniste qui aurait cherch\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server les peuples ou les nations de l\u2019action n\u00e9faste des chefs d\u2019\u00c9tat ou des cr\u00e9anciers pr\u00eats \u00e0 endetter la collectivit\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse, voire criminelle, en somme odieuse. Son but principal n\u2019est pas de mettre de l\u2019\u00e9thique ou de la morale dans la finance internationale. <\/p>\n

Bien que d\u00e9cri\u00e9e par des d\u00e9tracteurs puissants et malgr\u00e9 les limites \u00e9videntes de l\u2019orientation de son auteur, la doctrine de la dette odieuse inspire une s\u00e9rie de mouvements qui cherchent dans les travaux de Sack un moyen de combattre les dettes ill\u00e9gitimes, ill\u00e9gales, insoutenables ou et odieuses. Les deux crit\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9s par Sack pour d\u00e9terminer l\u2019existence d\u2019une dette odieuse qu\u2019une nation peut refuser de payer sont op\u00e9ratoires et justifi\u00e9s : l\u2019absence de b\u00e9n\u00e9fice pour la population et la complicit\u00e9 des cr\u00e9anciers. Il s\u2019agit de d\u00e9passer la doctrine de Sack en gardant ce qui est op\u00e9ratoire, en \u00e9liminant ce qui d\u00e8s le d\u00e9part est inacceptable et en y int\u00e9grant des \u00e9l\u00e9ments en rapport avec des conqu\u00eates sociales et d\u00e9mocratiques qui ont trouv\u00e9 une expression dans l\u2019\u00e9volution du droit international depuis la seconde guerre mondiale. La r\u00e8gle de la continuit\u00e9 des obligations des Etats en mati\u00e8re de dette malgr\u00e9 un changement de r\u00e9gime favorise les cr\u00e9anciers et renforce l\u2019ordre international dominant en cherchant \u00e0 emp\u00eacher les Etats (et les peuples) de se lib\u00e9rer du fardeau de la dette. Cette r\u00e8gle a \u00e9t\u00e9 souvent remise en cause tant du point de vue de la th\u00e9orie par de nombreux juristes d\u00e8s le 19e<\/sup> si\u00e8cle que dans la pratique par le recours des Etats \u00e0 des r\u00e9pudiations unilat\u00e9rales de dettes. <\/p>\n

Alexandre Nahum Sack (Moscou 1890, New York 1955), juriste russe ayant enseign\u00e9 \u00e0 Saint-P\u00e9tersbourg puis \u00e0 Paris, est consid\u00e9r\u00e9 comme un des p\u00e8res de la doctrine de la dette odieuse. Cette doctrine, qui est bas\u00e9e sur une s\u00e9rie de jurisprudences, a fait couler beaucoup d\u2019encre. Souvent d\u00e9cri\u00e9e, tr\u00e8s largement marginalis\u00e9e ou omise dans les cours universitaires, la doctrine de la dette odieuse est pourtant l\u2019objet de centaines d\u2019articles et de dizaines de livres sp\u00e9cialis\u00e9s. La Commission des Nations Unies sur le Droit international (International Law Commission)[1]<\/a>, le FMI[2]<\/a>, la Banque mondiale[3]<\/a>, la Conf\u00e9rence des Nations Unies sur le Commerce et le D\u00e9veloppement[4]<\/a>, l\u2019expert ind\u00e9pendant aupr\u00e8s de l\u2019ONU afin de rapporter sur les effets de la dette sur l\u2019exercice des droits humains[5]<\/a>, la Commission d\u2019audit int\u00e9gral du cr\u00e9dit public de l\u2019Equateur mise en place par le pr\u00e9sident Rafael Correa en 2007[6]<\/a>, le Comit\u00e9 pour l\u2019annulation de la dette du tiers monde (CADTM)[7]<\/a>, la Commission pour la v\u00e9rit\u00e9 sur la dette grecque institu\u00e9e par la pr\u00e9sidente du Parlement grec en 2015[8]<\/a> ont publi\u00e9 des documents, pris position, organis\u00e9 des s\u00e9minaires \u00e0 son sujet car la question des dettes dont la l\u00e9gitimit\u00e9 et la validit\u00e9 sont remises en cause revient sans cesse \u00e0 l\u2019ordre du jour des relations internationales[9]<\/a>.<\/p>\n

Personnellement, cela fait plus de 30 ans que j\u2019\u00e9tudie la question, publie des travaux et participe \u00e0 des commissions pour identifier des dettes ill\u00e9gitimes, ill\u00e9gales, insoutenables ou odieuses. Je me suis rendu compte que l\u2019orientation d\u00e9fendue par Alexandre Nahum Sack est mal connue. Les d\u00e9tracteurs comme celles et ceux qui s\u2019appuient dans leur action sur la doctrine \u00e9labor\u00e9e par Sack connaissent quelquefois de mani\u00e8re insuffisante ou biais\u00e9e le cadre d\u2019analyse et l\u2019orientation de ce juriste international. Il est tr\u00e8s utile d\u2019aller au-del\u00e0 de quelques citations et d\u2019une pr\u00e9sentation simplificatrice car la lutte pour combattre les dettes odieuses peut en ressortir affin\u00e9e et renforc\u00e9e.<\/p>\n

Alexandre Sack n\u2019est pas un humaniste qui aurait cherch\u00e9 \u00e0 pr\u00e9server les peuples ou les nations de l\u2019action n\u00e9faste des chefs d\u2019\u00c9tat ou des cr\u00e9anciers pr\u00eats \u00e0 endetter la collectivit\u00e9 de mani\u00e8re frauduleuse, voire criminelle. Son but principal n\u2019est pas de mettre de l\u2019\u00e9thique ou de la morale dans la finance internationale. Son but est de renforcer l\u2019ordre international tel qu\u2019il existe, d\u2019assurer la continuit\u00e9 du paiement des dettes et donc de permettre aux cr\u00e9anciers de recouvrer leurs cr\u00e9ances.<\/p>\n

Sack aborde la question des dettes odieuses dans un ouvrage publi\u00e9 en fran\u00e7ais en 1927 \u00e0 Paris[10]<\/a>. Le titre qu\u2019il a choisi est important : Les effets des transformations des \u00c9tats sur leurs dettes publiques et autres obligations financi\u00e8res : trait\u00e9 juridique et financier.<\/em> La question que s\u2019est pos\u00e9e Sack au d\u00e9part peut \u00eatre r\u00e9sum\u00e9e de la mani\u00e8re suivante : que deviennent les dettes contract\u00e9es par un \u00c9tat apr\u00e8s une r\u00e9volution qui aboutit \u00e0 un changement de r\u00e9gime ? Sack le d\u00e9clare tr\u00e8s clairement dans le premier paragraphe de la pr\u00e9face de son livre : \u00ab L\u2019ouvrage que je pr\u00e9sente ici r\u00e9sume les r\u00e9sultats d\u2019une \u00e9tude d\u00e9taill\u00e9e commenc\u00e9e il y a bient\u00f4t dix ans : la R\u00e9volution russe de mars 1917 m\u2019a amen\u00e9 \u00e0 examiner les effets d\u2019une transformation politique de l\u2019\u00c9tat sur sa dette publique. <\/em>\u00bb Ensuite, il mentionne parmi les principaux \u00e9v\u00e8nements qui l\u2019ont marqu\u00e9 et l\u2019ont amen\u00e9 \u00e0 mener une \u00e9tude approfondie : octobre 1917 (qu\u2019il pr\u00e9sente comme un \u00ab coup d\u2019\u00c9tat bolchevique<\/em> \u00bb) et la r\u00e9pudiation des dettes tsaristes par le gouvernement bolchevique en janvier 1918[11]<\/a>. Il a progressivement \u00e9largi le champ de ses recherches, il a \u00e9tudi\u00e9 diff\u00e9rents cas de succession d\u2019Etat et leurs cons\u00e9quences en ce qui concerne les obligations qui lient le nouvel Etat ou le nouveau r\u00e9gime aux cr\u00e9anciers.<\/p>\n

Nicolas Politis[12]<\/a>, le juriste et homme d\u2019\u00c9tat grec qui introduit l\u2019ouvrage de Sack, montre l\u2019ampleur du travail r\u00e9alis\u00e9 : \u00ab Il n\u2019est pas exag\u00e9r\u00e9 de dire que M. Sack a rempli la t\u00e2che qu\u2019il s\u2019\u00e9tait fix\u00e9e avec plein succ\u00e8s : il a r\u00e9ussi \u00e0 r\u00e9unir une documentation d\u2019une rare richesse (\u2026) il a suivi de tr\u00e8s pr\u00e8s la longue liste des trait\u00e9s d\u2019annexion et de r\u00e8glement de dettes conclus depuis 150 ans et analys\u00e9 une \u00e0 une leurs clauses ; il a recherch\u00e9 la mani\u00e8re dont elles ont \u00e9t\u00e9 appliqu\u00e9es, les mesures l\u00e9gislatives, administratives et judiciaires auxquelles elles ont donn\u00e9 lieu ; il a recueilli et class\u00e9 l\u2019opinion de tous les auteurs qui ont \u00e9crit sur la mati\u00e8re. Il a enfin su utiliser cet \u00e9norme mat\u00e9riel avec un sens admirable des n\u00e9cessit\u00e9s pratiques pour expliquer, jusque dans les moindres d\u00e9tails, la nature juridique de la succession des dettes, les obligations des d\u00e9biteurs et les droits des cr\u00e9anciers, les rapports entre \u00c9tats successeurs, les modes de r\u00e9partition entre eux des dettes et les syst\u00e8mes d\u2019\u00e9tablissement de leurs quotes-parts. \u00bb<\/em><\/p>\n

Ce n\u2019est qu\u2019\u00e0 la fin de son livre publi\u00e9 que Sack consacre, au chapitre 4, une quinzaine de pages \u00e0 la dette odieuse. Les 157 pages qui pr\u00e9c\u00e8dent portent sur le transfert des dettes publiques dans diff\u00e9rents cas de figure : la conqu\u00eate (l\u2019annexion) d\u2019un \u00c9tat par un autre, la s\u00e9paration d\u2019un \u00c9tat par rapport \u00e0 un autre, les effets d\u2019une r\u00e9volution qui aboutit \u00e0 un changement de r\u00e9gime, etc. J\u2019aborderai la position de Sack sur la dette odieuse plus loin dans cet article.<\/p>\n

Pour Sack, la nature despotique ou d\u00e9mocratique d\u2019un r\u00e9gime importe peu<\/strong><\/p>\n

<\/strong><\/p>\n

Pour le juriste russe, lors d\u2019un changement de r\u00e9gime suite \u00e0 une annexion, une division ou une r\u00e9volution, le nouveau r\u00e9gime doit honorer<\/strong> les dettes accumul\u00e9es par le r\u00e9gime ant\u00e9rieur. Il y a donc continuit\u00e9 des obligations de l\u2019Etat \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers m\u00eame en cas de changement profond de r\u00e9gime. Cette position conservatrice et r\u00e9actionnaire dominait les relations internationales \u00e0 l\u2019\u00e9poque[13]<\/a>.<\/p>\n

De plus, la nature <\/strong>(d\u00e9mocratique ou despotique) de l\u2019ancien r\u00e9gime<\/strong> ou du nouveau<\/strong> n\u2019influence pas cette r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale. Ce qui compte aux yeux de Sack, c\u2019est l\u2019existence d\u2019un gouvernement r\u00e9gulier qui exerce le pouvoir sur le territoire de l\u2019\u00c9tat : \u00ab On doit consid\u00e9rer comme gouvernement r\u00e9gulier le pouvoir supr\u00eame qui existe effectivement dans les limites d\u2019un territoire d\u00e9termin\u00e9. <\/em>Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limit\u00e9) ou r\u00e9publicain ; qu\u2019il proc\u00e8de de la \u00ab gr\u00e2ce de Dieu \u00bb ou de la \u00ab volont\u00e9 du peuple \u00bb ; qu\u2019il exprime la \u00ab volont\u00e9 du peuple \u00bb ou non, du peuple entier ou seulement d\u2019une partie de celui-ci ; qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli l\u00e9galement ou non, etc., tout cela n\u2019a pas d\u2019importance pour le probl\u00e8me qui nous occupe<\/strong>. \u00bb <\/em>(p. 6).<\/p>\n

Selon Sack, le nouveau r\u00e9gime peut remettre en cause la validit\u00e9 des dettes dont il doit h\u00e9riter s\u2019il s\u2019av\u00e8re que les dettes en question sont odieuses. Dans ce cas, le nouveau r\u00e9gime doit obtenir l\u2019autorisation internationale pour faire exception \u00e0 la r\u00e8gle de la continuit\u00e9 des obligations en mati\u00e8re de remboursement de la dette. Nous verrons \u00e0 la fin de cette \u00e9tude les conditions qu\u2019il propose.<\/p>\n

Pour Sack, les droits des cr\u00e9anciers priv\u00e9s doivent primer sur ceux de la nation<\/strong><\/p>\n

Nicolas Politis avait pr\u00e9cis\u00e9 dans l\u2019introduction que \u00ab les anciennes doctrines avaient perdu de vue que l\u2019obligation des \u00c9tats successeurs, de m\u00eame que celle du d\u00e9biteur originaire, existe \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers et non \u00e0 l\u2019\u00e9gard de leur nation.<\/strong> \u00bb<\/em>[14]<\/a><\/p>\n

<\/em><\/p>\n

Sack consid\u00e8re donc que l\u2019int\u00e9r\u00eat des cr\u00e9anciers priv\u00e9s prime sur celui de la nation. L\u2019\u0153uvre \u00e0 laquelle s\u2019est d\u00e9di\u00e9 Sack est de convaincre la communaut\u00e9 internationale qu\u2019il faut se doter d\u2019un code et de structures juridiques internationales permettant de mieux garantir les droits des cr\u00e9anciers priv\u00e9s face aux \u00c9tats (p. XIV)[15]<\/a>.<\/p>\n

Sur ce point central, l\u2019orientation de Sack s\u2019oppose \u00e0 l\u2019orientation d\u2019autres juristes tant du 19e<\/sup> si\u00e8cle que de son temps[16]<\/a>. Luis Drago (Argentine), Carlos Calvo (Uruguay)[17]<\/a>, Gustave Rolin (Belgique) consid\u00e8rent qu\u2019il s\u2019agit de prot\u00e9ger les \u00c9tats d\u00e9biteurs face aux abus des cr\u00e9anciers priv\u00e9s souvent soutenus par leurs \u00c9tats (voir l\u2019encadr\u00e9 avec diff\u00e9rentes citations). En effet, \u00e0 l\u2019\u00e9poque, les cr\u00e9anciers priv\u00e9s \u00e9taient principalement des banques et d\u2019autres institutions ou personnes priv\u00e9es r\u00e9sidant en Grande-Bretagne, en France, aux \u00c9tats-Unis ou encore en Allemagne, b\u00e9n\u00e9ficiant du soutien de leur gouvernement qui n\u2019h\u00e9sitaient pas \u00e0 utiliser la politique de la canonni\u00e8re pour r\u00e9cup\u00e9rer des dettes.<\/p>\n

Encadr\u00e9 : Des juristes avancent des arguments tr\u00e8s diff\u00e9rents et prennent la d\u00e9fense des Etats endett\u00e9s face aux cr\u00e9anciers priv\u00e9s[18]<\/a><\/p>\n

Luis Maria Drago[19]<\/strong><\/a><\/strong> a d\u00e9clar\u00e9 lors de la convention de La Haye de 1907 : \u00ab Il ne peut y avoir le moindre doute quant au fait que les emprunts d\u2019\u00c9tat sont des actes juridiques, mais d\u2019une nature particuli\u00e8re qui ne peut se confondre avec nulle autre. La loi civile commune ne leur est pas applicable. \u00c9mis par un acte de souverainet\u00e9 qu\u2019aucun particulier ne pourrait exercer, ils ne repr\u00e9sentent, en aucun cas, un engagement vis-\u00e0-vis de personnes d\u00e9termin\u00e9es. En effet ils stipulent en termes g\u00e9n\u00e9raux que des paiements seront effectu\u00e9s, \u00e0 une date donn\u00e9e, au porteur qui est toujours une personne ind\u00e9termin\u00e9e. Le pr\u00eateur de son c\u00f4t\u00e9 n\u2019avance pas d\u2019argent comme dans un contrat de pr\u00eat ; il ne fait qu\u2019acheter une obligation sur le march\u00e9 ; il n\u2019y a ni acte individuel certifi\u00e9 ni relation directe avec le gouvernement d\u00e9biteur. <\/em><\/p>\n

