{"id":8911,"date":"2010-03-08T10:11:40","date_gmt":"2010-03-08T09:11:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=8911"},"modified":"2010-03-08T10:19:29","modified_gmt":"2010-03-08T09:19:29","slug":"fonds-vautours-oiseaux-de-mauvais-augure-ou-eboueurs-des-marches-financiers-par-alain-gauvin","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/03\/08\/fonds-vautours-oiseaux-de-mauvais-augure-ou-eboueurs-des-marches-financiers-par-alain-gauvin\/","title":{"rendered":"Fonds Vautours : oiseaux de mauvais augure ou \u00e9boueurs des march\u00e9s financiers ?, par Alain Gauvin"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Le 23 f\u00e9vrier dernier, je publiais un article dans Les Echos sur les Fonds Vautours. Le titre attribu\u00e9 \u00e0 cet article : \u00ab Les Etats \u00e0 la merci des Fonds Vautours \u00bb, ne refl\u00e8te pas ce que je pense de ces op\u00e9rateurs financiers : il donne le sentiment que j\u2019en condamne l\u2019action, ce qui est faux. Certains de ces fonds peuvent avoir des pratiques condamnables, mais ceci est vrai de tout investisseur.<\/p>\n

Pour analyser, avec sang-froid et objectivit\u00e9, l\u2019action de ces fonds, il convient tout d\u2019abord de se d\u00e9faire d\u2019une id\u00e9e re\u00e7ue selon laquelle un Etat, parce qu\u2019il est pauvre et, de surcro\u00eet d\u00e9faillant, est forc\u00e9ment vertueux. Un Etat qui ne rembourse pas ses cr\u00e9anciers est avant tout un Etat qui ne respecte pas ses engagements. Est-il vertueux de ne pas tenir parole ?<\/p>\n

Nous prendrons deux exemples d\u00e9montrant qu\u2019on ne peut se limiter \u00e0 d\u00e9velopper une opinion caricaturale de ces fonds. Le premier exemple concerne le fonds Elliott qui, en 1996, avait achet\u00e9, pour 11,4 millions USD, une partie de la dette du P\u00e9rou, d’une valeur faciale de 20,7 millions USD, et qui a refus\u00e9 de participer \u00e0 la restructuration de la dette de ce pays, contrairement \u00e0 la majorit\u00e9 des obligataires. En 2000, le juge du District Sud de Manhattan condamnait le P\u00e9rou \u00e0 lui payer la somme de plus de 55 millions USD. Mais avant d\u2019en aboutir \u00e0 saisir le juge, Elliot a multipli\u00e9, en vain, les propositions de r\u00e8glement \u00e0 l\u2019amiable. Le second concerne le fonds Donegal qui acheta \u00e0 la Roumanie, une partie de la dette de la Zambie pour 3 millions USD (que la Roumanie avait souscrite pour plus de 30 millions USD) et en r\u00e9clama 50 millions devant les juges. Evidemment pr\u00e9sent\u00e9 ainsi, le citoyen ne peut que r\u00e9prouver l\u2019existence de tels fonds. Ce serait cependant oublier que le gouvernement de la Zambie a multipli\u00e9 les bras d\u2019honneur, d\u2019abord \u00e0 la Roumanie, puis au fonds Donegal qui ont vainement tent\u00e9 un r\u00e8glement amiable de cette dette. Je ne peux que renvoyer les esprits curieux (et courageux) \u00e0 la d\u00e9cision de justice de 140 pages rendue le 15 f\u00e9vrier 2007<\/a> ([2007] EWHC 197 \u2013 Mr. Justice Andrew Smith).<\/p>\n

Si l\u2019on devait r\u00e9sumer l\u2019utilit\u00e9 des Fonds Vautours, l\u2019on dirait qu\u2019ils sont les \u00e9boueurs des march\u00e9s financiers, comme les rapaces, dont ils portent le nom, sont les \u00e9boueurs de la nature.<\/p>\n

Il suffit, pour le comprendre, de se mettre \u00e0 la place d\u2019un \u00e9pargnant souscrivant des obligations d\u2019Etat car, lui a-t-on dit, un Etat ne fait jamais faillite. Avec surprise, cet \u00e9pargnant constate que l\u2019Etat dont il a achet\u00e9 les obligations ne lui verse pas les int\u00e9r\u00eats \u00e0 l\u2019\u00e9ch\u00e9ance pr\u00e9vue. Que peut-il faire ? Il peut, bien s\u00fbr, agir en justice contre l\u2019Etat d\u00e9faillant, avec le co\u00fbt inh\u00e9rent \u00e0 toute action en justice.<\/p>\n

