{"id":92035,"date":"2017-01-17T07:05:34","date_gmt":"2017-01-17T06:05:34","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=92035"},"modified":"2017-01-17T17:44:39","modified_gmt":"2017-01-17T16:44:39","slug":"vub-contre-jorion-dois-je-faire-appel","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/01\/17\/vub-contre-jorion-dois-je-faire-appel\/","title":{"rendered":"VUB contre Jorion. Dois-je faire appel ?<\/b>"},"content":{"rendered":"

Demain dans la presse. Merci pour les excellents conseils que vous me prodiguez. En provenance d’avocats, mais pas seulement.<\/p><\/blockquote>\n

La d\u00e9cision est tomb\u00e9e le 23 d\u00e9cembre : le Tribunal du travail rejette la demande de la VUB (Vrije Universiteit Brussel) de r\u00e9solution judiciaire du contrat de travail \u00e0 mes torts<\/a>. Sur chaque point soulev\u00e9 dans l’accusation, le Tribunal me donne raison et donne tort \u00e0 la VUB. \u00c0 l’arriv\u00e9e, tous comptes faits, ce n’en est pas moins moi qui suis puni. Dois-je faire appel ?<\/p>\n

Jugez vous-m\u00eames.
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\u00ab\u00a0Le Tribunal du travail rejette la demande de la VUB de r\u00e9solution judiciaire du contrat de travail \u00e0 vos torts. En effet, le tribunal estime que la VUB n\u2019apporte pas de preuves suffisantes de vos manquements ni de la gravit\u00e9 de ceux-ci. Il ne ressort pas des pi\u00e8ces du dossier que vous seul \u00e9tiez charg\u00e9 de l\u2019organisation pratique des conf\u00e9rences, sans contribution organisationnelle de la VUB. Il n\u2019y a pas de trace non plus, selon le Tribunal, de directives pr\u00e9cises relatives au nombre de conf\u00e9rences qui devaient \u00eatre organis\u00e9es ou de publications scientifiques qui devaient \u00eatre publi\u00e9es dans le cadre de la chaire. Partant, le Tribunal conclut que vous n\u2019\u00e9tiez tenu que par une obligation de moyens et non de r\u00e9sultat.<\/p>\n

Pour \u00e9valuer le respect de votre obligation de moyen, le Tribunal tient compte des diverses pi\u00e8ces vers\u00e9es \u00e0 votre dossier. Il a notamment eu \u00e9gard au rapport d\u2019\u00e9valuation du 4 mars 2015 et souligne que celui-ci avait \u00e9t\u00e9 finalis\u00e9 avant m\u00eame que le projet de rapport ne vous soit transmis, a fortiori avant m\u00eame que vous ayez pu faire valoir vos observations. Le Tribunal prend \u00e9galement en consid\u00e9ration le courriel du professeur Flam\u00e9e<\/a> du 10 mars 2015 d\u00e8s lors que ce dernier \u00e9tait bien plac\u00e9 pour donner son avis sur le contenu et l\u2019\u00e9volution de la chaire.<\/p>\n

Le Tribunal pr\u00e9cise \u00e9galement qu\u2019aucune preuve n\u2019\u00e9tait apport\u00e9e du manque d\u2019int\u00e9r\u00eat des \u00e9tudiants pour vos cours ni de l\u2019existence de plaintes d\u2019\u00e9tudiants. Ces informations sont d\u2019ailleurs en contradiction avec le ressenti du professeur Flam\u00e9e.<\/p>\n

Concernant le pr\u00e9tendu manque de structure de vos cours, le Tribunal estime que vous aviez d\u00e9montr\u00e9 \u00e0 suffisance qu\u2019un syllabus, des pr\u00e9sentations Powerpoint, des notes etc. \u00e9taient mis \u00e0 disposition des \u00e9tudiants. Il note aussi que le rapport d\u2019\u00e9valuation faisait \u00e9tat d\u2019une am\u00e9lioration dans la structure des cours d\u2019une ann\u00e9e acad\u00e9mique \u00e0 une autre. Le Tribunal en d\u00e9duit fort logiquement qu\u2019il n\u2019est pas d\u00e9montr\u00e9 que vous n\u2019avez pas agi comme un bon p\u00e8re de famille sur ce point.<\/p>\n

Relativement aux carences sur le plan de publications scientifiques, le Tribunal rel\u00e8ve que vous aviez bel et bien publi\u00e9 plusieurs ouvrages entre 2012 et 2015 et qu\u2019il n\u2019est m\u00eame pas fait \u00e9tat de votre dernier ouvrage \u00ab\u00a0Penser tout haut l\u2019\u00e9conomie avec Keynes\u00a0\u00bb dans le rapport d\u2019\u00e9valuation de mars 2015.<\/p>\n

Au sujet de l\u2019absence d\u2019organisation de conf\u00e9rences et journ\u00e9es d\u2019\u00e9tude, le Tribunal observe \u00e0 juste titre que vous aviez effectu\u00e9 des d\u00e9marches pour organiser une journ\u00e9e d\u2019\u00e9tude mais que vos efforts n\u2019avaient pas abouti. Le Tribunal rappelle \u00e0 nouveau que vous n\u2019aviez qu\u2019une obligation de moyen et non de r\u00e9sultat dans ce contexte.<\/p>\n

En ce qui concerne l\u2019absence de r\u00e9action au rapport d\u2019\u00e9valuation et l\u2019absence de rem\u00e9diation, le Tribunal rel\u00e8ve que vous aviez bel et bien r\u00e9agi audit rapport. Par ailleurs, le Tribunal rappelle que la mise en demeure du 24 ao\u00fbt 2015 avait \u00e9t\u00e9 envoy\u00e9e durant le cong\u00e9 acad\u00e9mique et que le d\u00e9lai de 15 jours pour rem\u00e9dier aux manquements est insuffisant.<\/p>\n

