{"id":9467,"date":"2010-03-25T23:32:05","date_gmt":"2010-03-25T22:32:05","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=9467"},"modified":"2013-01-02T18:05:25","modified_gmt":"2013-01-02T17:05:25","slug":"sortir-de-leuro-petite-suite-juridique-par-cedric-mas","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/03\/25\/sortir-de-leuro-petite-suite-juridique-par-cedric-mas\/","title":{"rendered":"Sortir de l’Euro ? Petite suite juridique, par C\u00e9dric Mas"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Cet article est la suite d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent intitul\u00e9 \u00ab\u00a0SORTIR DE L\u2019EURO\u00a0? Pistes de r\u00e9flexion et de solutions juridiques \u00bb<\/a><\/p>\n

La question est simple\u00a0: un Etat a-t-il le droit de renoncer unilat\u00e9ralement \u00e0 l\u2019Euro\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019on en croit les juristes et experts europ\u00e9ens, aucune sortie de l\u2019Euro n\u2019est possible. Il faut dire que \u00ab\u00a0l\u2019exit clause\u00a0\u00bb cr\u00e9\u00e9e par le Trait\u00e9 de Lisbonne (TUE) ne vise que la sortie de l\u2019Union europ\u00e9enne. Ils en tirent argument pour consid\u00e9rer qu\u2019une d\u00e9nonciation partielle du TUE est juridiquement impossible.Or, au contraire, l\u2019absence de mention d\u2019une telle d\u00e9nonciation partielle dans le TUE, permet de revenir au droit international public classique, et particuli\u00e8rement \u00e0 la Convention de Vienne.<\/p>\n

Pour fonder leur refus d\u2019une telle remise en cause partielle (essentiellement dirig\u00e9e contre l\u2019Euro), ils invoquent \u00e9galement les dispositions des diff\u00e9rents trait\u00e9s europ\u00e9ens. Pourtant, ces textes pr\u00e9cisent seulement qu\u2019\u00e0 une date et selon des proc\u00e9dures sp\u00e9cifiques, il sera arr\u00eat\u00e9 une \u00ab\u00a0fixation irr\u00e9vocable des taux de change\u00a0\u00bb, entre la monnaie unique (\u00e0 l\u2019\u00e9poque l\u2019\u00e9cu) et les monnaies nationales. Il faut une sacr\u00e9 dose d\u2019imagination pour transformer la fixation irr\u00e9vocable de la valeur de la monnaie unique (c\u2019est important, nous y reviendrons), en adoption irr\u00e9vocable de cette monnaie unique par les pays concern\u00e9s.<\/p>\n

Conscients de la faiblesse de cet argument, ils appuient enfin leur th\u00e8se sur le fait que les dispositions du TUE rendent \u00e0 terme obligatoire l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Euro, l\u2019adoption de cette monnaie \u00e9tant indissociable de la volont\u00e9 d\u2019adh\u00e9rer \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne, et ce pour tous les Etats membres, c’est-\u00e0-dire y compris le Royaume-Uni\u2026 Or, relevons que la r\u00e9alit\u00e9 des d\u00e9rogations n\u00e9goci\u00e9es par certains Etats membres est une \u00e9vidente d\u00e9monstration du contraire, mais surtout l\u2019Euro (et plus g\u00e9n\u00e9ralement les engagements li\u00e9s \u00e0 l\u2019Union mon\u00e9taire) para\u00eet ais\u00e9ment divisible des autres engagements du TUE.<\/p>\n

Il est donc juridiquement possible qu\u2019un Etat membre du TUE se retire de l\u2019Eurozone SANS d\u00e9noncer la totalit\u00e9 du TUE.<\/p>\n

Le fondement juridique est l\u2019article 44.3 de la Convention de Vienne, qui pr\u00e9cise qu\u2019un trait\u00e9 peut \u00eatre remis en cause partiellement (par d\u00e9nonciation, suspension ou retrait)\u00a0:
\n– si les parties l\u2019ont convenu (ce n\u2019est pas le cas dans le TUE)\u00a0;
\n– si un Etat signataire peut invoquer une des causes de remise en cause unilat\u00e9rale (voir pr\u00e9c\u00e9dent billet), \u00e0 l\u2019\u00e9gard d\u2019une partie seulement d\u2019un trait\u00e9 qui doit ob\u00e9ir \u00e0 trois conditions cumulatives.<\/p>\n

