{"id":95736,"date":"2017-05-31T19:50:44","date_gmt":"2017-05-31T17:50:44","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=95736"},"modified":"2017-05-31T19:51:56","modified_gmt":"2017-05-31T17:51:56","slug":"laffaire-ferrand-parangon-de-la-vertu-legale-et-de-laffairisme-intouchable-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/05\/31\/laffaire-ferrand-parangon-de-la-vertu-legale-et-de-laffairisme-intouchable-par-zebu\/","title":{"rendered":"L\u2019Affaire Ferrand, parangon de la vertu l\u00e9gale (et de l\u2019affairisme intouchable), par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Tout est l\u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

On aurait pu y ajouter le #toutestlegal pour que tout soit complet, sans qu\u2019on n\u2019ait pu \u00e9puiser, et de loin, le sujet.<\/span><\/p>\n

<\/p>\n

On a beau chercher, de multiples journalistes d\u2019enqu\u00eate se pencher sur le cas, il s\u2019av\u00e8re qu\u2019en l\u2019absence d\u2019un \u00e9l\u00e9ment nouveau qui viendrait perturber ce bel ordonnancement, toutes les pratiques qui ont \u00e9t\u00e9 reproch\u00e9es \u00e0 Richard Ferrand ne rel\u00e8vent pas d\u2019une possible infraction, puisque tout a \u00e9t\u00e9 fait dans les r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n

Le compromis de vente, sign\u00e9 par un dirigeant salari\u00e9\u00a0? Une condition suspensive, transmettant le bien \u00e0 une SCI, a permis \u00e0 M. Ferrand de ne pas commettre d\u2019infraction.<\/span><\/p>\n

La SCI n\u2019est pas m\u00eame cr\u00e9\u00e9e\u00a0juridiquement ? Rien d\u2019ill\u00e9gal, une soci\u00e9t\u00e9 pouvant \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e pendant plusieurs mois comme l\u00e9galement cr\u00e9\u00e9e avant sa cr\u00e9ation juridique (\u2018en cr\u00e9ation\u2019).<\/span><\/p>\n

La SCI appartient \u00e0 sa compagne\u00a0? Aucun lien juridique ne permettait de penser \u00e0 un quelconque conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat personnel\u00a0: M. Ferrand et sa compagne contracteront un PACS pr\u00e8s de 3 ans plus tard.<\/span><\/p>\n

Un soup\u00e7on de favoritisme\u00a0? Le bien convoit\u00e9 a fait l\u2019objet d\u2019un appel d\u2019offres pluriel et concurrentiel, o\u00f9 l\u2019offre la mieux-disante financi\u00e8rement a \u00e9t\u00e9 retenue, celle certes de la SCI de sa compagne, mais respectant ainsi les r\u00e8gles.<\/span><\/p>\n

Recruter un membre de sa famille, ou un conjoint de son ex-conjointe, ou attribuer des march\u00e9s \u00e0 son ex-compagne\u00a0? Rien dans la loi ne l\u2019interdit.<\/span><\/p>\n

Tout au plus, ira-t-on lui chercher des poux sur le respect des formalit\u00e9s et des proc\u00e9dures, sans pouvoir r\u00e9ellement trancher sur le fond des maux \u2026<\/span><\/p>\n

Favoritisme, n\u00e9potisme, client\u00e9lisme.<\/span><\/p>\n

Trois mots qui ne correspondent pas aux codes de la loi, que ce soit du Commerce, de la Mutualit\u00e9 ou du Code P\u00e9nal, du moins tant que cela ne concerne pas un agent ou de l\u2019argent public.<\/span><\/p>\n

Fermez le ban.<\/span><\/p>\n

On serre les fesses, on plie les coudes et on avance. Un, deux, un, deux, droit vers les l\u00e9gislatives et advienne que pourra. \u00ab\u00a0Les \u00e9lecteurs jugeront\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Et depuis quand, le citoyen doit-il se transformer en juge\u00a0? A ce compte l\u00e0, des Balkany \u00e0 la pelle, multi-condamn\u00e9s, sont \u00e0 chaque fois r\u00e9\u00e9lus.<\/span><\/p>\n

La d\u00e9mocratie, ce n\u2019est pas tant le seul vote qu\u2019aussi, et parfois surtout, la s\u00e9paration des pouvoirs.<\/span><\/p>\n

Ce n\u2019est pas non plus la substitution d\u2019un jugement \u2018au nom du peuple fran\u00e7ais\u2019 sur les bases de principes sup\u00e9rieurs au profit du choix majoritaire et forc\u00e9ment partiel d\u2019\u00e9lecteurs d\u2019une circonscription \u00e9lectorale.<\/span><\/p>\n

Et \u00e0 tous ceux qui iraient clamer que c\u2019en est fait de l\u2019esprit de lois qui ne condamnent pas des agissements que la morale r\u00e9prouve, le gouvernement s\u2019en va trompeter que justement, oui-da, on s\u2019en occupe\u00a0: on fera une nouvelle loi.<\/span><\/p>\n

