{"id":96635,"date":"2017-06-30T12:49:36","date_gmt":"2017-06-30T10:49:36","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=96635"},"modified":"2017-06-30T13:45:05","modified_gmt":"2017-06-30T11:45:05","slug":"brexit-lenjeu-des-chambres-de-compensation-par-francois-leclerc","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/06\/30\/brexit-lenjeu-des-chambres-de-compensation-par-francois-leclerc\/","title":{"rendered":"<b>Brexit : L\u2019ENJEU DES CHAMBRES DE COMPENSATION<\/b>, par Fran\u00e7ois Leclerc"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n<p>La n\u00e9gociation du Brexit est officiellement engag\u00e9e, destin\u00e9e \u00e0 durer deux ans, \u00e0 moins que des prolongations ne soient comme il est vraisemblable accord\u00e9es afin de repousser le moment fatidique d\u2019un divorce qui en tout \u00e9tat de cause ne sera pas une franche s\u00e9paration. Pour meubler, les commentateurs opposent les partisans du Brexit <i>dur<\/i> ou <i>doux<\/i>, cette \u00e9ni\u00e8me resuc\u00e9e des faucons et des colombes qui a d\u00e9j\u00e0 tant servi.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p>Dans la confusion r\u00e9gnante &#8211; les pourparlers \u00e9tant men\u00e9s c\u00f4t\u00e9 britannique par un Premier ministre qui \u00e9tait oppos\u00e9 au Brexit, pour tout \u00e9claircir ! &#8211; il y en a qui ne perdent pas le Nord sur un sujet aux \u00e9normes implications financi\u00e8res : quel va \u00eatre le sort r\u00e9serv\u00e9 aux chambres de compensation des produits d\u00e9riv\u00e9s, les CCP ? La City pr\u00e9tend garder sous sa juridiction et celle de la Couronne ce fleuron de la haute finance dont le r\u00e9seau monte en puissance au fur et \u00e0 mesure que la r\u00e9glementation entre en vigueur.<\/p>\n<p>Mais les plus hautes autorit\u00e9s europ\u00e9ennes ne peuvent pas accepter que des structures d\u2019une telle importance critique ne soient pas contr\u00f4l\u00e9es par l\u2019Autorit\u00e9 europ\u00e9enne des march\u00e9s financiers (Esma) et la BCE. Sont en question la validation des mod\u00e8les de risque des CCP, en fonction desquels elles proc\u00e8dent \u00e0 leurs appels de marge aupr\u00e8s des investisseurs qui en sont membres, ainsi que la possibilit\u00e9 d\u2019\u00e9mettre des avis contraignants sur le risque de liquidit\u00e9 ou les exigences de collat\u00e9ral s\u00e9curisant les transactions.<\/p>\n<p>Pour donner sa dimension au probl\u00e8me, il n\u2019est pas inutile de mentionner que SwapClear, la plate-forme de LCH.Clearnet, ne traite pas moins de 97\u00a0% des d\u00e9riv\u00e9s de taux longs en euros et a en compensation un encours notionnel de 303.925 milliards de dollars, dont 84.310 milliards libell\u00e9s en euros au 22 juin. Garantir la stabilit\u00e9 financi\u00e8re d\u2019un tel acteur en cas de malheur semble pouvoir \u00eatre reconnu comme une pr\u00e9tention l\u00e9gitime ! C\u2019est tout l\u2019enjeu des tractations qui se sont engag\u00e9es.<\/p>\n<p>Qui aura la main sur la r\u00e9gulation, la supervision et la r\u00e9solution des CCP ? La BCE ne souscrit pas au sc\u00e9nario selon lequel elle devrait demain honorer ses accords de swaps euro\/livre avec la Banque d\u2019Angleterre, sachant par avance ne pouvoir le refuser au risque d\u2019\u00eatre accus\u00e9e de provoquer une crise, si cette derni\u00e8re devait soutenir une CCP en d\u00e9confiture en lui donnant acc\u00e8s \u00e0 la liquidit\u00e9. Mais y satisfaire reviendrait pour l\u2019institution de Francfort \u00e0 favoriser l&rsquo;al\u00e9a moral en finan\u00e7ant des risques sur lesquels elle n\u2019a pas prise. La cause est donc pour elle entendue.