Dans des contrats ordinaires, le gouvernement agit en vertu de droits qui sont inh\u00e9rents \u00e0 la personne juridique ou \u00e0 l\u2019entit\u00e9 administrative, en exer\u00e7ant ce qu\u2019on appelle jus gestionis ou le droit dont est investi le repr\u00e9sentant ou administrateur de n\u2019importe quelle soci\u00e9t\u00e9 par actions. <\/em><\/p>\n

Dans le second cas, il agit en fonction du jure imperii, en sa qualit\u00e9 de souverain, en posant des actes dont seul est capable la personne publique de l\u2019\u00c9tat. Dans le premier cas nous comprenons que le gouvernement peut \u00eatre convoqu\u00e9 devant les tribunaux, comme \u00e7a arrive tous les jours, afin de r\u00e9pondre de ses engagements en droit priv\u00e9 ; nous ne pouvons concevoir dans le second cas que l\u2019exercice de la souverainet\u00e9 puisse \u00eatre mis en cause devant un tribunal ordinaire. Il serait \u00e0 tout le moins n\u00e9cessaire d\u2019\u00e9tablir cette distinction pratique \u00e0 laquelle je me suis permis de renvoyer en Commission pl\u00e9ni\u00e8re ; pour des contrats ordinaires, les tribunaux sont comp\u00e9tents ; aucun tribunal n\u2019est comp\u00e9tent pour des emprunts publics.<\/em><\/p>\n

Si, par ailleurs, il \u00e9tait avanc\u00e9 que les emprunts nationaux impliquent bien un contrat, comme n\u2019importe quel autre emprunt, au sens o\u00f9 ils cr\u00e9ent des obligations de la part de l\u2019Etat emprunteur, la r\u00e9ponse serait que ce ne sont pas les contrats seuls qui cr\u00e9ent les obligations ; mais que, en serait-il m\u00eame ainsi, il serait n\u00e9cessaire de reconna\u00eetre qu\u2019il s\u2019agit d\u2019une cat\u00e9gorie particuli\u00e8re de contrats dot\u00e9s de caract\u00e9ristiques bien reconnaissables, et qui de ce fait m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre plac\u00e9s dans une classe \u00e0 part<\/em>. \u00bb[20]<\/a><\/p>\n

Le juriste Gustave<\/strong> Hugo[21]<\/strong><\/a><\/strong>, souvent appel\u00e9 le p\u00e8re de l\u2019\u00e9cole historique en droit, \u00e9crit : \u00ab Une faillite nationale n\u2019a rien d\u2019ill\u00e9gal, et savoir si elle est immorale ou peu avis\u00e9e d\u00e9pend enti\u00e8rement des circonstances. Il n\u2019est pas d\u00e9cemment possible de demander \u00e0 la g\u00e9n\u00e9ration actuelle qu\u2019elle porte seule les cons\u00e9quences de la folie ou du manque de pr\u00e9voyance de celles qui l\u2019ont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9e, car sinon \u00e0 la fin un pays n\u2019aurait plus d\u2019habitants \u00e0 cause du poids de ses dettes publiques<\/em>. \u00bb[22]<\/a><\/p>\n

Karl Salomo Zachariae von Lingenthal[23]<\/strong><\/a><\/strong> \u00e9crit : \u201cL\u2019\u00c9tat a le droit de r\u00e9duire ses dettes, m\u00eame de les r\u00e9pudier enti\u00e8rement,<\/em><\/strong> dans la mesure o\u00f9 il n\u2019est plus capable de lever les fonds, en plus des d\u00e9penses courantes, n\u00e9cessaires pour payer les int\u00e9r\u00eats et le capital de la dette publique<\/em>.\u201d Selon Edwin Borchard, Zachariae soutient qu\u2019un gouvernement a un devoir sup\u00e9rieur au paiement de ses dettes, qui est de pr\u00e9server la vie de ses citoyens, et qu\u2019il lui faut oublier les cr\u00e9anciers s\u2019il n\u2019y a pas d\u2019autre choix. Il distingue entre ceux qui ont pr\u00eat\u00e9 volontairement et ont ainsi conclu un contrat al\u00e9atoire et ceux qui sont les victimes d\u2019un emprunt forc\u00e9. Ce n\u2019est qu\u2019en cas de force majeure<\/em> qu\u2019il envisagerait que l\u2019\u00c9tat a le droit de ne pas honorer ses obligations envers des pr\u00eateurs forc\u00e9s.<\/p>\n

Friedrich Carl von Savigny[24]<\/strong><\/a><\/strong>, probablement influenc\u00e9 par une loi prussienne de 1823 qui stipulait que l\u2019\u00c9tat ne pouvait \u00eatre poursuivi pour ses dettes publiques, concluait que les dettes publiques ne sont pas de la comp\u00e9tence d\u2019un juge alors que c\u2019est le cas dans le droit priv\u00e9.<\/p>\n

    \n
  1. Rolin-Jaequemyns[25]<\/strong><\/a><\/strong>, un juriste belge, dans Revue de droit international <\/em>1869, p. 146, est d\u2019avis que contracter un emprunt est un acte souverain, de m\u00eame que son paiement. Il ajoute que l\u2019ing\u00e9rence d\u2019un autre \u00c9tat est hors de question.<\/li>\n<\/ol>\n

    De nombreux juristes fran\u00e7ais partagent cet avis. Nous pouvons citer Louis Berr<\/strong> qui d\u00e9clare : \u00ab Le Fran\u00e7ais qui conclut un contrat avec un gouvernement \u00e9tranger se soumet \u00e0 l\u2019avance aux lois de ce gouvernement en ce qui concerne la juridiction et le droit de ses tribunaux ; il renonce volontairement \u00e0 la protection de ses propres lois nationales. Par cons\u00e9quent, les questions concernant le paiement et la liquidation d\u2019obligations dirig\u00e9es contre un \u00c9tat \u00e9tranger ne peuvent \u00eatre soulev\u00e9es devant ses propres tribunaux qu\u2019en accord avec les r\u00e8gles du droit public qui ont cours dans l\u2019\u00c9tat d\u00e9biteur<\/em>. \u00bb[26]<\/a><\/p>\n

    Sir Robert Phillimore<\/strong>, dans Commentaries upon International Law<\/em><\/strong>[27]<\/strong><\/a>, \u00e9crit : \u00ab Les tribunaux anglais ont d\u00e9cid\u00e9 que des obligations payables au porteur par le gouvernement d\u2019un \u00c9tat cr\u00e9ent une dette qui n\u2019est qu\u2019une dette d\u2019honneur, dont le paiement ne peut \u00eatre impos\u00e9 par aucun tribunal \u00e9tranger ni par un tribunal de l\u2019\u00c9tat emprunteur, sauf consentement de son gouvernement. <\/em>\u00bb[28]<\/a><\/p>\n

    Carl Ludwig von Bar[29]<\/strong><\/a><\/strong> \u00e9crit : \u00ab Si tous les cr\u00e9anciers r\u00e9ussissaient \u00e0 obtenir leur d\u00fb en saisissant les biens de l\u2019\u00c9tat, ils pourraient paralyser la machine \u00e9tatique. Par cons\u00e9quent, les dettes publiques, \u00e9mises en fonction d\u2019un droit sp\u00e9cial, contract\u00e9es aupr\u00e8s d\u2019un certain nombre de cr\u00e9anciers, s\u2019appuient sur la condition que l\u2019\u00c9tat est en position \u2013 ce dont l\u2019\u00c9tat lui-m\u00eame est juge par l\u00e9gislation \u2013 de faire face \u00e0 ses obligations. L\u2019\u00c9tat a pour ainsi dire une beneficium competentia au sens le plus large ; il doit d\u2019abord se pr\u00e9server lui-m\u00eame, et le paiement de ses dettes est une consid\u00e9ration secondaire<\/em>. \u00bb[30]<\/a><\/p>\n

      \n
    1. Wuarin<\/strong> : \u00ab C\u2019est par une loi (ou un d\u00e9cret) qu\u2019est autoris\u00e9 l\u2019emprunt ; ce sera post\u00e9rieurement par la promulgation d\u2019une autre loi (ou d\u2019un autre d\u00e9cret) que l\u2019\u00c9tat, sans explication, se d\u00e9clarera lib\u00e9r\u00e9 de tout engagement ou d\u00e9cr\u00e9tera la suspension de l\u2019amortissement du paiement des int\u00e9r\u00eats, supprimera les garanties<\/em>… \u00bb (cit\u00e9 par Sack, p. 37)<\/li>\n<\/ol>\n
        \n
      1. de La Pradelle[31]<\/strong><\/a> et N. Politis<\/strong> : \u00ab La dette r\u00e9sultant d\u2019un emprunt est aussi obligatoire en droit que toute autre dette, mais il n\u2019en est pas moins vrai que, contract\u00e9e dans un int\u00e9r\u00eat public, elle est soumise pour son ex\u00e9cution aux conditions impos\u00e9es par les n\u00e9cessit\u00e9s financi\u00e8res et administratives de l\u2019\u00c9tat emprunteur<\/em> : n\u00e9e en vertu de mesures l\u00e9gislatives, elle peut \u00eatre modifi\u00e9e par<\/em> d\u2019autres mesures l\u00e9gislatives <\/em>\u00bb[32]<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n
          \n
        1. de La Pradelle et N. Politis<\/strong> : \u00ab Les souscripteurs, comme les acqu\u00e9reurs ult\u00e9rieurs des titres de l\u2019emprunt, n\u2019ignorent ni la nature de l\u2019op\u00e9ration ni le risque qu\u2019elle leur fait courir, ils l\u2019acceptent d\u2019avance ; ils savent que, si le gouvernement d\u00e9biteur a l\u2019obligation de les payer, il aura la libert\u00e9, si les circonstances l\u2019y contraignent, de diff\u00e9rer l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de sa dette, d\u2019en modifier les modalit\u00e9s, ou m\u00eame d\u2019en r\u00e9duire le montant. Faute de r\u00e9glementation internationale des faillites d\u2019\u00c9tat, la liquidation en est faite par les soins du d\u00e9biteur, qui, toutefois, s\u2019il est soucieux de sa r\u00e9putation et de l\u2019int\u00e9r\u00eat de son cr\u00e9dit, devra plut\u00f4t y proc\u00e9der d\u2019accord avec ses cr\u00e9anciers que par voie d\u2019autorit\u00e9.<\/em> \u00bb[33]<\/a><\/li>\n<\/ol>\n

          Gr\u00e9goire Dimitresco<\/strong> : \u00ab L\u2019\u00c9tat a le droit de se soustraire \u00e0 l\u2019ex\u00e9cution totale ou partielle du contrat qu\u2019il passe avec ses cr\u00e9anciers, ou de modifier les clauses de ce m\u00eame contrat, s\u2019il le juge convenable et si les circonstances l\u2019exigent ; ce droit d\u00e9rive pour lui de la nature du contrat. Il est en effet incompatible avec le r\u00f4le et la fonction de l\u2019\u00c9tat de s\u2019engager dans d\u2019autres conditions<\/em>. \u00bb[34]<\/a><\/p>\n

            \n
          1. Korovine<\/strong>, de l\u2019Institut du droit sovi\u00e9tique, est d\u2019avis que la succession des dettes n\u2019a pas non plus lieu en cas de transformation politique ; il y avait dettes personnelles <\/em>de l\u2019ancien gouvernement, elles sont pour le nouveau \u00ab res inter alias acta<\/em> \u00bb[35]<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

            Fin de l\u2019encadr\u00e9<\/p>\n

            Sack ferme les yeux devant les abus des banquiers en ce qui concerne l\u2019\u00e9mission des emprunts et en mati\u00e8re de manipulation des titres <\/strong><\/p>\n

            Sack avait parfaitement connaissance de situations dans lesquelles des banquiers londoniens, fran\u00e7ais, allemands ou d\u2019autres grandes places financi\u00e8res occidentales ont \u00e9mis des titres de dette publique en imposant des conditions l\u00e9onines aux \u00c9tats qui faisaient appel \u00e0 leur service et en manipulant les cours de ces titres. Ces abus des banquiers \u00e9taient bien document\u00e9s. Des commissions d\u2019enqu\u00eate parlementaire, que ce soit en Grande-Bretagne, en France ou aux \u00c9tats-Unis, avaient produit des conclusions accablantes pour les banquiers. Des arbitrages avaient eu lieu. Sack avait \u00e9galement connaissance du comportement boursicoteur, sp\u00e9culatif, d\u2019institutions priv\u00e9es d\u00e9tentrices de titres de la dette publique. Tout cela a fait l\u2019objet de nombreux d\u00e9bats publics tout au long du 19e<\/sup> si\u00e8cle jusqu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9poque o\u00f9 Sack \u00e9crit son livre. A l\u2019occasion de l\u2019\u00e9laboration de la Convention de La Haye de 1907 (voir plus loin la partie sur la politique des Etats-Unis), plusieurs intervenants comme Luis M. Drago, juriste et ministre argentin, ont d\u00e9nonc\u00e9 le comportement des cr\u00e9anciers. A aucun endroit de son ouvrage, Sack ne mentionne la possibilit\u00e9 d\u2019invalider un contrat d\u2019endettement, de d\u00e9clarer nuls des titres \u00e9mis, au cas o\u00f9 est prouv\u00e9e l\u2019existence de comportements abusifs et frauduleux des cr\u00e9anciers, \u00e0 commencer par les banques. Cela indique le parti pris par Sack.<\/p>\n

            Quand j\u2019aborderai les crit\u00e8res \u00e9tablis par Sack pour d\u00e9terminer le caract\u00e8re odieux de certaines dettes et la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9anciers, on verra qu\u2019il envisage la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9anciers du point de vue de leur complicit\u00e9 avec des actes odieux perp\u00e9tr\u00e9s par les r\u00e9gimes auxquels ils accordent leur cr\u00e9dit. Ceci est tout \u00e0 fait correct, mais insuffisant car il \u00e9vacue compl\u00e8tement la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9anciers au moment de l\u2019\u00e9mission des titres sur les march\u00e9s financiers (vente tr\u00e8s en-dessous de la valeur faciale, commissions exorbitantes, taux d\u2019int\u00e9r\u00eats r\u00e9els tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9s[36]<\/a>) et dans la \u00ab gestion \u00bb de ceux-ci apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission, c\u2019est-\u00e0-dire la sp\u00e9culation avec manipulation des cours. C\u2019est une lacune tr\u00e8s grave dans la doctrine de Sack qui, du coup, laisse la porte ouverte \u00e0 ces comportements. Rappelons que deux articles du Code p\u00e9nal fran\u00e7ais interdisaient la sp\u00e9culation jusqu\u2019en 1885, date de leur abrogation sous la pression des milieux d\u2019affaires de l\u2019\u00e9poque. Selon l\u2019article 421, \u00ab <\/em><\/strong>les paris qui auront \u00e9t\u00e9 faits sur la hausse ou la baisse des effets publics<\/em><\/strong>[37]<\/strong><\/em><\/a> seront punis d\u2019un emprisonnement d\u2019un mois au moins, d\u2019un an au plus. \u00bb<\/em><\/strong> L\u2019article 422 pr\u00e9cisait : \u00ab Sera r\u00e9put\u00e9e pari de ce genre, toute convention de vendre ou de livrer des effets publics qui ne seront pas prouv\u00e9s par le vendeur avoir exist\u00e9 \u00e0 sa disposition au temps de la convention, ou avoir d\u00fb s\u2019y trouver au temps de la livraison. \u00bb[38]<\/strong><\/a><\/em> Cette abrogation n\u2019emp\u00eachait pas des poursuites des coupables et des annulations sous d\u2019autres juridictions puisque Sack abordait le cadre international et, de toute mani\u00e8re, le comportement frauduleux, abusif et malhonn\u00eate des banquiers au moment de l\u2019\u00e9mission de titres devait \u00eatre fermement condamn\u00e9 et combattu. Sack a d\u00e9cid\u00e9 d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment de laisser toutes latitudes aux cr\u00e9anciers de ce point de vue.<\/p>\n

            Ce point indique clairement que Sack ne se situait pas du c\u00f4t\u00e9 des d\u00e9fenseurs des \u00c9tats d\u00e9biteurs, il donnait la priorit\u00e9 aux droits des cr\u00e9anciers priv\u00e9s.<\/p>\n

            D\u2019autant plus important que la proposition d\u2019annulation des dettes odieuses soit soutenue par quelqu\u2019un comme Sack<\/strong><\/p>\n

