{"id":90067,"date":"2016-10-24T15:14:20","date_gmt":"2016-10-24T13:14:20","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=90067"},"modified":"2016-10-24T21:41:05","modified_gmt":"2016-10-24T19:41:05","slug":"le-veritable-enjeu-du-ceta-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/10\/24\/le-veritable-enjeu-du-ceta-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"LE V\u00c9RITABLE ENJEU DU CETA<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Comment la petite Wallonie peut-elle bloquer l\u2019adoption d\u2019un trait\u00e9 commercial europ\u00e9en avec le grand Canada ? Les plus hautes autorit\u00e9s n\u2019en reviennent pas d\u2019un tel manque de convenance \u00e0 leur \u00e9gard. Il faut donc s\u2019attendre \u00e0 ce que le parlement wallon soit charg\u00e9 de tous les p\u00e9ch\u00e9s, s\u2019il persiste jusqu\u2019au bout dans son refus, afin de se d\u00e9douaner. Tout en ayant oubli\u00e9 avoir repouss\u00e9 la proposition de Jean-Claude Juncker – bien silencieux ces temps derniers – de ne pas faire ratifier le CETA par les parlements nationaux (et r\u00e9gionaux dans le cas de la Belgique).<\/p>\n

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Jamais un accord n’aurait \u00e9t\u00e9 aussi document\u00e9, entend-on. Un argument \u00e0 inscrire \u00e0 un floril\u00e8ge qui s\u2019annonce fourni. C\u2019est faire peu de cas des conditions quasi clandestines dans lesquelles sa n\u00e9gociation avait d\u00e9but\u00e9 et des protestations que cela avait soulev\u00e9, \u00e0 la suite desquelles le voile fut seulement lev\u00e9.<\/p>\n

Une sourde inqui\u00e9tude se manifeste \u00e0 propos de l\u2019adoption des accords commerciaux \u00e0 venir, dont le TTIP avec les \u00c9tats-Unis. L\u2019histoire va-t-elle se r\u00e9p\u00e9ter, rendant celle-ci toute aussi p\u00e9rilleuse, voire impossible ? Certes, la politique commerciale est une comp\u00e9tence exclusive de l’Union, n\u2019imposant pas formellement la ratification des accords qu\u2019elle n\u00e9gocie et signe. Mais avec l’impopularit\u00e9 croissante des accords de libre-\u00e9change, elle est de plus en plus difficile \u00e0 mettre en \u0153uvre.<\/p>\n

D\u2019autant que, comme le souligne le Financial Times, \u00ab\u00a0les accords commerciaux vont d\u00e9sormais bien au-del\u00e0 des traditionnelles dispositions portant sur des r\u00e9ductions tarifaires : le CETA coordonne les normes r\u00e9glementaires, \u00e9galise les r\u00e8gles de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et abaisse les barri\u00e8res \u00e0 l’investissement \u00bb. L\u2019accord pr\u00e9voit \u00e9galement \u00ab un m\u00e9canisme controvers\u00e9 pour r\u00e9gler les diff\u00e9rends entre les investisseurs et leurs pays d’accueil\u00a0\u00bb, l’acharnement avec laquelle il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9fendu ayant d\u00e9montr\u00e9 l’importance qui lui est accord\u00e9.<\/p>\n

Dans ces conditions, \u00e9tait-il possible de faire l\u2019impasse sur l\u2019\u00e9tape de la ratification du CETA par les parlements nationaux ? C\u2019est encore moins envisageable quand on lit les r\u00e9serves exprim\u00e9es par la Cour constitutionnelle allemande, qui a \u00e9tabli une distinction entre ce qui est de la comp\u00e9tence de la Commission et ce qui ne l\u2019est pas. Mais les hauts dirigeants europ\u00e9ens vont faire porter le chapeau \u00e0 la Wallonie, car c\u2019est plus commode.<\/p>\n

L\u2019adoption du TTIP, dont la n\u00e9gociation est d\u00e9j\u00e0 mal engag\u00e9e, pourra-t-elle faire l\u2019\u00e9conomie d\u2019une ratification ? La d\u00e9cision sera d\u00e9sormais d\u00e9licate \u00e0 faire passer. Mais c\u2019est avant tout le sort des n\u00e9gociations du Brexit qui est dans toutes les t\u00eates. L\u2019\u00e9ditorial du Financial Times tire comme cons\u00e9quence du sort r\u00e9serv\u00e9 au CETA que les futurs accords de sortie du Royaume-Uni, pour ne pas conna\u00eetre le m\u00eame sort, devront se limiter \u00e0 des accords commerciaux des plus basiques afin de ne pas \u00eatre soumis \u00e0 ratification. Complication suppl\u00e9mentaire, toutefois, ils ne concerneront pas seulement les marchandises, comme c\u2019est le cas pour le CETA, mais \u00e9galement les services…<\/p>\n

Comment la Wallonie, o\u00f9 vivent 3,5 millions d\u2019habitants peut-elle imposer sa loi \u00e0 une Europe qui en comporte 550 millions ? Voil\u00e0 la pr\u00e9sentation biais\u00e9e que l\u2019on entend, qui escamote totalement la question de fond de l\u2019exercice des droits d\u00e9mocratiques. Faut-il accorder des circonstances att\u00e9nuantes \u00e0 ceux qui s\u2019en font les h\u00e9rauts, ayant pris dans leur monde ferm\u00e9 de tr\u00e8s mauvaises habitudes ? Faut-il en d\u00e9duire que tout sera fait pour ne pas renouveler l\u2019exp\u00e9rience du CETA\u00a0? On attend avec int\u00e9r\u00eat la suite…<\/p>\n

Les plus hautes autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ne sont pas en phase avec le FMI et la Banque mondiale.\u00a0\u00c0 l\u2019occasion de leurs assembl\u00e9es g\u00e9n\u00e9rales annuelles de Washington, elles ont mis l\u2019accent sur la n\u00e9cessit\u00e9 de mieux distribuer les dividendes de la mondialisation pour la poursuivre. Or, non seulement les trait\u00e9s commerciaux n\u00e9goci\u00e9s par la Commission ne comportent aucune disposition allant en ce sens, mais ils pr\u00e9tendent instaurer un m\u00e9canisme juridique permettant aux investisseurs internationaux de s\u2019opposer aux dispositions r\u00e9glementaires et normes publiques, lorsqu’elles ne leur conviennent pas. Est poursuivi comme objectif d\u2019acter un dispositif juridique qui revient \u00e0 donner aux compagnies transnationales la possibilit\u00e9 d’imposer leur point de vue aux \u00c9tats, c\u2019est \u00e0 dire \u00e0 l\u2019expression du pouvoir politique. Il fallait un sacr\u00e9 toupet pour de surcro\u00eet choisir le m\u00e9canisme de la justice arbitrale.<\/p>\n

C\u2019\u00e9tait bien jou\u00e9, cela aurait pu marcher, mais cela a rat\u00e9.\u00a0\u00c0 ne pas en douter, la question est trop importante pour ne pas revenir sur le tapis. L\u2019argument qui se veut de bon sens est qu\u2019il faut \u00eatre en position de force pour \u00e9tablir les standards commerciaux de demain, et pour cela \u00eatre partie prenante des n\u00e9gociations, car ils seront demain incontournables. Certes, est-il reconnu, il ne faut pas faire des accords \u00e0 n\u2019importe quel prix, mais pas non plus laisser nos concurrents occuper le terrain. Peut-\u00eatre, pour cela, faudrait-il prendre l\u2019initiative et utiliser un cadre international issu d’un processus d\u00e9mocratique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

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