{"id":91448,"date":"2016-12-20T09:41:40","date_gmt":"2016-12-20T08:41:40","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=91448"},"modified":"2016-12-20T09:43:33","modified_gmt":"2016-12-20T08:43:33","slug":"reflexions-sur-la-notion-dabusus-dans-le-droit-de-propriete-par-cedric-mas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2016\/12\/20\/reflexions-sur-la-notion-dabusus-dans-le-droit-de-propriete-par-cedric-mas\/","title":{"rendered":"R\u00c9FLEXIONS SUR LA NOTION D\u2019ABUSUS<\/em> DANS LE DROIT DE PROPRI\u00c9T\u00c9, par C\u00e9dric Mas"},"content":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. Paru originellement en deux parties, les 10<\/a> et 11 janvier<\/a> 2012. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est en avril 2011 que Paul Jorion m\u2019a sollicit\u00e9 \u00e0 sa mani\u00e8re br\u00e8ve et directe ne m\u2019\u00e9crivant : \u00ab avez-vous quelque chose \u00e0 dire sur l\u2019abusus dans la d\u00e9finition de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ? \u00bb. Bien s\u00fbr, que j\u2019avais quelque chose \u00e0 dire, mais il me fallut finalement plusieurs mois pour parvenir au bout de mes r\u00e9flexions sur un tel sujet, vaste m\u00eame pour un juriste. Voici donc.<\/p>\n

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Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est d\u00e9fini juridiquement comme compos\u00e9 de trois droits fondamentaux : l\u2019usus (le droit d\u2019utiliser et de jouir d\u2019une chose), le fructus (le droit de propri\u00e9t\u00e9 sur les \u00ab fruits \u00bb de sa chose) et l\u2019abusus (le droit d\u2019en disposer, c\u2019est-\u00e0-dire de la donner, de la vendre ou de la d\u00e9truire comme bon lui semble).<\/p>\n

On m\u2019a toujours enseign\u00e9 que l\u2019origine de cette d\u00e9finition remontait \u00e0 Rome, mais ce n\u2019est pas le cas. En effet, aucun des textes juridiques de la Rome Antique ne comporte une telle d\u00e9finition, m\u00eame si la notion d\u2019abusus semble d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente dans le droit romain, d\u00e8s la royaut\u00e9. Il serait int\u00e9ressant d\u2019\u00e9tudier en d\u00e9tail l\u2019impact que le droit de propri\u00e9t\u00e9, et notamment de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re, va avoir sur l\u2019histoire de Rome. La tension li\u00e9e \u00e0 cette question de propri\u00e9t\u00e9 fonci\u00e8re va s\u2019av\u00e9rer d\u00e9cisive dans la fin de la R\u00e9publique et dans l\u2019Imp\u00e9rialisme romain.Mais ce n\u2019est pas le propos.Il convient donc de relever que si la d\u00e9finition ternaire n\u2019existe pas en droit romain, contrairement \u00e0 ce que l\u2019on affirme depuis toujours dans tous les ouvrages d\u2019histoire du droit, l\u2019abusus est d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sente puisque les textes romains d\u00e9finissent le dominium comme \u00e9tant compos\u00e9 du jus utendi (droit d\u2019usage) et jus abutendi (droit d\u2019en tirer les fruits et d\u2019en disposer).<\/b><\/p>\n

D\u00e8s cette \u00e9poque, la notion d\u2019abusus est donc distincte de celle du simple usage de la chose poss\u00e9d\u00e9e. Mais dans cette notion, qui n\u2019a rien \u00e0 voir avec l\u2019abus, il y a \u00e0 la fois le fait de profiter des fruits de sa propri\u00e9t\u00e9, et le fait de pouvoir en disposer c\u2019est \u00e0 dire de pouvoir l\u2019exploiter, la modifier ou la c\u00e9der selon son libre choix.<\/b><\/p>\n