C\u2019est \u00e0 ce moment que les Fonds Vautours peuvent \u00eatre utiles, en proposant \u00e0 l\u2019investisseur de lui racheter sa cr\u00e9ance pour, sans doute, moins cher que ce qu\u2019il aurait re\u00e7u si l\u2019Etat d\u00e9biteur n\u2019avait pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9faillant, mais plus cher que ce qu\u2019il pourrait percevoir si sa cr\u00e9ance \u00e9tait annul\u00e9e. Croit-on que les investisseurs seraient nombreux \u00e0 souscrire de la dette souveraine, si, en cas de d\u00e9faut des Etats, ils n\u2019avaient aucun espoir de recouvrer une partie de leur mise ? Et croit-on que les Etats pourraient se financer sur les march\u00e9s et s\u00e9duire les investisseurs, en laissant penser que leurs obligations ne valent rien \u00e0 la premi\u00e8re d\u00e9faillance venue ? Evidemment non, deux fois non !<\/p>\n

N\u00e9anmoins, il existe des hypoth\u00e8ses o\u00f9 certains investisseurs peuvent compromettre le redressement d\u2019un Etat. Pour y parer, deux initiatives m\u00e9ritent d\u2019\u00eatre soulign\u00e9es, l\u2019une de la Chambre des Repr\u00e9sentants aux USA, que nous d\u00e9velopperons dans un prochain billet, la seconde de la Banque Africaine de D\u00e9veloppement succinctement expos\u00e9e ci-apr\u00e8s.<\/p>\n

La Banque Africaine de D\u00e9veloppement, sur l\u2019initiative des Ministres des Finances africains, a mis en place l\u2019\u00ab African Legal Support Facility \u00bb. Son objet est de fournir une aide juridique et judiciaire aux \u00ab PPTE \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire les \u00ab Pays Pauvres Tr\u00e8s Endett\u00e9s \u00bb. Cette initiative part d\u2019un double postulat : d\u2019une part, 70% des proc\u00e8s engag\u00e9s ont engendr\u00e9 des jugements favorables aux cr\u00e9anciers des Etats africains en difficult\u00e9 pour pr\u00e8s de 1 milliard USD. D\u2019autre part, les pays africains ne disposent pas de l\u2019expertise juridique exig\u00e9e face aux Fonds Vautours, pas plus qu\u2019ils ne disposeraient des ressources financi\u00e8res n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019acquisition de cette expertise. On notera cependant que, face \u00e0 Donegal International, la Zambie \u00e9tait conseill\u00e9e par le cabinet am\u00e9ricain DLA Piper et William Blair, le fr\u00e8re de Tony Blair.<\/p>\n

L\u2019ambition de cet Institut est clairement affich\u00e9, ne serait-ce que dans son logo reproduit ci-dessous : faire la chasse aux Fonds Vautours par voie de justice.<\/p>\n

\"\"<\/a><\/p>\n

Que penser de cette aide ? Du bien, \u00e9videmment. Cette aide rencontrera n\u00e9anmoins rapidement ses limites en raison du droit international.<\/p>\n

Lorsqu\u2019un Etat emprunte sur les march\u00e9s, il conclut un contrat avec les investisseurs. Ce contrat est forc\u00e9ment soumis \u00e0 une loi. De la m\u00eame mani\u00e8re, le contrat d\u00e9signe le juge qui sera comp\u00e9tent en cas de litige et qui appliquera la loi \u00e9lue dans le contrat qui n\u2019est \u00e9videmment pas celle de l\u2019Etat d\u00e9biteur.<\/p>\n

Dans un tel contexte, quelle que soit la pertinence de l\u2019aide de la BAD, un Etat, m\u00eame tr\u00e8s pauvre, m\u00eame conseill\u00e9 par les meilleurs avocats du monde, perdra son proc\u00e8s si la loi lui donne tort. Tous les juges du monde jugent en droit et non sur le fondement de la compassion.<\/p>\n

Il nous semble que seule l\u2019instauration d\u2019un droit supranational applicable \u00e0 l\u2019endettement des Etats permettrait de prot\u00e9ger les populations d\u2019Etats en difficult\u00e9 des travers des march\u00e9s financiers. Ceci constitue un d\u00e9fi majeur, au m\u00eame titre que l\u2019\u00e9laboration et la mise en \u0153uvre d\u2019un syst\u00e8me de r\u00e9glementation financi\u00e8re mondiale, et ce, pour une m\u00eame raison : ces deux d\u00e9fis ne pourront \u00eatre couronn\u00e9s de succ\u00e8s qu\u2019\u00e0 la condition que les Etats, tous les Etats, et non les plus pauvres, acceptent de se d\u00e9partir d\u2019une partie de leur souverainet\u00e9, ce qui n\u2019est pas gagn\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Le 23 f\u00e9vrier dernier, je publiais un article dans Les Echos sur les Fonds Vautours. Le titre attribu\u00e9 \u00e0 cet article : \u00ab Les Etats \u00e0 la merci des Fonds Vautours \u00bb, ne refl\u00e8te pas ce que je pense de ces op\u00e9rateurs financiers : il donne le sentiment que j\u2019en condamne l\u2019action, ce […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[1,307,18],"tags":[142,372,373,374],"class_list":["post-8911","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-economie","category-finance","category-monde-financier","tag-dette-publique","tag-fonds-vautours","tag-perou","tag-zambie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8911","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=8911"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8911\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8916,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/8911\/revisions\/8916"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=8911"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=8911"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=8911"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}