{"id":88874,"date":"2016-09-05T12:37:38","date_gmt":"2016-09-05T10:37:38","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=88874"},"modified":"2016-09-05T14:43:55","modified_gmt":"2016-09-05T12:43:55","slug":"le-programme-politique-de-margrethe-vestager-par-jean-francois-le-bitoux","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/09\/05\/le-programme-politique-de-margrethe-vestager-par-jean-francois-le-bitoux\/","title":{"rendered":"Le programme politique de Margrethe Vestager, par Jean-Fran\u00e7ois Le Bitoux"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Les remerciements adress\u00e9s par Paul Jorion<\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019action de Mme la Commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la concurrence<\/a>, m\u2019ont donn\u00e9 envie d\u2019en savoir plus sur cette nouvelle \u00ab\u00a0dame de fer danoise<\/a> \u00bb qui donne enfin \u00e0 la CE les moyens de combler les vides d\u2019ann\u00e9es de laisser aller et d\u2019inaction quant \u00e0 la gestion de l\u2019imposition des multinationales. En peu de temps, il appara\u00eet que cette dame d\u00e9range s\u00e9rieusement ceux qui depuis des lustres avaient su \u00ab\u00a0optimiser\u00a0\u00bb leurs taxes et imp\u00f4ts en Europe, avec l\u2019aide des gouvernements nationaux. Mais une hirondelle fera-t-elle enfin un printemps europ\u00e9en digne de ce nom\u00a0?<\/p>\n

Sa participation \u00e0 la conf\u00e9rence organis\u00e9e par \u00ab\u00a0The tax dialogue\u00a0on corporate responsibility<\/a> \u00bb (Copenhague 2\/9\/16) veut rassurer sur sa d\u00e9termination et elle appelle le reste de l\u2019Europe au travail. Le document de quelques pages est titr\u00e9\u00a0: \u00ab\u00a0Travaillons ensemble\u00a0pour une m\u00e9thode de taxation plus juste<\/a>\u00a0\u00bb. Il m\u00e9rite d\u2019\u00eatre traduit en entier car il est concis et ne s\u2019embarrasse pas de p\u00e9riphrases inutiles. Comme il utilise quelques termes techniques \u00e0 respecter, il serait pr\u00e9f\u00e9rable qu\u2019un sp\u00e9cialiste le fasse afin d\u2019\u00e9viter quelques trahisons s\u00e9mantiques. Il pourrait alors donner des id\u00e9es aux candidats \u00e0 la pr\u00e9sidentielle qui seraient en harmonie avec un programme europ\u00e9en ambitieux\u00a0!<\/p>\n

En introduction, Mme Vestager constate que les 240 milliards de $ de taxes et d\u2019imp\u00f4ts divers qui \u00e9chappent chaque ann\u00e9e aux gouvernements, doivent \u00eatre trouv\u00e9s ailleurs, pour partie dans les poches des contribuables, pour partie en abandon de programmes.<\/p>\n

Elle souligne que c\u2019est bien la responsabilit\u00e9 de la puissance publique de faire cesser cette fuite organis\u00e9e\u00a0et de refermer les \u00e9chappatoires, les lacunes, les niches, les vides juridiques qui la facilitent. Elle exige aussi une transparence suffisante pour que les institutions officielles puissent savoir vraiment qui a pay\u00e9 quoi, selon quel protocole. Elle affiche s\u2019attaquer \u00e0 toutes les m\u00e9thodes utilis\u00e9es pour \u00e9chapper aux imp\u00f4ts dus comme des \u00ab\u00a0prix de transfert sans lien avec la r\u00e9alit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb qui sont une tricherie \u00e9conomique donnant des avantages comp\u00e9titifs artificiels sur les entreprises respectueuses des r\u00e8gles. En conclusion, elle souligne que le but est bien que chacun retrouve une confiance perdue envers les entreprises et les institutions et que pour y parvenir,\u00a0\u00ab pour mettre en place le changement culturel dont nous avons besoin, il faut que nous continuions \u00e0 parler. Voil\u00e0 pourquoi je pense que ce dialogue est si important\u00a0\u00bb. Cette phrase d\u2019apparence banale ne l\u2019est pas dans le contexte de cette conf\u00e9rence. Elle pourrait \u00eatre soulign\u00e9e par un vocabulaire plus volontariste mais il semble que ce soit pr\u00e9cis\u00e9ment le savoir-faire de cette \u00ab\u00a0dame de fer\u00a0\u00bb de n\u2019avoir pas besoin d\u2019\u00e9lever la voix pour se faire entendre et respecter.<\/p>\n