Le dominium se distingue ainsi des autres droits d\u2019exploitation et de possessions reconnus par les juristes romains, et se rapproche de notre notion de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e.Il n\u2019est pas inutile d\u2019insister sur la nouveaut\u00e9 que repr\u00e9sente cette notion d\u2019abusus par rapport aux pratiques des autres peuples de l\u2019Antiquit\u00e9. Il s\u2019agit d\u2019une v\u00e9ritable rupture, en ce qu\u2019elle reconna\u00eet un droit de l\u2019homme \u00e0 disposer librement de ses possessions.Il est difficile de ne pas faire un lien entre cette \u00e9volution anthropologique qui instaure un droit nouveau et sans limite de l\u2019homme sur les choses, et notamment les terres, et la domination de l\u2019espace associ\u00e9e \u00e0 l\u2019Empire romain, domination remarquable du fait des moyens techniques de l\u2019\u00e9poque. Il semblerait en effet que les autres civilisations limitaient l\u2019usage des choses par les hommes, m\u00eame \u00e0 titre priv\u00e9, notamment par des interdits religieux.<\/b> Tel n\u2019est pas le cas des Romains, et c\u2019est bien l\u2019abusus qui marque cette sp\u00e9cificit\u00e9, avec comme cons\u00e9quence d\u2019ouvrir la possibilit\u00e9 d\u2019exploiter les espaces conquis sur les barbares et colonis\u00e9s \u00e0 des niveaux jamais connus jusqu\u2019alors.<\/p>\n

Nous n\u2019aborderons pas ici les diff\u00e9rents justifications donn\u00e9es a posteriori par les auteurs, qu\u2019ils soient \u00e9conomistes ou philosophes sur la l\u00e9gitimit\u00e9 de ce droit de propri\u00e9t\u00e9 de l\u2019homme sur la terre et les choses. La notion de propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9finie par les Romains n\u2019a pas surv\u00e9cu aux invasions barbares, et il est int\u00e9ressant de noter que le droit canon ne la reprend pas. Saint Thomas limite ainsi \u00e0 deux composantes : jus disponendi et jus dispensandi (droits d\u2019administrer et de dispenser). Les catholiques furent parmi les plus critiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de la notion de propri\u00e9t\u00e9 romaine, et notamment de l\u2019abusus. Pour eux, la propri\u00e9t\u00e9 est le droit \u00ab de jouir et de disposer de la fa\u00e7on la plus compl\u00e8te pourvu qu\u2019on n\u2019en fasse pas un usage qui soit en opposition avec les Lois de l\u2019Etat, les v\u0153ux de la nature ou les desseins de Dieu \u00bb. Il limite donc grandement l\u2019abusus.<\/b><\/p>\n

Il est fr\u00e9quent de pr\u00e9senter aujourd\u2019hui la longue \u00e9volution qui \u00e0 partir de la Renaissance va amener le renouveau de cette notion \u00ab absolue \u00bb de la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e lors de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise, comme l\u2019aboutissement d\u2019une lutte pour le pouvoir entre l\u2019Aristocratie et la Bourgeoisie.<\/p>\n

Pourtant, il convient de se rappeler \u00e0 quel point les contemporains liaient les atteintes au droit de propri\u00e9t\u00e9 et les aspects les plus tyranniques de la f\u00e9odalit\u00e9 puis de la Monarchie absolue.<\/p>\n

C\u2019est pour cela que les r\u00e9volutionnaires ne pouvaient instaurer un Etat de droit d\u00e9mocratique sans garantir parmi les droits les plus fondamentaux, celui des propri\u00e9taires, qui devaient \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les abus de pouvoirs des puissants<\/b>. Il existe dans l\u2019esprit des Lumi\u00e8res, un lien direct entre la libert\u00e9 de chaque homme et la possibilit\u00e9 d\u2019\u00eatre propri\u00e9taire sans craindre une d\u00e9cision discr\u00e9tionnaire du pouvoir politique. C\u2019est ainsi que contre l\u2019absolutisme royal qui s\u2019\u00e9tait en France attach\u00e9 \u00e0 limiter le droit de propri\u00e9t\u00e9, la R\u00e9volution Fran\u00e7aise va proclamer dans la d\u00e9claration des droits de l\u2019homme et du citoyen :<\/p>\n

