{"id":90015,"date":"2016-10-22T12:10:16","date_gmt":"2016-10-22T10:10:16","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=90015"},"modified":"2016-10-22T15:22:32","modified_gmt":"2016-10-22T13:22:32","slug":"laffaire-du-ceta-une-lecon-de-democratie-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/10\/22\/laffaire-du-ceta-une-lecon-de-democratie-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<b>L&rsquo;AFFAIRE DU CETA, UNE LE\u00c7ON DE D\u00c9MOCRATIE  !<\/b> par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>Le Conseil europ\u00e9en de vendredi n&rsquo;ayant pas pu r\u00e9unir l\u2019unanimit\u00e9 requise pour l&rsquo;adoption du CETA, des initiatives de derni\u00e8re heure sont prises ce week-end pour \u00e9viter que sept ans de n\u00e9gociations ne se terminent en queue de poisson, avec toujours l\u2019espoir de rebondir avant jeudi. Martin Sch\u00fcltz, le pr\u00e9sident du parlement europ\u00e9en, est \u00e0 la man\u0153uvre.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>L\u2019\u00e9chec enregistr\u00e9 hier se profilait depuis quelque semaines et illustre \u00e0 merveille de quoi les plus hautes autorit\u00e9s europ\u00e9ennes sont capables quand elles s\u2019y mettent. Encore un magistral rat\u00e9 \u00e0 leur actif apr\u00e8s l\u2019accord de relocalisation des r\u00e9fugi\u00e9s, pour s\u2019en tenir \u00e0 celui-l\u00e0. En r\u00e9alit\u00e9, les dirigeants europ\u00e9ens viennent de r\u00e9colter ce qu\u2019ils ont sem\u00e9, et ne devraient pas s\u2019en \u00e9tonner. Mais ils sont tellement isol\u00e9s dans leur monde, et si convaincus de leur savoir-faire, qu\u2019ils sont incapables de le saisir et pr\u00e9f\u00e8rent incriminer un parlement wallon qui pr\u00e9tend simplement avoir voix au chapitre, au nom de l\u2019exercice de ses droits d\u00e9mocratiques. Si la Commission et le gouvernement canadien ont pu mener leurs n\u00e9gociations pendant sept ans, ce n\u2019est que depuis le d\u00e9but du mois d\u2019octobre que le parlement wallon avait pu en faire autant avec la Commission, qui l\u2019avait pr\u00e9c\u00e9demment superbement ignor\u00e9.<\/p>\n<p>Cela renvoie \u00e0 la conduite de secret qui a marqu\u00e9 le d\u00e9but des n\u00e9gociations du CETA et du TTIP avec les Am\u00e9ricains, laissant supposer qu\u2019il y avait \u00e0 quelque chose \u00e0 cacher, qu\u2019un coup de force \u00e9tait en pr\u00e9paration, en d\u00e9voilant au dernier moment un texte qu\u2019il ne restait plus qu\u2019\u00e0 signer. Devant les protestations qui ont enfl\u00e9, les hautes autorit\u00e9s ont finalement d\u00fb mettre de l\u2019eau dans leur vin, mais la suspicion \u00e9tait install\u00e9e pour ne jamais disparaitre.<\/p>\n<p>Non sans raison. L\u2019acharnement avec lequel les n\u00e9gociateurs des deux bords ont d\u00e9fendu le recours \u00e0 la justice arbitrale, qui permettrait \u00e0 une compagnie transnationale de porter plainte contre un \u00e9tat adoptant une politique publique contraire \u00e0 ses int\u00e9r\u00eats l\u2019a aliment\u00e9. Devant la lev\u00e9e de boucliers que cette pr\u00e9tention a suscit\u00e9, un habillage a finalement \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 \u00e0 contre coeur, qui n\u2019est pas plus acceptable en raison de son flou (1).<\/p>\n<p>Le parlement wallon a jou\u00e9 les emp\u00eacheurs de tourner en rond, mais la presse n\u2019a pas mesur\u00e9 les cons\u00e9quences du jugement auparavant rendu par la Cour constitutionnelle allemande \u00e0 propos du CETA. La Cour a en effet demand\u00e9 que soient seules accept\u00e9es les dispositions de CETA qui sont du domaine de la comp\u00e9tence exclusive de l\u2019Union europ\u00e9enne, excluant une longue liste de celles qui ne le sont pas. Elle a aussi stipul\u00e9 que le gouvernement allemand doit disposer d\u2019un droit de veto vis \u00e0 vis des d\u00e9cisions du comit\u00e9 de gestion de CETA, ainsi que la possibilit\u00e9 de se retirer de l\u2019accord.<\/p>\n<p>Ce jugement se r\u00e9f\u00e8re \u00e0 la suite du processus qui pr\u00e9voit, suite \u00e0 son adoption par les chefs d\u2019\u00c9tat et de gouvernement europ\u00e9ens et canadien, la ratification par les deux parlements, ce qui ne permettra que l\u2019entr\u00e9e en vigueur provisoire et partielle du CETA. Une derni\u00e8re \u00e9tape impliquera la ratification par les 38 parlements nationaux et r\u00e9gionaux&#8230;. En effet, certaines disposition du CETA ne figurent pas dans les comp\u00e9tences europ\u00e9ennes &#8211; dont celle des tribunaux d\u2019arbitrage &#8211; et sont du ressort des \u00c9tats.<\/p>\n<p>La revendication d\u2019une Europe et de ses organisations fonctionnant selon des normes d\u00e9mocratiques vient de prendre un \u00e9lan tardif mais certain ! Les n\u00e9gociations du CETA et du TTIP ont illustr\u00e9 des pratiques institu\u00e9es et mises \u00e0 nu. Des <i>r\u00e9formes structurelles<\/i> sont indispensables \u00e0 Bruxelles et \u00e0 Francfort, si\u00e8ge de la BCE.<\/p>\n<p>&#8212;&#8212;-<br \/>\n(1) <i>Il est d\u00e9sormais pr\u00e9vu la cr\u00e9ation d&rsquo;un tribunal permanent compos\u00e9 de 15 juges professionnels nomm\u00e9s par l&rsquo;Union europ\u00e9enne et le Canada, dont toutes les auditions seraient publiques. Mais une interrogation majeure subsiste sur l\u2019identit\u00e9 de ces juges qui pourraient \u00eatre des avocats d\u2019affaires li\u00e9s \u00e0 des cabinets priv\u00e9s.<\/i><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>Le Conseil europ\u00e9en de vendredi n&rsquo;ayant pas pu r\u00e9unir l\u2019unanimit\u00e9 requise pour l&rsquo;adoption du CETA, des initiatives de derni\u00e8re heure sont prises ce week-end pour \u00e9viter que sept ans de n\u00e9gociations ne se terminent en queue de poisson, avec toujours l\u2019espoir de rebondir avant jeudi. Martin Sch\u00fcltz, le pr\u00e9sident du parlement europ\u00e9en, est [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[204,17],"tags":[3726,2276,3334],"class_list":["post-90015","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe","category-politique","tag-ceta","tag-martin-schultz","tag-ttip"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90015","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90015"}],"version-history":[{"count":9,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90015\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90028,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90015\/revisions\/90028"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90015"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90015"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90015"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}