            En cons\u00e9quence, cela montre tout l\u2019int\u00e9r\u00eat que ce juriste soit amen\u00e9 \u00e0 pr\u00e9ciser qu\u2019il y a une exception importante \u00e0 la sacro-sainte r\u00e8gle de la continuit\u00e9 du remboursement de la dette et aux droits des cr\u00e9anciers priv\u00e9s : \u00e0 savoir que, dans certaines circonstances, les cr\u00e9anciers devront accepter l\u2019annulation de leurs cr\u00e9ances si on d\u00e9montre que la dette est odieuse. Il accepte aussi deux points fondamentaux sur lesquels je reviendrai plus loin : lorsqu\u2019il y a pr\u00e9somption de dettes odieuses, c\u2019est aux cr\u00e9anciers de d\u00e9montrer leur bonne foi, s\u2019ils n\u2019y arrivent pas, leurs actes pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme hostiles \u00e0 la nation. Mais avant d\u2019en venir \u00e0 la dette odieuse telle que d\u00e9finie par Sack, je voudrais aborder rapidement d\u2019autres \u00e9l\u00e9ments de la position de celui-ci en rapport aux droits des cr\u00e9anciers et des \u00c9tats dans des circonstances comme celles de la guerre.<\/p>\n

            La banalisation des guerres de conqu\u00eate<\/strong><\/p>\n

            Sack consid\u00e9rait comme tout \u00e0 fait normal que les \u00c9tats m\u00e8nent des guerres de conqu\u00eate et imposent un tribut aux vaincus. Selon lui, en cas de guerre, les droits des cr\u00e9anciers passent apr\u00e8s ceux de l\u2019\u00c9tat. \u00ab Le gouvernement peut conduire une guerre qui entra\u00eenera de fortes d\u00e9penses, des pertes d\u2019ordre mat\u00e9riel, des pertes de vies humaines, etc. La guerre peut \u00e9ventuellement aboutir \u00e0 des conditions de paix tr\u00e8s lourdes pour l\u2019\u00c9tat qui sera grev\u00e9 d\u2019une indemnit\u00e9 de guerre en esp\u00e8ces et en nature (mat\u00e9riel roulant des chemins de fer, navires, artillerie, etc.). Ces actes du gouvernement avec leurs cons\u00e9quences, ainsi que d\u2019autres \u00e9v\u00e9nements, peuvent avoir une influence funeste sur les finances et la capacit\u00e9 de paiement de l\u2019\u00c9tat d\u00e9biteur. Tout cela constitue des risques \u00e0 supporter par les cr\u00e9anciers qui ne peuvent ni ne sauraient lier le gouvernement ni dans son droit de disposer librement du domaine priv\u00e9 et des finances de l\u2019\u00c9tat, ni dans son droit de guerre. \u00bb <\/em>(p. 58)<\/p>\n

            <\/em><\/p>\n

            Sack adopte manifestement une hi\u00e9rarchie des valeurs de laquelle les droits des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination et \u00e0 la paix sont exclus. Et, comme indiqu\u00e9 plus haut, face au droit des \u00c9tats de faire la guerre avec toutes ses cons\u00e9quences, il consid\u00e8re que les cr\u00e9anciers n\u2019ont qu\u2019\u00e0 s\u2019incliner devant la raison d\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

            Il cite sans la critiquer une sentence du Conseil d\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais, qui indique clairement que le droit de mener une guerre inclut le droit au brigandage : \u00ab Le fait par une arm\u00e9e fran\u00e7aise de s\u2019\u00eatre empar\u00e9e des deniers existant dans les caisses publiques d\u2019un pays occup\u00e9 (Venise) rend-il l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais d\u00e9biteur desdits fonds envers les cr\u00e9anciers de l\u2019\u00c9tat occup\u00e9? \u2013 R\u00e9s. n\u00e9g. \u2013 II n\u2019y a l\u00e0 qu\u2019un fait de guerre ne permettant aucune r\u00e9clamation.<\/em> \u00bb (p. 58)<\/p>\n

            Sack et la continuit\u00e9 des obligations des Etats en mati\u00e8re de dette malgr\u00e9 un changement de r\u00e9gime<\/strong><\/p>\n

            Sack consacre une partie importante de son livre au transfert des dettes en cas de changement de r\u00e9gime, suite \u00e0 une r\u00e9volution, \u00e0 un coup d\u2019\u00c9tat ou \u00e0 une guerre civile. Il appr\u00e9cie manifestement ce qui s\u2019est pass\u00e9 en France entre 1789 et l\u2019\u00e9poque o\u00f9 il \u00e9labore sa doctrine. Il se f\u00e9licite du fait que, malgr\u00e9 tous les changements de r\u00e9gime, la dette publique a \u00e9t\u00e9 chaque fois assum\u00e9e par tous les gouvernements successifs.<\/p>\n

            Voici ce qu\u2019il \u00e9crit : \u00ab La R\u00e9volution fran\u00e7aise de 1789, apr\u00e8s avoir renvers\u00e9 l\u2019ancien r\u00e9gime, ne renia toutefois pas les anciennes obligations financi\u00e8res de l\u2019\u00c9tat. Un d\u00e9cret du 17 juin 1789, date \u00e0 laquelle le Tiers-\u00c9tat transforma les \u00c9tats-G\u00e9n\u00e9raux en Assembl\u00e9e nationale, pla\u00e7ait<\/em> \u2018les cr\u00e9anciers de l\u2019 \u00c9tat sous la garde de l\u2019honneur et de la loyaut\u00e9 de la nation fran\u00e7aise\u2019 ; dans sa s\u00e9ance du 13 juillet 1789, l\u2019Assembl\u00e9e constituante a formul\u00e9 ainsi que suit son point de vue sur la dette d\u2019\u00c9tat<\/em> : \u2018L\u2019Assembl\u00e9e, interpr\u00e8te de la nation, d\u00e9clare que… la dette publique ayant \u00e9t\u00e9 mise sous la garde de l\u2019honneur et de la loyaut\u00e9 fran\u00e7aise et la nation ne se refusant pas \u00e0 en payer les int\u00e9r\u00eats, nul pouvoir n\u2019a le droit de prononcer l\u2019inf\u00e2me mot de banqueroute, nul pouvoir n\u2019a le droit de manquer \u00e0 la foi publique sous quelque forme et d\u00e9nomination que ce puisse \u00eatre.\u2019<\/p>\n

            La constitution du 3-14 septembre 1791 (titre V, art. 2) contient l\u2019article suivant<\/em> : \u2018Sous aucun pr\u00e9texte, les fonds n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acquittement de la dette nationale ne pourront \u00eatre ni refus\u00e9s, ni suspendus.\u2019<\/p>\n

            La constitution du 24 juin 1793, art. 122<\/em>, \u2018garantit \u00e0 tous les Fran\u00e7ais la dette publique\u2019.<\/p>\n

            Les obligations financi\u00e8res de l\u2019ancien r\u00e9gime furent inscrites sur le<\/em> Grand Livre de la dette publique, conform\u00e9ment aux d\u00e9crets des 15, 16, 17 et 24 ao\u00fbt, 13 septembre 1793, les anciens titres de cr\u00e9ance devant \u00eatre annul\u00e9s (\u00a734). Sur le Grand Livre, on ouvrit un compte de la nation (\u00a7 1, art. 5). Les consid\u00e9rations d\u2019opportunit\u00e9 politique jou\u00e8rent aussi leur r\u00f4le<\/em> : \u2018Que la dette contract\u00e9e par le despotisme ne puisse \u00eatre distingu\u00e9e de celle qui a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e depuis la R\u00e9volution\u2019, disait Cambon dans son c\u00e9l\u00e8bre rapport du 15 ao\u00fbt 1793 sur le <\/em>Grand Livre de la dette publique.<\/em> \u2018Vous verrez le capitaliste \u2013 continuait-il \u2013 qui d\u00e9sire un roi, parce qu\u2019il a un roi pour d\u00e9biteur, et qui craint de perdre sa cr\u00e9ance, si son d\u00e9biteur n\u2019est pas r\u00e9tabli, d\u00e9sirer la R\u00e9publique qui sera devenue sa d\u00e9bitrice, parce qu\u2019il craindra de perdre son capital en la perdant.\u2019[39]<\/a> \u00bb (p. 48-49).<\/p>\n

            En France, les changements de r\u00e9gime n\u2019ont pas manqu\u00e9 : chute de la royaut\u00e9 (1789), fin de la 1\u00e8re<\/sup> R\u00e9publique en 1804, chute du premier Empire (1814), chute de la royaut\u00e9 en 1848, fin de la 2e<\/sup> R\u00e9publique en 1852, du deuxi\u00e8me Empire en 1870\u2026 Sans oublier le changement de dynastie : les Orl\u00e9ans succ\u00e8dent en 1830 aux Bourbons r\u00e9tablis en 1815. Malgr\u00e9 cette instabilit\u00e9 politique et les pouss\u00e9es r\u00e9volutionnaires, selon Sack la r\u00e8gle du transfert des dettes publiques entre r\u00e9gimes diff\u00e9rents a \u00e9t\u00e9 respect\u00e9e (p. 49-50)<\/p>\n

            Sack cite de nombreux exemples de transferts de dettes qui ont eu lieu malgr\u00e9 d\u2019importants changements de r\u00e9gime ou malgr\u00e9 la conqu\u00eate de l\u2019ind\u00e9pendance. Au 18e<\/sup> si\u00e8cle, les \u00c9tats-Unis tout en d\u00e9clarant leur ind\u00e9pendance et en la conqu\u00e9rant par la guerre ont assum\u00e9 leurs dettes \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la Grande-Bretagne (p. 48). La Belgique qui s\u2019est s\u00e9par\u00e9e en 1830 de la Hollande a repris une partie de la dette de l\u2019\u00c9tat des Pays-Bas dont elle faisait partie et a vers\u00e9 des indemnit\u00e9s (p. 80 et 83-84). La plupart des anciennes colonies espagnoles ont accept\u00e9 d\u2019acquitter les dettes acquises sous le r\u00e9gime espagnol (p. 52). En 1825, le Br\u00e9sil a vers\u00e9 une indemnit\u00e9 au Portugal afin qu\u2019il reconnaisse son ind\u00e9pendance (p. 82).<\/p>\n

            Cette continuit\u00e9 dans le transfert des dettes d\u2019un r\u00e9gime \u00e0 l\u2019autre ne s\u2019est pourtant pas produite partout, que ce soit la Russie en 1917-1918, le Mexique (\u00e0 au moins cinq reprises entre 1861 et 1915) ou le Costa Rica (en 1919-1922). Il faut \u00e9galement ajouter les trois r\u00e9pudiations de dettes qui ont eu lieu aux \u00c9tats-Unis au cours du 19e<\/sup> si\u00e8cle, ainsi que la r\u00e9pudiation de la dette r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Espagne \u00e0 Cuba. Ces exemples sont tr\u00e8s int\u00e9ressants.<\/p>\n

            Les r\u00e9pudiations de dettes entre 1830 et les ann\u00e9es 1920<\/strong><\/p>\n

            La r\u00e9pudiation de la dette tsariste en 1918<\/strong><\/p>\n

            Selon Sack, l\u2019\u00c9tat tsariste, peu importe sa l\u00e9gitimit\u00e9 ou son caract\u00e8re antid\u00e9mocratique, \u00e9tait un gouvernement r\u00e9gulier. Les dettes qu\u2019il a contract\u00e9es doivent \u00eatre honor\u00e9es m\u00eame en cas de changement de r\u00e9gime. En f\u00e9vrier-mars 1917 a lieu une r\u00e9volution qui porte au pouvoir un gouvernement provisoire. Ce gouvernement provisoire a reconnu pleinement toutes les dettes accumul\u00e9es par le r\u00e9gime tsariste (p. 52), ce que Sack trouve tout \u00e0 fait normal. En octobre 1917 se d\u00e9roule une seconde r\u00e9volution, le gouvernement provisoire est renvers\u00e9 et remplac\u00e9 par un gouvernement dirig\u00e9 par le parti bolchevique qui s\u2019appuie sur les soviets (conseils de soldats, d\u2019ouvriers et de paysans). Selon Sack, la prise du pouvoir par les bolcheviques constitue un coup d\u2019\u00c9tat mais il ne met pas en cause qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019un nouveau gouvernement r\u00e9gulier qui \u00e9tend progressivement son contr\u00f4le sur tout le territoire au cours de la guerre civile qui dure jusqu\u2019en 1920. Sack consid\u00e8re que les bolcheviques auraient d\u00fb eux-m\u00eames reconna\u00eetre les dettes tsaristes. Or en janvier 1918, le gouvernement r\u00e9volutionnaire r\u00e9pudie ces dettes en les d\u00e9non\u00e7ant comme odieuses[40]<\/a>. Sack n\u2019accepte pas non plus que le gouvernement sovi\u00e9tique ne r\u00e9clame pas \u00e0 la Pologne lib\u00e9r\u00e9e du joug tsariste et allemand apr\u00e8s la premi\u00e8re guerre mondiale une partie des dettes de l\u2019empire russe dont elle a fait partie. Sack \u00e9crit : \u00ab Au terme du trait\u00e9 d\u00e9finitif conclu entre la Pologne et les Soviets le 18 mars 1921, non seulement la Pologne n\u2019a pas assum\u00e9 une partie des dettes de l\u2019Empire russe ni pay\u00e9 pour les biens qui lui sont revenus, mais, au contraire, il fut stipul\u00e9<\/em> : Art. 13 : \u2018La Russie et l\u2019Ukraine s\u2019engagent \u00e0 payer \u00e0 la Pologne 30 millions de roubles or en monnaies ou en lingots \u00e0 titre de participation active des territoires de la R\u00e9publique polonaise \u00e0 la vie \u00e9conomique de l\u2019ancien empire russe, participation reconnue par les pr\u00e9liminaires de paix du 12 octobre 1920, dans un d\u00e9lai d\u2019un an au plus tard \u00e0 partir de la ratification du pr\u00e9sent trait\u00e9<\/em>.\u2019 \u00bb[41]<\/a> Aux yeux de Sack, ce cadeau fait \u00e0 la Pologne rompt avec les r\u00e8gles en vigueur dans les relations internationales[42]<\/a>.<\/p>\n

            La remise en cause de la l\u00e9gitimit\u00e9 de la dette et la d\u00e9nonciation de son caract\u00e8re odieux ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement invoqu\u00e9es par les gouvernants qui ont recouru \u00e0 la r\u00e9pudiation des dettes au cours du 19e<\/sup> si\u00e8cle et au d\u00e9but du 20e<\/sup> si\u00e8cle. Ces exceptions concr\u00e8tes \u00e0 la r\u00e8gle de la continuit\u00e9 des contrats qui lient un \u00c9tat \u00e0 ses cr\u00e9anciers ont conduit Sack \u00e0 d\u00e9finir dans quelles conditions on peut parler de dettes odieuses. Du point de vue de Sack, il s\u2019agissait de mettre de l\u2019ordre dans les actes de r\u00e9pudiation et de pr\u00e9venir les cr\u00e9anciers des risques qu\u2019ils prenaient en octroyant des cr\u00e9dits qui pouvaient correspondre aux crit\u00e8res de la dette odieuse. Voici rapidement la liste des r\u00e9pudiations de dettes qui sont intervenues pendant la p\u00e9riode couverte par l\u2019ouvrage de Sack.<\/p>\n

            Trois vagues de r\u00e9pudiations de dettes publiques aux Etats-Unis au cours du 19e<\/sup> s. si\u00e8cle<\/strong><\/p>\n

            Dans les ann\u00e9es 1830, quatre \u00c9tats des \u00c9tats-Unis ont r\u00e9pudi\u00e9 leurs dettes ; il s\u2019agissait du Mississipi, de l\u2019Arkansas, de la Floride et du Michigan. Les cr\u00e9anciers \u00e9taient principalement britanniques. Sack \u00e9crit \u00e0 ce propos : \u00ab <\/strong>L\u2019une des principales raisons justifiant ces r\u00e9pudiations a \u00e9t\u00e9 le gaspillage des deniers emprunt\u00e9s : le plus souvent on avait emprunt\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement de banques ou la construction de chemins de fer ; or, ces banques firent faillite, les lignes de chemins de fer ne furent pas construites. Ces op\u00e9rations louches ont \u00e9t\u00e9 souvent le r\u00e9sultat d\u2019un accord entre des membres ind\u00e9licats du gouvernement et des cr\u00e9anciers malhonn\u00eates<\/em> \u00bb (p. 158). Les cr\u00e9anciers qui ont essay\u00e9 de poursuivre devant la justice f\u00e9d\u00e9rale des \u00c9tats-Unis les \u00c9tats qui avaient r\u00e9pudi\u00e9 leurs dettes ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9bout\u00e9s. Pour fonder ce rejet des plaintes, la justice f\u00e9d\u00e9rale s\u2019est bas\u00e9e sur le 11e<\/sup> amendement \u00e0 la Constitution des \u00c9tats-Unis qui prescrit que \u00ab le pouvoir judiciaire des \u00c9tats-Unis ne peut mener aucun proc\u00e8s civil ou en \u00e9quit\u00e9 \u00e0 l\u2019encontre de l\u2019un des \u00c9tats des \u00c9tats-Unis intent\u00e9 par un citoyen d\u2019un autre \u00c9tat, ou par des citoyens ou sujets d\u2019\u00c9tats \u00e9trangers.<\/em> \u00bb[43]<\/a> Cet acte unilat\u00e9ral de r\u00e9pudiation a \u00e9t\u00e9 couronn\u00e9 de succ\u00e8s. Sack ne mentionne pas cette d\u00e9cision de la justice f\u00e9d\u00e9rale, probablement parce que cela d\u00e9forcerait son plaidoyer en faveur de la possibilit\u00e9 pour les cr\u00e9anciers priv\u00e9s d\u2019obtenir une condamnation d\u2019un \u00c9tat qui ne paie pas ses dettes. Les motifs de la r\u00e9pudiation \u00e9taient le mauvais usage des fonds emprunt\u00e9s et la malhonn\u00eatet\u00e9 tant des emprunteurs que des pr\u00eateurs, et sur ce point Sack a pr\u00e9sent\u00e9 un r\u00e9sum\u00e9 correct. Il n\u2019\u00e9tait pas fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 un quelconque caract\u00e8re despotique du r\u00e9gime.<\/p>\n