Article 2 : \u00ab le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l\u2019homme. Ces droits sont la libert\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9, la s\u00fbret\u00e9 et la r\u00e9sistance \u00e0 l\u2019oppression \u00bb.<\/p>\n

Article 17 (ajout\u00e9 au dernier moment le soir du 26 ao\u00fbt, sans v\u00e9ritables d\u00e9bats) : \u00ab Les propri\u00e9t\u00e9s \u00e9tant un droit inviolable et sacr\u00e9, nul ne peut en \u00eatre priv\u00e9, si ce n\u2019est lorsque la n\u00e9cessit\u00e9 publique, l\u00e9galement constat\u00e9e, l\u2019exige \u00e9videmment, et sous la condition d\u2018une juste et pr\u00e9alable indemnit\u00e9 \u00bb.<\/b><\/p>\n

La simple lecture de ces deux articles, dans leur forme originelle, montre bien \u00e0 quel point, dans l\u2019esprit des r\u00e9volutionnaires, la propri\u00e9t\u00e9, ou plus exactement les diff\u00e9rents droits de propri\u00e9t\u00e9 qui coexistent depuis la f\u00e9odalit\u00e9, constituent un \u00e9l\u00e9ment essentiel de la lutte contre l\u2019arbitraire et la tyrannie<\/b>.<\/p>\n

On notera en revanche que si les droits de propri\u00e9t\u00e9 sont des droits naturels et imprescriptibles, inviolables et sacr\u00e9s, ils sont pluriels, et \u00e9loign\u00e9s de l\u2019abusus.<\/p>\n

C\u2019est apr\u00e8s la r\u00e9action Thermidorienne que le glissement va se produire vers l\u2019affirmation d\u2019un droit unique et absolu, marquant le passage d\u2019un propri\u00e9taire prot\u00e9g\u00e9 de la Tyrannie \u00e0 une propri\u00e9t\u00e9 d\u00e9miurge, d\u00e9positaire de la toute-puissance de l\u2019homme sur la cr\u00e9ation.<\/b><\/p>\n

La r\u00e9daction de l\u2019article 544 du code civil, tel qu\u2019il d\u00e9coule de la Loi du 27 janvier 1804 promulgu\u00e9e le 6 f\u00e9vrier 1804 est l\u2019aboutissement sans \u00e9quivoque de cette \u00e9volution : \u00ab La propri\u00e9t\u00e9 est le droit de jouir et disposer des choses de la mani\u00e8re la plus absolue, pourvu qu\u2019on n\u2019en fasse pas un usage prohib\u00e9 par les lois ou par les r\u00e8glements. \u00bb<\/b><\/p>\n