Par contre on peut souligner dans la d\u00e9marche et les termes de Mme la Commissaire quelques expressions riches d\u2019un \u00ab\u00a0bon sens\u00a0\u00bb qui est peu valoris\u00e9 en politique ou dans les domaines \u00e9conomique et juridique et qui devraient contribuer \u00e0 un changement culturel quasi \u00ab\u00a0r\u00e9volutionnaire\u00a0\u00bb. Le simple fait de red\u00e9finir un accord national sur les taxes et les imp\u00f4ts comme une subvention d\u00e9guis\u00e9e et un avantage indu, est \u00e0 la fois \u00ab\u00a0\u00e9vident\u00a0\u00bb et une r\u00e9volution de palais. Ces chiffres n\u2019apparaissaient pas ainsi en comptabilit\u00e9. On peut et on doit s\u2019\u00e9tonner que les bureaucraties concern\u00e9es n\u2019aient pas eu un \u0153il plus critique sur ce que disent ces lignes\u00a0? Car une ligne comptable repr\u00e9sente une r\u00e9alit\u00e9. Mais il n\u2019est pas certain que les administrations fussent autoris\u00e9es \u00e0 \u00ab\u00a0faire parler\u00a0\u00bb la comptabilit\u00e9. N\u2019est-ce pas pr\u00e9cis\u00e9ment ce que des responsables\u00a0complices ont toujours masqu\u00e9 avec succ\u00e8s\u00a0: toute \u00e9vasion fiscale est une subvention indue\u00a0!<\/p>\n

Le document r\u00e9clame une transparence dans la circulation de l\u2019information entre les pays, ce qui signifie donc une surveillance accrue de chaque ligne comptable\u00a0: il faut donc que les administrations regardent aussi ce qui se passe ailleurs, alors que l\u2019exc\u00e8s de z\u00e8le n\u2019est pas de mise quand on ne veut pas d\u00e9ranger\u00a0! Et Mme Vestager ajoute\u00a0p. 3 : \u00ab La transparence ne doit pas se limiter aux autorit\u00e9s concern\u00e9es. Le public aussi a le droit de savoir ce qui se passe\u00a0\u00bb\u00a0!<\/p>\n

L\u2019esprit des lois prendrait-il son essor par dessus des textes abus\u00e9s\u00a0?<\/p>\n

Quelle audace d\u00e9mocratique\u00a0! Un vent du nord s\u2019est-il lev\u00e9\u00a0? Eva Joly<\/a>\u00a0a eu bien du mal \u00e0 injecter un souffle d\u2019air frais dans la machine juridique fran\u00e7aise si corset\u00e9e pour ne pas trop d\u00e9ranger sans l\u2019avis du politique complaisant. Elle a pourtant d\u00e9nonc\u00e9 \u00ab\u00a0le th\u00e9\u00e2tre d\u2019ombres\u00a0\u00bb et les structures \u00e9tatiques vid\u00e9es de sens qui construit une \u00ab\u00a0r\u00e9gression d\u00e9mocratique\u00a0\u00bb, d\u00e9valorise l\u2019int\u00e9r\u00eat public par \u00ab\u00a0absence de contr\u00f4le vertigineuse\u00a0\u00bb, par s\u00e9lection de personnel qui ferme les yeux sur des dysfonctionnements pourtant \u00e9vidents pour un Citoyen \u00ab\u00a0normal\u00a0\u00bb. Un diagnostic m\u00e9dical consiste d\u2019abord \u00e0 v\u00e9rifier la bonne marche des fonctions vitales qui sont celles sur lesquelles s\u2019appuieront th\u00e9rapeutiques et prophylaxie, m\u00eame en acceptant qu\u2019on ne sait pas tout de certains engrenages que l\u2019on travaille \u00e0 d\u00e9monter (cancer). Puis il faut v\u00e9rifier que les \u00e9cosyst\u00e8mes qui nourrissent les cellules et les organismes sont eux aussi en bon \u00e9tat: c\u2019est la volont\u00e9 de gu\u00e9rir qui prime\u00a0! Refuser de voir les dysfonctionnements de l\u2019\u00e9cosyst\u00e8me administratif et politique, de prendre en compte ce qui se passe autour de nous, est la plus s\u00fbre technique pour d\u00e9rouler le tapis rouge aux id\u00e9es brunes, et de servir la cigu\u00eb aux Socrate inutiles.<\/p>\n

