{"id":92337,"date":"2017-01-27T20:24:14","date_gmt":"2017-01-27T19:24:14","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=92337"},"modified":"2017-01-27T20:24:14","modified_gmt":"2017-01-27T19:24:14","slug":"le-logement-droit-fondamental-mais-pourquoi-meurt-on-encore-dans-la-rue-par-yves-nyssen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/01\/27\/le-logement-droit-fondamental-mais-pourquoi-meurt-on-encore-dans-la-rue-par-yves-nyssen\/","title":{"rendered":"Le logement : droit fondamental, mais pourquoi meurt-on encore dans la rue ? par Yves Nyssen"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

La crise du logement en France touche 12 millions de personnes mal log\u00e9es ou sans logement, ce probl\u00e8me est r\u00e9current et ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui, souvenons-nous du fameux appel de l\u2019abb\u00e9 Pierre en 1954.<\/p>\n

Le nombre des expulsions locatives en 2015 a vu un accroissement de 24%, l\u2019accroissement sur la p\u00e9riode 2012-2015 quant \u00e0 lui, a \u00e9t\u00e9 de 36%. Cela corrobore bien ce qui est observ\u00e9 concernant l\u2019augmentation de la pauvret\u00e9 en g\u00e9n\u00e9ral et les difficult\u00e9s qui en d\u00e9coulent concernant le logement. Il y a de plus en plus de locataires qui \u00e9prouvent des difficult\u00e9s \u00e0 r\u00e9gler leur loyer, cela les obligeant \u00e0 faire des choix en mati\u00e8re de d\u00e9penses : manger, se chauffer, assumer des charges financi\u00e8res, etc.<\/p>\n

La tentation est grande d\u2019\u00e9viter de payer le loyer afin d\u2019all\u00e9ger la charge ponctuellement dans l\u2019attente de jours meilleurs, l\u2019id\u00e9e, bien s\u00fbr n\u2019est pas bonne car dans ce cas, les proc\u00e9dures issues du code civil priorisant le propri\u00e9taire bailleur, entrent rapidement en jeu avec toutes les cons\u00e9quences dramatiques qui en d\u00e9coulent.<\/p>\n

Cette augmentation de la pauvret\u00e9 due au manque d\u2019emplois ou aux emplois pr\u00e9caires sous-pay\u00e9s, se conjugue avec la hausse continue des loyers.<\/p>\n

Pour illustrer les difficult\u00e9s actuelles, l\u2019indice INSEE des loyers pay\u00e9s par les locataires s\u2019\u00e9tablit \u00e0 100,41 en d\u00e9cembre 2016 contre 55,57 en janvier 1990, ce n\u2019est gu\u00e8re loin d\u2019un doublement, alors que pendant ce temps, l\u2019indice des salaires de base passe de 78,3 \u00e0 113,9, loin d\u2019un doublement pour la m\u00eame p\u00e9riode.<\/p>\n

En revanche, selon les \u00e9tudes r\u00e9alis\u00e9es par la CGEDD<\/a> : \u00ab\u00a0[…] la faiblesse extr\u00eame et prolong\u00e9e des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat est cependant la principale explication du niveau actuel du prix des logements.\u00a0\u00bb\u00a0<\/em>En d\u2019autres termes, le niveau extr\u00eamement bas des taux d\u2019int\u00e9r\u00eat a concouru au grossissement de la bulle immobili\u00e8re qui influence \u00e9galement le prix des loyers pratiqu\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019indice du prix des logements rapport\u00e9 au revenu par m\u00e9nage en France est ainsi pass\u00e9 de 0,9 en 1975 \u00e0 1,8 en 2012.<\/p>\n

Cette \u2018bulle de l\u2019immobilier\u2019 n\u2019a qu\u2019un seul avantage, celui d\u2019accro\u00eetre la valeur potentielle des biens d\u00e9tenus par la fraction la plus ais\u00e9e de la population.<\/p>\n