Arr\u00eatons-nous sur cette formulation qui constitue de prime abord une erreur lexicale : un droit absolu ne peut \u00eatre qualifi\u00e9 de \u00ab plus absolu \u00bb. Mais cette tournure incorrecte, employ\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9lib\u00e9r\u00e9e par les r\u00e9dacteurs du Code civil, qui contrairement au l\u00e9gislateur actuel savaient \u00e9crire des textes utiles, marque leur volont\u00e9 d\u2019accorder au droit de propri\u00e9t\u00e9 le niveau le plus \u00e9lev\u00e9 de tous les droits.<\/b> Il n\u2019y a pas de droit plus grand que celui de propri\u00e9t\u00e9.Deux cons\u00e9quences \u00e0 cette formulation : d\u2019abord, les atteintes \u00e0 ce droit seront durement punies, y compris les critiques et \u00e9crits de ce droit, nonobstant la libert\u00e9 de pens\u00e9e et d\u2019expression. Rappelons que la Convention a d\u00e8s les 16-22 mars 1793 prescrit la peine de mort contre \u00ab quiconque proposera une loi agraire ou toute autre loi subversive des propri\u00e9t\u00e9s territoriales, commerciales et industrielles \u00bb. Il en sera de m\u00eame lors de la Restauration et l\u2019on ne compte plus les Lois instaurant un d\u00e9lit de presse sp\u00e9cifique pour ceux qui s\u2019attaqueraient au droit de la propri\u00e9t\u00e9 inviolable.Ensuite, la notion d\u2019abusus devient donc essentielle, et sans limites autres que celles fix\u00e9es par la Loi. C\u2019est plus que le retour \u00e0 un droit romain id\u00e9alis\u00e9, puisque la notion d\u2019abusus devient distincte de celle de \u00ab fructus \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire que le droit de disposer comme bon nous semble de nos biens est un \u00e9l\u00e9ment autonome du droit de propri\u00e9t\u00e9.<\/b><\/p>\n

Le terme \u00ab abusus \u00bb fait au d\u00e9part r\u00e9f\u00e9rence au droit de disposer de la chose (c\u2019est-\u00e0-dire de la vendre, de la louer, de la l\u00e9guer ou de la laisser inemploy\u00e9e, voire de la d\u00e9truire). Ce terme recouvre d\u00e9sormais aussi la notion commune \u00ab d\u2019abus \u00bb, dans le sens de m\u00e9susage du bien. Les juristes rappellent donc que le propri\u00e9taire d\u2019une chose peuvent la laisser p\u00e9rir, la conserver ou la d\u00e9truire, en un mot d\u2019en user en ma\u00eetre souverain qui ne doit des comptes \u00e0 personne.<\/b><\/p>\n

Une position classique de la doctrine est d\u2019exposer que le propri\u00e9taire d\u2019un domaine en est le ma\u00eetre. Il est donc libre d\u2019en tirer une r\u00e9colte ou d\u2019en faire un terrain de chasse, sans tenir compte des exigences de la Soci\u00e9t\u00e9, et des int\u00e9r\u00eats ou des n\u00e9cessit\u00e9s de la communaut\u00e9 \u00e0 laquelle il appartient, qui peut donc souffrir de la mani\u00e8re dont il dispose de son bien. La notion d\u2019abusus est donc intimement li\u00e9e \u00e0 \u00ab l\u2019absolutisme \u00bb de la propri\u00e9t\u00e9, et implique avant tout l\u2019id\u00e9e de jouissance personnelle.<\/b> Le propri\u00e9taire a le droit d\u2019emp\u00eacher les autres, m\u00eame plac\u00e9s dans la n\u00e9cessit\u00e9 et dispos\u00e9s \u00e0 payer une redevance, de cultiver les parties de son domaine qu\u2019il ne veut pas ou qu\u2019il ne peut pas cultiver lui-m\u00eame.<\/p>\n

Il ne peut donc y avoir \u00ab d\u2019abus de droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00bb, le propri\u00e9taire n\u2019ayant aucun compte \u00e0 rendre de l\u2019usage qu\u2019il fait de son bien, sous r\u00e9serve de respecter les lois en vigueur.<\/b>L\u2019abusus, tel que nous venons de le d\u00e9finir, est fortement contest\u00e9 par les catholiques comme les socialistes. S\u2019il symbolise l\u2019homme d\u00e9miurge, il d\u00e9note aussi une conception profond\u00e9ment positiviste du rapport de l\u2019homme \u00e0 son environnement.Le propri\u00e9taire est ainsi autoris\u00e9 \u00e0 faire de son bien toutes les exploitations, toutes les innovations, toutes les exp\u00e9riences, sans limites. En instaurant ce droit \u00ab le plus absolu \u00bb, la R\u00e9volution fait \u00ab table rase \u00bb de toutes les servitudes issues de la f\u00e9odalit\u00e9, qui grevaient les biens ou les domaines, et emp\u00eachaient le d\u00e9veloppement \u00e9conomique du pays.<\/b><\/p>\n

