{"id":9571,"date":"2010-03-28T20:19:03","date_gmt":"2010-03-28T19:19:03","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=9571"},"modified":"2013-01-02T18:05:21","modified_gmt":"2013-01-02T17:05:21","slug":"letat-amnesique-promoteur-des-cds-par-alain-gauvin%c2%b9","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2010\/03\/28\/letat-amnesique-promoteur-des-cds-par-alain-gauvin%c2%b9\/","title":{"rendered":"L’Etat amn\u00e9sique, promoteur des CDS, par Alain Gauvin\u00c2\u00b9"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Apr\u00e8s \u00ab L\u2019Etat schizophr\u00e8ne, promoteur de la sp\u00e9culation<\/a> \u00bb, voici l\u2019Etat amn\u00e9sique, promoteur des CDS, Credit Default Swaps ou, en fran\u00e7ais, des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit.<\/p>\n

\u00ab Je crois que des produits d\u00e9riv\u00e9s (…) les CDS, doivent \u00eatre au moins tr\u00e8s tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9s, rigoureusement r\u00e9glement\u00e9s et plafonn\u00e9s ou bien interdits. C’est une position personnelle sur le plan des outils financiers que je soutiendrai, que je proposerai \u00e0 Michel Barnier. \u00bb Ce n\u2019est ni J2M, pour qui \u00ab le capitalisme financier a d\u00e9conn\u00e9 grave<\/a> \u00bb, ni Jean Montaldo, dont le loisir est de d\u00e9zinguer les \u00ab bandits de la finance<\/a> \u00bb, mais notre Ministre des Finances<\/a>, la Dame qui voulait mettre les Fran\u00e7ais au r\u00e9gime bicyclette<\/a> pour faire des \u00e9conomies d\u2019essence, qui a os\u00e9 articuler ces courageux propos.<\/p>\n

D\u2019aucuns soutiennent que la volont\u00e9 du Ministre d\u2019interdire les CDS serait limit\u00e9e aux CDS souverains nus, c\u2019est-\u00e0-dire les CDS ayant pour sous-jacent la dette d\u2019un Etat, sans que les parties aux CDS n\u2019aient une r\u00e9elle exposition sur ladite dette. En d\u2019autres termes, le CDS est dit \u00ab nu \u00bb car aucune des deux parties au contrat de CDS ne dispose, dans son bilan, de la cr\u00e9ance souveraine constitutive de l\u2019actif de r\u00e9f\u00e9rence dudit CDS.<\/p>\n

Et pourquoi ne pas, en effet, interdire les CDS, si les maux qu\u2019on leur pr\u00eate sont d\u00e9montr\u00e9s. Les interrogations du tr\u00e8s s\u00e9rieux pr\u00e9sident de la FSA, Lord Turner<\/a>, sur ces instruments ne doivent pas laisser indiff\u00e9rents.<\/p>\n

<\/p>\n

Mais l\u00e0 encore, comme au sujet de la sp\u00e9culation, nos gouvernants devraient se garder de tromper leur monde. Comment les pouvoirs publics peuvent-ils s\u2019\u00e9poumoner \u00e0 pr\u00f4ner, dans la presse, l\u2019interdiction des CDS, alors que, dans la loi, ils en font la promotion ? En voici la d\u00e9monstration dans la lettre de la loi et dans l\u2019esprit du l\u00e9gislateur.<\/p>\n

L\u2019article 511-6 du Code Mon\u00e9taire et Financier<\/a> pr\u00e9voit, au profit des OPCVM, le droit de r\u00e9aliser des op\u00e9rations de cr\u00e9dit, d\u00e9rogeant ainsi au monopole bancaire. Pour le n\u00e9ophyte, cette disposition est indiff\u00e9rente. Pourtant, un premier \u00e9l\u00e9ment suscite la surprise : en quoi un OPCVM, dont on rappelle qu\u2019il a pour objet la gestion collective de l\u2019\u00e9pargne publique, peut-il \u00eatre int\u00e9ress\u00e9 \u00e0 r\u00e9aliser des op\u00e9rations de cr\u00e9dit, c\u2019est-\u00e0-dire des pr\u00eats dont l\u2019ex\u00e9cution est r\u00e9serv\u00e9e aux banques ? La r\u00e9ponse n\u2019est \u00e9videmment pas dans la loi, mais dans les travaux parlementaires riches d\u2019enseignements sur les intentions des pouvoirs publics.<\/p>\n

Ainsi, le Rapport du S\u00e9nat No. 206<\/a>, du 12 mars 2003, nous explique, \u00e0 la page 373, que si une d\u00e9rogation au monopole bancaire en faveur des OPCVM est n\u00e9cessaire, c\u2019est pour leur permettre \u00ab explicitement de contracter des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit, d\u00e8s lorsqu\u2019ils [les d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit ou CDS] seraient assimil\u00e9s \u00e0 des op\u00e9rations de banque. \u00bb<\/p>\n

Tout est dit :<\/p>\n

– D\u2019abord, le s\u00e9nateur avoue son impuissance \u00e0 d\u00e9finir les CDS, ce que l\u2019on peut comprendre, m\u00eame si, de cette impuissance, d\u00e9coule, pour partie, la crise financi\u00e8re. Pourtant, le d\u00e9put\u00e9, lui, ne fait pas dans la dentelle, s\u00fbr de lui-m\u00eame, il affirme que \u00ab d\u00e9sormais, en \u00e9tant express\u00e9ment autoris\u00e9s \u00e0 effectuer des op\u00e9rations de banque, les OPCVM peuvent recourir aux d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit.<\/a> \u00bb (article 45)<\/p>\n

