{"id":98218,"date":"2017-08-17T17:27:45","date_gmt":"2017-08-17T15:27:45","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=98218"},"modified":"2017-08-17T17:27:45","modified_gmt":"2017-08-17T15:27:45","slug":"que-laisse-presager-lamputation-de-5e-des-apl-par-yves-nyssen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/08\/17\/que-laisse-presager-lamputation-de-5e-des-apl-par-yves-nyssen\/","title":{"rendered":"Que laisse pr\u00e9sager l&rsquo;amputation de 5\u20ac des APL ? par Yves Nyssen"},"content":{"rendered":"<blockquote><p>Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n<p class=\"p3\">Sans concertation pr\u00e9alable avec la CNAF, l&rsquo;USH et autres organisations s&rsquo;int\u00e9ressant au logement et \u00e0 l&rsquo;habitat, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;un \u00ab coup de rabot \u00bb sur les prestations d&rsquo;aides au logement, pensant ainsi r\u00e9cup\u00e9rer 100M\u20ac afin de boucler la r\u00e9alisation du budget 2017 pour ce qui concerne les aides personnelles.<\/p>\n<p><!--more--><\/p>\n<p class=\"p3\">Le minist\u00e8re charg\u00e9 du logement (Minist\u00e8re de la Coh\u00e9sion des Territoires) envisage une r\u00e9forme importante \u00e0 l&rsquo;automne et sollicite actuellement appel \u00e0 suggestions via <a href=\"http:\/\/www.cohesion-territoires.gouv.fr\/orientation-pour-la-politique-du-logement-donnez-votre-avis\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">son site<\/a>.<\/p>\n<p class=\"p3\">Toutefois, ce site n&rsquo;est accessible qu&rsquo;aux professionnels du secteur ou aux associations concern\u00e9es.<\/p>\n<p class=\"p3\">Imm\u00e9diatement apr\u00e8s l\u2019annonce de cette amputation, le commissaire europ\u00e9en aux affaire \u00e9conomiques, Pierre Moscovici\u00a0y a \u00e9t\u00e9 de son commentaire, &#8211; redondant venant de la Commission de Bruxelles :\u00a0<i>\u00ab la France a besoin de r\u00e9formes structurelles \u00bb.<\/i><\/p>\n<p class=\"p3\">Alors que l&rsquo;on sait qu\u2019au contraire, c&rsquo;est cette Europe trop orient\u00e9e &lsquo;March\u00e9&rsquo; qui a besoin de r\u00e9formes structurelles, le r\u00e9f\u00e9rendum de 2005 l\u2019a bien mis en \u00e9vidence.<\/p>\n<p class=\"p3\">S&rsquo;il est av\u00e9r\u00e9 que les APL distribu\u00e9es sont essentiellement capt\u00e9es par les bailleurs, les raboter risque de ne rien changer \u00e0 cet \u00e9tat de chose, et les diverses r\u00e9formes envisag\u00e9es dans diff\u00e9rents rapports ne pourront gu\u00e8re changer les choses de mani\u00e8re d\u00e9finitive (inclusion de l&rsquo;aide au revenu imposable, fusion du RSA, des APL de la PPE, etc.).<\/p>\n<p class=\"p3\">L\u2019on sait par ailleurs que structurellement, le manque d\u2019emplois, et donc le manque de revenus, p\u00e8se sur le niveau des aides qui d\u00e8s lors ne peut que marquer une tendance \u00e0 la progression.<\/p>\n<p class=\"p3\">Autre particularit\u00e9 : selon la Cour des comptes, plus de 50% des b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides personnelles r\u00e9sident dans le parc social et couvrent ainsi 35% des loyers vers\u00e9s aux bailleurs sociaux, ce qui repr\u00e9sente ainsi plus du tiers de leurs ressources propres, contribuant \u00e0 alimenter leur exc\u00e9dent brut d&rsquo;exploitation (chiffres 2011 de la C.C.), permettant d&rsquo;am\u00e9liorer en principe leur capacit\u00e9s d&rsquo;investissement, s&rsquo;ils ne dilapident pas leurs ressources en d\u00e9penses ou salaires fastueux pour une arm\u00e9e de directeurs (l&rsquo;on se rappellera de ce qui avait fait scandale il y a peu d&rsquo;ann\u00e9es pour le plus important bailleur social de Paris).