Comme d\u2019autres r\u00e8gles mises en place sous la Convention, il s\u2019agit principalement de supprimer les contraintes et les verrous qui existaient sous l\u2019Ancien R\u00e9gime, et d\u2019instaurer un cadre juridique propice \u00e0 l\u2019av\u00e8nement des r\u00e9volutions industrielles et \u00e0 l\u2019essor \u00e9conomique de l\u2019Europe occidentale.<\/p>\n

Toutefois, cette th\u00e8se encore proclam\u00e9e aujourd\u2019hui (rappelons que l\u2019article 544 du code civil est toujours en vigueur en France en 2012) s\u2019av\u00e8re de plus en plus limit\u00e9e dans les faits<\/p>\n

Le droit de propri\u00e9t\u00e9, proclam\u00e9 depuis 1804 et la promulgation de l\u2019article 544 du code civil comme le droit d\u2019user et d\u2019abuser \u00ab\u00a0de la mani\u00e8re la plus absolue\u00a0\u00bb d\u2019une chose, va conna\u00eetre un s\u00e9rieux coup d\u2019arr\u00eat (sans jeu de mot) d\u00e8s le d\u00e9but du XX\u00e8me si\u00e8cle.<\/p>\n

Il faut pr\u00e9ciser que les r\u00e9gimes politiques europ\u00e9ens ont alors bien chang\u00e9, et se pr\u00e9parent \u00e0 une confrontation majeure entre nations industrielles. C\u2019est ainsi que la r\u00e8glementation sur la pr\u00e9vention des accidents du travail et des maladies professionnelles est d\u2019abord fond\u00e9e sur la n\u00e9cessit\u00e9 pour les arm\u00e9es de pouvoir disposer du plus grand nombre de soldats en \u00e9tat de combattre<\/b>.<\/p>\n

Il en est de m\u00eame de l\u2019abusus, \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant du droit de propri\u00e9t\u00e9, qui va progressivement perdre son caract\u00e8re absolu.<\/p>\n

C\u2019est la Cour de cassation qui dans un arr\u00eat du 3 ao\u00fbt 1915, dit \u00ab\u00a0Cl\u00e9ment Bayard\u00a0\u00bb<\/span><\/a> va poser le principe de l\u2019abus de droit de propri\u00e9t\u00e9. Le propri\u00e9taire d\u2019une parcelle ne peut y construire des \u00e9difices qui n\u2019ont pas d\u2019autre objet que de nuire aux dirigeables d\u00e9collant ou s\u2019arrimant dans la parcelle voisine<\/span><\/a>, en vue d\u2019obliger le voisin \u00e0 racheter la parcelle \u00e0 prix \u00e9lev\u00e9.<\/span><\/p>\n

Les imp\u00e9ratifs li\u00e9s \u00e0 la guerre totale industrielle ont eu raison du droit de propri\u00e9t\u00e9 \u00ab\u00a0le plus absolu\u00a0\u00bb<\/b>. Les Juges ont limit\u00e9 l\u2019abusus par la th\u00e9orie dite de \u00ab\u00a0l\u2019abus de droit\u00a0\u00bb\u00a0: un propri\u00e9taire ne peut disposer de son bien dans le seul but de nuire \u00e0 ses semblables<\/b>, m\u00eame dans le cadre d\u2019une d\u00e9marche condamnable moralement, mais rationnelle capitalistiquement.<\/p>\n

Avant cette date, comme apr\u00e8s, les limites \u00e0 l\u2019abusus vont se multiplier, dans le cadre de r\u00e8glementations de plus en plus contraignantes. Mais cet arr\u00eat marque un principe, puisque jusque-l\u00e0, le \u00ab\u00a0droit le plus absolu\u00a0\u00bb ne pouvait \u00eatre l\u2019objet d\u2019un \u00ab\u00a0abus de droit\u00a0\u00bb, en dehors de r\u00e8glementations adopt\u00e9es par le l\u00e9gislateur ou le gouvernement.<\/p>\n