            A la suite de la Guerre de S\u00e9cession (1861-1865), le gouvernement f\u00e9d\u00e9ral a oblig\u00e9 les \u00c9tats sudistes \u00e0 r\u00e9pudier les dettes qu\u2019ils avaient contract\u00e9es pour mener la guerre. C\u2019est l\u2019objet du 14e<\/sup> amendement \u00e0 la Constitution des \u00c9tats-Unis, qui stipule que \u00ab neither the United States nor any State shall assume or pay any debt or obligation incurred in aid of insurrection or rebellion against the United States<\/em> \u00bb (\u00ab ni les <\/em>\u00c9tats-Unis, ni aucun \u00c9tat n\u2019assumera ou ne paiera une dette ou une obligation contract\u00e9e pour aider une insurrection ou une r\u00e9bellion contre les \u00c9tats-Unis <\/em>\u00bb)<\/em>[44]<\/a>. Les cr\u00e9anciers avaient achet\u00e9 \u00e0 Londres et \u00e0 Paris principalement des titres \u00e9mis par des banquiers europ\u00e9ens pour le compte des \u00c9tats sudistes[45]<\/a>. La motivation de la r\u00e9pudiation \u00e9tait que les emprunts avaient servi \u00e0 financer la r\u00e9bellion des \u00c9tats du Sud, regroup\u00e9s dans la conf\u00e9d\u00e9ration, contre les \u00c9tats-Unis. Il n\u2019\u00e9tait pas question de la nature, despotique ou autre, du r\u00e9gime des \u00c9tats du Sud. C\u2019est la finalit\u00e9 des emprunts qui a \u00e9t\u00e9 invoqu\u00e9e et surtout le fait qu\u2019ils avaient \u00e9t\u00e9 contract\u00e9s par des forces rebelles.<\/p>\n

            Une troisi\u00e8me vague de r\u00e9pudiations a eu lieu aux \u00c9tats-Unis apr\u00e8s 1877. Huit \u00c9tats du Sud[46]<\/a> r\u00e9pudi\u00e8rent leurs dettes en d\u00e9cr\u00e9tant que les emprunts r\u00e9alis\u00e9s pendant la p\u00e9riode qui s\u2019\u00e9tend entre la fin de la Guerre de S\u00e9cession et 1877 avaient donn\u00e9 lieu \u00e0 des emprunts illicites effectu\u00e9s par des politiciens corrompus (dont des esclaves affranchis) qui \u00e9taient soutenus par les \u00c9tats du Nord. Cette r\u00e9pudiation a donc \u00e9t\u00e9 d\u00e9cid\u00e9e par des gouvernants racistes (ils appartenaient en g\u00e9n\u00e9ral au parti d\u00e9mocrate) revenus au pouvoir au Sud apr\u00e8s le retrait des troupes f\u00e9d\u00e9rales qui ont occup\u00e9 le Sud jusqu\u2019en 1877. Sack ne mentionne pas cette r\u00e9pudiation.<\/p>\n

            La r\u00e9pudiation unilat\u00e9rale victorieuse de la dette par le Mexique dans les ann\u00e9es 1860<\/strong><\/p>\n

            <\/strong><\/p>\n

            A la m\u00eame \u00e9poque que la Guerre de S\u00e9cession aux Etats-Unis, le Mexique a r\u00e9pudi\u00e9 en 1861 la dette odieuse r\u00e9clam\u00e9e par des cr\u00e9anciers fran\u00e7ais et britanniques. En r\u00e9torsion, la France, soutenue par la Grande-Bretagne et l\u2019Espagne, a envoy\u00e9 un corps exp\u00e9ditionnaire qui a fini par atteindre 35 000 soldats. Finalement, Louis-Napol\u00e9on Bonaparte a d\u00fb retirer les soldats fran\u00e7ais du sol mexicain en 1866 face \u00e0 la contre-offensive victorieuse des forces progressistes mexicaines et il a d\u00fb affronter une nouvelle r\u00e9pudiation des dettes d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement du pr\u00e9sident Benito Juarez[47]<\/a>. En 18 juin 1883, le pouvoir l\u00e9gislatif mexicain adopte une Loi sur le r\u00e8glement de la dette dont l\u2019article I, section 5 dit : \u00ab <\/em>Nous ne pouvons reconna\u00eetre, et par cons\u00e9quent elles n\u2019auront pu \u00eatre converties, les dettes \u00e9mises par le gouvernement qui pr\u00e9tendait avoir exist\u00e9 au Mexique du 17 d\u00e9cembre 1857 au 24 d\u00e9cembre 1860<\/em> [le gouvernement du g\u00e9n\u00e9ral Zuloaga] et du 1er<\/sup> juin 1863 au 21 juin 1867<\/em>. \u00bb[48]<\/a>. Comme on le voit, cet acte unilat\u00e9ral victorieux a \u00e9t\u00e9 combattu par une intervention militaire europ\u00e9enne tr\u00e8s puissante. Soulignons que le Mexique a d\u00e9cid\u00e9 de ne pas recourir \u00e0 un arbitrage international.<\/p>\n

            Le P\u00e9rou condamn\u00e9 alors qu\u2019il a r\u00e9pudi\u00e9 une dette ill\u00e9gale et odieuse<\/strong><\/p>\n

            En revanche, le P\u00e9rou eut la faiblesse d\u2019accepter de soumettre au Tribunal arbitral de La Haye le litige qui l\u2019opposait \u00e0 la France qui avait pris le parti de ses banquiers malhonn\u00eates. Il fut condamn\u00e9 \u00e0 rembourser la dette bien qu\u2019elle r\u00e9pondait aux crit\u00e8res permettant de d\u00e9finir une dette odieuse.<\/p>\n

            Selon la Constitution du P\u00e9rou du 10 novembre 1860 (de m\u00eame dans la Constitution de 1839), art. 10 : \u00ab Sont nuls les actes de ceux qui ont usurp\u00e9 les fonctions publiques et les emplois confi\u00e9s sous les conditions prescrites par la constitution et les lois<\/em>. \u00bb[49]<\/a><\/p>\n

            Le 4 avril 1879 \u00e9clata une guerre entre le P\u00e9rou et le Chili. En d\u00e9cembre 1879, le gouvernement l\u00e9gitime du P\u00e9rou fut renvers\u00e9 par Nicolas de Pierola qui s\u2019empara du pouvoir et se proclama chef de la R\u00e9publique. Son gouvernement fut reconnu par l\u2019Angleterre, par la France, par l\u2019Allemagne et la Belgique.<\/p>\n

            Nicolas de Pierola \u00e9tait corrompu par des banquiers fran\u00e7ais, en particulier la banque Dreyfus qui avait obtenu de Pierola quand il \u00e9tait ministre des Finances (1868-1871) le monopole de de l\u2019exploitation et de l\u2019exportation du guano, ce fertilisant naturel tr\u00e8s appr\u00e9ci\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9poque en Europe[50]<\/a>. Le banquier Dreyfus s\u2019engagea \u00e0 verser 365 millions de francs en \u00e9change de deux millions de tonnes de guano d\u2019une valeur \u00e0 la revente de 625 millions de francs[51]<\/a>. Dreyfus s\u2019engagea \u00e0 assurer le service de la dette p\u00e9ruvienne et \u00e0 faire des avances de fonds au gouvernement pour un montant de 75 millions de francs la premi\u00e8re ann\u00e9e et de 67 millions les ann\u00e9es suivantes. L\u2019article 32 du contrat pr\u00e9voyait que le gouvernement hypoth\u00e8que tous les revenus de la nation si le guano ne suffisait pas \u00e0 couvrir ces avances. L\u2019accord fut ratifi\u00e9 au P\u00e9rou le 17 ao\u00fbt 1869. La banque Dreyfus s\u2019\u00e9tait \u00e9galement vu attribuer la gestion du paiement de la dette externe p\u00e9ruvienne ! La banque Dreyfus d\u00e9cida de suspendre le paiement de la dette externe du P\u00e9rou au d\u00e9but 1876 en consid\u00e9rant que les revenus qu\u2019elle tirait du guano n\u2019\u00e9tait pas suffisant pour continuer le paiement[52]<\/a>. Il est av\u00e9r\u00e9 que Pierola \u00e9tait acquis aux int\u00e9r\u00eats de banquiers fran\u00e7ais et britanniques et d\u2019une partie de l\u2019oligarchie locale. Apr\u00e8s la chute du dictateur et le retour de l\u2019ordre constitutionnel, la loi du P\u00e9rou du 25 octobre 1886 annula tous les actes ant\u00e9rieurs de son gouvernement.<\/p>\n

            Au cours d\u2019un arbitrage entre la France et le Chili, le tribunal arbitral, dans sa sentence du 5 juillet 1901, formula au sujet du gouvernement Nicolas de Pierola les consid\u00e9rations suivantes : \u00ab La capacit\u00e9 d\u2019un gouvernement pour repr\u00e9senter l\u2019\u00c9tat dans les relations internationales ne d\u00e9pend \u00e0 aucun degr\u00e9 de la l\u00e9gitimit\u00e9 de son origine… L\u2019usurpateur qui d\u00e9tient en fait le pouvoir avec l\u2019assentiment expr\u00e8s ou tacite de la nation agit et conclut valablement au nom de l\u2019\u00c9tat des trait\u00e9s, que le gouvernement l\u00e9gitime restaur\u00e9 est tenu de respecter<\/em>…\u00bb[53]<\/a><\/p>\n

            <\/em><\/p>\n

            Le Tribunal arbitral de La Haye, au cours d\u2019un arbitrage entre la France et le P\u00e9rou, a prononc\u00e9, dans sa sentence du 11 octobre 1921, que la loi adopt\u00e9e par le P\u00e9rou le 25 octobre 1886 importe peu, puisqu\u2019elle ne peut \u00eatre oppos\u00e9e aux \u00e9trangers qui avaient trait\u00e9 de bonne foi. Il est clair que, par cette sentence, le tribunal de La Haye favorisa les int\u00e9r\u00eats des banquiers fran\u00e7ais et britanniques.<\/p>\n

            Conclusions en relation aux exemples du Mexique et du P\u00e9rou<\/strong><\/p>\n

            Les exemples du Mexique et du P\u00e9rou d\u00e9montrent qu\u2019il est pr\u00e9f\u00e9rable pour un nouveau gouvernement confront\u00e9 \u00e0 un litige avec des cr\u00e9anciers qui r\u00e9clament une dette odieuse de recourir \u00e0 un acte unilat\u00e9ral de r\u00e9pudiation fond\u00e9 sur des arguments de droit interne et de droit international plut\u00f4t que de s\u2019en remettre \u00e0 un arbitrage international.<\/p>\n

            Ce n\u2019est que de mani\u00e8re tout \u00e0 fait exceptionnelle qu\u2019un arbitrage peut donner raison au faible (un pays d\u00e9biteur du Sud) contre le puissant (du Nord), si une superpuissance (du Nord) prend le parti du faible pour ses int\u00e9r\u00eats propres. C\u2019est ce que nous verrons avec l\u2019arbitrage qui est intervenu dans le conflit entre le Costa Rica et la Grande-Bretagne dans les ann\u00e9es 1920. Le nombre d\u2019arbitrages au bout desquels le pays endett\u00e9 a perdu face aux puissances cr\u00e9anci\u00e8res est bien sup\u00e9rieur \u00e0 ceux qui ont abouti \u00e0 une solution favorable aux pays d\u00e9biteur. Le rapport est de 10 \u00e0 1.<\/p>\n

            Avant d\u2019en venir \u00e0 cet exemple du conflit Costa Rica \/ Grande Bretagne et afin de respecter la chronologie, abordons la r\u00e9pudiation par les \u00c9tats-Unis des dettes r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019Espagne \u00e0 propos de Cuba suite \u00e0 la guerre de 1898.<\/p>\n

            La r\u00e9pudiation par les \u00c9tats-Unis de la dette que l\u2019Espagne r\u00e9clamait \u00e0 Cuba en 1898<\/strong><\/p>\n

            Les \u00c9tats-Unis d\u00e9clarent la guerre \u00e0 l\u2019Espagne au milieu de l\u2019ann\u00e9e 1898, ils envoient leur marine de guerre et leurs troupes pour lib\u00e9rer Cuba du joug espagnol. L\u2019Espagne subit une d\u00e9faite et des n\u00e9gociations s\u2019engagent \u00e0 Paris entre les deux pays afin d\u2019aboutir \u00e0 un Trait\u00e9 de Paix qui est finalement sign\u00e9 en d\u00e9cembre 1898[54]<\/a>.<\/p>\n

            Pendant ces n\u00e9gociations, les autorit\u00e9s espagnoles d\u00e9fendent la position suivante : puisque vous nous avez pris notre colonie, vous devez honorer les dettes que Cuba nous doit. Ce sont les r\u00e8gles du jeu. Effectivement, les r\u00e8gles invoqu\u00e9es par l\u2019Espagne constituaient une pratique courante au 19e<\/sup> si\u00e8cle. Un \u00c9tat qui en annexe un autre doit en assumer les dettes. Sack donne de multiples exemples \u00e0 ce propos.<\/p>\n

            Les Etats-Unis refusent et disent ne pas vouloir annexer Cuba. En substance, ils d\u00e9clarent : \u00ab nous avons lib\u00e9r\u00e9 Cuba et nous avons pr\u00eat\u00e9 assistance aux ind\u00e9pendantistes qui se battent contre vous depuis plusieurs ann\u00e9es \u00bb.<\/p>\n

            Les Espagnols r\u00e9pondent que si Cuba devient ind\u00e9pendante, elle doit payer la dette comme l\u2019ont accept\u00e9, par trait\u00e9, toutes les autres colonies espagnoles devenues ind\u00e9pendantes au cours du 19e<\/sup> si\u00e8cle.<\/p>\n

            Les Etats-Unis refusent cat\u00e9goriquement que l\u2019Espagne demande \u00e0 Cuba de payer. Finalement, l\u2019Espagne signe le trait\u00e9 de paix avec les Etats-Unis et renonce au recouvrement de la dette.<\/p>\n

            La version la plus courante qui relate ce qui s\u2019est pass\u00e9 tend \u00e0 dire que les Etats-Unis ont refus\u00e9 la dette r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Espagne \u00e0 Cuba parce que cette dette avait servi \u00e0 maintenir Cuba et le peuple cubain sous le joug espagnol. Or, quand on analyse le contenu des n\u00e9gociations, l\u2019explication est tr\u00e8s diff\u00e9rente. Certes, les Etats-Unis ont invoqu\u00e9 cet argument, mais parmi bien d\u2019autres qu\u2019ils ont fait pr\u00e9valoir pour justifier leur position.<\/p>\n

            Quels \u00e9taient les arguments avanc\u00e9s par les Etats-Unis ?<\/p>\n

            1) L\u2019Espagne a \u00e9mis en Europe des titres espagnols aupr\u00e8s des banquiers fran\u00e7ais et britanniques au nom de Cuba. C\u2019est l\u2019Espagne qui garantissait l\u2019\u00e9mission de ces titres et pr\u00e9sentait en gage les revenus des douanes cubaines et d\u2019autres taxes. La majorit\u00e9, voire la totalit\u00e9, des emprunts \u00e9mis par l\u2019Espagne au nom de Cuba sont rest\u00e9s en Espagne et l\u2019ont enrichie.<\/p>\n

