{"id":91914,"date":"2017-01-15T22:00:34","date_gmt":"2017-01-15T21:00:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=91914"},"modified":"2017-01-15T21:31:08","modified_gmt":"2017-01-15T20:31:08","slug":"essai-critique-sur-le-commun-iii-dominium-et-propriete-par-dominique-temple","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/01\/15\/essai-critique-sur-le-commun-iii-dominium-et-propriete-par-dominique-temple\/","title":{"rendered":"Essai critique sur le \u201cCommun\u201d * (III) Dominium et propri\u00e9t\u00e9, par Dominique Temple"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

* \u00e0 partir de l\u2019ouvrage \u00a0de Pierre Dardot et Christian Laval \u00ab\u00a0Commun. Essai sur la R\u00e9volution du XXIe si\u00e8cle\u00a0\u00bb<\/p>\n

Chapitre III<\/h4>\n

Dominium<\/em> et propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le dominium<\/em> et la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/em> sont des droits absolus<\/em>. Mais cet absolu<\/em> est-il de m\u00eame nature ?<\/p>\n

Il semble que non : c\u2019est contre le droit absolu du ma\u00eetre (du dominus<\/em>) que les r\u00e9volutionnaires de1789 se soul\u00e8vent. Ils abolissent le dominium<\/em> parce qu\u2019il est synonyme de servitude. C\u2019est contre les privil\u00e8ges f\u00e9odaux qu\u2019ils instituent le droit de propri\u00e9t\u00e9<\/em> en se r\u00e9f\u00e9rant \u00e0 la proprietas<\/em>, autrement dit, ils lib\u00e8rent la proprietas<\/em> du dominium<\/em>.<\/p>\n

La question de la propri\u00e9t\u00e9 est l\u2019enjeu d\u2019une lutte d\u00e9cisive lors de la R\u00e9volution, que Marc Suel[23]<\/a> met bien en \u00e9vidence \u00e0 partir d\u2019un Article de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme qui, lors du d\u00e9bat du 4 ao\u00fbt au 26 ao\u00fbt 1789, d\u00e9finit la propri\u00e9t\u00e9 comme un droit inviolable et sacr\u00e9 en utilisant le singulier (La<\/em> propri\u00e9t\u00e9). Or, les r\u00e9dacteurs modifient le projet de proc\u00e8s-verbal (le compte-rendu de s\u00e9ance) et le corrigent en \u00e9crivant Les<\/em> propri\u00e9t\u00e9s[24]<\/a>. Cette correction faisait droit au point de vue de Louis XVI qui dans son discours d\u2019ouverture du Parlement promettait de respecter les propri\u00e9t\u00e9s<\/em> telles qu\u2019elles \u00e9taient d\u00e9finies dans le cadre du dominium<\/em> auquel elles \u00e9taient assujetties (le dominium<\/em> royal, le dominium<\/em> f\u00e9odal et le dominium<\/em> religieux). En 1791, lors de la r\u00e9daction de la nouvelle Constitution, qui se r\u00e9f\u00e8re dans son pr\u00e9ambule \u00e0 la D\u00e9claration, un intervenant remarque que la propri\u00e9t\u00e9<\/em> devrait s\u2019\u00e9crire au singulier et non au pluriel. L\u2019Assembl\u00e9e le suit. Le texte original de 1789 sera r\u00e9tabli : La propri\u00e9t\u00e9<\/em> est un droit absolu, le dominium<\/em> est aboli.<\/p>\n

Que signifie cette pol\u00e9mique dont les raisons ne sont nulle part mentionn\u00e9es ou avou\u00e9es ?<\/p>\n

Marc Suel souligne que le proc\u00e8s-verbal (du 26 ao\u00fbt 1789) est sign\u00e9 du Pr\u00e9sident M. Stanislas de Clermont-Tonnerre et des secr\u00e9taires, l\u2019\u00e9v\u00eaque d\u2019Autun (Talleyrand) et le Comte de Montmorency, etc., et que peu de temps avant : \u00ab le vicomte de Noailles faisait approuver le 4 ao\u00fbt la proposition, pr\u00e9sent\u00e9e par le Duc d\u2019Aiguillon, d\u2019abolir les droits f\u00e9odaux, \u00e9tant bien pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019il s\u2019agissait d\u2019une abolition pure et simple pour les droits f\u00e9odaux pesant sur les personnes, les droits relatifs aux biens et les redevances diverses \u00e9tant d\u00e9clar\u00e9s seulement rachetables\u201d<\/em> \u00bb. <\/em><\/p>\n