<\/p>\n<p class=\"p3\">Le gouvernement se polarise actuellement sur ce sujet des APL, alors que l&rsquo;aide au logement est un ensemble de concours de la puissance publique ; pourquoi n&rsquo;\u00e9voque-t-on pas les aides sp\u00e9cifiques se traduisant par des TVA r\u00e9duites, des aides \u00e0 la construction de logements sous forme d&rsquo;abattements d&rsquo;imp\u00f4ts, d&rsquo;exon\u00e9ration de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties, etc. ?<\/p>\n<p class=\"p3\">La gestion des aides est \u00e9galement relativement co\u00fbteuse, en cause, la complexit\u00e9 de sa mise en \u0153uvre, les r\u00e9gimes juridiques diff\u00e9rents, car il faut savoir que bien que distribu\u00e9es par les CAF, les APL d\u00e9pendent du minist\u00e8re ayant le logement dans ses pr\u00e9rogatives alors que les aides plus anciennes telles que l&rsquo;ALF et l&rsquo;ALS rel\u00e8vent du r\u00e9gime juridique de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le probl\u00e8me du logement reste d\u00e9cid\u00e9ment un probl\u00e8me r\u00e9current pour chaque gouvernement : depuis 1990, l&rsquo;on a vu l&rsquo;adoption d&rsquo;une nouvelle loi pratiquement tous les 2 ans sans r\u00e9soudre le probl\u00e8me sur le fond\u00a0!<\/p>\n<p class=\"p3\">Le Conseil d&rsquo;\u00c9tat dans son rapport g\u00e9n\u00e9ral de 2009 concernant le droit au logement remarquait\u00a0: \u00ab\u00a0<i>\u2026 la gouvernance du logement s&rsquo;est profond\u00e9ment transform\u00e9e au cours des derni\u00e8res d\u00e9cennies. En particulier, les lois de d\u00e9centralisation et la mont\u00e9e en puissance du march\u00e9 font que l&rsquo;\u00c9tat ne ma\u00eetrise plus \u00e0 lui tout seul tout les leviers du logement. Il convient donc de se sortir de ce \u00ab milieu du gu\u00e9 \u00bb et de repenser la gouvernance du logement.\u00a0\u00bb<\/i><\/p>\n<p class=\"p3\">Le <b>march\u00e9,<\/b> le mot est prononc\u00e9, le logement dans son ensemble n&rsquo;\u00e9chappe pas au mouvement g\u00e9n\u00e9ral de marchandisation : il faut r\u00e9aliser du profit, l&rsquo;Europe veille et fait respecter ses directives sp\u00e9cifiques, pas question de laisser se d\u00e9velopper le secteur du logement social trop aid\u00e9 par l&rsquo;\u00c9tat ou les syst\u00e8mes de logements coop\u00e9ratifs, les Pays-Bas se sont d\u00e9j\u00e0 fait rappel\u00e9s \u00e0 l&rsquo;ordre concernant la part trop importante de logements sociaux qui amputent des parts de profits potentiels<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>pour les bailleurs priv\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p3\">Mais lorsque les profits deviennent trop voyants et \u00e9chappent \u00e0 l&rsquo;imp\u00f4t, les autorit\u00e9s consentent \u00e0 se mobiliser un peu, comme \u00e0 Paris o\u00f9 pr\u00e8s de 20.000 logements ont \u00e9t\u00e9 perdus pour la location classique et ont \u00e9t\u00e9 transform\u00e9s en machines \u00e0 cash gr\u00e2ce \u00e0 la location touristique au travers de Airbnb.