Ces trois conditions sont importantes et sont les suivantes\u00a0:
\n– ne pas alt\u00e9rer la fonctionnalit\u00e9 du trait\u00e9,
\n– ne pas porter sur des dispositions essentielles sans le consentement des autres parties
\n– ne pas aboutir \u00e0 une situation injuste du fait de l’ex\u00e9cution du reste du trait\u00e9 non-d\u00e9nonc\u00e9.<\/p>\n

A ce stade, les lecteurs auront compris qu\u2019il est difficile de contester que certains \u00e9l\u00e9ments du TUE, comme l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019Euro, sont parfaitement \u00ab\u00a0divisibles\u00a0\u00bb. De m\u00eame, il est impossible de soutenir que l\u2019adh\u00e9sion d\u2019un Etat membre \u00e0 l\u2019Euro a constitu\u00e9 un \u00e9l\u00e9ment d\u00e9terminant pour l\u2019adoption par un autre Etat membre de cette monnaie unique.<\/p>\n

Alors que faire\u00a0: suspendre ou d\u00e9noncer l\u2019Euro\u00a0?<\/strong><\/p>\n

La question de la suspension peut sembler int\u00e9ressante en ce qu\u2019elle offrirait un argument politique de poids\u00a0: nous ne faisons que reprendre temporairement notre souverainet\u00e9 mon\u00e9taire. On tente de rassurer les populations et les march\u00e9s, voire nos partenaires\u2026<\/p>\n

Pourtant, l\u2019id\u00e9e d\u2019une simple suspension de l\u2019application de la partie du TUE relative \u00e0 l\u2019Union mon\u00e9taire se r\u00e9v\u00e8le en pratique une fausse bonne id\u00e9e. En effet, la remise en cause partielle et temporaire d\u2019un trait\u00e9, d\u00e9cid\u00e9e unilat\u00e9ralement par un Etat, est un proc\u00e9d\u00e9 classique en droit international pour certains types de trait\u00e9s internationaux, et constituent ce que d\u2019\u00e9minents auteurs ont appel\u00e9 un \u00ab\u00a0succ\u00e9dan\u00e9 vertueux \u00e0 la d\u00e9nonciation\u00a0\u00bb. Un d\u00e9lai bref entre la d\u00e9cision et son entr\u00e9e en vigueur para\u00eet plausible, du fait de son caract\u00e8re temporaire. C\u2019est un avantage certain permettant d\u2019esp\u00e9rer prendre de court les sp\u00e9culateurs!<\/p>\n

Toutefois, cette suspension doit \u00eatre mise en \u0153uvre de telle mani\u00e8re qu\u2019elle permette une r\u00e9-application utile et rapide de l\u2019Euro ou de toute autre disposition s\u00e9parable du Trait\u00e9. On pourrait imaginer un Etat membre entra\u00een\u00e9 dans un conflit militaire avec un Etat tiers, qui suspendrait alors une partie de ses engagements au titre du TUE (d\u00e9r\u00e9glementation \u00e9conomique et sociale, libre circulation des biens et des personnes, engagements budg\u00e9taires et financiers li\u00e9s \u00e0 l\u2019Eurozone etc\u2026), le temps de \u00ab\u00a0r\u00e9gler\u00a0\u00bb son diff\u00e9rend solitairement. Au vu de la solidarit\u00e9 actuelle montr\u00e9e par les Etats europ\u00e9ens entre eux, cette hypoth\u00e8se n\u2019a rien d\u2019invraisemblable\u2026 Cette suspension imm\u00e9diate pourrait aussi r\u00e9sulter de la d\u00e9cision unilat\u00e9rale d\u2019un Etat d\u2019\u00e9mettre \u00e0 nouveau une monnaie, qui aurait cours l\u00e9gal en m\u00eame temps que l\u2019Euro sur son territoire, et dans laquelle seraient instantan\u00e9ment converties la dette publique et les transactions priv\u00e9es.<\/p>\n