De nos jours, et dans le droit fil de cette \u00e9volution, la plupart des droits de propri\u00e9t\u00e9 sont corset\u00e9s, r\u00e9duits par des r\u00e8gles contraignantes et pl\u00e9thoriques\u00a0: certaines interdisent, limitent, soumettent \u00e0 autorisation ou \u00e0 contr\u00f4le l\u2019usage que l\u2019on peut faire de ses biens.<\/p>\n

Il est pourtant un domaine o\u00f9 ce droit, et particuli\u00e8rement l\u2019abusus, reste d\u2019une \u00e9tonnante r\u00e9alit\u00e9, c\u2019est la propri\u00e9t\u00e9 \u00e9conomique des entreprises.<\/b><\/p>\n

En effet, parmi les choses pouvant \u00eatre poss\u00e9d\u00e9es par un homme (ou une femme), nous trouvons les valeurs mobili\u00e8res repr\u00e9sentant une part de propri\u00e9t\u00e9 d\u2019une entreprise, personne morale de droit priv\u00e9e.<\/p>\n

Ces valeurs mobili\u00e8res correspondent \u00e0 une portion du capital de cette entreprise, qu\u2019il s\u2019agisse d\u2019actions ou de parts d\u2019associ\u00e9s, d\u00e9tenues par les propri\u00e9taires de l\u2019entreprise.<\/p>\n

Ces parts, qui sont autant de titres de propri\u00e9t\u00e9, correspondent au versement d\u2019une somme \u00e0 la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise et donnent deux droits essentiels\u00a0: le premier est de d\u00e9cider du sort de cette entreprise, en nommant ses dirigeants et en prenant les d\u00e9cisions les plus graves, et le second est de percevoir les fruits de cette part c\u2019est-\u00e0-dire une fraction de la valeur produite par l\u2019entreprise.<\/p>\n

Contrairement aux pr\u00eateurs, l\u2019actionnaire \/associ\u00e9 n\u2019est pas un simple cr\u00e9ancier mais un propri\u00e9taire au sens de l\u2019article 544 du code civil de l\u2019entreprise. Il dispose donc de l\u2019abusus \u00e0 ce titre, et c\u2019est l\u2019un des derniers domaines o\u00f9 il se r\u00e9v\u00e8le en pratique \u00ab\u00a0le plus absolu\u00a0\u00bb des droits.<\/b><\/p>\n

En effet, la jurisprudence rappelle constamment que les d\u00e9cisions de ces propri\u00e9taires rel\u00e8vent de l\u2019ordre patrimonial priv\u00e9, et \u00e9chappent \u00e0 tout contr\u00f4le quelles que soient leurs cons\u00e9quences sociales, \u00e9conomiques et politiques.<\/p>\n

Un propri\u00e9taire d\u2019une personne morale de droit priv\u00e9 dispose donc d\u2019un abusus sur cette personne bien plus important que celui dont dispose le propri\u00e9taire d\u2019une maison ou d\u2019un terrain sur ceux-ci.<\/b><\/p>\n

Les actionnaires ou associ\u00e9s peuvent changer de dirigeants ad nutum, sans motifs ni justifications (sous r\u00e9serve de l\u2019abus ou de la faute), ils peuvent modifier la politique, la strat\u00e9gie, ils peuvent vendre, fermer l\u2019entreprise.<\/p>\n