Les r\u00e9dacteurs sont-ils soucieux de pr\u00e9server les droits de propri\u00e9t\u00e9 f\u00e9odaux tout autant que le vicomte de Noailles ?[25]<\/a>. Marc Suel \u00e9voque alors le livre \u00e9crit par le comte Stanislas de Clermont-Tonnerre, Analyse raisonn\u00e9e de la Constitution fran\u00e7aise<\/em>, dat\u00e9 in terminis<\/em> du 11 septembre 1791, o\u00f9 celui-ci s\u2019indigne. \u00ab L\u2019ancien pr\u00e9sident de l\u2019Assembl\u00e9e Nationale souligne avec \u00e9loquence le march\u00e9 de dupes dont ont \u00e9t\u00e9 victimes les privil\u00e9gi\u00e9s <\/em>\u00bb[26]<\/a>. Le texte cit\u00e9 par Stanislas de Clermont-Tonnerre pour justifier son indignation, dit en effet :<\/p>\n

\u00ab Nous prenons vos possessions qui ne sont pas des propri\u00e9t\u00e9s<\/strong> et cette spoliation n\u2019est nullement incompatible avec notre profond respect pour la propri\u00e9t\u00e9<\/strong>\u2026 Vous, nobles et poss\u00e9dants de fiefs, qui vous ont \u00e9t\u00e9 transmis par vos h\u00e9ritages ou vos acquisitions\u2026 nous allons remonter \u00e0 la source de ces droits\u2026 en cons\u00e9quence nous les abolissons\u2026 puisqu\u2019ils ne sont pas une propri\u00e9t\u00e9 nous pouvons vous en priver sans porter atteinte \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9<\/strong> \u00bb[27]<\/a>.<\/p>\n

En 1791, la propri\u00e9t\u00e9 est un concept premier comme la libert\u00e9<\/em>, l\u2019\u00e9galit\u00e9<\/em>, la s\u00e9curit\u00e9<\/em>, la fraternit\u00e9<\/em>. La chose appropri\u00e9e appartient directement \u00e0 son possesseur. Elle fait corps avec lui. Ce lien est inali\u00e9nable. La propri\u00e9t\u00e9 est individuelle et indivisible. Et La<\/em> propri\u00e9t\u00e9 est un droit universel qui ne peut \u00eatre soumis \u00e0 aucun domaine. Si la<\/em> propri\u00e9t\u00e9 est un droit universel, il est donc possible de remettre en cause les<\/em> propri\u00e9t\u00e9s qui ne sont qu\u2019un fait acquis dont il s\u2019agit de v\u00e9rifier qu\u2019il le fut en fonction du droit et non de la force, ce que peut d\u00e9cider seule l\u2019assembl\u00e9e du peuple. On est alors aux antipodes d\u2019un droit de l\u2019individu qui s\u2019attribuerait la libert\u00e9 de disposer d\u2019un bien au m\u00e9pris de sa nature et d\u2019en abuser selon son bon plaisir. Or, c\u2019est cette facult\u00e9 que la bourgeoisie entend \u00e9tablir : l\u2019abusus<\/em>, tout comme jadis les nobles et les clercs lorsqu\u2019ils soumirent le statut des paysans et des artisans au leur. On comprend que la noblesse \u00e9clair\u00e9e ait utilis\u00e9 le d\u00e9bat sur La<\/em> et Les<\/em> propri\u00e9t\u00e9s pour effectuer la transition de l\u2019aristocratie \u00e0 la bourgeoisie \u00e0 son avantage !<\/p>\n

Mais qu\u2019est ce qui est aboli avec le dominium <\/em>? Est-ce seulement le pouvoir du ma\u00eetre sur l\u2019esclave, du seigneur sur le serf, du roi sur ses sujets ? Faut-il interpr\u00e9ter la revendication de la commune<\/em> comme la d\u00e9nonciation d\u2019une perversion des statuts de la noblesse et du clerg\u00e9 r\u00e9put\u00e9s odieux, tandis que les propri\u00e9t\u00e9s qui leur appartenaient sont redistribu\u00e9es en fonction de leur utilit\u00e9 sociale et d\u2019un droit universel rendu \u00e0 tous les citoyens, selon les d\u00e9cisions de la nouvelle assembl\u00e9e ?<\/p>\n