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le pouvoir parisien laisse croire \u00e9galement qu&rsquo;il se pr\u00e9occupe du logement, &#8211; logement social en particulier -, mais \u00e0 l&rsquo;examen, il appara\u00eet des choses bien diff\u00e9rentes, ainsi :<\/p>\n<p class=\"p3\">\u2013 l&rsquo;une des plus anciennes r\u00e9alisations sur le site de la caserne Dupleix (15e arr.), sur un total de 1.096 logements, seuls 420 sont d\u00e9di\u00e9s au social, le reste est priv\u00e9.<\/p>\n<p class=\"p3\">\u2013 sur les emprises SNCF, Paris rive gauche (13e arr.) en cours de r\u00e9alisation, sur les 6.000 logements, 50% sont ou seront affect\u00e9s au priv\u00e9, idem pour les 1.500 logements \u00e9tudiant, 50% priv\u00e9s.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le plus remarquable est la construction des Tours Duo (180 et 120m de hauteur) qui vient de d\u00e9buter\u00a0: aucun logement, mais un h\u00f4tel de luxe, des boutiques, des bureaux, des restaurants, des bars &#8230;<\/p>\n<p class=\"p3\">L&rsquo;investissement \u00e9tranger (canadien) s&rsquo;est r\u00e9alis\u00e9 avec la participation d&rsquo;une banque fran\u00e7aise, 50% \u00e0 hauteur de 500M\u20ac, les travaux ont \u00e9t\u00e9 gel\u00e9s jusqu&rsquo;\u00e0 la signature du contrat de location des bureaux (il faut bien que l&rsquo;investisseur soit certain de rentrer dans ses billes\u2026).<\/p>\n<p class=\"p3\">&#8211; le site de l&rsquo;ancienne caserne de Reuilly (12e arr.), 580 logements sont pr\u00e9vus dont 50% en logements sociaux et \u00e9tudiants, 20% \u00e0 loyers interm\u00e9diaires et, &#8211; nouveaut\u00e9 -, gr\u00e2ce \u00e0 la loi Macron du 6 ao\u00fbt 2015, le dispositif VEFA permettra \u00e0 Paris Habitat (organisme HLM) de vendre 30% du projet aux investisseurs priv\u00e9s qui se r\u00e9galent par avance, pensez donc, la ville de Paris et Paris Habitat rach\u00e8tent le site de la caserne Reuilly \u00e0 l&rsquo;Etat avec une d\u00e9cote par rapport au prix du foncier local, c&rsquo;est gagnant + gagnant.<\/p>\n<p class=\"p3\">&#8211; quant \u00e0 la SNCF, elle vient de signer \u00e9galement avec la ville de Paris pour la cession de diverses surfaces pour de prochains projets : Chapelle-Ordener, Charenton, etc.<\/p>\n<p class=\"p3\">De plus, SNCF, gr\u00e2ce \u00e0 la r\u00e9forme ferroviaire vot\u00e9e le 4 ao\u00fbt 2014, s&rsquo;est dot\u00e9e d&rsquo;une filiale d\u00e9di\u00e9e \u00e0 l&rsquo;immobilier, l\u2019une de ses r\u00e9alisations au coeur du quartier des Batignolles (Paris 17<sup>e<\/sup> arr.), 28.000 m2 de logements c\u00e9d\u00e9s \u00e0 des promoteurs et de deux immeubles de bureaux en co-promotion avec Sodearif, filiale de Bouygues B\u00e2timent Ile-de-France\u2026<\/p>\n<p class=\"p3\">Il faut \u00e9galement remarquer pour le cas de Paris &#8211; en zone tr\u00e8s tendue concernant le logement, que les organismes de logements HLM construisent peu de logements accessibles aux couches de populations les plus modestes ou des plus d\u00e9favoris\u00e9es via les PLAI, mais ils privil\u00e9gient, parmi le public \u00e9ligible au logement social, plut\u00f4t les couches les plus ais\u00e9e via la construction des PLUS et des PLS qui pourront g\u00e9n\u00e9rer des loyers plus \u2018profitables\u2019.