En outre, la question de la fin de la suspension (c’est-\u00e0-dire du retour dans l\u2019Eurozone) va poser un probl\u00e8me, puisqu\u2019en th\u00e9orie, l\u2019Etat membre ne sera pas soumis \u00e0 la proc\u00e9dure d\u2019adoption de l\u2019Euro pr\u00e9vue par les textes, et surtout, le taux de change de l\u2019Euro ayant \u00e9t\u00e9 irr\u00e9vocablement d\u00e9fini (si si, rappelez-vous), il risque de se r\u00e9v\u00e9ler obsol\u00e8te vis-\u00e0-vis de la nouvelle monnaie et des \u00e9volutions \u00e9conomiques respectives de la zone Euro et du pays\u2026 En pratique, si une sortie temporaire de l\u2019Euro peut \u00eatre unilat\u00e9rale, un retour devra \u00eatre n\u00e9goci\u00e9, ce qui revient \u00e0 rapprocher la suspension de la d\u00e9nonciation partielle\u2026<\/p>\n

Il semble donc pr\u00e9f\u00e9rable d\u2019opter pour une d\u00e9nonciation partielle, qui a l\u2019avantage de la clart\u00e9, d\u00e8s lors que l\u2019Etat est en mesure de pouvoir invoquer un Changement Fondamental de Circonstances (cf. billet pr\u00e9c\u00e9dent). Restent \u00e0 organiser la restitution par la BCE des avoirs de l\u2019Etat membre, et la question mat\u00e9rielle de l\u2019\u00e9mission de la monnaie (quelle monnaie, quel cours\u2026). Eu \u00e9gard \u00e0 la pression sp\u00e9culative importante qui risque de se d\u00e9clencher contre l\u2019Etat \u00ab\u00a0sortant\u00a0\u00bb et contre l\u2019Eurozone, la gestion du \u00ab\u00a0timing\u00a0\u00bb est essentielle pour le succ\u00e8s d\u2019une telle d\u00e9cision\u2026<\/p>\n

Terminons ce propos en relevant qu\u2019une d\u00e9cision unilat\u00e9rale de r\u00e9instaurer une monnaie nationale et une Banque centrale ind\u00e9pendante de la BCE, aurait des cons\u00e9quences politiques, \u00e9conomiques et sociales extraordinaires et difficilement pr\u00e9visibles. Certains commencent \u00e0 les envisager mais le plus important reste \u00e0 inventer\u00c2\u00b9, dans ces mati\u00e8res qui \u00e9chappent totalement au domaine juridique.<\/p>\n

\u00c2\u00b9 Voir par exemple l’article de Bernard Connolly, du 7 avril 2009 \u00ab Germany and the EMU Ponzi Game\u00a0\u00bb<\/a>, notamment le paragraphe 7 \u00ab\u00a0Withdrawing from the Euro\u00a0\u00bb \u2013 ou encore l’article de Jean-Luc Gr\u00e9au \u00ab Peut-on sortir de l’Euro? \u00bb<\/a><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

\n

Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Cet article est la suite d\u2019un pr\u00e9c\u00e9dent intitul\u00e9 \u00ab\u00a0SORTIR DE L\u2019EURO\u00a0? Pistes de r\u00e9flexion et de solutions juridiques \u00bb<\/a><\/p>\n

La question est simple\u00a0: un Etat a-t-il le droit de renoncer unilat\u00e9ralement \u00e0 l\u2019Euro\u00a0?<\/strong><\/p>\n

Si l\u2019on en croit les juristes et experts europ\u00e9ens, aucune sortie de l\u2019Euro n\u2019est possible. Il faut dire que […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[276,17],"tags":[412,413,4480,386,329,415,340],"class_list":["post-9467","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-politique","tag-constitution","tag-convention-de-vienne","tag-droit","tag-etats","tag-euro","tag-tue","tag-union-europeenne"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9467","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9467"}],"version-history":[{"count":13,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9467\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48421,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9467\/revisions\/48421"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9467"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9467"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9467"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}