Cette bulle, aucun politique ne veut tenter de la d\u00e9gonfler : l\u2019immobilier en France est un tabou, il repr\u00e9sente pr\u00e8s de 70% du patrimoine !<\/p>\n

Un ex\u00e9cutif v\u00e9ritablement socialiste aurait pu profiter des taux bas actuels pour lancer la construction massive de logements, – non pas en distribuant des cadeaux fiscaux aux plus riches, comme cela est habituel via les dispositifs de d\u00e9fiscalisation -, mais en prenant en main directement la direction des op\u00e9rations. Cela aurait eu un double impact: la relance de l\u2019emploi dans le domaine de la construction et une pression exerc\u00e9e sur le prix du logement en g\u00e9n\u00e9ral avec pour r\u00e9sultat des loyers accessibles \u00e0 tous.<\/p>\n

Pour illustrer l\u2019impact qu\u2019aurait un taux beaucoup plus \u00e9lev\u00e9 de logements sociaux, il suffit d\u2019observer la situation aux Pays-Bas, pays o\u00f9 le taux de logements sociaux est de 35% (atteignant m\u00eame 50% \u00e0 Amsterdam), alors qu\u2019il atteint \u00e0 peine 18% en France. Ce taux \u00e9lev\u00e9 influence de mani\u00e8re certaine le niveau des loyers pratiqu\u00e9s, ainsi, l\u2019indice rapport\u00e9 au revenu disponible des m\u00e9nages est de 1,7 en France, alors qu\u2019il est de 1,05 aux Pays-Bas, d\u00e9montrant bien ainsi l\u2019influence que ce taux peut avoir sur l\u2019ensemble du prix des loyers propos\u00e9s.<\/p>\n

La nouvelle loi adopt\u00e9e r\u00e9cemment impose aux municipalit\u00e9s le passage de 20 \u00e0 25% du taux d\u2019\u00e9quipement en logements sociaux. L\u2019on peut toutefois se poser la question du financement par les pouvoirs locaux car pour r\u00e9aliser un budget global, acceptable vis \u00e0 vis des contraintes europ\u00e9ennes, l\u2019\u00c9tat r\u00e9duit ses dotations \u00e0 ces m\u00eames municipalit\u00e9s, les contraignant \u00e0 l\u2019augmentation des imp\u00f4ts locaux.<\/p>\n

Pour Paris, le taux global de logements sociaux est en ligne avec l\u2019ancien objectif de 20%, mais toutefois avec des disparit\u00e9s tr\u00e8s fortes selon les arrondissements: de 1,3% dans le 7\u00e8me arrondissement, 3,7% dans le 16\u00e8me, \u00e0 37,3% pour le 19\u00e8me arrondissement (apur.org<\/a>)<\/p>\n

Prenant conscience du mal logement, le Pr\u00e9sident Jacques Chirac, malgr\u00e9 les r\u00e9ticences de certains de ses ministres de l\u2019\u00e9poque, a demand\u00e9 en d\u00e9cembre 2006 que soit promulgu\u00e9e une loi pr\u00e9cisant le droit au logement, cela est tout \u00e0 son honneur.<\/p>\n

Cette loi a \u00e9t\u00e9 vot\u00e9e le 5 mars 2007, nomm\u00e9e \u00ab Loi \u00e9tablissant le droit au logement opposable \u00bb<\/em><\/strong>, connue sous son appellation condens\u00e9e: DALO.<\/p>\n

Bien que le droit \u00e0 disposer d\u2019un logement convenable soit reconnu au niveau international de mani\u00e8re indirecte au travers de diverses conventions: Droits de l\u2019homme et Pacte international relatif aux droits sociaux (ONU), ce droit fondamental, mentionn\u00e9 dans le pr\u00e9ambule de la constitution de 1946, n\u2019est aucunement inscrit comme opposable \u00e0 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Si l\u2019on peut consid\u00e9rer que la promulgation de cette loi Dalo est une avanc\u00e9e, elle manque toutefois d\u2019audace car l\u2019\u00c9tat ne se donne pas vraiment les moyens de l\u2019appliquer pleinement.<\/p>\n

