{"id":88880,"date":"2016-09-05T13:53:32","date_gmt":"2016-09-05T11:53:32","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=88880"},"modified":"2016-09-05T13:53:32","modified_gmt":"2016-09-05T11:53:32","slug":"letat-peut-il-racheter-sa-propre-dette","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/09\/05\/letat-peut-il-racheter-sa-propre-dette\/","title":{"rendered":"L’\u00c9tat peut-il racheter sa propre dette ?"},"content":{"rendered":"

Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

La question suivante m’est pos\u00e9e :<\/p>\n

La banque centrale ne repr\u00e9sente-t-elle pas l’\u00c9tat par d\u00e9finition en agissant en son nom ? Si elle rach\u00e8te sur le march\u00e9 secondaire des titres de dette souveraine, le fait qu’il s’agit une institution financi\u00e8re ne contredit pas le fait que ce rachat s’effectue pour le compte de l’\u00c9tat. Peut-on dire alors que l’\u00c9tat\u00a0rach\u00e8te ainsi ses titres de dette\u00a0?\u00a0Par ailleurs, quelle r\u00e8gle juridique interdit \u00e0 un \u00c9tat de racheter directement sa propre dette ?<\/p><\/blockquote>\n

J’ai r\u00e9pondu ce qui suit mais comme les banques centrales ne constituent pas ma sp\u00e9cialit\u00e9 en finance, n’h\u00e9sitez pas \u00e0 compl\u00e9ter, corriger, ce que j’ai \u00e9crit.<\/p>\n

L’ind\u00e9pendance de la banque centrale vis-\u00e0-vis du gouvernement et du pouvoir l\u00e9gislatif est garantie l\u00e9galement. La banque centrale agit dans l’int\u00e9r\u00eat de la nation, elle est un rouage de l’\u00c9tat mais ne le repr\u00e9sente<\/span> pas (le pouvoir l\u00e9gislatif \u00ab\u00a0repr\u00e9sente\u00a0\u00bb la nation), elle assure les fonctions qui sont les siennes : 1\u00b0 veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 des prix par les moyens mon\u00e9taires dont elle dispose (\u00e9mettre la monnaie nationale, fixer les taux directeurs, vendre et acheter des cr\u00e9dits, d\u00e9terminer les r\u00e9serves obligatoires des \u00e9tablissements financiers, g\u00e9rer les taux de change), 2\u00b0 superviser le secteur financier, 3\u00b0 \u00eatre pr\u00eateur de dernier ressort, [4\u00b0 dans certains pays comme les \u00c9tats-Unis : veiller au plein-emploi].<\/p>\n

Si la banque centrale rach\u00e8te ou revend des cr\u00e9dits en circulation c’est pour remplir sa t\u00e2che de veiller \u00e0 la stabilit\u00e9 des prix par le biais de sa gestion de la masse mon\u00e9taire. En cas d’achat de dette souveraine nationale par la banque centrale (ce qui \u00e9quivaut \u00e0 une injection par elle de nouvelle monnaie dans l’\u00e9conomie), on peut dire \u00ab\u00a0Tout se passe alors comme si\u00a0\u00bb l’\u00c9tat rachetait sa propre dette. Mais quand la t\u00e2che d’assurer la stabilit\u00e9 des prix l’exigera, la banque centrale devra revendre les cr\u00e9dits pr\u00e9c\u00e9demment achet\u00e9s (ce qui \u00e9quivaudra \u00e0 un retrait de monnaie de l’\u00e9conomie).<\/p>\n

Imaginons que [l’ind\u00e9pendance de la banque centrale \u00e9tant bafou\u00e9e] le gouvernement ou le parlement ait forc\u00e9 la banque centrale \u00e0 acheter des obligations d’\u00c9tat, afin de \u00ab\u00a0faire baisser le niveau de la dette nationale\u00a0\u00bb, il faudrait pour que cette baisse de la dette devienne permanente que la banque centrale ne les revende jamais. Elle serait ainsi priv\u00e9e d’un de ses principaux moyens de g\u00e9rer la masse mon\u00e9taire et d’assurer la stabilit\u00e9 des prix.<\/p>\n

On ne pourrait parler d’ \u00ab\u00a0\u00c9tat rachetant sa propre dette\u00a0\u00bb que si c’\u00e9tait le Tr\u00e9sor public, un d\u00e9partement du Minist\u00e8re des finances charg\u00e9 de la gestion des ressources de l’\u00c9tat, qui rachetait des cr\u00e9dits en circulation. Le Tr\u00e9sor public \u00e9met de la dette pour assurer son propre fonctionnement.<\/p><\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La question suivante m’est pos\u00e9e :<\/p>\n

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La banque centrale ne repr\u00e9sente-t-elle pas l’\u00c9tat par d\u00e9finition en agissant en son nom ? Si elle rach\u00e8te sur le march\u00e9 secondaire des titres de dette souveraine, le fait qu’il s’agit une institution financi\u00e8re ne contredit pas le fait que ce rachat s’effectue pour le compte […]<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[307],"tags":[],"class_list":["post-88880","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88880","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88880"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88880\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":88882,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88880\/revisions\/88882"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88880"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88880"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88880"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}