            2) Il n\u2019y avait pas \u00e0 proprement parl\u00e9 de dette de Cuba puisque Cuba, en tant que colonie, n\u2019avait pas le droit d\u2019\u00e9mettre des titres de sa propre initiative ou en son nom propre. Les finances de l\u2019\u00eele \u00e9taient contr\u00f4l\u00e9es exclusivement par le gouvernement espagnol.<\/p>\n

            3) Il n\u2019y avait aucune preuve que les titres espagnols gag\u00e9s sur les revenus de Cuba aient servi pour des projets utiles \u00e0 Cuba. Au contraire, l\u2019histoire des finances de Cuba comme colonie montrait que les revenus de l\u2019\u00eele \u00e9taient absorb\u00e9s par le budget national de l\u2019Espagne. C\u2019est ainsi que, jusqu\u2019en 1861, Cuba a produit des revenus bien sup\u00e9rieurs aux d\u00e9penses du gouvernement cubain mis en place par l\u2019Espagne. Le surplus des revenus par rapport aux d\u00e9penses \u00e9tait transf\u00e9r\u00e9 largement vers l\u2019Espagne. Ensuite, lorsque l\u2019Espagne s\u2019est engag\u00e9e dans des exp\u00e9ditions militaires co\u00fbteuses au Mexique, \u00e0 St Domingue et pour combattre les ind\u00e9pendantistes cubains, les finances cubaines ont commenc\u00e9 \u00e0 entrer dans le rouge. En d\u2019autres mots, Cuba a commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre en d\u00e9ficit budg\u00e9taire parce que l\u2019Espagne utilisait les revenus cubains pour financer des guerres coloniales tant \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur de Cuba que sur le territoire cubain. Les exp\u00e9ditions militaires espagnoles vers le Mexique et Saint Domingue partaient de Cuba.<\/p>\n

            4) En cons\u00e9quence des arguments 1 et 3, les Etats-Unis ont affirm\u00e9 que Cuba \u00e9tait une fiction<\/u> en tant qu\u2019emprunteur car les dettes dites cubaines cachaient en r\u00e9alit\u00e9 l\u2019endettement de l\u2019Espagne. Les Etats-Unis ont argument\u00e9 que le budget de l\u2019Espagne absorbait le surplus produit par l\u2019\u00eele tout en mettant \u00e0 sa charge des emprunts qui servaient ses int\u00e9r\u00eats et pas ceux de Cuba.<\/p>\n

            Ce n\u2019est qu\u2019apr\u00e8s avoir utilis\u00e9 les arguments pr\u00e9c\u00e9dents que les Etats-Unis ont ajout\u00e9 l\u2019argument moral bien connu : \u00ab D\u2019un point de vue moral, la proposition de faire payer ces dettes \u00e0 Cuba est tout aussi intenable. Si, comme on l\u2019affirme parfois, les luttes pour l\u2019ind\u00e9pendance de l\u2019\u00eele ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es et soutenues seulement par une minorit\u00e9, imposer \u00e0 l\u2019ensemble de la population le co\u00fbt entra\u00een\u00e9 par la r\u00e9pression des soul\u00e8vements serait punir l\u2019ensemble pour la transgression de quelques-uns. Si, en revanche, comme le soutiennent les \u00e9missaires am\u00e9ricains, ces luttes repr\u00e9sentaient les esp\u00e9rances et les aspirations du peuple cubain dans son ensemble, \u00e9craser la population sous un fardeau cr\u00e9\u00e9 par l\u2019Espagne dans sa tentative de s\u2019opposer \u00e0 l\u2019ind\u00e9pendance serait encore plus injuste.(\u2026) Le fardeau de ce qu\u2019on appelle la \u2018dette cubaine\u2019, impos\u00e9e \u00e0 la population de Cuba sans son consentement et par la force des armes, \u00e9tait un des torts principaux contre lesquels ont \u00e9t\u00e9 men\u00e9es les luttes pour l\u2019ind\u00e9pendance cubaine.<\/em>\u00bb[55]<\/a><\/p>\n

            Face \u00e0 ces arguments des Etats-Unis, l\u2019Espagne a modifi\u00e9 sa tactique dans la n\u00e9gociation. Elle a propos\u00e9 que les dettes cubaines soient soumises \u00e0 un arbitrage international afin de d\u00e9terminer quelle part avait \u00e9t\u00e9 r\u00e9ellement utilis\u00e9e dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de Cuba. L\u2019Espagne se proposait de prendre en charge la part des dettes qui n\u2019avait pas servi \u00e0 Cuba et demandait aux Etats-Unis de prendre en charge l\u2019autre partie ou de la transf\u00e9rer sur le nouvel \u00c9tat cubain ind\u00e9pendant. Les n\u00e9gociateurs des Etats-Unis ont t\u00e9l\u00e9graphi\u00e9 au pr\u00e9sident McKinley pour demander son opinion. Il a r\u00e9pondu tr\u00e8s clairement que les Etats-Unis n\u2019accepteraient d\u2019assumer aucune dette cubaine et n\u2019encouragerait pas Cuba \u00e0 les accepter.<\/p>\n

            En conclusion, les Etats-Unis ont r\u00e9pudi\u00e9 la dette r\u00e9clam\u00e9e par l\u2019Espagne \u00e0 Cuba purement et simplement.<\/p>\n

            En 1909, apr\u00e8s que les Etats-Unis ont retir\u00e9 leurs troupes de Cuba, l\u2019Espagne a demand\u00e9 au gouvernement \u00ab ind\u00e9pendant \u00bb de Cuba de rembourser une partie de la dette. Sans surprise, Cuba a refus\u00e9 en argumentant que le trait\u00e9 de Paris de d\u00e9cembre 1898 avait annul\u00e9 toutes les dettes. D\u00e8s lors, l\u2019Espagne a d\u00fb n\u00e9gocier avec ses cr\u00e9anciers fran\u00e7ais et britanniques.<\/p>\n

            En plus, il faut souligner 1\u00b0) qu\u2019\u00e0 aucun moment les Etats-Unis n\u2019ont invit\u00e9 les Cubains \u00e0 envoyer des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s pour participer aux n\u00e9gociations qui avaient lieu \u00e0 Paris ; 2\u00b0) que les Etats-Unis ont invoqu\u00e9 l\u2019argument du caract\u00e8re despotique du r\u00e9gime colonial de mani\u00e8re secondaire. Ils se sont concentr\u00e9s sur l\u2019usage que l\u2019Espagne faisait des emprunts soi-disant cubains pour montrer que c\u2019est elle qui en premier chef en b\u00e9n\u00e9ficiait. Ils ont \u00e9galement d\u00e9montr\u00e9 que c\u2019est l\u2019Espagne qui proc\u00e9dait \u00e0 ces emprunts et non Cuba. Ce dernier point est de toute premi\u00e8re importance si on se penche sur la situation de la Gr\u00e8ce et d\u2019autres pays comme Chypre ou le Portugal dans les ann\u00e9es 2010.<\/p>\n

            Apr\u00e8s 2010, en effet, de nombreuses \u00e9tudes r\u00e9centes d\u00e9montrent que les sommes mises \u00e0 charge de la Gr\u00e8ce n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux autorit\u00e9s grecques. Elles ont servi principalement \u00e0 rembourser des banques priv\u00e9es \u00e9trang\u00e8res, notamment fran\u00e7aises et allemandes. Depuis 2010, les cr\u00e9dits octroy\u00e9s \u00e0 la Gr\u00e8ce l\u2019ont \u00e9t\u00e9 par 13 \u00c9tats de la zone euro, par le FMI, par le Fonds europ\u00e9en de stabilit\u00e9 financi\u00e8re (FESF) auquel a succ\u00e9d\u00e9 le M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES), et ce car la Gr\u00e8ce n\u2019a plus acc\u00e8s aux march\u00e9s financiers (comme dans un autre contexte, Cuba sous domination espagnole). Ce sont donc des tiers qui r\u00e9alisent des emprunts pour les mettre ensuite \u00e0 charge de la Gr\u00e8ce et lui dicter des conditions extr\u00eamement contraignantes. Il est av\u00e9r\u00e9 que ces emprunts n\u2019ont pas b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 au peuple grec. Ils n\u2019ont pas non plus am\u00e9lior\u00e9 la situation \u00e9conomique et financi\u00e8re du pays.<\/p>\n

            Enfin, il faut ajouter que, dans un premier temps, les 13 pays de la zone euro qui ont octroy\u00e9 des cr\u00e9dits \u00e0 la Gr\u00e8ce ont fait des b\u00e9n\u00e9fices sur son dos en pratiquant un taux d\u2019int\u00e9r\u00eat abusif entre 2010 et 2012. Le FMI fait \u00e9galement des b\u00e9n\u00e9fices sur le dos de la Gr\u00e8ce, de m\u00eame que la BCE.<\/p>\n

            R\u00e9ussite de la r\u00e9pudiation des dettes par le Costa Rica gr\u00e2ce \u00e0 l\u2019appui int\u00e9ress\u00e9 des Etats-Unis <\/strong><\/p>\n

            En janvier 1917, le gouvernement du Costa Rica, sous la pr\u00e9sidence d\u2019Alfredo Gonzalez, est renvers\u00e9 par le secr\u00e9taire d\u2019\u00c9tat de la Guerre, Federico Tinoco, qui fait proc\u00e9der \u00e0 de nouvelles \u00e9lections et \u00e9tablit une nouvelle Constitution en juin 1917.<\/p>\n

            Le gouvernement Tinoco est ensuite reconnu par plusieurs \u00c9tats sud-am\u00e9ricains, ainsi que par l\u2019Allemagne, l\u2019Autriche, l\u2019Espagne et le Danemark. Les \u00c9tats-Unis, la Grande-Bretagne, la France et l\u2019Italie ont, quant \u00e0 eux, refus\u00e9 de le reconna\u00eetre.<\/p>\n

            En ao\u00fbt 1919, Tinoco quitte le pays en emportant une forte somme d\u2019argent qu\u2019il venait d\u2019emprunter au nom de son pays \u00e0 une banque britannique, la Banque Royale du Canada[56]<\/a>. Son gouvernement tombe en septembre 1919. Un gouvernement provisoire r\u00e9tablit alors l\u2019ancienne Constitution et convoque de nouvelles \u00e9lections. La loi n\u00b0 41 du 22 ao\u00fbt 1922 annule tous les contrats pass\u00e9s entre le pouvoir ex\u00e9cutif et des personnes priv\u00e9es, avec ou sans approbation du pouvoir l\u00e9gislatif, entre le 27 janvier 1917 et le 2 septembre 1919 ; elle annule \u00e9galement la loi n\u00b0 12 du 28 juin 1919, qui avait autoris\u00e9 le gouvernement \u00e0 \u00e9mettre seize millions de colones<\/em> (la monnaie costaricaine) de papier-monnaie.<\/p>\n

            Dans l\u2019arbitrage entre la Grande-Bretagne et le Costa-Rica, portant sur les r\u00e9clamations de la Grande-Bretagne \u00e0 propos des sommes emprunt\u00e9es par le r\u00e9gime de Tinoco et r\u00e9pudi\u00e9es ensuite par le Costa Rica, l\u2019ancien pr\u00e9sident des \u00c9tats-Unis de 1909 \u00e0 1913, William H. Taft, alors pr\u00e9sident de la Cour supr\u00eame et \u00e0 ce titre d\u00e9sign\u00e9 comme arbitre, d\u00e9clare notamment : \u00ab Pr\u00e9tendre qu\u2019un gouvernement qui s\u2019installe et fait fonctionner harmonieusement son administration, avec l\u2019assentiment de la population pendant une p\u00e9riode substantielle, ne peut devenir un gouvernement <\/em>de facto s\u2019il ne se conforme pas \u00e0 la constitution en vigueur reviendrait \u00e0 pr\u00e9tendre que dans le cadre du droit international une r\u00e9volution contraire au droit fondamental du gouvernement en place ne peut pas \u00e9tablir de nouveau gouvernement.<\/em> \u00bb Ce qui signifie que Taft rejette l\u2019argument du Costa Rica en rapport avec la nature du r\u00e9gime de Tinoco. Selon Taft, Tinoco qui exer\u00e7ait de facto<\/em> le contr\u00f4le sur l\u2019Etat m\u00eame s\u2019il n\u2019avait pas respect\u00e9 la Constitution avait le droit de contracter des dettes au nom de l\u2019Etat. Il ajoute m\u00eame qu\u2019il b\u00e9n\u00e9ficiait de l\u2019assentiment de la population. L\u2019argument de Taft reproduit plus haut ouvre la voie \u00e0 la reconnaissance de gouvernements r\u00e9volutionnaires qui arrivent au pouvoir sans respecter la Constitution. Taft d\u00e9clare que si on exclut la possibilit\u00e9 qu\u2019un gouvernement inconstitutionnel devienne un gouvernement r\u00e9gulier, cela veut dire que le droit international emp\u00eacherait un peuple qui a r\u00e9alis\u00e9 une r\u00e9volution de mettre en place un nouveau gouvernement l\u00e9gitime. Ce qui, selon Taft, n\u2019est pas concevable. Bien s\u00fbr, en pratique, ce qui est arriv\u00e9 le plus souvent au cours des deux derniers si\u00e8cles, c\u2019est la reconnaissance (et le soutien donn\u00e9 par le gouvernement de Washington en particulier) de r\u00e9gimes dictatoriaux qui ont renvers\u00e9 des r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques, l\u2019aide qui leur est apport\u00e9e pour se financer \u00e0 l\u2019\u00e9tranger et la pression exerc\u00e9e sur les r\u00e9gimes d\u00e9mocratiques qui ont succ\u00e9d\u00e9 pour qu\u2019ils assument les dettes contract\u00e9es par la dictature. Cela marque la diff\u00e9rence entre la th\u00e9orie qui est bas\u00e9e sur l\u2019histoire de la naissance des Etats-Unis se rebellant contre le r\u00e9gime constitutionnel britannique en 1776 et la pratique ult\u00e9rieure des Etats-Unis.<\/p>\n

            En revanche, Taft donne raison au Costa Rica contre la Grande Bretagne sur la base d\u2019autres arguments importants. Taft affirme que les transactions entre la banque britannique et Tinoco sont remplies d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s et que la banque en est responsable. Il ajoute que \u00ab le cas de la Banque royale ne d\u00e9pend pas simplement de la forme de la transaction, mais de la bonne foi de la banque lors du pr\u00eat pour l\u2019usage r\u00e9el du gouvernement costaricain sous le r\u00e9gime de Tinoco. La Banque doit prouver que l\u2019argent fut pr\u00eat\u00e9 au gouvernement pour des usages l\u00e9gitimes. Elle ne l\u2019a pas fait.<\/em> \u00bb[57]<\/a> Reprenons le raisonnement de Taft : Tinoco pouvait contracter des emprunts bien qu\u2019il ait pris le pouvoir en violant la Constitution, mais il devait le faire dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Etat. Taft affirme que Tinoco a r\u00e9alis\u00e9 des emprunts aupr\u00e8s de la Banque Royale du Canada pour son b\u00e9n\u00e9fice personnel[58]<\/a>. Taft ajoute que la Banque le savait parfaitement et est donc directement complice. Pr\u00e9cisons que selon le raisonnement de Taft, si Tinoco avait emprunt\u00e9 de l\u2019argent pour acheter des armes ou construire des chemins de fer, le r\u00e9gime qui lui a succ\u00e9d\u00e9 aurait \u00e9t\u00e9 oblig\u00e9 de rembourser.<\/p>\n

            Les motivations des Etats-Unis dans les deux r\u00e9pudiations (Cuba et Costa Rica)<\/strong><\/p>\n

            <\/strong><\/p>\n

            La motivation des Etats-Unis dans les deux r\u00e9pudiations qui viennent d\u2019\u00eatre analys\u00e9es (Cuba en 1898 et Costa Rica dans les ann\u00e9es 1920) est claire, il s\u2019agissait d\u2019augmenter son influence et son pouvoir dans la r\u00e9gion. Cuba occupait une place strat\u00e9gique pour Washington, cette \u00eele riche \u00e9tait \u00e0 un jet de pierre des c\u00f4tes des Etats-Unis. Avec Puerto Rico que les Etats-Unis ont \u00e9galement pris \u00e0 l\u2019Espagne en 1898, Cuba constituait la derni\u00e8re colonie espagnole dans les Am\u00e9riques. Quant au Costa Rica, il fait partie de l\u2019Am\u00e9rique centrale que les Etats-Unis consid\u00e8rent comme leur pr\u00e9 carr\u00e9. Jusque-l\u00e0, la Grande Bretagne \u00e9tait la puissance financi\u00e8re dominante dans toute la r\u00e9gion. Les Etats-Unis \u00e9taient tr\u00e8s contents d\u2019\u00e9vincer une grande banque britannique du pays et de lancer un avertissement \u00e0 toutes les autres : d\u2019autres r\u00e9pudiations pourraient avoir lieu car les banques britanniques comme les fran\u00e7aises participaient \u00e0 des affaires remplies d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9s qui endettaient les pays latino-am\u00e9ricains. Les banques des Etats-Unis piaffaient d\u2019impatience \u00e0 l\u2019id\u00e9e de prendre leur place.<\/p>\n

