{"id":88792,"date":"2016-09-01T12:51:03","date_gmt":"2016-09-01T10:51:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=88792"},"modified":"2016-09-01T17:18:47","modified_gmt":"2016-09-01T15:18:47","slug":"les-aises-prises-par-les-transnationales-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/09\/01\/les-aises-prises-par-les-transnationales-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Deux \u00e9pisodes de l\u2019actualit\u00e9 m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre rapproch\u00e9s : l\u2019offensive de la Commission europ\u00e9enne contre l\u2019\u00e9vasion fiscale d\u2019Apple, et le coup d\u2019arr\u00eat mis aux n\u00e9gociations commerciales avec les Am\u00e9ricains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d\u2019investissement (TTIP).<\/p>\n

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Rompant avec des ann\u00e9es de permissivit\u00e9, lentement mais s\u00fbrement, la commissaire \u00e0 la concurrence Margrethe Vestager abat ses cartes avec pour objectif de r\u00e9cup\u00e9rer des recettes fiscales dont les gouvernements europ\u00e9ens ont besoin pour accomplir au moindre co\u00fbt politique possible, leurs engagements de r\u00e9duction de leur dette. En pr\u00e9vision des \u00e9ch\u00e9ances \u00e9lectorales \u00e0 venir, le leader du SPD allemand Sigmar Gabriel et Fran\u00e7ois Hollande prennent leurs distances avec des n\u00e9gociations commerciales qu\u2019ils ont largement soutenues.<\/p>\n

Les causes de ces deux \u00e9v\u00e8nements sont donc fort diff\u00e9rentes, mais elles reviennent \u00e0 poser la m\u00eame question : comment l\u2019Europe doit-elle se situer dans un monde domin\u00e9 par des grandes compagnies qui, si elles sont transnationales, n\u2019en sont pas moins tr\u00e8s souvent nord-am\u00e9ricaines ?<\/p>\n

Devant la perspective de recevoir 13 milliards d\u2019euros (avant int\u00e9r\u00eats) d\u2019Apple, en attendant que les proc\u00e9dures envers d\u2019autres fautifs du m\u00eame acabit aboutissent, le gouvernement irlandais du Fine Gael chancelle, plac\u00e9 devant un choix : va-t-il ou non faire appel de la d\u00e9cision de la Commission europ\u00e9enne comme le veut le Premier ministre, ainsi qu\u2019Apple se pr\u00e9pare \u00e0 le faire, ou va-t-il accepter cette manne tomb\u00e9e du ciel (6% de son PIB)\u00a0qu\u2019il est politiquement difficile de refuser ? Va-t-il prendre ses distances avec l\u2019Union europ\u00e9enne dans le contexte actuel du Brexit, ou bien va-t-il op\u00e9rer un revirement vis-\u00e0-vis des compagnies transnationales et cesser de jouer \u00e0 leur \u00e9gard le moins-disant fiscal europ\u00e9en ?<\/p>\n

Quels partenaires privil\u00e9gi\u00e9s l\u2019Irlande doit-elle choisir dans le monde d\u2019aujourd\u2019hui, les grands acteurs de l\u2019\u00e9conomie mondiale ou une Europe qui se d\u00e9lite, un processus auquel l\u2019Irlande pourrait \u00e0 son tour contribuer ? Dans la presse irlandaise, les commentateurs sont divis\u00e9s, les uns pr\u00e9conisant de pr\u00e9server un syst\u00e8me fiscal qui a attir\u00e9 les investisseurs et cr\u00e9\u00e9 de l\u2019emploi, les autres d\u2019int\u00e9grer un ordre international au sein duquel les transnationales ne peuvent \u00eatre exon\u00e9r\u00e9es de leurs imp\u00f4ts.<\/p>\n

On notera \u00e0 cet \u00e9gard l\u2019attention accord\u00e9e au dossier par le secr\u00e9taire au Tr\u00e9sor am\u00e9ricain Jack Lew, qui a mis tout son poids dans la balance, en pure perte, pour obtenir un cessez-le-feu des autorit\u00e9s bruxelloises. On rapprochera \u00e9galement cette attitude de l\u2019incapacit\u00e9 dans laquelle se trouve l\u2019administration am\u00e9ricaine de stopper l\u2019exil fiscal des grandes entreprises am\u00e9ricaines en achetant des soci\u00e9t\u00e9s \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour d\u00e9placer leur si\u00e8ge social et ne pas rapatrier leurs b\u00e9n\u00e9fices, une man\u0153uvre qualifi\u00e9e \u00ab\u00a0d\u2019inversion fiscale\u00a0\u00bb que le Congr\u00e8s r\u00e9publicain d\u00e9fend \u00e2prement.<\/p>\n

Le TTIP n\u2019est pas enterr\u00e9, la poursuite des n\u00e9gociations qui patinaient est remise \u00e0 plus tard, les \u00e9lections pass\u00e9es des deux c\u00f4t\u00e9s de l\u2019Atlantique. Mais le geste politique est dans l\u2019imm\u00e9diat commode, allant \u00e0 la rencontre de l\u2019hostilit\u00e9 grandissante – en particulier en Allemagne et en France – rencontr\u00e9e par ces futurs accords n\u00e9goci\u00e9s dans le secret, notamment en raison de l\u2019adoption de la justice arbitrale \u00e0 laquelle les \u00e9tats acceptent d\u2019\u00eatre soumis.<\/p>\n

Les oppositions allemande et fran\u00e7aise d\u00e9noncent une man\u0153uvre politique qui vise \u00e0 faire adopter le CETA – l\u2019\u00e9quivalent du TTIP avec le Canada – rappelant que l\u2019application de cet accord fera des filiales canadiennes des transnationales un Cheval de Troie en Europe, de la m\u00eame mani\u00e8re, mais sous un autre mode, que l\u2019Irlande s\u2019est positionn\u00e9e avec son r\u00e9gime fiscal privil\u00e9gi\u00e9.<\/p>\n

Dans les deux cas qui nous int\u00e9ressent, on se retrouve sur le m\u00eame terrain de la d\u00e9finition des rapports entre les \u00c9tats et les transnationales. Ces derni\u00e8res estiment venu le moment d\u2019acter des accords les affranchissant de tout contr\u00f4le. Les gouvernements europ\u00e9ens ont eux-m\u00eames initi\u00e9 ce mouvement en gravant dans le marbre d\u2019un trait\u00e9, des dispositions privil\u00e9giant le remboursement prioritaire de leurs cr\u00e9anciers priv\u00e9s.<\/p>\n

Sans le crier sur les toits, une nouvelle configuration du monde, acte II d’une mondialisation largement accomplie, se pr\u00e9pare pas \u00e0 pas et ne suscite qu\u2019un tragique repli national r\u00e9trograde et inop\u00e9rant.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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