<\/p>\n<p>Afin d\u2019\u00e9viter une d\u00e9localisation des CCP sur le territoire de l\u2019Union mon\u00e9taire et d\u2019en conserver le contr\u00f4le, la City donne pour exemple ses rapports avec les r\u00e9gulateurs am\u00e9ricains, selon un dispositif qu\u2019elle souhaite reproduire avec les r\u00e9gulateurs europ\u00e9ens. D\u00e8s lors que des contreparties am\u00e9ricaines utilisent une CCP pour compenser des contrats en dollars, ces r\u00e9gulateurs ont en effet leur mot \u00e0 dire. Mais tout est question de rapport de force, leur poids \u00e9tant sans commune mesure avec celui qu\u2019auraient des autorit\u00e9s europ\u00e9ennes plac\u00e9es dans la m\u00eame situation. En raison d\u2019une r\u00e9glementation moins contraignante qu\u2019aux \u00c9tats-Unis, les investisseurs am\u00e9ricains privil\u00e9gient la place de Londres pour leurs op\u00e9rations sur le march\u00e9 des d\u00e9riv\u00e9s, mais ils seraient susceptibles de rapatrier la compensation de leurs transactions dans des CCP am\u00e9ricaines si leur r\u00e9gulateur toussait. Vu leur poids, la perspective est hautement dissuasive.<\/p>\n<p>Du c\u00f4t\u00e9 des investisseurs, les <i>clearing members<\/i>, la tournure des discussions est suivie avec attention, la crainte \u00e9tant qu\u2019une d\u00e9localisation assortie d\u2019une approche r\u00e9glementaire renforc\u00e9e n\u2019aboutisse \u00e0 des surco\u00fbts pesant sur leurs transactions. Afin de pr\u00e9server leurs marges, la contrepartie est toute trouv\u00e9e : ils vont demander une approche plus flexible sur l\u2019optimisation du collat\u00e9ral, cette dangereuse cuisine.<\/p>\n<p>Comment les autorit\u00e9s europ\u00e9ennes se positionnent-elles dans tout cela ? La Commission a propos\u00e9 de revoir la r\u00e9glementation Emir afin de traiter du cas des CCP localis\u00e9es hors de l\u2019Union europ\u00e9enne. Trois cas de figure sont distingu\u00e9s dans sa proposition, suivant qu\u2019il s\u2019agit de \u00ab\u00a0petites CCP\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0d\u2019acteurs syst\u00e9miques\u00a0\u00bb, ou de CCP \u00ab\u00a0substantiellement syst\u00e9miques\u00a0\u00bb. Les premi\u00e8res b\u00e9n\u00e9ficieraient du r\u00e9gime d\u2019\u00e9quivalence d\u00e9j\u00e0 appliqu\u00e9 sous la r\u00e9glementation Emir, une supervision du contr\u00f4le renforc\u00e9e serait r\u00e9serv\u00e9e aux secondes, et les derni\u00e8res devraient \u00eatre relocalis\u00e9es sur le territoire de l\u2019Union europ\u00e9enne. On devine que le diable rode autour des d\u00e9tails, ce qui permet aujourd\u2019hui \u00e0 chacune des parties de se d\u00e9clarer satisfaite en interpr\u00e9tant en sa faveur cette classification tant qu\u2019elle n\u2019aura pas \u00e9t\u00e9 clarifi\u00e9e.<\/p>\n<p>Quelle le\u00e7on ! Les principales capitales europ\u00e9ennes rivalisent pour accorder un environnement avantageux aux intervenants financiers, afin de les attirer. La Commission et la BCE sont \u00e0 la man\u0153uvre pour r\u00e9cup\u00e9rer le risque des transactions sur les produits d\u00e9riv\u00e9s en accueillant les structures qui le concentrent. Toute d\u00e9fiance \u00e0 l\u2019\u00e9gard du syst\u00e8me financier a disparu et il n\u2019est question que de ses contributions \u00e0 l\u2019\u00e9conomie, comme si de rien n\u2019\u00e9tait. Alors que ce qui est en cause, c\u2019est d\u2019offrir au syst\u00e8me financier dans ce qu\u2019il a de plus dangereux et instable les meilleures conditions pour son d\u00e9m\u00e9nagement. La taxe sur les transactions financi\u00e8res va passer \u00e0 la trappe, tout un symbole !<\/p>\n<p>Le ministre fran\u00e7ais de l\u2019\u00e9conomie Bruno Le Maire a offert \u00e0 Wall Street le spectacle d\u2019un voyageur de commerce, pendant de l\u2019invitation de Donald Trump au d\u00e9fil\u00e9 du 14 juillet qui en est le prolongement. Les promesses engageantes aux banques am\u00e9ricaines n\u2019ont pas manqu\u00e9, en r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la <i>convergence fiscale<\/i>, qui va permettre de donner un coup de rabot sur la taxation des entreprises, ou bien \u00e0 l\u2019all\u00e9gement du <i>co\u00fbt du travail<\/i><i> et des retraites, ainsi qu\u2019\u00e0 la simplification du <\/i><i>mille-feuilles<\/i> administratif. Tout un programme de gouvernement.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p>La n\u00e9gociation du Brexit est officiellement engag\u00e9e, destin\u00e9e \u00e0 durer deux ans, \u00e0 moins que des prolongations ne soient comme il est vraisemblable accord\u00e9es afin de repousser le moment fatidique d\u2019un divorce qui en tout \u00e9tat de cause ne sera pas une franche s\u00e9paration. 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