{"id":90092,"date":"2016-10-25T17:49:30","date_gmt":"2016-10-25T15:49:30","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=90092"},"modified":"2016-10-25T17:49:30","modified_gmt":"2016-10-25T15:49:30","slug":"2017-2019-annees-europeennes-decisives-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/10\/25\/2017-2019-annees-europeennes-decisives-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"2017-2019 : ANN\u00c9ES EUROP\u00c9ENNES D\u00c9CISIVES<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Les sp\u00e9culations sur les conditions dans lesquelles le Brexit va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 viennent de rebondir avec l\u2019\u00e9chec du CETA, entra\u00eenant dans sa chute celui du TTIP avec les \u00c9tats-Unis. Le premier peut encore \u00eatre sauv\u00e9 \u00e0 condition d\u2019\u00eatre remani\u00e9, mais le second semble plus irr\u00e9m\u00e9diablement condamn\u00e9 vu son stade moindre d\u2019avancement. Le Brexit en sort encadr\u00e9. <\/p>\n

Contrairement \u00e0 ce qui est pr\u00e9tendu, ce n\u2019est pas la mondialisation qui connait un coup d\u2019arr\u00eat, c\u2019est l\u2019offensive des transnationales pour modeler le commerce international selon leurs int\u00e9r\u00eats qui est stopp\u00e9e. Car, dor\u00e9navant, ce ne sont plus des barri\u00e8res douani\u00e8res qu\u2019il faut abaisser, mais des normes qu\u2019il faut unifier, des r\u00e8gles de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/i> qu\u2019il faut renforcer, et des obstacles \u00e0 l\u2019investissement qu\u2019il faut lever. Toutes choses que le CETA pr\u00e9voit. Ainsi que, pour couronner le tout, la capacit\u00e9 accord\u00e9e aux investisseurs priv\u00e9s d\u2019obtenir gain de cause face aux pouvoirs publics devant une juridiction d\u2019exception, quand une r\u00e9glementation va \u00e0 l\u2019encontre de ses int\u00e9r\u00eats. <\/p>\n

Il ressort du rejet du CETA que la meilleure solution pour faire adopter demain les clauses du Brexit – qu\u2019il soit strong<\/i> ou soft<\/i> – consistera \u00e0 n\u2019y faire figurer que ce qui est strictement de la comp\u00e9tence de la Commission pour \u00e9viter l\u2019\u00e9tape de la ratification. Mais cela laisse pendant le sort r\u00e9serv\u00e9 aux services financiers, alors que pour les banques install\u00e9es \u00e0 la City, notamment les succursales des grandes banques \u00e9trang\u00e8res, le temps presse pour d\u00e9cider ou non de s\u2019installer ailleurs…<\/p>\n

Dans ces temps de grande incertitude – faute de pr\u00e9paration \u00e0 l\u2019\u00e9v\u00e8nement, et de d\u00e9finition d\u2019une strat\u00e9gie claire de n\u00e9gociation de part et d\u2019autre – de premi\u00e8res cons\u00e9quences possibles du Brexit se dessinent. Parmi celles-ci, une diminution de l\u2019imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices des entreprises – de 20% \u00e0 10% – pourrait selon le Sunday Times \u00eatre d\u00e9cid\u00e9e par le gouvernement britannique. <\/p>\n

Les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes planchent sur le m\u00eame sujet avec des intentions contraires, pr\u00e9parant une directive sur cette m\u00eame taxation. Avec comme premier objectif d\u2019unifier son taux, et comme second de mettre en place un m\u00e9canisme destin\u00e9 \u00e0 la consolidation de la taxe et \u00e0 son allocation pays par pays. L\u2019enjeu est de supprimer toute politique de moins-disant fiscal, mais le second volet n\u2019est pas pr\u00e8s d\u2019\u00eatre adopt\u00e9… <\/p>\n

Ce qui est en jeu, dans les deux cas, c\u2019est de laisser les moyens minimum \u00e0 l\u2019Etat providence pour qu\u2019il puisse dispenser la charit\u00e9 et \u00e9viter que la crise sociale et politique ne s\u2019approfondisse trop. Il en est fort tardivement pris conscience. Ainsi, le gouvernement britannique devra prendre en compte le trou cr\u00e9e par la baisse de l\u2019importante contribution des services financiers au budget de l\u2019\u00c9tat avant de d\u00e9cider de diminuer volontairement ses recettes fiscales.<\/p>\n

La configuration des ann\u00e9es \u00e0 venir se dessine peu \u00e0 peu. La faiblesse de la croissance et le maintien de la pression d\u00e9flationniste sont d\u00e9j\u00e0 acquis. La persistance d\u2019un ch\u00f4mage tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 s\u2019y ajoute, ainsi que le renforcement des in\u00e9galit\u00e9s. Quelle politique les hauts dirigeants europ\u00e9ens, occup\u00e9s \u00e0 g\u00e9rer leurs divisions, vont-ils adopter\u00a0? Ils ne donnent – eux ou leur successeurs – aucun signe de revenir sur des contraintes budg\u00e9taires et fiscales qu\u2019ils ont au contraire fig\u00e9es, n\u2019ayant pas de politique de substitution. Dans ces conditions, \u00e0 quoi allons-nous assister ? <\/p>\n