On ne compte plus les exemples de cet abusus, pouvoir absolu en mati\u00e8re \u00e9conomique accord\u00e9 aux premiers pr\u00eateurs de l\u2019entreprise, comme par exemple celui de liquider une soci\u00e9t\u00e9 florissante, licencier son personnel pour rentabiliser les terrains constructibles<\/span><\/a> (j\u2019invite les commentateurs \u00e0 rechercher le cas exemplaire de l\u2019usine Legr\u00e9-Mante de Marseille). De m\u00eame, les d\u00e9rives de la Soci\u00e9t\u00e9 PIP, dont il a \u00e9t\u00e9 fait \u00e9tat sur ce blog<\/span><\/a>, concernent aussi cette notion d\u2019abusus<\/i>\u00a0: le propri\u00e9taire d\u2019une entreprise peut d\u00e9cider ce qu\u2019il veut en termes d\u2019optimisation de son activit\u00e9, y compris au m\u00e9pris de l\u2019int\u00e9r\u00eat public ou de celui de sa propre entreprise <\/b>(je renvoie aux d\u00e9bats et notamment aux commentaires pertinents de Z\u00e9bu<\/span><\/a>, sur les exc\u00e8s de l\u2019abusus dans ce scandale).<\/p>\n

Or, ces \u00ab\u00a0propri\u00e9taires\u00a0\u00bb ne sont que des apporteurs de capitaux lors de la cr\u00e9ation d\u2019une entreprise. Ils ne devraient donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s que comme des pr\u00eateurs, des cr\u00e9anciers de l\u2019entreprise et non ses propri\u00e9taires<\/b>. Il s\u2019agit d\u2019ailleurs d\u2019un pr\u00eat particulier puisque les actionnaires \/ associ\u00e9s disposent du droit de fixer leur propre r\u00e9mun\u00e9ration, l\u00e0 encore sans contr\u00f4le, ni limites.<\/b> Que dirait-on d\u2019un cr\u00e9ancier qui fixerait et imposerait \u00e0 son d\u00e9biteur le montant des primes \u00e0 rembourser et les int\u00e9r\u00eats en fonction de sa seule d\u00e9cision\u00a0? Que ce pr\u00eat s\u2019est mu\u00e9 en esclavage. Rappelons ici que l\u2019impossibilit\u00e9 de rembourser une dette \u00e9tait un mode classique d\u2019entr\u00e9e en esclavage, et que la question des dettes vis-\u00e0-vis des subsistances et de la s\u00fbret\u00e9 sera importante dans l\u2019instauration du servage \u00e0 la chute de l\u2019Empire romain.<\/p>\n

Pourtant, une entreprise est la r\u00e9union de trois acteurs\u00a0: un entrepreneur, qui a l\u2019id\u00e9e et est \u00e0 l\u2019initiative de la cr\u00e9ation de l\u2019entreprise, un apporteur de capitaux qui pr\u00eate les fonds n\u00e9cessaires, et un travailleur qui met sa force de travail au service de l\u2019entreprise, c\u2019est-\u00e0-dire au service de la r\u00e9alisation de l\u2019id\u00e9e. Aujourd\u2019hui, de facto, le travailleur met sa force de travail au service du pr\u00eateur.<\/p>\n

Pourquoi l\u2019apporteur de fonds, cr\u00e9ancier de l\u2019entreprise, devrait devenir le seul propri\u00e9taire de l\u2019entreprise\u00a0?<\/b><\/p>\n

Pourquoi doit-on r\u00e9duire l\u2019entreprise ainsi cr\u00e9\u00e9e, personne morale de droit priv\u00e9, et disposant \u00e0 ce titre de nombreux droits, \u00e0 l\u2019\u00e9tat \u00ab\u00a0d\u2019esclave\u00a0\u00bb de ses cr\u00e9anciers initiaux\u00a0?<\/b><\/p>\n