S\u2019agit-il seulement de r\u00e9tablir une assembl\u00e9e constituante sur ses fondements naturels ? Ou bien cette assembl\u00e9e invalide-t-elle toute suj\u00e9tion, toute autorit\u00e9 qui se doit seulement \u00e0 la conscience affective et \u00e0 ses repr\u00e9sentations f\u00e9tichis\u00e9es dans la coutume ou la tradition, du moment qu\u2019elle n\u2019est pas dict\u00e9e par la seule raison ?<\/p>\n

Qui \u00e9tablit la souverainet\u00e9 de la raison ? L\u2019assembl\u00e9e des citoyens qui succ\u00e8de \u00e0 la communaut\u00e9 ? Quelle assembl\u00e9e ? La libert\u00e9 individuelle est n\u00e9e de la g\u00e9n\u00e9ralisation du march\u00e9, qui l\u2019a scell\u00e9e dans la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/em>. N\u2019est-ce pas le march\u00e9 de libre-\u00e9change qui la garantit de fa\u00e7on absolue et qui assure \u00e0 chacun de jouir de l\u2019autonomie la plus totale pour exercer sa comp\u00e9tence d\u00e9lib\u00e9rative[28]<\/a> ? L\u2019assembl\u00e9e est-elle r\u00e9unie sur la base de la propri\u00e9t\u00e9 commune ou des propri\u00e9taires qui d\u00e9fendent leur int\u00e9r\u00eat ? En 1793, \u00e0 l\u2019occasion d\u2019un d\u00e9bat sur le droit de chasse, Robespierre soutient que le droit de propri\u00e9t\u00e9 de tous s\u2019impose \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de chacun, puis il pose solennellement la question devant la Convention, dans la pr\u00e9sentation de son projet de Constitution (discours du 24 Avril 1793).<\/p>\n

\u00ab Posons donc de bonne foi les principes du droit de propri\u00e9t\u00e9 ; il le faut d\u2019autant plus qu\u2019il n\u2019en est point que les pr\u00e9jug\u00e9s et les vices des hommes aient cherch\u00e9 \u00e0 envelopper de nuages plus \u00e9pais.<\/p>\n

Demandez \u00e0 ce marchand de chair humaine ce que c\u2019est que la propri\u00e9t\u00e9 ; il vous dira, en vous montrant cette longue bi\u00e8re qu\u2019il appelle un navire, o\u00f9 il a encaiss\u00e9 et serr\u00e9 des hommes qui paraissent vivants : Voil\u00e0 mes propri\u00e9t\u00e9s, je les ai achet\u00e9es tant par t\u00eate. Interrogez ce gentilhomme qui a des terres et des vassaux, ou qui croit l\u2019univers boulevers\u00e9 depuis qu\u2019il n\u2019en a plus, il vous donnera de la propri\u00e9t\u00e9 des id\u00e9es \u00e0 peu pr\u00e8s semblables.<\/p>\n

Interrogez les augustes membres de la dynastie cap\u00e9tienne ; ils vous diront que la plus sacr\u00e9e de toutes les propri\u00e9t\u00e9s est, sans contredit, le droit h\u00e9r\u00e9ditaire dont ils ont joui de toute antiquit\u00e9 d\u2019opprimer, d\u2019avilir, et de s\u2019assurer l\u00e9galement et monarchiquement les 25 millions d\u2019hommes qui habitaient le territoire de la France sous leur bon plaisir.<\/p>\n

Aux yeux de tous ces gens-l\u00e0, la propri\u00e9t\u00e9 ne porte sur aucun principe de morale. Pourquoi notre d\u00e9claration des droits semblerait-elle pr\u00e9senter la m\u00eame erreur en d\u00e9finissant la libert\u00e9, \u00ab le premier des biens de l\u2019homme, le plus sacr\u00e9 des droits qu\u2019il tient de la nature. \u00bb Nous avons dit avec raison qu\u2019elle avait pour bornes les droits d\u2019autrui ; pourquoi n\u2019avez-vous pas appliqu\u00e9 ce principe \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9, qui est une institution sociale, comme si les lois \u00e9ternelles de la nature \u00e9taient moins inviolables que les conventions des hommes ? Vous avez multipli\u00e9 les articles, pour assurer la plus grande libert\u00e9 \u00e0 l\u2019exercice de la propri\u00e9t\u00e9, et vous n\u2019avez pas dit un seul mot pour en d\u00e9terminer la nature et la l\u00e9gitimit\u00e9, de mani\u00e8re que votre d\u00e9claration para\u00eet faite, non pour les hommes, mais pour les riches, pour les accapareurs, pour les agioteurs et pour les tyrans. Je vous propose de r\u00e9former ces vices en consacrant les v\u00e9rit\u00e9s suivantes :<\/p>\n