Oh, pas n\u2019importe quelle loi\u00a0: une loi de \u2018moralisation\u2019 sur la vie publique.<\/span><\/p>\n

Par-del\u00e0 cette fr\u00e9n\u00e9sie qui saisit le l\u00e9gislateur (ou du moins pour l\u2019instant le pouvoir ex\u00e9cutif, qui piaffe d\u2019impatience que de pouvoir apporter les garanties politiques que l\u2019on exige de lui d\u00e8s potron-minet) \u00e0 chaque fois qu\u2019une \u2018affaire\u2019 surgit, il y a l\u00e0 deux \u00e9l\u00e9ments caract\u00e9ristiques de cette affaire qui font de celle-ci un parangon de l\u2019hypocrisie ambiante, d\u2019une vertu des plus formelle, celle de la l\u00e9galit\u00e9.<\/span><\/p>\n

Car avons-nous besoin de \u2018moralisation\u2019 ou de justice\u00a0? La loi, et le droit qui en d\u00e9coule, n\u2019ont pas pour vocation \u00e0 moraliser (\u00ab Action de rendre une chose conforme \u00e0 la morale, soumission \u00e0 des r\u00e8gles morales\u00a0\u00bb)\u00a0une ou plusieurs vies, \u00e0 savoir de rendre \u2018compatibles\u2019 ces vies d\u2019avec la d\u00e9finition que nous pourrions donner \u00e0 ce que serait non pas une vie juste, mais une vie correspondant aux m\u0153urs de notre temps.<\/span><\/p>\n

Il appara\u00eet ainsi bien clairement qu\u2019entre la justice, objet d\u2019un rapport de force social, politique, \u00e9conomique pour la d\u00e9finition du juste, et la morale, on sait ce que l\u2019on perd en justice sans savoir ce que l\u2019on y gagnerait d\u2019une moralisation.<\/span><\/p>\n

Surtout, de quoi parlons-nous, lorsque de toute \u00e9vidence, la vie publique en l\u2019esp\u00e8ce n\u2019a rien \u00e0 voir avec quoi que ce soit de cette Affaire Ferrand, puisque tous les actes r\u00e9crimin\u00e9s ne le concernent pas en tant que repr\u00e9sentant public, ou ayant eu \u00e0 agir avec l\u2019argent public\u00a0?<\/span><\/p>\n

Un bien immobilier priv\u00e9, achet\u00e9 \u00e0 un expert-comptable, par un Dirigeant salari\u00e9 pour le compte d\u2019une mutuelle n\u2019ayant pas mission de service public, en dehors de tout mandat \u00e9lectif\u00a0: que viendrait donc faire la vie publique en cette affaire de gros sous priv\u00e9s, \u00e0 titre r\u00e9ellement particulier\u00a0?<\/span><\/p>\n

On viendra donc renforcer le contr\u00f4le d\u2019\u00e9lus en utilisant cet argument fallacieux qu\u2019est cette Affaire Ferrand, sous pr\u00e9texte qu\u2019il est Ministre, qu\u2019il fut d\u00e9put\u00e9 et conseiller g\u00e9n\u00e9ral.<\/span><\/p>\n

Entendons-nous bien. Il n\u2019est pas interdit de renforcer ce contr\u00f4le sur nos \u00e9lus, il est m\u00eame sain d\u2019y penser, m\u00eame de nouveau.<\/span><\/p>\n

Mais s\u2019il y a bien une le\u00e7on \u00e0 tirer de cette Affaire Ferrand, c\u2019est bien au contraire non pas d\u2019une nouvelle moralisation, mais bien d\u2019un nouveau rapport de force dans le monde \u00e9conomique afin que les r\u00e8gles d\u00e9finissant et \u00e9non\u00e7ant ce qu\u2019est la justice dans les rapports entre personnes, priv\u00e9es et\/ou morales et non seulement publiques, permettent, enfin, d\u2019identifier le favoritisme, le n\u00e9potisme et le client\u00e9lisme comme les marques infamantes de l\u2019injustice et condamn\u00e9es comme telles.<\/span><\/p>\n

Il y a fort \u00e0 parier qu\u2019en ce domaine l\u00e0, celui des affaires d\u2019argent, rien ne changera, quand dans le m\u00eame temps, on continuera \u00e0 pourchasser, moralisation sous le bras, de potentiels accus\u00e9s n\u00e9cessaires \u00e0 la vindicte populaire qui iront se pr\u00e9valoir de la vertu l\u00e9gale comme seule vertu.<\/span><\/p>\n

Aristote disait que la vertu majeure, sup\u00e9rieure, parmi les vertus \u00e9tait la justice, laquelle est une des conditions de l\u2019\u00e9galit\u00e9, sinon formelle du moins proportionnelle entre les hommes, elle-m\u00eame condition de rapports paisibles entre les hommes.<\/span><\/p>\n

Avec Aristote, nous pourrions alors leur dire\u00a0: \u00ab\u00a0Gardez votre morale par devers vous et donnez nous la justice, si vous voulez la paix.\u00a0\u00bb<\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n

\u00ab\u00a0Tout est l\u00e9gal\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

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