Le Tribunal examine ensuite votre demande de r\u00e9solution judiciaire du contrat de travail aux torts de la VUB et votre demande de dommages et int\u00e9r\u00eats. Cette demande est jug\u00e9e fond\u00e9e d\u00e8s lors que la VUB vous a emp\u00each\u00e9 d\u2019ex\u00e9cuter vos t\u00e2ches contractuelles en supprimant vos cours.<\/p>\n

Le Tribunal condamne la VUB \u00e0 \u00a0vous payer un montant de 9.533,63 \u20ac brut \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats correspondant \u00e0 votre manque \u00e0 gagner entre le 01.08.2015 et le 22.09.2015 ainsi qu\u2019un montant de 68.923,10 \u20ac brut \u00e0 titre de dommages et int\u00e9r\u00eats suite \u00e0 la r\u00e9solution judiciaire.<\/p>\n

En ce qui concerne votre demande d\u2019indemnisation du dommage moral pour atteinte \u00e0 votre image et r\u00e9putation, le Tribunal d\u00e9cide que vous n\u2019avez pas apport\u00e9 pas la preuve que ce dommage n\u2019\u00e9tait pas r\u00e9par\u00e9 par l\u2019indemnisation de votre dommage mat\u00e9riel (voir ci-dessus). Le Tribunal consid\u00e8re \u00e9galement que la VUB ne peut \u00eatre tenu responsable des rumeurs \u00e0 votre sujet et que vous aviez vous-m\u00eame et d\u2019initiative fait des d\u00e9clarations dans la presse.<\/p><\/blockquote>\n

Justice a \u00e9t\u00e9 rendue n’est-ce pas ? Attendez, ce n’est pas fini !<\/p>\n

Enfin, le Tribunal \u00a0fait droit \u00e0 la demande de la VUB de vous condamner au paiement du pr\u00e9compte professionnel qui n\u2019avait \u2013 erron\u00e9ment \u2013 pas \u00e9t\u00e9 retenu sur votre salaire depuis le d\u00e9but de votre occupation. Il s\u2019agit d\u2019un montant de 62.403,02 \u20ac que vous avez per\u00e7u ind\u00fbment dans la mesure o\u00f9 ce pr\u00e9compte aurait d\u00fb d\u00e8s le d\u00e9part \u00eatre retenu \u00e0 la source en Belgique. Ce montant indu doit \u00eatre rembours\u00e9 \u00e0 la VUB afin que celle-ci verse ces montants au fisc belge.<\/p>\n

Dans la mesure o\u00f9 vous avez d\u00e9j\u00e0 pay\u00e9 des imp\u00f4ts fran\u00e7ais sur ces montants \u00e0 un taux nettement inf\u00e9rieur au taux d\u2019imposition belge -, le Tribunal indique qu\u2019il vous appartient d\u2019introduire une requ\u00eate en r\u00e9vision des impositions vers\u00e9es en France pour la p\u00e9riode concern\u00e9e.<\/p><\/blockquote>\n

Pourquoi m’impute-t-on une erreur commise par la VUB alors que j’ai rempli pleinement mes devoirs de contribuable : payer ses imp\u00f4ts sur les sommes qu’il a gagn\u00e9es ?<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mais enfin, bon, me direz-vous : la VUB doit vous verser 78.400 \u20ac, vous leur devez 62.400 \u20ac, il vous reste 16.000 \u20ac pour payer vos avocats et peut-\u00eatre m\u00eame un pourboire pour vous-m\u00eame…\u00a0\u00bb<\/p>\n

Pas si vite !<\/p>\n

Sur base du jugement prononc\u00e9, il ne me para\u00eet pas possible de compenser les montants. En effet, la somme que vous devez verser \u00e0 la VUB consiste en r\u00e9alit\u00e9 au pr\u00e9compte professionnel non vers\u00e9 au fisc par l\u2019employeur. Il s\u2019agit de l\u2019imp\u00f4t belge des personnes physiques (IPP). Les sommes qui vous seront vers\u00e9es en net<\/u> par la VUB sont inf\u00e9rieures aux sommes dues par vous \u00e0 la VUB et destin\u00e9es au fisc\u2026<\/p><\/blockquote>\n

Autrement dit, il faut que je verse 62.400 \u20ac \u00e0 la VUB (pr\u00e8s de la moiti\u00e9 des sommes qui m’ont \u00e9t\u00e9 pay\u00e9es d’octobre 2012 \u00e0 juillet 2015, et sur lesquelles j’ai acquitt\u00e9 des imp\u00f4ts en France), et je verrai bien ce que la VUB me versera en retour et qui – toutes d\u00e9ductions faites – sera certainement inf\u00e9rieur \u00e0 62.400 \u20ac.<\/p>\n

Or ces 62.400 \u20ac, je ne les ai (bien entendu) pas. Les aurai-je m\u00eame, que la constatation serait identique : la VUB a tort sur tout et j’ai raison sur tout, mais une erreur de sa part dans mon paiement fait que ce sera moi quand m\u00eame qui serai\u00a0mis \u00e0 l’amende, d’une somme au montant (pour moi) consid\u00e9rable.<\/p>\n

Dois-je faire appel ? Si vous avez un avis autoris\u00e9 sur la question, soyez gentil de m’\u00e9crire en cliquant ici<\/a>. Merci d’avance !<\/p>\n

(Je n’ouvre pas les commentaires sur ce billet : les Trolls ont tr\u00e8s\u00a0souvent l’occasion par ailleurs de se prononcer sur mon Blog et il s’agit ici pour moi d’une question tr\u00e8s s\u00e9rieuse !)<\/p>\n