Art. Ier \u2013 La propri\u00e9t\u00e9 est le droit qu\u2019a chaque citoyen de jouir et de disposer de la portion de biens qui lui est garantie par la loi.<\/p>\n

    \n
  1. \u2013 Le droit de propri\u00e9t\u00e9 est born\u00e9, comme tous les autres, par l\u2019obligation de respecter les droits d\u2019autrui.<\/li>\n<\/ol>\n

    III. \u2013 Il ne peut pr\u00e9judicier ni \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, ni \u00e0 la libert\u00e9, ni \u00e0 l\u2019existence, ni \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 de nos semblables.<\/p>\n

      \n
    1. \u2013 Toute possession, tout trafic qui viole ce principe est illicite et immoral.\u00bb<\/li>\n<\/ol>\n

      C\u2019est sur le partage<\/em> qu\u2019est alors institu\u00e9e la propri\u00e9t\u00e9 dans l\u2019obligation du respect mutuel.<\/p>\n

      Pour en revenir \u00e0 la d\u00e9finition du commun<\/em> de Pierre Dardot et Christian Laval, que signifie alors \u201cm\u00eame activit\u00e9\u201d ? Le commun<\/em> ne peut se d\u00e9finir par l\u2019identit\u00e9 des int\u00e9r\u00eats d\u2019une classe sociale, que celle-ci se pr\u00e9tende unie par la d\u00e9fense d\u2019int\u00e9r\u00eats priv\u00e9s ou collectifs. Pierre Dardot et Christian Laval rappellent incessamment que le commun<\/em> a pour pr\u00e9alable la r\u00e9ciprocit\u00e9. On ne confondra donc pas la coactivit\u00e9<\/em> avec celle de l\u2019\u00eatre avec <\/em>du philosophe Heidegger ou de ses \u00e9pigones, coactivit\u00e9 mue par une m\u00eame passion qui suppose une conception du \u201cavec<\/em>\u201d diff\u00e9rente de celle du \u201csun<\/em>\u201d selon Aristote, car le \u201csun<\/em>\u201d signifie \u201centre<\/em>\u201d citoyens, \u201centre<\/em>\u201d hommes d\u00e9lib\u00e9rant sur les raisons et les finalit\u00e9s de leurs services r\u00e9ciproques : le \u201csun<\/em>\u201d, on l\u2019a dit, renvoie imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019\u201canti<\/em>\u201d de l\u2019\u201cantipeponthos<\/em>\u201d, le r\u00e9ciproque, le face-\u00e0-face<\/em>, ou le chacun son tour<\/em>. Ici, la propri\u00e9t\u00e9 de chacun est d\u00e9finie par son statut d\u2019homme responsable vis-\u00e0-vis d\u2019autrui dans une communaut\u00e9 de r\u00e9ciprocit\u00e9 g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e.<\/p>\n

      Mais dans un syst\u00e8me de libre-\u00e9change, l\u2019individu prot\u00e8ge son int\u00e9r\u00eat vital par la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e contre autrui, quitte \u00e0 se d\u00e9prendre des valeurs \u00e9thiques auxquelles le convoque la r\u00e9ciprocit\u00e9 sym\u00e9trique. De priv\u00e9e<\/em>, sa propri\u00e9t\u00e9 devient privatrice<\/em>. Les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es sont d\u00e8s lors concurrentes entre elles, comme jadis les forteresses des seigneurs, et se liguent entre elles pour s\u2019emparer du pouvoir constitutionnel.<\/p>\n

      Bartolom\u00e9 Clavero[29]<\/a> a \u00e9tudi\u00e9 plus pr\u00e9cis\u00e9ment cette question du d\u00e9voiement du concept de propri\u00e9t\u00e9 dans la notion de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/em> au sens de propri\u00e9t\u00e9 privatrice<\/em>. Il note que l\u2019adjectif priv\u00e9<\/em> n\u2019intervient dans un texte constitutionnel (et encore n\u2019est-ce qu\u2019un projet de code civil) qu\u2019en 1796 o\u00f9 il est d\u00e9fini pour la premi\u00e8re fois de la fa\u00e7on explicite comme le droit d\u2019abus : \u00ab Lorsque les biens ne sont ni nationaux, ni communaux, ils ne peuvent \u00eatre que objet du droit de propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e ; ceux \u00e0 qui ils appartiennent peuvent en disposer \u00e0 leur gr\u00e9<\/em> \u00bb. Mais sous r\u00e9serve que le cordon ombilical avec la communaut\u00e9 ne soit pas tranch\u00e9 !<\/p>\n