Dans l\u2019imm\u00e9diat, \u00e0 un d\u00e9licat examen des budgets nationaux par la Commission. Il est d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 acquis que celle-ci va attendre que soit pass\u00e9 le r\u00e9f\u00e9rendum italien avant de se prononcer, un grand classique. Une r\u00e9union de l\u2019Eurogroupe destin\u00e9e \u00e0 prendre en consid\u00e9ration l\u2019avis de la Commission sur les projets de budgets nationaux 2017 est fort \u00e0 propos convoqu\u00e9e pour le 5 d\u00e9cembre. Mais l\u2019on croit savoir que le d\u00e9saccord entre celle-ci et le gouvernement italien porterait sur 0,1% du PIB (1,7 milliard d\u2019euros), une fois utilis\u00e9es toutes les marges de flexibilit\u00e9 disponibles au titre des d\u00e9penses occasionn\u00e9es par le tremblement de terre et l\u2019accueil des r\u00e9fugi\u00e9s. Matteo Renzi va en tout cas saisir cette nouvelle occasion d\u2019un nouvel assaut, avec le risque que le camp des opposants au maintien de l\u2019Italie dans la zone euro ne se renforce encore et l\u2019oblige \u00e0 composer avec lui. <\/p>\n

A peine investi, le PSOE s\u2019abstenant pour \u00e9viter de nouvelles \u00e9lections qui s\u2019annon\u00e7aient pour lui catastrophiques, Mariano Rajoy ne va pas se trouver en excellente position. Hors de question pour lui d\u2019atteindre l\u2019objectif de d\u00e9ficit 3,1% du PIB qui lui est assign\u00e9, les pr\u00e9visions pr\u00e9voyant 3,6%. La diff\u00e9rence repr\u00e9sente 5 milliards d\u2019euros. Le pr\u00e9sident du gouvernement espagnol va \u00eatre pris en tenaille entre les exigences de Bruxelles et ses promesses \u00e9lectorales, sous la pression du PSOE et de Podemos. Avec comme arme principale – mais difficile \u00e0 manier, car cela pourrait se retourner contre lui – la perspective de nouvelles \u00e9lections dont les Espagnols ne veulent pas, s\u2019il \u00e9tait mis en minorit\u00e9 aux Cortes. Pour l\u2019Espagne, les marges de man\u0153uvre vont \u00eatre encore plus \u00e9troites que pour l\u2019Italie…<\/p>\n

Au regard de ce qui s\u2019annonce, deux attitudes vont \u00eatre possibles. Soit entrer dans la logique des sanctions, auxquelles l\u2019Espagne et le Portugal ont \u00e9chapp\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9c\u00e9dente occasion, soit trouver \u00e0 nouveau des accommodements. Quoi qu\u2019il en soit, Wolfgang Sch\u00e4uble a pris date, dans l\u2019attente des \u00e9lections allemandes de l\u2019automne prochain, voulant dessaisir la Commission de sa mission de contr\u00f4le budg\u00e9taire au profit du M\u00e9canisme europ\u00e9en de stabilit\u00e9 (MES). On devine que cela n\u2019ira pas dans le sens de l\u2019assouplissement, si cela intervient. <\/p>\n

Les marges de manoeuvre dont celle-ci disposera, une fois le cap des \u00e9lections allemande et fran\u00e7aise pass\u00e9, ne sont pas claires. Nous serons en 2017, et il faudra encore attendre deux ans pour qu\u2019intervienne la fin des mandats de Jean-Claude Juncker et de Mario Draghi, dans le contexte du d\u00e9litement de l\u2019Europe qui est appel\u00e9 \u00e0 se poursuivre. Cela sera quasi simultan\u00e9 avec la fin programm\u00e9e des n\u00e9gociations sur le Brexit, si le calendrier en est respect\u00e9. <\/p>\n

2019 sera l\u2019ann\u00e9e de tous les changements. Une situation propice \u00e0 tous les affrontements en coulisses pr\u00e9ludes \u00e0 des compromis en fa\u00e7ade. Avec le risque que l\u2019emporte un resserrement des liens europ\u00e9ens, mais dans un cadre ultra-lib\u00e9ral et de respect intransigeant des contraintes fiscales. <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Les sp\u00e9culations sur les conditions dans lesquelles le Brexit va \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 viennent de rebondir avec l\u2019\u00e9chec du CETA, entra\u00eenant dans sa chute celui du TTIP avec les \u00c9tats-Unis. Le premier peut encore \u00eatre sauv\u00e9 \u00e0 condition d\u2019\u00eatre remani\u00e9, mais le second semble plus irr\u00e9m\u00e9diablement condamn\u00e9 vu son stade moindre d\u2019avancement. Le Brexit […]<\/p>\n","protected":false},"author":37,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[204],"tags":[],"class_list":["post-90092","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-europe"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90092","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/37"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=90092"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90092\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":90097,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/90092\/revisions\/90097"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=90092"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=90092"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=90092"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}