Elle est \u00e9galement incompl\u00e8te en ce sens qu\u2019elle n\u2019interdit pas les expulsions sans obligation de relogement.<\/p>\n

Des commissions d\u00e9partementales de m\u00e9diation ont \u00e9t\u00e9 institu\u00e9es et sont charg\u00e9es d\u2019examiner les recours amiables d\u00e9pos\u00e9s par les demandeurs de logements sociaux en difficult\u00e9s.<\/p>\n

Les d\u00e9lais de prise de d\u00e9cision des commissions varient selon les d\u00e9partements, il est de 3 mois en g\u00e9n\u00e9ral et de 6 mois en \u00cele-de-France, r\u00e9gion en tension.<\/p>\n

Si le demandeur est reconnu prioritaire, le pr\u00e9fet du d\u00e9partement doit proposer, – pris sur son quota r\u00e9servataire aupr\u00e8s des bailleurs sociaux -, un logement dans les 6 mois qui suivent. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai, et n\u2019ayant re\u00e7u aucune proposition de logement, le prioritaire peut assigner l\u2019\u00c9tat devant le tribunal administratif, aux fins \u2018d\u2019injonction de faire\u2019 avec versement d\u2019astreintes (vers\u00e9es au b\u00e9n\u00e9fice du Fond de D\u00e9veloppement Urbain).<\/p>\n

Tout cela est bien th\u00e9orique car la r\u00e9alit\u00e9 est tout autre: bien que L\u2019\u00c9tat poss\u00e8de 25% des droits d\u2019attribution dans les logements sociaux, l\u00e0 o\u00f9 le pr\u00e9fet a d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux municipalit\u00e9s son droit d\u2019attribution, il est mis en place des strat\u00e9gies d\u2019\u00e9vitement permettant de ne s\u00e9lectionner que des candidats agr\u00e9\u00e9s par le milieux politique local\u00a0!<\/p>\n

On voit donc bien les difficult\u00e9s concr\u00e8tes d\u2019application, alors que l\u2019\u00c9tat par son repr\u00e9sentant, – en l\u2019occurrence le pr\u00e9fet -, peut se substituer au bailleur pour attribuer un logement, mais dans les faits, cette possibilit\u00e9 n\u2019est jamais utilis\u00e9e par peur de l\u2019effet boomerang d\u00fb aux \u00e9lus locaux.<\/p>\n

Concernant cette lacune du cas des expulsions, il semble bien que le \u2018droit au logement\u2019 soit mis en \u00e9chec par le \u2018droit du logement\u2019 qui est un droit ancien issu du droit de la propri\u00e9t\u00e9 et pour lequel, s\u2019applique avec toute sa rigueur, un code civil h\u00e9rit\u00e9 des si\u00e8cles pass\u00e9s.<\/p>\n

Une expulsion locative est quelque chose d\u2019extr\u00eamement violent et s\u2019apparente \u00e0 un v\u00e9ritable bannissement de la cit\u00e9, cette d\u00e9cision d\u2019expulsion peut \u00eatre tr\u00e8s rapide gr\u00e2ce aux proc\u00e9dures toujours en cours actuellement qui pr\u00e9voient l\u2019annulation du bail en r\u00e9f\u00e9r\u00e9, l\u2019intervention de l\u2019huissier d\u00e9sign\u00e9 par le propri\u00e9taire et l\u2019appel au concours de la force publique.<\/p>\n

Les bailleurs sociaux ne sont pas les derniers \u00e0 appliquer strictement ces dispositions du code civil, sachant par ailleurs que la plupart de ces offices HLM ont opt\u00e9 pour la comptabilit\u00e9 priv\u00e9e commerciale, abandonnant la comptabilit\u00e9 publique, ce qui amorce ainsi une sorte de privatisation masqu\u00e9e.<\/p>\n