– Ensuite, s\u00e9nateur et d\u00e9put\u00e9 affichent clairement leur volont\u00e9 d\u2019\u00e9largir le panel des investisseurs, pouvant souscrire des CDS, \u00e0 l\u2019\u00e9pargnant de la rue, c\u2019est-\u00e0-dire le porteur de parts d\u2019OPCVM.<\/p>\n

Nous n\u2019avons rien \u00e0 redire \u00e0 cette initiative, d\u00e8s lors que l\u2019\u00e9pargnant en est clairement inform\u00e9 et y trouve son compte. Les CDS sont-ils nuisibles ? Evidemment non. Ils sont r\u00e9guli\u00e8rement fustig\u00e9s dans la presse, et sur ce blog, comme les instruments du diable contribuant \u00e0 la chute de la Gr\u00e8ce. Il s\u2019agit d\u2019un mensonge. On peut toujours, par des formules \u00e0 l\u2019emporte-pi\u00e8ce, pr\u00eacher que, souscrire une assurance incendie sur la maison de son voisin conduit le souscripteur \u00e0 esp\u00e9rer que la maison dudit voisin br\u00fble. Grotesque ! Aucune des belles \u00e2mes moralisatrices rend compte de la r\u00e9alit\u00e9 grecque : le montant nominal de la dette grecque, sous-jacent des CDS, repr\u00e9sente moins de 5% de la dette grecque totale.<\/p>\n

On ne manque pas d\u2019\u00eatre surpris de constater, sur ce blog, dont les intervenants, anonymes ou non, pour la majorit\u00e9, font preuve d\u2019un esprit critique aiguis\u00e9 et expriment de r\u00e9flexions recherch\u00e9es, afficher au sujet de la dette grecque une telle na\u00efvet\u00e9. Il est suspect d\u2019\u00eatre dupe, \u00e0 ce point, des explications de nos politiques imputant la situation de la Gr\u00e8ce \u00e0 d\u2019invisibles sp\u00e9culateurs, alors que les premiers responsables de cette trag\u00e9die sont les Grecs, eux-m\u00eames, gouvernants et peuple, mais aussi les pays leaders europ\u00e9ens qui, par leur laxisme budg\u00e9taire, donnent le mauvais exemple aux \u00ab petits pays \u00bb, ainsi que la Commission Europ\u00e9enne et cette farce d\u2019Eurogroupe impuissants \u00e0 imposer une discipline budg\u00e9taire aux Etats Membres.<\/p>\n

Les CDS, qu\u2019ils soient nus ou couverts, sont d\u2019utiles outils qui compl\u00e8tent la palette des instruments d\u2019assurance-cr\u00e9dit et \u00e9largissent les opportunit\u00e9s d\u2019investissement en permettant \u00e0 un investisseur de prendre une exposition, et d\u2019en \u00eatre r\u00e9mun\u00e9r\u00e9, sur un actif (une obligation par exemple) sans le d\u00e9tenir. Sp\u00e9culation crieront certains ! Et alors ? Quel est le probl\u00e8me, d\u00e8s lors que, ce qu\u2019on nomme \u00ab sp\u00e9culation \u00bb (et que l\u2019on ne d\u00e9finit jamais), est g\u00e9n\u00e9ratrice de richesse : les sp\u00e9culateurs prennent des risques qu\u2019aucun autre investisseur n\u2019est pr\u00eat \u00e0 prendre, permettent aux assureurs d\u2019indemniser les populations contre les grands risques (climatiques, pand\u00e9miques, etc.), cr\u00e9ent des emplois et paient des imp\u00f4ts.<\/p>\n

A vrai dire, la difficult\u00e9 ne r\u00e9side pas tant dans la sp\u00e9culation, dont on ne se d\u00e9barrassera jamais, mais dans le comportement moutonnier des march\u00e9s, l\u2019absence de transparence, dont il est mensonger de soutenir que les CDS en font leur miel, et dans l\u2019impuissance totale des autorit\u00e9s de tutelle, innocentes, pour partie : ce sont ces trois facteurs qui peuvent mettre \u00e0 genou la Gr\u00e8ce ou l\u2019Euro, pas la sp\u00e9culation, ni les CDS, ni les d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n

\u00c2\u00b9 Avocat. Auteur de Droit des D\u00e9riv\u00e9s de Cr\u00e9dit, Banque Editeur, 2003.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Apr\u00e8s \u00ab L\u2019Etat schizophr\u00e8ne, promoteur de la sp\u00e9culation<\/a> \u00bb, voici l\u2019Etat amn\u00e9sique, promoteur des CDS, Credit Default Swaps ou, en fran\u00e7ais, des d\u00e9riv\u00e9s de cr\u00e9dit.<\/p>\n

\u00ab Je crois que des produits d\u00e9riv\u00e9s (…) les CDS, doivent \u00eatre au moins tr\u00e8s tr\u00e8s r\u00e9glement\u00e9s, rigoureusement r\u00e9glement\u00e9s et plafonn\u00e9s ou bien interdits. C’est une position […]<\/p>\n","protected":false},"author":38,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_crdt_document":"","footnotes":""},"categories":[276,1,307,18],"tags":[56,28,440,160,438,439,42],"class_list":["post-9571","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-droit","category-economie","category-finance","category-monde-financier","tag-cds","tag-lagarde","tag-derives-de-credit","tag-grece","tag-lord-turner","tag-opcvm","tag-speculation"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9571","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/38"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=9571"}],"version-history":[{"count":20,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9571\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":48414,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/9571\/revisions\/48414"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=9571"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=9571"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=9571"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}