            En 1912, Taft, alors pr\u00e9sident des Etats-Unis, affirmait dans un discours : \u00ab Le jour n\u2019est pas \u00e9loign\u00e9 o\u00f9 trois drapeaux \u00e9toil\u00e9s signaleront en trois points \u00e9quidistants l\u2019\u00e9tendue de notre territoire: l\u2019un au p\u00f4le Nord, l\u2019autre sur le canal de Panama et le troisi\u00e8me au p\u00f4le Sud. Tout l\u2019h\u00e9misph\u00e8re sera, de fait, le n\u00f4tre, comme il l\u2019est d\u00e9j\u00e0 moralement en vertu de la sup\u00e9riorit\u00e9 de notre race<\/em>. \u00bb[59]<\/a> Le pr\u00e9sident Taft soutenait activement l\u2019extension des banques nord-am\u00e9ricaines vers l\u2019Am\u00e9rique latine en g\u00e9n\u00e9ral et l\u2019Am\u00e9rique centrale en particulier[60]<\/a>. En d\u00e9cembre 1912, il d\u00e9clarait devant le congr\u00e8s : \u00ab La doctrine de Monroe est plus vitale dans le voisinage du Canal de Panama et la zone de la Cara\u00efbe que partout ailleurs. Il est d\u00e8s lors essentiel que les pays qui se trouvent dans cette r\u00e9gion soient d\u00e9barrass\u00e9s des p\u00e9rils d\u00e9coulant de la surcharge d\u2019une dette ext\u00e9rieure associ\u00e9e \u00e0 une gestion chaotique des finances nationales et du danger toujours pr\u00e9sent que suscitent les troubles \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur. C\u2019est pour cette raison que les \u00c9tats-Unis ont \u00e9t\u00e9 heureux d\u2019encourager et d\u2019appuyer les banquiers am\u00e9ricains qui \u00e9taient dispos\u00e9s \u00e0 concourir \u00e0 la r\u00e9habilitation financi\u00e8re de ces pays\u2026 <\/em>\u00bb[61]<\/a><\/p>\n

            La sentence favorable au Costa Rica \u00e9mise par Taft est donc tr\u00e8s calcul\u00e9e. Il a refus\u00e9 d\u2019abonder dans le sens du Costa Rica qui insistait sur le caract\u00e8re despotique et inconstitutionnel du r\u00e9gime de Tinoco[62]<\/a>, alors que c\u2019\u00e9tait facile de recourir \u00e0 cet argument puisque Washington et Londres avaient refus\u00e9 de reconna\u00eetre son r\u00e9gime. Il a choisi d\u2019autres arguments. Il voulait \u00e9viter d\u2019\u00e9tablir un pr\u00e9c\u00e9dent. Il savait parfaitement que des banques \u00e9tats-uniennes soutenaient et soutiendraient dans le futur des dictateurs quand elles ne contribueraient pas \u00e0 les mettre en place avec le concours de Washington.<\/p>\n

            Petit rappel sur la politique des Etats-Unis par rapport \u00e0 ses voisins des Am\u00e9riques<\/strong><\/p>\n

            A partir de 1823, le gouvernement des \u00c9tats-Unis adopte la doctrine Monroe. Tir\u00e9e du nom d\u2019un pr\u00e9sident r\u00e9publicain des \u00c9tats-Unis, James Monroe, elle condamne toute intervention europ\u00e9enne dans les affaires \u00ab des Am\u00e9riques \u00bb. En r\u00e9alit\u00e9, la doctrine Monroe va servir \u00e0 couvrir une politique de conqu\u00eate de plus en plus agressive de la part des \u00c9tats-Unis au d\u00e9triment des nouveaux \u00c9tats latino-am\u00e9ricains ind\u00e9pendants, en commen\u00e7ant par l\u2019annexion d\u2019une grande partie du Mexique dans les ann\u00e9es 1840 (Texas, Nouveau Mexique, Arizona, Californie). Rappelons que les troupes nord-am\u00e9ricaines occup\u00e8rent la capitale Mexico en septembre 1847. Il faut aussi souligner que le gouvernement des \u00c9tats-Unis a tent\u00e9 d\u2019exterminer tous les peuples natifs, les \u00ab peaux rouges \u00bb, qui refusaient de se soumettre. Ceux qui se soumettaient ont \u00e9t\u00e9 \u00e9galement victimes d\u2019atrocit\u00e9s et ont fini dans des r\u00e9serves.<\/p>\n

            En 1898, comme on l\u2019a vu, les Etats-Unis d\u00e9clarent la guerre \u00e0 l\u2019Espagne et prennent le contr\u00f4le de Cuba et de Puerto Rico.<\/p>\n

            En 1902, en contradiction avec la doctrine Monroe, Washington ne prit pas la d\u00e9fense du Venezuela alors qu\u2019il subissait une agression arm\u00e9e de l\u2019Allemagne, de la Grande-Bretagne, de l\u2019Italie et de la Hollande qui avait pour but d\u2019obliger ce pays \u00e0 rembourser la dette. Ensuite, les Etats-Unis intervinrent diplomatiquement afin que Caracas reprenne le paiement de la dette. Cette attitude de Washington a donn\u00e9 lieu \u00e0 une grande controverse avec diff\u00e9rents gouvernement latino-am\u00e9ricains et en particulier avec le ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res argentin, Luis M. Drago, qui a d\u00e9clar\u00e9 : \u00ab Le principe que je voudrais voir reconnu est celui selon lequel la dette publique ne peut donner lieu \u00e0 une intervention arm\u00e9e, et encore moins \u00e0 l\u2019occupation physique du sol des nations am\u00e9ricaines par une puissance europ\u00e9enne<\/em>. \u00bb. C\u2019est ce qui sera connu par la suite comme la doctrine Drago. Les d\u00e9bats entre gouvernements donn\u00e8rent lieu \u00e0 une conf\u00e9rence internationale \u00e0 La Haye qui aboutit notamment \u00e0 l\u2019adoption de la convention Drago-Porter (du nom de H. Porter, militaire et diplomate des Etats-Unis) en 1907. Elle pr\u00e9voyait que l\u2019arbitrage devait \u00eatre le premier moyen pour r\u00e9soudre des conflits : tout \u00c9tat partie \u00e0 la convention devait d\u00e8s lors accepter de se soumettre \u00e0 une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage et d\u2019y participer de bonne foi, sinon l\u2019\u00c9tat qui r\u00e9clamait le remboursement de sa cr\u00e9ance retrouvait le droit d\u2019utiliser la force arm\u00e9e pour arriver \u00e0 ses fins.<\/p>\n

            En 1903, le pr\u00e9sident Theodore Roosevelt organise la cr\u00e9ation du Panama qui est s\u00e9par\u00e9 de la Colombie contre la volont\u00e9 de celle-ci. Il s\u2019agissait de pouvoir ensuite cr\u00e9er le canal de Panama sous contr\u00f4le de Washington.<\/p>\n

            En 1904, le m\u00eame pr\u00e9sident annonce que les Etats-Unis se consid\u00e8rent comme le gendarme des Am\u00e9riques. Il \u00e9nonce ce qu\u2019on appelle le corollaire Roosevelt \u00e0 la doctrine Monroe : \u00ab L\u2019injustice chronique ou l\u2019impuissance qui r\u00e9sulte d\u2019un rel\u00e2chement g\u00e9n\u00e9ral des r\u00e8gles de la soci\u00e9t\u00e9 civilis\u00e9e peut exiger, en fin de compte, en Am\u00e9rique ou ailleurs, l\u2019intervention d\u2019une nation civilis\u00e9e et, dans l\u2019h\u00e9misph\u00e8re occidental, l\u2019adh\u00e9sion des \u00c9tats-Unis \u00e0 la doctrine de Monroe peut forcer les \u00c9tats-Unis, \u00e0 contrec\u0153ur cependant, dans des cas flagrants d\u2019injustice et d\u2019impuissance, \u00e0 exercer un pouvoir de police international<\/em> \u00bb[63]<\/a>.<\/p>\n

            En 1915, les Etats-Unis envahissent Ha\u00efti sous pr\u00e9texte de r\u00e9cup\u00e9rer des dettes et occupent le pays jusqu\u2019en 1934[64]<\/a>. D\u2019autres interventions militaires des Etats-Unis ont eu lieu \u00e0 la m\u00eame \u00e9poque mais la liste exhaustive serait trop longue.<\/p>\n

            Ce bref r\u00e9sum\u00e9 de l\u2019intervention et de la politique des Etats-Unis aux Am\u00e9riques au 19e<\/sup> et au d\u00e9but du 20e<\/sup> si\u00e8cle a permis de comprendre les motivations r\u00e9elles de Washington dans la r\u00e9pudiation des dettes \u00e0 Cuba 1898 et au Costa Rica dans les ann\u00e9es 1920.<\/p>\n

            En 1935, le Major G\u00e9n\u00e9ral Smedley D. Butler, qui participa \u00e0 bien des exp\u00e9ditions \u00e9tats-uniennes aux Am\u00e9riques, r\u00e9sumait \u00e0 sa mani\u00e8re, alors qu\u2019il \u00e9tait \u00e0 la retraite, la politique de Washington : \u00ab J\u2019ai pass\u00e9 trente- trois ans et quatre mois comme militaire dans la force la plus efficace de ce pays : l\u2019infanterie de marine. J\u2019ai franchi tous les \u00e9chelons de la hi\u00e9rarchie, du grade de sous-lieutenant \u00e0 celui de g\u00e9n\u00e9ral de division. Et, durant toute cette p\u00e9riode, j\u2019ai pass\u00e9 la plupart du temps comme sicaire de premi\u00e8re classe pour le haut n\u00e9goce, pour Wall Street et les banquiers. En un mot, j\u2019ai \u00e9t\u00e9 un tueur \u00e0 gages au service du capitalisme… Par exemple, en 1914, j\u2019ai aid\u00e9 \u00e0 ce que le Mexique, et plus sp\u00e9cialement Tampico, soit une proie facile pour les int\u00e9r\u00eats p\u00e9troliers am\u00e9ricains. J\u2019ai aid\u00e9 \u00e0 ce que Ha\u00efti et Cuba deviennent des lieux convenables pour le recouvrement des rentes de la National City Bank… En 1909-1912, j\u2019ai aid\u00e9 \u00e0 \u00e9purer le Nicaragua pour la banque internationale Brown Brothers. En 1916, j\u2019ai apport\u00e9 la lumi\u00e8re \u00e0 la R\u00e9publique Dominicaine au nom des int\u00e9r\u00eats sucriers nord-am\u00e9ricains. En 1903, j\u2019ai aid\u00e9 \u00e0 pacifier le Honduras, au b\u00e9n\u00e9fice des compagnies fruiti\u00e8res nord-am\u00e9ricaines.<\/em> \u00bb[65]<\/a><\/p>\n

            <\/em><\/p>\n

            La dette odieuse selon Sack<\/strong><\/p>\n

            <\/strong><\/p>\n

            La partie la plus cit\u00e9e du livre de Sack concernant la dette odieuse pr\u00eate \u00e0 confusion. La voici : \u00ab Si un pouvoir despotique contracte une dette non pas selon les besoins et les int\u00e9r\u00eats de l\u2019Etat, mais pour fortifier son r\u00e9gime despotique, pour r\u00e9primer la population qui le combat, cette dette est odieuse pour la population de l\u2019Etat entier. Cette dette n\u2019est pas obligatoire pour la nation : c\u2019est une dette de r\u00e9gime, dette personnelle du pouvoir qui l\u2019a contract\u00e9e ; par cons\u00e9quent, elle tombe avec la chute de ce pouvoir.<\/em> \u00bb (p. 157). \u00ab La raison pour laquelle ces dettes \u2018odieuses\u2019 ne peuvent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme grevant le territoire de l\u2019\u00c9tat, est que ces dettes ne r\u00e9pondent pas \u00e0 l\u2019une des conditions qui d\u00e9terminent la r\u00e9gularit\u00e9 des dettes d\u2019\u00c9tat, \u00e0 savoir celle-ci : les dettes d\u2019\u00c9tat doivent \u00eatre contract\u00e9es et les fonds qui en proviennent utilis\u00e9s pour les besoins et dans les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat (supra, \u00a7 6). Les dettes \u2018odieuses\u2019, contract\u00e9es et utilis\u00e9es \u00e0 des fins qui, au su des cr\u00e9anciers, sont contraires aux int\u00e9r\u00eats de la nation, n\u2019engagent pas cette derni\u00e8re \u2013 au cas o\u00f9 elle arrive \u00e0 se d\u00e9barrasser du gouvernement qui les avait contract\u00e9es<\/em> \u2013 (\u2026) Les cr\u00e9anciers ont commis un acte hostile \u00e0 l\u2019\u00e9gard du peuple ; ils ne peuvent donc pas compter que la nation affranchie d\u2019un pouvoir despotique assume les dettes \u00ab odieuses \u00bb, qui sont des dettes personnelles de ce pouvoir.<\/em> \u00bb (p. 158).<\/p>\n

            Beaucoup de commentateurs[66]<\/a> de ce passage en ont d\u00e9duit que, selon Sack, pour qu\u2019une dette puisse \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e comme odieuse, elle devait avoir \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e par un r\u00e9gime despotique. Ce n\u2019est pas la position de Sack<\/strong>. En effet, le juriste consid\u00e8re qu\u2019il y a plusieurs situations dans lesquelles une dette peut \u00eatre caract\u00e9ris\u00e9e d\u2019odieuse. La citation pr\u00e9c\u00e9dente concerne un seul cas de figure.<\/p>\n

            Mais il y en a d\u2019autres. Cinq pages apr\u00e8s la citation pr\u00e9c\u00e9dente, Sack d\u00e9finit de mani\u00e8re plus g\u00e9n\u00e9rale les crit\u00e8res qui permettent de d\u00e9terminer si une dette est odieuse ou non. Dans cette d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale, il ne retient pas comme condition le caract\u00e8re despotique du r\u00e9gime : \u00ab Par cons\u00e9quent, pour qu\u2019une dette r\u00e9guli\u00e8rement contract\u00e9e par un gouvernement r\u00e9gulier<\/strong> (v. supra, \u00a7\u00a7 1 et 5) puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme incontestablement odieuse, avec toutes les cons\u00e9quences sus-indiqu\u00e9es qui en r\u00e9sultent, il conviendrait que fussent \u00e9tablies les conditions suivantes (v. aussi supra, \u00a7 6 in fine) :<\/em><\/p>\n

              \n
            1. \u2013 <\/em>Le nouveau gouvernement devrait prouver et un tribunal international reconna\u00eetre comme \u00e9tabli : <\/em><\/li>\n
            2. a) <\/em>Que les besoins, en vue desquels l\u2019ancien gouvernement avait contract\u00e9 la dette en question, \u00e9taient \u2018odieux\u2019 et franchement contraires aux int\u00e9r\u00eats de la population de tout ou partie de l\u2019ancien territoire, et<\/em><\/li>\n
            3. b) <\/em>Que les cr\u00e9anciers, au moment de l\u2019\u00e9mission de l\u2019emprunt, avaient \u00e9t\u00e9 au courant de sa destination odieuse.<\/em><\/li>\n
            4. \u2013 Ces deux points \u00e9tablis, c\u2019est aux cr\u00e9anciers que reviendrait la charge de prouver que les fonds produits par lesdits emprunts avaient \u00e9t\u00e9 en fait utilis\u00e9s non pour des besoins odieux, nuisibles \u00e0 la population de tout ou partie de l\u2019\u00c9tat, mais pour des besoins g\u00e9n\u00e9raux ou sp\u00e9ciaux de cet \u00c9tat, qui n\u2019offrent pas un caract\u00e8re odieux (v. aussi infra, p. 170). <\/em>\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

              <\/em><\/p>\n

              Dans cette citation, Sack d\u00e9crit le cas de figure le plus g\u00e9n\u00e9ral et dit tr\u00e8s clairement que des dettes odieuses peuvent \u00eatre attribu\u00e9es \u00e0 un gouvernement r\u00e9gulier. Relisons la premi\u00e8re phrase de la citation: \u00ab pour qu\u2019une dette r\u00e9guli\u00e8rement contract\u00e9e par un gouvernement r\u00e9gulier<\/strong> puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme incontestablement odieuse, il conviendrait que… <\/em>\u00bb. <\/em><\/p>\n