Il existe en France 742 organismes s\u2019occupant du logement social qui g\u00e8rent un parc de plus de 4,4 millions de logements, cette dispersion d\u2019organismes ne facilitant pas la t\u00e2che de l\u2019\u00c9tat. Il serait sans doute judicieux de pousser \u00e0 la fusion de ces nombreux organismes, permettant ainsi une meilleure gestion globale.<\/p>\n

Selon le r\u00e9cent rapport Carlotti (hclpd.gouv.fr<\/a>), l\u2019\u00c9tat n\u2019a aucune vue exacte sur la disponibilit\u00e9 des logements susceptibles d\u2019\u00eatre attribu\u00e9s, les logiciels SYPLO<\/a> \u00e9tant mal aliment\u00e9s en donn\u00e9es, avec pour cons\u00e9quence une mobilisation du quota r\u00e9servataire qui n\u2019est dans les faits que partielle.<\/p>\n

L\u2019on peut se poser la question de ce que veut r\u00e9ellement l\u2019\u00c9tat dans ce domaine du logement: vis \u00e0 vis de l\u2019opinion publique, il semble dire \u00abfaire ce qu\u2019il est n\u00e9cessaire de faire\u00bb mais en r\u00e9alit\u00e9 il continue de privil\u00e9gier une tendance lib\u00e9rale du logement par l\u2019octroi de b\u00e9n\u00e9fices fiscaux aux plus ais\u00e9s via les diverses lois de d\u00e9fiscalisation en vigueur. L\u2019effort direct de l\u2019\u00c9tat pour le financement des logements sociaux a permis la construction de 131.000 logements en 2010, cela a \u00e9t\u00e9 le point culminant car depuis, il est retomb\u00e9 aux environs de 110.000 par an, ce qui est insuffisant, loin des attentes des fran\u00e7ais et loin des promesses \u00e9lectorales.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat s\u2019appuie sur les nombreuses associations charg\u00e9es de g\u00e9rer la mis\u00e8re issue de ce probl\u00e8me aigu du logement, associations qui ne peuvent que pallier les insuffisances publiques. Une \u00e9nergie humaine consid\u00e9rable est d\u00e9pens\u00e9e par toutes ces associations et services sociaux des municipalit\u00e9s, tout cela avec peu de r\u00e9sultats concrets: des gens meurent encore dans la rue. Il est plus qu\u2019urgent de revoir les proc\u00e9dures menant aux expulsions locatives car il est vain de laisser croire que l\u2019\u00c9tat s\u2019implique dans la r\u00e9solution de ce probl\u00e8me, alors qu\u2019il pr\u00eate la main dans le m\u00eame temps, \u00e0 ceux charg\u00e9s d\u2019ex\u00e9cuter ces proc\u00e9dures. Il faut retrouver une v\u00e9ritable coh\u00e9rence avec l\u2019esprit qui a men\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de la loi Dalo il y a 10 ans d\u00e9j\u00e0.<\/p>\n

Il semble qu\u2019aucune \u00e9tude d\u2019\u00e9valuation de la politique du logement, concernant l\u2019impact des incitations et des avantages fiscaux octroy\u00e9s en mati\u00e8re de construction de logements destin\u00e9s \u00e0 la location, n\u2019ai \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 \u00e0 ce jour: impact sur l\u2019accroissement du patrimoine des plus favoris\u00e9s ; impact de l\u2019apport r\u00e9el concernant les couches de populations d\u00e9favoris\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019on peut \u00e9galement se poser la question du pourquoi l\u2019on trouve, sur les anciennes emprises de l\u2019\u00c9tat, des constructions qui sont r\u00e9alis\u00e9es dans un but d\u2019investissement priv\u00e9, avec proportionnellement peu de constructions destin\u00e9es aux logements sociaux\u00a0?<\/p>\n