Dans le m\u00eame ordre d\u2019id\u00e9es, ici une digression sur ce que le Citoyen finance sans toujours en obtenir une information pertinente en retour. En ao\u00fbt 2016, le journal Le Monde a analys\u00e9 quelques blocages juridiques fran\u00e7ais dans une s\u00e9rie d\u2019analyses sur le fonctionnement et les dysfonctionnements du\u00a0monde juridique, sur ce qu\u2019est une information \u00ab\u00a0en mode juridique\u00a0\u00bb. Les juges Flor\u00e8s et Rigal (Le Monde, 3\/8\/16, p. 16\/17) se sont longtemps heurt\u00e9s \u00e0 une jurisprudence tr\u00e8s claire de la Cour de Cassation\u00a0: un juge ne peut au cours d\u2019un proc\u00e8s \u00ab\u00a0r\u00e9parer un tort dont celui qui l\u2019a subi ne se plaint pas lui-m\u00eame, ni substituer sa science \u00e0 leur ignorance\u00a0\u00bb. Cette pratique qui estime que le juge va \u00ab\u00a0au-del\u00e0\u00a0\u00bb de ce qui lui a \u00e9t\u00e9 demand\u00e9, porte le nom de \u00ab\u00a0ultra petita\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0extra-petita\u00a0\u00bb. Cela explique pourquoi le scientifique et le m\u00e9decin sont parfois mal \u00e0 l\u2019aise quand il faut aborder un probl\u00e8me \u00ab\u00a0en mode juridique\u00a0\u00bb, ou seulement administratif. Il leur semble interdit d\u2019\u00e9largir le champ de vision et de faire appel \u00e0 des connaissances \u00e9tablies mais ignor\u00e9es de ces gens l\u00e0\u00a0: le pire est donc normal\u00a0! Le Citoyen est a priori aussi ignorant du mode juridique que du mode scientifique et m\u00e9dical quant \u00e0 ses pratiques et son vocabulaire\u00a0: il faut donc traduire au patient les situations du quotidien. Mais s\u2019il ne\u00a0sait pas \u00ab\u00a0dire le mal ou le tort qu\u2019il a pu subir\u00a0\u00bb, il ne doit surtout pas compter sur le juge pour l\u2019aider \u00e0 mieux le cadrer. Vu du c\u00f4t\u00e9 m\u00e9dical, c\u2019est non-assistance \u00e0 personne en danger. Il existe l\u00e0 un foss\u00e9 culturel quasi infranchissable entre des modes d\u2019expression qui semblent incompatibles entre eux\u00a0: le mode juridique contre le mode scientifique ou philosophique. Les seconds se proposent de mieux comprendre le monde en progressant ensemble, le premier se l\u2019interdit et vous l\u2019interdit\u00a0? Quand une solution n\u2019appara\u00eet pas dans un syst\u00e8me de r\u00e9f\u00e9rences, C\u00e9dric Villani souligne qu\u2019il est n\u00e9cessaire de changer de syst\u00e8mes de r\u00e9f\u00e9rences pour progresser.<\/p>\n

Serait-ce l\u2019explication simple de rat\u00e9s administratifs et politiques qui se r\u00e9p\u00e8tent en ce pays\u00a0? Quand chaque administration pr\u00e9tend s\u2019exprimer en \u00ab\u00a0mode juridique\u00a0\u00bb, dans son jardin secret et ses privil\u00e8ges afin de ne rien corriger \u00e0 ses erreurs accumul\u00e9es, aucune p\u00e9dagogie, aucun progr\u00e8s, ni responsabilit\u00e9 citoyenne ne sont alors possibles. On peut constater un d\u00e9but de reconnaissance d\u2019erreurs et de r\u00e9flexion sur ce th\u00e8me au c\u0153ur du document \u00ab Refaire la d\u00e9mocratie<\/a>\u00a0\u00bb en plus de 950 pages sur lequel il faudra revenir. Pas de gestion publique autre que militaire sans aucune volont\u00e9 de p\u00e9dagogie ni d\u2019implication citoyenne\u00a0? (Help\u00a0! Help\u00a0me\u00a0! \u2026 Lennon & McCartney)<\/p>\n

Cette communication de Mme la Commissaire Vestager est finalement tr\u00e8s politique, compte tenu du contexte de cette conf\u00e9rence. Elle nous dit que la responsabilit\u00e9 les acteurs repr\u00e9sentant des services publics et des \u00e9tats est de savoir repr\u00e9senter l\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral avant de privil\u00e9gier une carri\u00e8re assoupie mais confortable. Les lignes comptables sont une expression pratique de la r\u00e9alit\u00e9 pour tout le monde et pas seulement pour les actionnaires\u00a0: elles expriment aussi une Citoyennet\u00e9 plus ou moins adulte, plus ou moins infantilis\u00e9e selon les pays. Savoir prendre du recul, en fonction de sa position administrative et politique est le B.A.-BA d\u2019une analyse scientifique avant intervention. S\u2019y refuser est un d\u00e9ni de r\u00e9alit\u00e9 et une faute professionnelle pour une majorit\u00e9 d\u2019acteurs dans tous les domaines techniques. Le droit, l\u2019\u00e9conomie et la politique \u00e9chappent-ils \u00e0 cette r\u00e8gle \u00e9l\u00e9mentaire\u00a0? Mme Vestager pr\u00e9pare-t-elle une r\u00e9volution Citoyenne\u00a0? Est-ce une hirondelle de la biodiversit\u00e9 ou fera-elle na\u00eetre un printemps\u00a0europ\u00e9en ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les remerciements adress\u00e9s par Paul Jorion<\/a>\u00a0\u00e0 l\u2019action de Mme la Commissaire europ\u00e9enne \u00e0 la concurrence<\/a>, m\u2019ont donn\u00e9 envie d\u2019en savoir plus sur cette nouvelle \u00ab\u00a0dame de fer danoise<\/a> \u00bb qui donne enfin \u00e0 la CE les moyens de combler les vides d\u2019ann\u00e9es de laisser aller et d\u2019inaction […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1,204,1009],"tags":[1714,4016],"class_list":["post-88874","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","category-europe","category-fiscalite-2","tag-evasion-fiscale","tag-margrethe-vestager"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88874","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88874"}],"version-history":[{"count":6,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88874\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":88883,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88874\/revisions\/88883"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88874"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88874"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88874"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}