{"id":88951,"date":"2016-09-07T16:52:26","date_gmt":"2016-09-07T14:52:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=88951"},"modified":"2016-09-07T16:56:24","modified_gmt":"2016-09-07T14:56:24","slug":"au-dela-de-la-democratie-representative-et-du-referendum-la-democratie-continue-par-mathieu-van-vyve","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/09\/07\/au-dela-de-la-democratie-representative-et-du-referendum-la-democratie-continue-par-mathieu-van-vyve\/","title":{"rendered":"Au-del\u00e0 de la d\u00e9mocratie repr\u00e9sentative et du referendum : la d\u00e9mocratie continue<\/em>, par Mathieu Van Vyve"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

La vie publique dans nos d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes est largement r\u00e9gie par les partis politiques, qui contr\u00f4lent le gouvernement et le parlement. Ces partis politiques sont en g\u00e9n\u00e9ral en nombre limit\u00e9 (de 2 \u00e0 5 d’une certaine importance). La question principale pos\u00e9e \u00e0 l’\u00e9lecteur est celle du choix de l’un de ces partis politiques, ce qui d\u00e9termine le rapport de force entre eux.<\/p>\n

Or il y a une beaucoup plus grand vari\u00e9t\u00e9 possible de positions\u00a0politiques que ce nombre limit\u00e9 (il n’y a pas de parti politique avec lequel on soit d’accord sur l’ensemble des sujets). De plus, au moment de l’\u00e9lection, on ne conna\u00eet pas tous les sujets sur lesquels le parlement sera appel\u00e9 \u00e0 donner son avis. Chaque \u00e9lecteur n’est donc repr\u00e9sent\u00e9 que plus ou moins imparfaitement.<\/p>\n

Une solution \u00e0 ce probl\u00e8me est le recours au referendum. Mais on ne peut pas y recourir pour tous les votes effectu\u00e9s au parlement : les citoyens n’ont ni le temps et\/ou ni l’envie de se forger une opinion claire sur chaque aspect de la vie publique. C’est la principale raison invoqu\u00e9e pour justifier le syst\u00e8me de la repr\u00e9sentation. Seulement, comme point\u00e9 ci-dessus, la structuration des d\u00e9bats par les partis politiques diminue dramatiquement l’\u00e9ventail des options possibles pr\u00e9sent\u00e9es aux \u00e9lecteurs.<\/p>\n

Je pense n\u00e9anmoins qu’il serait possible d’organiser des referendums pour chaque projet de loi vot\u00e9 (normalement au parlement) de la mani\u00e8re suivante, que je propose d’appeler \u00ab\u00a0d\u00e9mocratie continue\u00a0\u00bb.<\/p>\n

    \n
  1. Les votes se feraient de mani\u00e8re \u00e9lectronique dans un d\u00e9lai raisonnable (par exemple, chaque vote resterait ouvert 24h).<\/li>\n
  2. chaque citoyen pourrait exprimer son vote directement, mais pourrait \u00e9galement indiquer qu’il d\u00e9l\u00e8gue son vote \u00e0 un autre \u00e9lecteur, ou de mani\u00e8re \u00e9quivalente qu’il vote comme un autre \u00e9lecteur. Plut\u00f4t que d’exprimer son avis, il exprime qu’il a le m\u00eame avis qu’un autre \u00e9lecteur (par exemple qu’il consid\u00e8re comme proche de ses valeurs et mieux inform\u00e9 que lui).<\/li>\n
  3. Il est possible d’avoir une cha\u00eene de d\u00e9l\u00e9gation. Cela ne pose aucun probl\u00e8me particulier, sauf s’il y a un cycle (A d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 B qui d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 C qui d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 A). Dans ce cas, une proposition simple est de consid\u00e9rer que A, B et C se sont abstenus.<\/li>\n
  4. En pratique chaque citoyen pourrait enregistrer une d\u00e9l\u00e9gation par d\u00e9faut (par exemple je d\u00e9l\u00e8gue jusqu’\u00e0 nouvel ordre mon vote \u00e0 Thomas Piketty), ou une d\u00e9l\u00e9gation diff\u00e9rente par sujet (en \u00e9conomie, je vote comme Piketty, sur les questions d’\u00e9ducation, je d\u00e9l\u00e8gue \u00e0 mon conjoint qui est enseignant, etc.). Ces d\u00e9l\u00e9gations par d\u00e9faut peuvent \u00e9videmment \u00eatre suspendues \u00e0 tout instant, et en particulier pour un vote pr\u00e9cis pour lequel le citoyen a une opinion personnelle bien arr\u00eat\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