Cela est particuli\u00e8rement vrai dans les zones en tension d\u2019\u00cele-de-France et \u00e0 Paris en particulier avec les anciens sites de casernement ou d\u2019emprises SNCF. Pour \u00e9viter l\u2019accroissement du prix du foncier, ne pourrait-on conclure un bail emphyt\u00e9otique<\/a> pour ces surfaces, plut\u00f4t qu\u2019une vente qui laisse ouverte les possibilit\u00e9s sp\u00e9culatives\u00a0?<\/p>\n

L\u2019on construit trop de \u2018logements \u00e0 profits\u2019 qui sont inaccessibles \u00e0 la majorit\u00e9 des faibles revenus, les loyers sont en hausse constante et les APL (aides personnalis\u00e9es au logement) sont de plus en plus r\u00e9duites, l\u2019encadrement des loyers longtemps retard\u00e9 n\u2019a pas encore produit ses effets.<\/p>\n

\u00c0 supposer que miraculeusement un gouvernement d\u00e9cide de construire massivement des logements sociaux, un \u00e9cueil de taille se profilerait, en l\u2019occurrence la Commission Europ\u00e9enne et ses d\u00e9fenseurs du dogme de la \u2018concurrence libre et non fauss\u00e9e\u2019. Les Pays-Bas, champions du logement social avec 35% des logements de ce type se sont vus poursuivis devant la Cour de Justice Europ\u00e9enne pour cette atteinte \u00e0 la concurrence qui empi\u00e8te sur les profits possibles des investisseurs immobiliers priv\u00e9s.<\/p>\n

L\u2019Europe argumente que ce type de logements ne doit \u00eatre accessibles qu\u2019\u00e0 un public limit\u00e9 de personnes d\u00e9favoris\u00e9es, alors que jusqu\u2019il y a peu, les Pays-Bas admettaient tout type de demandeurs. Remarquons \u00e9galement au passage, que les Pays-Bas consacrent 3,20% du budget au logement, la France dans le m\u00eame temps n\u2019en consacrant que 1,80%.<\/p>\n

Un autre avantage de la politique du logement men\u00e9e aux Pays-Bas est une moindre ghetto\u00efsation des quartiers gr\u00e2ce \u00e0 un meilleur brassage social, chose difficilement observable en France o\u00f9 l\u2019on rejette les populations d\u00e9favoris\u00e9es loin des grands centres: les utilisateurs de la ligne D du RER savent qu\u2019il y a des villes sur cet axe qui comptent de 44 \u00e0 51% de logements sociaux o\u00f9 l\u2019on concentre de trop nombreuses familles \u00e0 probl\u00e8mes, les \u00e9meutes de 2005 ne sont pas \u00e9trang\u00e8res \u00e0 cet \u00e9tat de chose.<\/p>\n

La conclusion sera celle que tirait d\u00e9j\u00e0 le parlement europ\u00e9en<\/a> en 1996 :<\/p>\n

\u00ab Le ph\u00e9nom\u00e8ne des sans-abri est la cons\u00e9quence la plus \u00e9vidente de <\/em>l’incapacit\u00e9 des politiques europ\u00e9ennes du logement \u00e0 s’adapter aux mutations \u00e9conomiques et sociales. La concentration croissante des m\u00e9nages pauvres dans des quartiers d\u00e9sh\u00e9rit\u00e9s, qu’il s’agisse du secteur des locations sociales ou priv\u00e9es, constitue un autre \u00e9chec de nature \u00e0 menacer \u00e0 la fois la coh\u00e9sion sociale et la comp\u00e9titivit\u00e9 \u00e9conomique [\u2026.]\u00a0\u00bb<\/em><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

La crise du logement en France touche 12 millions de personnes mal log\u00e9es ou sans logement, ce probl\u00e8me est r\u00e9current et ne date pas d\u2019aujourd\u2019hui, souvenons-nous du fameux appel de l\u2019abb\u00e9 Pierre en 1954.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4],"tags":[],"class_list":["post-92337","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-sociologie"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92337","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=92337"}],"version-history":[{"count":5,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92337\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":92359,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/92337\/revisions\/92359"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=92337"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=92337"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=92337"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}