              <\/em><\/p>\n

              Pour rappel, Sack d\u00e9finit un gouvernement r\u00e9gulier de la mani\u00e8re suivante : \u00ab On doit consid\u00e9rer comme gouvernement r\u00e9gulier le pouvoir supr\u00eame qui existe effectivement dans les limites d\u2019un territoire d\u00e9termin\u00e9. <\/em>Que ce pouvoir soit monarchique (absolu ou limit\u00e9) ou r\u00e9publicain ; qu\u2019il proc\u00e8de de la \u00ab gr\u00e2ce de Dieu \u00bb ou de la \u00ab volont\u00e9 du peuple \u00bb ; qu\u2019il exprime la \u00ab volont\u00e9 du peuple \u00bb ou non, du peuple entier ou seulement d\u2019une partie de celui-ci ; qu\u2019il ait \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli l\u00e9galement ou non, etc., tout cela n\u2019a pas d\u2019importance pour le probl\u00e8me qui nous occupe<\/strong>. \u00bb <\/em>(p. 6).<\/p>\n

              Donc, il n\u2019y a pas de doute \u00e0 avoir sur la position de Sack : le fait que le r\u00e9gime soit despotique n\u2019est pas une condition sine qua non<\/em> pour d\u00e9finir l\u2019existence de dettes odieuses qui sont susceptibles d\u2019\u00eatre annul\u00e9es[67]<\/a>. Selon Sack, tous les gouvernements r\u00e9guliers, qu\u2019ils soient despotiques ou d\u00e9mocratiques, sous diff\u00e9rentes variantes, sont susceptibles d\u2019\u00eatre accus\u00e9s d\u2019avoir contract\u00e9 des dettes odieuses[68]<\/a>.<\/p>\n

              Quels sont les deux crit\u00e8res qui permettent d\u2019\u00e9tablir qu\u2019une dette est odieuse ? Reprenons la citation de Sack : \u00ab Le nouveau gouvernement devrait prouver et un tribunal international reconna\u00eetre comme \u00e9tabli : <\/em><\/p>\n

                \n
              1. a) <\/em>Que les besoins, en vue desquels l\u2019ancien gouvernement avait contract\u00e9 la dette en question, \u00e9taient \u00ab odieux \u00bb et franchement contraires aux int\u00e9r\u00eats de la population de tout ou partie de l\u2019ancien territoire, et<\/em><\/li>\n
              2. b) <\/em>Que les cr\u00e9anciers, au moment de l\u2019\u00e9mission de l\u2019emprunt, avaient \u00e9t\u00e9 au courant de sa destination odieuse. <\/em>\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

                De mani\u00e8re plus synth\u00e9tique, on peut dire que selon Sack, une dette est odieuse si elle a \u00e9t\u00e9 contract\u00e9e pour satisfaire des besoins franchement contraires aux int\u00e9r\u00eats de la population et si, au moment d\u2019octroyer le cr\u00e9dit, les cr\u00e9anciers en \u00e9taient conscients.<\/p>\n

                Dans une opinion publi\u00e9e par la revue du FMI \u00ab Finance et d\u00e9veloppement \u00bb, Michael Kremer et Seema Jayachandran d\u00e9finissaient en 2002 ainsi la doctrine de la dette odieuse : \u00ab L<\/em>a doctrine de la dette \u2018odieuse\u2019 \u00e9nonce que la dette souveraine encourue sans le consentement des populations et sans b\u00e9n\u00e9fice pour elles ne doit pas \u00eatre transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00c9tat successeur, en particulier si les cr\u00e9anciers avaient connaissance de cet \u00e9tat de fait.<\/em> \u00bb[69]<\/a><\/p>\n

                Ce r\u00e9sum\u00e9 est \u00e0 premi\u00e8re vue convaincant et ne contient pas comme condition obligatoire la nature despotique du r\u00e9gime. Mais en deuxi\u00e8me lecture, on se rend compte qu\u2019une des conditions \u00e9mises par les deux auteurs n\u2019est pas pr\u00e9sente dans la d\u00e9finition de Sack[70]<\/a>. En effet, Sack ne mentionne pas \u00ab l\u2019absence de consentement des populations<\/em> \u00bb comme une des conditions qui doivent \u00eatre r\u00e9unies pour qu\u2019une dette soit odieuse. Le fait que Sack n\u2019ait pas indiqu\u00e9 cette condition est tout \u00e0 fait coh\u00e9rent avec sa position puisqu\u2019il dit clairement que la nature du gouvernement n\u2019a aucune importance.<\/p>\n

                Si certains lecteurs ont encore des doutes sur la logique qu\u2019applique Sack dans sa doctrine \u00e0 l\u2019\u00e9gard des r\u00e9gimes despotiques, voici une citation suppl\u00e9mentaire : \u00ab <\/em>Quand bien m\u00eame un pouvoir despotique serait renvers\u00e9 par un autre, non moins despotique et ne r\u00e9pondant pas davantage \u00e0 la volont\u00e9 du peuple, les dettes \u2018odieuses\u2019 du pouvoir d\u00e9chu n\u2019en demeurent pas moins ses dettes personnelles et ne sont pas obligatoires pour le nouveau pouvoir. \u00bb <\/em>(p. 158). On le voit bien, ce qui compte pour Sack, c\u2019est uniquement l\u2019utilisation qui est faite des dettes et la connaissance qu\u2019en avaient les pr\u00eateurs.<\/p>\n

                Les commentaires de Sack concernant plusieurs r\u00e9pudiations ou annulations de dette <\/strong><\/p>\n

                <\/strong><\/p>\n

                Comme exemple de dettes odieuses, Sack inclut des dettes qui ont servi \u00e0 l\u2019enrichissement personnel de membres du gouvernement et des op\u00e9rations malhonn\u00eates des cr\u00e9anciers : \u00ab <\/em><\/strong>On pourrait \u00e9galement ranger dans cette cat\u00e9gorie de dettes les emprunts contract\u00e9s dans des vues manifestement int\u00e9ress\u00e9es et personnelles des membres du gouvernement ou des personnes et groupements li\u00e9s au gouvernement \u2013 des vues qui n\u2019ont aucun rapport aux int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat. \u00bb <\/em>(p. 159) Et il d\u00e9clare tout de suite apr\u00e8s que ce type de dettes odieuses ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9pudi\u00e9es aux Etats-Unis dans les ann\u00e9es 1830 comme nous l\u2019avons vu : \u00ab Cf. les cas de r\u00e9pudiation de certains emprunts par divers \u00c9tats de l\u2019Am\u00e9rique du Nord. L\u2019une des principales raisons justifiant ces r\u00e9pudiations a \u00e9t\u00e9 le gaspillage des deniers emprunt\u00e9s : le plus souvent on avait emprunt\u00e9 pour l\u2019\u00e9tablissement de banques ou la construction de chemins de fer ; or, ces banques firent faillite, les lignes de chemins de fer ne furent pas construites. Ces op\u00e9rations louches ont \u00e9t\u00e9 souvent le r\u00e9sultat d\u2019un accord entre des membres ind\u00e9licats du gouvernement et des cr\u00e9anciers malhonn\u00eates \u00bb <\/em>(p. 159). Rappelons que dans ce cas pr\u00e9cis de r\u00e9pudiation qui concerne quatre Etats diff\u00e9rents, il ne s\u2019agissait pas de dettes contract\u00e9es par des gouvernements despotiques.<\/p>\n

                Ensuite Sack, donne un autre exemple de dettes odieuses : \u00ab Lorsque le gouvernement contracte des dettes afin d\u2019asservir la population d\u2019une partie de son territoire ou de coloniser celle-ci par des ressortissants de la nationalit\u00e9 dominante, etc., ces dettes sont odieuses pour la population indig\u00e8ne de cette partie du territoire de l\u2019\u00c9tat d\u00e9biteur.\u00bb <\/em>(p. 159)<\/p>\n

                Sack mentionne plusieurs exemples et les commente. Il commence par rappeler que les Etats-Unis ont invoqu\u00e9 parmi les raisons qui les amenaient \u00e0 r\u00e9pudier les dettes r\u00e9clam\u00e9es par l\u2019Espagne \u00e0 Cuba que ces dettes servaient notamment \u00e0 maintenir le peuple cubain sous le joug colonial.<\/p>\n

                Ensuite, il aborde deux annulations de dettes qui sont d\u00e9cid\u00e9es en application du trait\u00e9 de Versailles, sign\u00e9 le 28 juin 1919.<\/p>\n

                La premi\u00e8re annulation concerne les dettes contract\u00e9es par l\u2019Allemagne et la Prusse pour coloniser la Pologne et par exemple y installer des Allemands sur des terres rachet\u00e9es \u00e0 des Polonais. A la suite de la d\u00e9faite allemande, la Pologne ind\u00e9pendante est reconstitu\u00e9e. Le Trait\u00e9 de Versailles d\u00e9clare que les dettes qui ont servi \u00e0 coloniser la Pologne ne doivent pas \u00eatre mises \u00e0 charge de ce pays lib\u00e9r\u00e9 du joug colonial. Sack est r\u00e9serv\u00e9 quant \u00e0 cette d\u00e9cision, il consid\u00e8re qu\u2019une partie de la dette n\u2019aurait pas d\u00fb \u00eatre annul\u00e9e car elle n\u2019\u00e9tait pas odieuse : \u00ab Les emprunts que le gouvernement prussien a pu \u00e9mettre durant les trente ann\u00e9es de son activit\u00e9 colonisatrice avaient en vue les besoins g\u00e9n\u00e9raux du budget ou, du moins, n\u2019avaient pas en vue des besoins \u2018<\/em>odieux\u2019. Ces emprunts ne sauraient \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme odieux.<\/em> \u00bb (p. 164).<\/p>\n

                Sack commente ensuite une deuxi\u00e8me annulation de dettes contenue dans le Trait\u00e9 de Versailles. L\u2019empire allemand se voit retirer ses colonies africaines dont les dettes sont annul\u00e9es. Les colonies allemandes ne sont pas pour autant \u00e9mancip\u00e9es, elles passent sous le contr\u00f4le des puissances qui ont gagn\u00e9 la guerre. A propos de cela, Sack cite une partie de la r\u00e9ponse faite par les Alli\u00e9s \u00e0 l\u2019Allemagne qui n\u2019\u00e9tait pas dispos\u00e9e \u00e0 accepter cette annulation de dettes car cela supposait que ce soit elle qui allait devoir payer cette dette. Les Alli\u00e9s r\u00e9pondirent : \u00ab Les colonies ne devraient \u00eatre astreintes \u00e0 payer aucune portion de la dette allemande, et devraient \u00eatre lib\u00e9r\u00e9es de toute obligation de rembourser \u00e0 l\u2019Allemagne les frais encourus par l\u2019administration imp\u00e9riale du protectorat. En fait, il serait injuste d\u2019accabler les indig\u00e8nes en leur faisant payer des d\u00e9penses manifestement engag\u00e9es dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Allemagne, et il ne serait pas moins injuste de faire peser cette responsabilit\u00e9 sur les Puissances mandataires qui, dans la mesure o\u00f9 elles ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 des Nations, ne tireront aucun profit de cette tutelle. \u00bb[71]<\/strong><\/a><\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Voici deux commentaires de Sack : \u00ab Ces consid\u00e9rations ne semblent pas tout \u00e0 fait bien fond\u00e9es. Si les d\u00e9penses en faveur des colonies avaient \u00e9t\u00e9 faites dans l\u2019int\u00e9r\u00eat de l\u2019Allemagne, il ne s\u2019ensuit pas qu\u2019elles aient \u00e9t\u00e9 odieuses pour les colonies<\/em> (\u2026) \u00bb (p. 162). Il ajoute : \u00ab On peut se demander s\u2019il est tout \u00e0 fait juste, d\u2019une part, que les emprunts coloniaux n\u2019aient pas \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9s sur les colonies respectives, bien qu\u2019on e\u00fbt effectu\u00e9, pour le compte de ces emprunts, bon nombre de d\u00e9penses productives dans ces colonies m\u00eames<\/em> \u00bb (p. 161).<\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Ce qui en dit long sur l\u2019orientation conservatrice, europ\u00e9ocentrique et colonialiste de Sack, c\u2019est qu\u2019il ne critique pas le fait que les Alli\u00e9s affirment qu\u2019ils ne tireront aucun b\u00e9n\u00e9fice de la \u00ab tutelle \u00bb (expression tout \u00e0 fait hypocrite) qu\u2019ils vont exercer sur les anciennes colonies allemandes. De plus, il consid\u00e8re que les d\u00e9penses dans les colonies ont \u00e9t\u00e9 productives alors qu\u2019elles ont servi \u00e0 assujettir des peuples et \u00e0 tirer un maximum de profits en faveur de la m\u00e9tropole coloniale.<\/p>\n

                Est-il pertinent de parler d\u2019une doctrine de la dette odieuse \u00e9labor\u00e9e par Sack ? <\/strong><\/p>\n

                Si on consid\u00e8re qu\u2019une \u00ab doctrine \u00bb d\u00e9signe d\u2019une mani\u00e8re globale les travaux contenant les opinions exprim\u00e9es par des juristes comme \u00e9tant le r\u00e9sultat d\u2019une r\u00e9flexion portant sur une r\u00e8gle ou sur une situation, si quand il s\u2019agit d\u2019\u00e9laborer une doctrine il convient de pr\u00e9senter \u00ab une construction juridique, la d\u00e9finir, la replacer dans l\u2019ensemble des rapports de droit, en indiquer les limites, les conditions de mise en \u0153uvre, en pr\u00e9ciser les effets sur la vie des soci\u00e9t\u00e9s, en faire \u00e0 la fois un examen syst\u00e9matique, analytique, critique et comparatif<\/em> \u00bb[72]<\/a>, alors il est justifi\u00e9 de consid\u00e9rer que Sack a \u00e9labor\u00e9 une doctrine de la dette odieuse.
                \nPour l\u2019\u00e9laborer, il s\u2019est bas\u00e9 sur une ample liste de trait\u00e9s internationaux portant notamment sur des arbitrages en mati\u00e8re de r\u00e8glements de dettes conclus entre la fin du 18e<\/sup> si\u00e8cle et les ann\u00e9es 1920 ; il a analys\u00e9 la mani\u00e8re dont des litiges en mati\u00e8re de dette ont \u00e9t\u00e9 trait\u00e9s, les mesures l\u00e9gislatives, administratives et judiciaires auxquelles ils ont donn\u00e9 lieu ; il a collect\u00e9 et class\u00e9 l\u2019opinion de nombreux auteurs (en fait, uniquement des Europ\u00e9ens et des Am\u00e9ricains) qui ont \u00e9crit sur la mati\u00e8re. Il a pr\u00e9sent\u00e9 sa vision de la nature juridique de la succession des dettes, des obligations des d\u00e9biteurs et des droits des cr\u00e9anciers, les rapports entre \u00c9tats successeurs, les modes de r\u00e9partition entre eux des dettes, les effets de changements de r\u00e9gime et a d\u00e9fini des crit\u00e8res pour d\u00e9finir des dettes odieuses.<\/p>\n

                Sa doctrine est critiquable, contient des faiblesses, donne la priorit\u00e9 aux droits des cr\u00e9anciers, ne tient pas compte des droits humains, mais il faut reconna\u00eetre qu\u2019elle a une certaine coh\u00e9rence. Il faut \u00e9galement souligner que, bien que d\u00e9cri\u00e9e par des d\u00e9tracteurs puissants (la grande presse, la Banque mondiale, de nombreux gouvernements), elle inspire une s\u00e9rie de mouvements qui cherchent dans les travaux de Sack une source pour trouver des solutions en mati\u00e8re de r\u00e8glement des probl\u00e8mes de dettes. Les deux crit\u00e8res s\u00e9lectionn\u00e9s par Sack pour d\u00e9terminer l\u2019existence d\u2019une dette odieuse qu\u2019une nation peut refuser de payer sont op\u00e9ratoires et justifi\u00e9s : l\u2019absence de b\u00e9n\u00e9fice pour la population et la complicit\u00e9 des cr\u00e9anciers.<\/p>\n