    Une objection \u00e0 ce syst\u00e8me concerne le point 2 : n’y aurait-il pas une grande proportion de votes qui seraient nuls \u00e0 cause de cycle de d\u00e9l\u00e9gation? Ceci est \u00e9videmment une question empirique, mais je pense que ce nombre serait extr\u00eamement r\u00e9duit : la majorit\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gations se feraient vers des personnalit\u00e9s connues pour leur int\u00e9r\u00eat pour la chose publique et qui eux voteraient directement. Il faut aussi garder \u00e0 l’esprit que de tels votes seraient tr\u00e8s r\u00e9guliers (plusieurs par semaine, comme au parlement), et qu’il suffit qu’un \u00e9lecteur, voyant que son vote est nul, modifie sa d\u00e9l\u00e9gation lors d’un vote suivant pour briser le cycle. Finalement, on pourrait envisager de notifier les \u00e9lecteurs faisant partie d’un tel cycle, et de leur permettre de voter directement pendant un court laps de temps.<\/p>\n

    Pour mieux appr\u00e9hender ce syst\u00e8me de vote, il est utile de le comparer \u00e0 la repr\u00e9sentation parlementaire \u00e0 laquelle nous sommes habitu\u00e9s. Ce syst\u00e8me actuel est similaire \u00e0 la d\u00e9mocratie continue mais \u00e0 trois \u00e9normes restrictions pr\u00e8s :<\/p>\n

      \n
    1. chaque citoyen est oblig\u00e9 de d\u00e9l\u00e9guer son vote (il ne peut pas voter lui-m\u00eame au parlement),<\/li>\n
    2. il n’y a que quelques \u00ab\u00a0personnes\u00a0\u00bb \u00e0 qui l’on peut d\u00e9l\u00e9guer son vote (i.e. les quelques partis politiques)<\/li>\n
    3. la d\u00e9l\u00e9gation est valable pour la dur\u00e9e de la l\u00e9gislature (de 4 \u00e0 6 ans en fonction des pays), et ne peut \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9e.<\/li>\n<\/ol>\n

      Sous ce r\u00e9gime de d\u00e9mocratie continue, un parti ou une coalition de partis politiques ne pourraient pas l\u00e9gif\u00e9rer, quel que soit le sujet, contre la majorit\u00e9 des \u00e9lecteurs, m\u00eame s’ils ont b\u00e9n\u00e9fici\u00e9 \u00e0 un moment du soutien d’une majorit\u00e9 de la population. En m\u00eame temps, il ne serait pas demand\u00e9 \u00e0 chaque \u00e9lecteur d’avoir un avis bien pes\u00e9 sur chaque proposition de loi, seulement d’indiquer quelqu’un en qui il fait confiance pour avoir un tel avis.<\/p>\n

      Dans ce cadre, y aurait-il encore besoin d’un parlement compos\u00e9 de personnes \u00e9lues (choisies comme actuellement, ou diff\u00e9remment) ? \u00c0\u00a0mon sens oui, parce qu’au moins deux fonctions importantes, autres que celle de voter les lois, sont remplies par le parlement : le contr\u00f4le et la discussion publique des actions du gouvernement, et \u00e9laborer, discuter publiquement et soumettre des propositions de loi. Je ne pense pas que le parlement doive avoir le monopole des ces r\u00f4les, mais il me semble sain de d\u00e9signer un certain nombre de personnes repr\u00e9sentatives de la soci\u00e9t\u00e9 qui exercent sp\u00e9cifiquement ces fonctions et \u00e0 la disposition de qui sont allou\u00e9es les ressources suffisantes.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      \n

      Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      La vie publique dans nos d\u00e9mocraties europ\u00e9ennes est largement r\u00e9gie par les partis politiques, qui contr\u00f4lent le gouvernement et le parlement. Ces partis politiques sont en g\u00e9n\u00e9ral en nombre limit\u00e9 (de 2 \u00e0 5 d’une certaine importance). La question principale pos\u00e9e \u00e0 l’\u00e9lecteur est celle du choix de l’un de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[2597,3621],"tags":[2036,445,5028],"class_list":["post-88951","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-democratie-2","category-science-politique-2","tag-democratie-directe","tag-parlement","tag-representation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88951","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=88951"}],"version-history":[{"count":2,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88951\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":88953,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/88951\/revisions\/88953"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=88951"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=88951"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=88951"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}