      \u00ab Cependant ce principe conservateur doit fl\u00e9chir devant le besoin de la soci\u00e9t\u00e9 enti\u00e8re, de l\u00e0 la soumission du droit de propri\u00e9t\u00e9 au bien g\u00e9n\u00e9ral, et les motifs de quelques exceptions qui rendent ce droit plus sacr\u00e9 en le liant \u00e0 l\u2019int\u00e9r\u00eat commun \u00bb[30]<\/a>.<\/p>\n

      Bartolom\u00e9 Clavero montre que pour les r\u00e9volutionnaires, la<\/em> propri\u00e9t\u00e9 signifie un droit inali\u00e9nable hors de son domaine d\u00e9fini par la Loi. Les biens ne peuvent \u00eatre \u00e9chang\u00e9s que dans la mesure o\u00f9 leur raison n\u2019est pas d\u00e9natur\u00e9e, et que leur fonction sociale est respect\u00e9e. Mais la bourgeoisie entend au contraire privatiser<\/em> le droit de propri\u00e9t\u00e9 comme droit priv\u00e9 absolu, c\u2019est-\u00e0-dire y compris le droit de d\u00e9naturer ou d\u2019abuser de la chose appropri\u00e9e. Elle y parviendra en s\u2019attribuant le pouvoir constitutionnel. La privatisation<\/em> sera institu\u00e9e apr\u00e8s le coup d\u2019\u00e9tat du 18 brumaire et promulgu\u00e9e par Napol\u00e9on en 1804 (le Code civil).<\/p>\n

      Bartolom\u00e9 Clavero montre \u00e9galement comment le travail lui-m\u00eame tombe sous la coupe de la privatisation privatrice<\/em> qui institutionnalise l\u2019exploitation de l\u2019homme par l\u2019homme. C\u2019est alors dans sa vie priv\u00e9e (familiale) que le citoyen trouve seulement un sens moral (la socialit\u00e9 primaire<\/em> d\u2019Alain Caill\u00e9) tandis qu\u2019aux limites de sa sph\u00e8re domestique le capitalisme en d\u00e9nature la port\u00e9e universelle. Donnant d\u2019une certaine fa\u00e7on raison \u00e0 Pierre Dardot et Christian Laval, Bartolom\u00e9 Clavero conclut :<\/p>\n

      \u00ab Finalement, le Code institue une propri\u00e9t\u00e9 qui peut \u00eatre une autre forme de dominium. C\u2019est une propri\u00e9t\u00e9 sur les choses qui n\u2019aura pas de n\u00e9cessit\u00e9 du dominium sur les personnes, puisque dans l\u2019une peut d\u00e9j\u00e0 se retenir et m\u00eame consister l\u2019autre \u00bb[31]<\/a>.<\/p>\n

      Nous avons pris le temps de pr\u00e9ciser ce point, parce que sous couvert d\u2019attribution de la privatisation<\/em> au pater familias<\/em> romain (au dominus<\/em>), on risque d\u2019\u00e9dulcorer le double sens de la propri\u00e9t\u00e9 pour les r\u00e9volutionnaires (proprietas<\/em>). Ces derniers substituent \u00e0 la conscience affective des membres d\u2019une communaut\u00e9 d\u2019alliance, la raison, et au dominium<\/em>, la proprietas<\/em>, propri\u00e9t\u00e9 individuelle que l\u2019on peut dire priv\u00e9e prot\u00e9g\u00e9e par le droit. Mais peut-\u00eatre faut-il alors distinguer la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/em> telle que la con\u00e7oit la bourgeoisie \u2013 la propri\u00e9t\u00e9 privatrice \u2013<\/em>, de la propri\u00e9t\u00e9 que garantit \u00e0 chacun le droit de propri\u00e9t\u00e9 (individuelle et commune). Le droit de propri\u00e9t\u00e9<\/em> est un principe universel et sacr\u00e9 lorsque le droit s\u2019\u00e9nonce \u00e0 partir d\u2019une assembl\u00e9e d\u2019hommes libres et \u00e9gaux, mais la privatisation<\/em> n\u2019est pas un fait de souverainet\u00e9 du peuple, elle est plut\u00f4t la capture<\/em> de cette souverainet\u00e9 par la bourgeoisie.<\/p>\n