Il n\u2019est pas impossible, en se calquant par exemple sur les proc\u00e9dures collectives (en ayant soin d\u2019am\u00e9liorer le dispositif), ou sur la tutelle\/curatelle des personnes physiques, de mettre en place un dispositif destin\u00e9 \u00e0 supprimer le privil\u00e8ge exorbitant accord\u00e9 \u00e0 l\u2019apporteur du capital initial,<\/b> afin de r\u00e9\u00e9quilibrer les trois forces qui constituent l\u2019entreprise\u00a0: l\u2019entrepreneur, le cr\u00e9ancier et le salari\u00e9.<\/p>\n

Ces pistes orientent peut-\u00eatre vers des syst\u00e8mes actuellement critiquables, et s\u00fbrement \u00e0 repenser (je connais pour la pratiquer au quotidien toute l\u2019inefficacit\u00e9 bl\u00e2mable de notre droit actuel des proc\u00e9dures collectives), mais elles permettront de mettre un terme aux exc\u00e8s de l\u2019abusus en mati\u00e8re de propri\u00e9t\u00e9 \u00e9conomique, sans porter atteinte aux avantages de cette notion pour lib\u00e9rer les capacit\u00e9s d\u2019innovation des hommes.<\/p>\n

Ce serait l\u00e0 une v\u00e9ritable r\u00e9volution, n\u00e9cessitant de repenser tout notre droit, et toute notre pratique \u00e9conomique et sociale, en lib\u00e9rant l\u2019entreprise de l\u2019emprise absolue, de l\u2019abusus de ses propri\u00e9taires.<\/p>\n

Il est \u00e9vident qu\u2019il n\u2019existe pas de syst\u00e8me parfait, mais l\u2019horreur \u00e9conomique actuelle, o\u00f9 le court-terme, la fraude et le vice sont g\u00e9n\u00e9raux, ne peut \u00eatre tol\u00e9r\u00e9e.<\/b> Il existe d\u2019autres possibilit\u00e9s, d\u2019autres alternatives pour sortir du cadre donnant la pr\u00e9\u00e9minence au seul capital, et revenir \u00e0 un \u00e9quilibre des pouvoirs, seul \u00e0 m\u00eame de garantir l\u2019efficacit\u00e9 \u00e9conomique, comme \u00e0 une autre \u00e9poque il fut la cl\u00e9 de la garantie de l\u2019efficacit\u00e9 politique.<\/p>\n

Si l\u2019abusus a pu \u00eatre une notion n\u00e9cessaire \u00e0 la conqu\u00eate et \u00e0 la domestication des espaces par l\u2019homme, en lib\u00e9rant son action et ses capacit\u00e9s d\u2019innovation des entraves religieuses ou superstitieuses, il n\u2019est pas interdit de faire \u00e9voluer cette notion, dans les domaines o\u00f9 elle est encore d\u2019actualit\u00e9, \u00e0 savoir la propri\u00e9t\u00e9 des entreprises.<\/p>\n

Les paradigmes ont chang\u00e9\u00a0: soit nous parvenons rapidement \u00e0 coloniser l\u2019espace, et le mod\u00e8le instable et g\u00e9n\u00e9rateur d\u2019exc\u00e8s que nous avons toujours connu pourra \u00eatre reproduit jusqu\u2019aux nouvelles limites de nos technologies, soit il nous faut aujourd\u2019hui trouver d\u2019autres cadres pour exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique au profit de tous et non \u00e0 celui de quelques-uns, de moins en moins nombreux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. Paru originellement en deux parties, les 10<\/a> et 11 janvier<\/a> 2012. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

C\u2019est en avril 2011 que Paul Jorion m\u2019a sollicit\u00e9 \u00e0 sa mani\u00e8re br\u00e8ve et directe ne m\u2019\u00e9crivant : \u00ab avez-vous quelque chose \u00e0 dire sur l\u2019abusus dans la d\u00e9finition […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,1],"tags":[1661,1662,634],"class_list":["post-91448","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","tag-abusus","tag-droit-de-propriete","tag-propriete-privee"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91448","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91448"}],"version-history":[{"count":4,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91448\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":91452,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91448\/revisions\/91452"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91448"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91448"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91448"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}