                D\u00e9sormais, il s\u2019agit de d\u00e9passer la doctrine de Sack en gardant ce qui est op\u00e9ratoire, en \u00e9liminant ce qui d\u00e8s le d\u00e9part est inacceptable et en y int\u00e9grant des \u00e9l\u00e9ments en rapport avec des conqu\u00eates sociales et d\u00e9mocratiques qui ont trouv\u00e9 une expression dans l\u2019\u00e9volution du droit international depuis la seconde guerre mondiale (voir plus loin la position du CADTM). Il faut \u00e9galement int\u00e9grer directement \u00e0 la doctrine de la dette odieuse, la responsabilit\u00e9 des cr\u00e9anciers parce qu\u2019ils sont r\u00e9guli\u00e8rement \u00e0 l\u2019origine des violations de trait\u00e9s et des autres instruments internationaux de protection des droits. Le FMI et la Banque mondiale ont impos\u00e9 aux pays d\u00e9biteurs des politiques qui d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment violent de mani\u00e8re r\u00e9p\u00e9t\u00e9e une s\u00e9rie de droits humains fondamentaux. La Tro\u00efka qui s\u2019est institu\u00e9e en 2010 pour imposer \u00e0 la Gr\u00e8ce des politiques d\u2019aust\u00e9rit\u00e9 brutales ont dict\u00e9 des lois qui foulent plusieurs conventions internationales et nationales en mati\u00e8re de droits. Les cr\u00e9anciers ne sont pas simplement \u00e0 l\u2019occasion complices d\u2019actes ill\u00e9gaux ou carr\u00e9ment criminels commis par des gouvernements, ils sont dans certains cas \u00e0 l\u2019origine de ces actes. Ils en sont les commanditaires.<\/p>\n

                L\u2019exp\u00e9rience accumul\u00e9e depuis que Sack a men\u00e9 ses travaux conduit \u00e0 modifier plusieurs des choix op\u00e9r\u00e9s par Sack. Un des points fondamentaux qu\u2019il faut rejeter dans sa position, laquelle est coh\u00e9rente avec l\u2019ordre dominant, c\u2019est le principe de la continuit\u00e9 des obligations de Etats \u00e0 l\u2019\u00e9gard des cr\u00e9anciers m\u00eame en cas de changement de r\u00e9gime. Certes, Sack est en faveur d\u2019ajouter une exception – la dette odieuse – mais c\u2019est insuffisant. Un autre point qu\u2019il faut rejeter dans la position de Sack, c\u2019est le soutien au syst\u00e8me de cr\u00e9dit international tel qu\u2019il existe. Enfin, Sack consid\u00e8re qu\u2019un Etat souverain ne peut pas r\u00e9pudier des dettes qu\u2019il a identifi\u00e9es comme odieuses sans l\u2019accord pr\u00e9alable d\u2019un tribunal international qu\u2019il s\u2019agirait de mettre en place (voir le passage d\u00e9j\u00e0 mentionn\u00e9 dans lequel Sack \u00e9crit : Le nouveau gouvernement devrait prouver et un tribunal international reconna\u00eetre comme \u00e9tabli<\/strong> : a) Que les besoins, en vue desquels l\u2019ancien gouvernement avait contract\u00e9 la dette en question, \u00e9taient \u00ab odieux \u00bb et franchement contraires aux int\u00e9r\u00eats de la population de tout ou partie de l\u2019ancien territoire, et b) Que les cr\u00e9anciers, au moment de l\u2019\u00e9mission de l\u2019emprunt, avaient \u00e9t\u00e9 au courant de sa destination odieuse.). <\/em>Depuis que Sack a fait cette proposition, aucun tribunal international en mati\u00e8re de dette n\u2019a \u00e9t\u00e9 mis en place. De nombreuses propositions ont \u00e9t\u00e9 faites mais aucune n\u2019a abouti. L\u2019exp\u00e9rience d\u00e9montre qu\u2019il faut opter pour une autre voie : l\u2019Etat souverain qui est confront\u00e9 \u00e0 une dette odieuse doit et peut prendre un acte unilat\u00e9ral de r\u00e9pudiation de cette dette. Il peut, comme premier pas dans cette direction, commencer par la suspension du paiement de cette dette et la r\u00e9alisation d\u2019un audit \u00e0 participation citoyenne.<\/p>\n

                Il faut \u00e9laborer une autre doctrine des dettes ill\u00e9gitimes, odieuses, insoutenables et ill\u00e9gales. Des mouvements comme le CADTM s\u2019y emploient en s\u2019associant \u00e0 un maximum d\u2019associations et en r\u00e9unissant un grand nombre de comp\u00e9tences. Voici un large extrait de la position du CADTM adopt\u00e9e en 2008 sur la dette odieuse et qui reste tout \u00e0 fait d\u2019actualit\u00e9 :<\/p>\n

                \u00ab Plusieurs auteurs ont par la suite cherch\u00e9 \u00e0 prolonger les travaux de Sack pour ancrer cette doctrine dans le contexte actuel. Le Center for International Sustainable Development Law (CISDL) de l\u2019universit\u00e9 McGill au Canada, propose par exemple cette d\u00e9finition g\u00e9n\u00e9rale : \u2018<\/em>Les dettes odieuses sont celles qui ont \u00e9t\u00e9 contract\u00e9es contre les int\u00e9r\u00eats de la population d\u2019un Etat, sans son consentement et en toute connaissance de cause par les cr\u00e9anciers\u2019[73]<\/strong><\/a>. <\/em>Jeff King[74]<\/strong><\/a> s\u2019est bas\u00e9 sur ces trois crit\u00e8res (absence de consentement, absence de b\u00e9n\u00e9fice, connaissance des cr\u00e9anciers), consid\u00e9r\u00e9s de mani\u00e8re cumulative, pour proposer une m\u00e9thode de caract\u00e9risation des dettes odieuses.<\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Bien que la d\u00e9marche de King soit int\u00e9ressante \u00e0 de nombreux \u00e9gards[75]<\/strong><\/a>, elle est selon nous insuffisante puisqu\u2019elle ne permet pas de prendre en compte toutes les dettes qui devraient \u00eatre qualifi\u00e9es d\u2019odieuses. En effet, d\u2019apr\u00e8s King, le seul fait pour un gouvernement d\u2019avoir \u00e9t\u00e9 instaur\u00e9 par des \u00e9lections libres suffit pour que ses dettes ne soient pas consid\u00e9r\u00e9es comme odieuses. Cependant, l\u2019Histoire a montr\u00e9, avec A. Hitler en Allemagne, F. Marcos aux Philippines ou Fujimori au P\u00e9rou, que des gouvernements \u00e9lus d\u00e9mocratiquement peuvent \u00eatre des dictatures violentes et commettre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9. <\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Il est donc n\u00e9cessaire de s\u2019int\u00e9resser au caract\u00e8re d\u00e9mocratique de l\u2019Etat d\u00e9biteur au-del\u00e0 de son mode de d\u00e9signation : tout pr\u00eat octroy\u00e9 \u00e0 un r\u00e9gime, f\u00fbt-il \u00e9lu d\u00e9mocratiquement, qui ne respecte pas les principes fondamentaux du droit international tels que les droits humains fondamentaux, l\u2019\u00e9galit\u00e9 souveraine des Etats, ou l\u2019absence du recours \u00e0 la force, doit \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme odieux. Les cr\u00e9anciers, dans le cas de dictatures notoires, ne peuvent arguer de leur ignorance et ne peuvent exiger d\u2019\u00eatre pay\u00e9s. Dans ce cas, la destination des pr\u00eats n\u2019est pas fondamentale pour la caract\u00e9risation de la dette. En effet, soutenir financi\u00e8rement un r\u00e9gime criminel, m\u00eame pour des h\u00f4pitaux ou des \u00e9coles, revient \u00e0 consolider son r\u00e9gime, \u00e0 lui permettre de se maintenir. D\u2019abord, certains investissements utiles (routes, h\u00f4pitaux\u2026) peuvent ensuite \u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 des fins odieuses, par exemple pour soutenir l\u2019effort de guerre. Ensuite, le principe de fongibilit\u00e9 des fonds fait qu\u2019un gouvernement qui emprunte pour des fins utiles \u00e0 la population ou \u00e0 l\u2019Etat, – ce qui est officiellement presque toujours le cas – peut lib\u00e9rer des fonds pour d\u2019autres buts moins avouables. <\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Au-del\u00e0 de la nature de r\u00e9gime, la destination des fonds devrait en revanche suffire \u00e0 caract\u00e9riser une dette d\u2019odieuse, lorsque ces fonds sont utilis\u00e9s contre l\u2019int\u00e9r\u00eat majeur des populations ou lorsqu\u2019ils vont directement enrichir le cercle du pouvoir. Dans ce cas, ces dettes deviennent des dettes personnelles, et non plus des dettes d\u2019Etat qui engageraient le peuple et ses repr\u00e9sentants. Rappelons d\u2019ailleurs l\u2019une des conditions de la r\u00e9gularit\u00e9 des dettes selon Sack : <\/em>\u2019les dettes d\u2019\u00c9tat doivent \u00eatre contract\u00e9es et les fonds qui en proviennent utilis\u00e9s pour les besoins et dans les int\u00e9r\u00eats de l\u2019\u00c9tat\u2019. Ainsi, les dettes multilat\u00e9rales contract\u00e9es dans le cadre d\u2019ajustements structurels tombent dans la cat\u00e9gorie des dettes odieuses, tant le caract\u00e8re pr\u00e9judiciable de ces politiques a \u00e9t\u00e9 clairement d\u00e9montr\u00e9, notamment par des organes de l\u2019ONU[76]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Pratiquement, pour tenir compte des avanc\u00e9es du droit international depuis la premi\u00e8re th\u00e9orisation de la dette odieuse en 1927, on pourrait qualifier au minimum les dettes odieuses comme celles contract\u00e9es par des gouvernements qui violent les grands principes de droit international tels que ceux figurant dans la Charte des Nations Unies, la D\u00e9claration universelle des droits de l\u2019homme et les deux pactes sur les droits civils et politiques et les droits \u00e9conomiques, sociaux et culturels de 1966 qui l\u2019ont compl\u00e9t\u00e9e, ainsi que les normes imp\u00e9ratives de droit international (jus cogens). Cette affirmation trouve sa confirmation dans la Convention de Vienne sur le droit des trait\u00e9s de 1969, qui dans son article 53, pr\u00e9voit la nullit\u00e9 d\u2019actes contraires au <\/em>jus cogens[77]<\/strong><\/em><\/a>, qui regroupe, entre autres, les normes suivantes : l\u2019interdiction de mener des guerres d\u2019agression, l\u2019interdiction de pratiquer la torture, l\u2019interdiction de commettre des crimes contre l\u2019humanit\u00e9 et le droit des peuples \u00e0 l\u2019autod\u00e9termination. <\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                C\u2019est \u00e9galement dans ce sens qu\u2019allait la d\u00e9finition propos\u00e9e par le Rapporteur sp\u00e9cial Mohammed Bedjaoui dans son projet d\u2019article sur la succession en mati\u00e8res de dettes d\u2019Etat pour la Convention de Vienne de 1983 : <\/em>\u2018En se pla\u00e7ant du point de vue de la communaut\u00e9 internationale, on pourrait entendre par dette odieuse toute dette contract\u00e9e pour des buts non conformes au droit international contemporain, et plus particuli\u00e8rement aux principes du droit international incorpor\u00e9s dans la Charte des Nations Unies\u2019[78]<\/a>.<\/p>\n

                Ainsi, les dettes contract\u00e9es sous le r\u00e9gime de l\u2019apartheid en Afrique du Sud sont odieuses, puisque ce r\u00e9gime violait la Charte des Nations Unies, qui d\u00e9finit le cadre juridique des relations internationales. L\u2019ONU, par une r\u00e9solution adopt\u00e9e en 1964, avait d\u2019ailleurs demand\u00e9 \u00e0 ses agences sp\u00e9cialis\u00e9es, dont la Banque mondiale, de cesser leur soutien financier \u00e0 l\u2019Afrique du Sud ; mais la Banque mondiale n\u2019a pas appliqu\u00e9 cette r\u00e9solution, et a continu\u00e9 \u00e0 pr\u00eater au r\u00e9gime de l\u2019apartheid, dans le plus grand m\u00e9pris du droit international[79]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

                <\/em><\/p>\n

                Dans le cas des dettes issues d\u2019une colonisation, le droit international pr\u00e9voit \u00e9galement leur non transf\u00e9rabilit\u00e9 aux Etats qui ont gagn\u00e9 leur ind\u00e9pendance, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 16 de la Convention de Vienne de 1978 <\/strong>qui dispose : \u2018<\/em>Un Etat nouvellement ind\u00e9pendant n\u2019est pas tenu de maintenir un trait\u00e9 en vigueur ni d\u2019y devenir partie du seul fait qu\u2019\u00e0 la date de la succession d\u2019Etats le trait\u00e9 \u00e9tait en vigueur \u00e0 l\u2019\u00e9gard du territoire auquel se rapporte la succession d\u2019Etats\u2019. L\u2019article 38 de la Convention de Vienne de 1983 sur la succession d\u2019Etats en mati\u00e8res de biens, d\u2019archives et de dettes d\u2019Etats (non encore en vigueur) est \u00e0 cet \u00e9gard explicite : <\/em><\/p>\n

                \u20181. Lorsque l\u2019Etat successeur est un Etat nouvellement ind\u00e9pendant, aucune dette d\u2019Etat de l\u2019Etat pr\u00e9d\u00e9cesseur ne passe \u00e0 l\u2019Etat nouvellement ind\u00e9pendant, \u00e0 moins qu\u2019un accord entre eux n\u2019en dispose autrement au vu du lien entre la dette d\u2019Etat de l\u2019Etat pr\u00e9d\u00e9cesseur li\u00e9e \u00e0 son activit\u00e9 dans le territoire auquel se rapporte la succession d\u2019Etats et les biens, droits et int\u00e9r\u00eats qui passent \u00e0 l\u2019Etat nouvellement ind\u00e9pendant.<\/p>\n

                  \n
                1. L\u2019accord mentionn\u00e9 au paragraphe 1 ne doit pas porter atteinte au principe de la souverainet\u00e9 permanente de chaque peuple sur ses richesses et ses ressources naturelles, ni son ex\u00e9cution mettre en p\u00e9ril les \u00e9quilibres \u00e9conomiques fondamentaux de l\u2019Etat nouvellement ind\u00e9pendant.\u2019<\/li>\n<\/ol>\n

                  Il convient ici de rappeler que la Banque mondiale est directement impliqu\u00e9e dans certaines dettes coloniales, puisqu\u2019au cours des ann\u00e9es 50 et 60, elle a octroy\u00e9 des pr\u00eats aux puissances coloniales pour des projets permettant aux m\u00e9tropoles de maximiser leur exploitation de leurs colonies. Il faut \u00e9galement signaler que les dettes contract\u00e9es aupr\u00e8s de la Banque par les autorit\u00e9s belges, anglaises et fran\u00e7aises pour leurs colonies ont ensuite \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9es aux pays qui acc\u00e9daient \u00e0 leur ind\u00e9pendance sans leur consentement[80]<\/strong><\/a>. <\/em><\/p>\n

                  <\/em><\/p>\n

                  Par ailleurs, elle a refus\u00e9 de suivre une r\u00e9solution adopt\u00e9e en 1965 par l\u2019ONU lui enjoignant de ne plus soutenir le Portugal tant que celui-ci ne renon\u00e7ait pas \u00e0 sa politique coloniale. <\/em><\/p>\n

                  <\/em><\/p>\n

                  Il faut, en outre, qualifier d\u2019odieuses toutes les dettes contract\u00e9es en vue du remboursement de dettes consid\u00e9r\u00e9es comme odieuses. La New Economic Foundation[81]<\/strong><\/a> assimile, \u00e0 raison, les emprunts destin\u00e9s \u00e0 rembourser des pr\u00eats odieux \u00e0 une op\u00e9ration de blanchiment. L\u2019outil de l\u2019audit doit permettre de d\u00e9terminer la l\u00e9gitimit\u00e9 ou non de ces pr\u00eats. <\/em><\/p>\n

                  <\/em><\/p>\n

                  Tout le monde n\u2019est bien s\u00fbr pas unanime sur la d\u00e9finition de la dette odieuse, mais le fait que cet \u00e9l\u00e9ment de droit fasse d\u00e9bat ne lui \u00f4te en rien sa pertinence et son bien-fond\u00e9. On doit plut\u00f4t y voir un signe de l\u2019enjeu que repr\u00e9sente la question, tant pour les cr\u00e9anciers que pour les d\u00e9biteurs, et la traduction sur le plan juridique d\u2019un conflit entre des int\u00e9r\u00eats divergents. D\u2019ailleurs, plusieurs cas ont montr\u00e9 que cet argument peut \u00eatre l\u00e9gitimement invoqu\u00e9 pour le non paiement d\u2019une dette.<\/em> \u00bb<\/p>\n

                  Bibliographie de Sack telle que publi\u00e9e par lui-m\u00eame en 1927 :<\/strong><\/p>\n

                  \u00ab Principaux ouvrages du m\u00eame auteur :<\/p>\n