      ===============================<\/p>\n

      [23]<\/a> Marc Suel, \u201cLa D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme et du Citoyen. L\u2019\u00e9nigme de l\u2019article 17 sur le droit de propri\u00e9t\u00e9. La grammaire et le pouvoir\u201d. Extrait de la Revue du droit public et de la science politique en France et \u00e0 l\u2019\u00e9tranger<\/em>, Paris, \u00e9d. Librairie g\u00e9n\u00e9rale de droit et de jurisprudence, sept.-oct. 1974, p. 1275-1318.<\/p>\n

      [24]<\/a> \u00ab Il semble donc assur\u00e9, que l\u2019article 17 de la D\u00e9claration des Droits de l\u2019Homme a subi deux modifications :<\/em><\/p>\n

      – l\u2019une le 26 ao\u00fbt 1789, qui remplace la r\u00e9daction \u201cLa propri\u00e9t\u00e9\u2026\u201d not\u00e9e sur le projet de proc\u00e8s-verbal par \u201cles propri\u00e9t\u00e9s\u201d,<\/em><\/p>\n

      – une autre en sens inverse, le 8 ao\u00fbt 1791 o\u00f9 l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9cide de remplacer ce texte en revenant \u00e0 la r\u00e9daction initiale \u201cla propri\u00e9t\u00e9\u201d. On peut douter que ces modifications r\u00e9sultent d\u2019une erreur. \u00bb Ibid.,<\/em> p. 1308.<\/p>\n

      [25]<\/a> Marc Suel confirme son observation par la remarque d\u2019un indice r\u00e9v\u00e9lateur : \u00ab (\u2026) est annex\u00e9e au projet du proc\u00e8s-verbal de la s\u00e9ance du 26 ao\u00fbt une pi\u00e8ce particuli\u00e8rement curieuse. C\u2019est le texte imprim\u00e9 d\u2019un arr\u00eat du Parlement de Paris en date du 23 f\u00e9vrier 1776 condamnant \u00e0 \u00eatre lac\u00e9r\u00e9e et br\u00fbl\u00e9e une brochure dont l\u2019auteur traitait \u201cdes inconv\u00e9nients des droits f\u00e9odaux\u201d et ce, \u00e0 raison du caract\u00e8re inali\u00e9nable des dits droits \u00bb. Ibid.<\/em>, p. 1308-1309.<\/p>\n

      [26]<\/a> Ibid.,<\/em> p. 1813-1814.<\/p>\n

      [27]<\/a> Ibid.,<\/em> p. 1814.<\/p>\n

      [28]<\/a> N\u2019est-ce pas pourquoi la citoyennet\u00e9 politique n\u2019est encore reconnue qu\u2019\u00e0 ceux qui paient l\u2019imp\u00f4t ?<\/p>\n

      [29]<\/a> Bartolom\u00e9 Clavero, \u201cLes domaines de la propri\u00e9t\u00e9, 1789-1814 : propriedades y propriedad en el laboratorio revolucionario\u201d. Estrato dal volume Quaderni Fiorentini<\/em>. Per la storia del pensiero giuridico moderno. Milano, Dott. A. Giuffre Editore, 27, 1998, pp. 269-378.<\/p>\n

      [30]<\/a> Ibid.,<\/em> p. 320.<\/p>\n

      [31]<\/a> Ibid.,<\/em> p. 325.<\/p>\n

      <\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

      \n

      Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

      * \u00e0 partir de l\u2019ouvrage \u00a0de Pierre Dardot et Christian Laval \u00ab\u00a0Commun. Essai sur la R\u00e9volution du XXIe si\u00e8cle\u00a0\u00bb<\/p>\n

      Chapitre III<\/h4>\n

      Dominium<\/em> et propri\u00e9t\u00e9<\/strong><\/p>\n

      Le dominium<\/em> et la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e<\/em> sont des droits absolus<\/em>. Mais cet absolu<\/em> est-il de m\u00eame nature ?<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[4834,5003,2482],"class_list":["post-91914","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sociologie","tag-christian-laval","tag-pierre-dardot","tag-propriete"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91914","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=91914"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91914\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":91956,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/91914\/revisions\/91956"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=91914"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=91914"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=91914"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}