<\/p>\n<p class=\"p3\">D&rsquo;o\u00f9 l&rsquo;obligation de fait pour les plus d\u00e9favoris\u00e9s d&rsquo;aller vers des logements aux loyers plus abordables en banlieue et grande banlieue (Seine Saint-Denis, Val d&rsquo;Oise &#8230;) ces logements sont en r\u00e9alit\u00e9 des logements de rel\u00e9gation o\u00f9 l\u2019on retrouve une \u00e9norme proportion de gens issus de l\u2019immigration, habitant l\u2019une des plus fortes proportion de logements sociaux (52,7% \u00e0 Sarcelles !).<\/p>\n<p class=\"p3\">On touche l\u00e0 un probl\u00e8me qui est celui de la mixit\u00e9 sociale qui est pourtant l&rsquo;un des objectifs assign\u00e9s aux organismes de logements sociaux et qui n&rsquo;est absolument pas r\u00e9alis\u00e9 dans l&rsquo;\u00e9tat actuel des choses.<\/p>\n<p class=\"p3\"><i>\u00ab Le logement a perdu sa fonction sociale et est plut\u00f4t vu comme un v\u00e9hicule pour la richesse et la croissance des actifs. Il est devenu une denr\u00e9e financi\u00e8re, d\u00e9pouill\u00e9e de son lien avec la communaut\u00e9 la dignit\u00e9 et l&rsquo;id\u00e9e de la maison.\u00a0<\/i><i>Le monde financier a essentiellement agi sans aucune consid\u00e9ration du logement comme un droit humain et les \u00e9tats sont complices : ils ont soutenu les march\u00e9s financiers d&rsquo;une mani\u00e8re qui a rendu le logement inabordable pour la plupart des r\u00e9sidents \u00bb <\/i>a d\u00e9clar\u00e9 Mme Leilani Farha dans son r\u00e9cent rapport pr\u00e9sent\u00e9 au Conseil des droits de l&rsquo;homme de l&rsquo;ONU.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le poison de la marchandisation s&rsquo;insinue de plus en plus dans tous les compartiments de ce qui relevait de la vie sociale.<\/p>\n<p class=\"p3\">Que va-t-il \u00e9galement advenir de la loi DALO, loi qui a \u00e9t\u00e9 plaqu\u00e9e sur un fatras de lois et r\u00e8glements entrem\u00eal\u00e9s, entre droit priv\u00e9 et droit administratif, loi qui dans les faits se r\u00e9v\u00e8le inappliqu\u00e9e, laissant les prioritaires sans solution de logement et m\u00eame sans solution d&rsquo;h\u00e9bergement, en raison du probl\u00e8me conjoncturel pos\u00e9 par l&rsquo;afflux r\u00e9cent des migrants qu&rsquo;il faut \u00e9galement h\u00e9berger en urgence.<\/p>\n<p class=\"p3\">La gestion purement comptable de l\u2019\u00c9tat, conduit de la part des pr\u00e9fets, \u00e0 accorder de plus en plus le concours des force de police lors des proc\u00e9dures d&rsquo;expulsion locatives ; ce qui est vis\u00e9, c&rsquo;est la diminution du budget du minist\u00e8re de l&rsquo;Int\u00e9rieur consacr\u00e9 \u00e0 l&rsquo;indemnisation des bailleurs \u00e0 qui l&rsquo;on a refus\u00e9 la mise en \u0153uvre de l&rsquo;expulsion.<\/p>\n<p class=\"p3\">Par ailleurs, la pression sur l&rsquo;\u00c9tat via le contentieux du DALO, se r\u00e9duit car, bien qu&rsquo;il ne diminue pas en nombre, le montant des astreintes impos\u00e9es par le juge administratif en dernier ressort se contracte, et de toute fa\u00e7on, ces astreintes ne sont vers\u00e9es qu&rsquo;\u00e0 un fond de d\u00e9veloppement de l&rsquo;habitat. Ces astreintes n\u2019exercent donc aucune pression effective sur l\u2019\u00c9tat puisque les fonds concern\u00e9s restent dans son environnement.<\/p>\n<p class=\"p3\">La seule voie ouverte au prioritaire n&rsquo;ayant pas eu satisfaction concernant son logement, ou relogement, est celle d&rsquo;une requ\u00eate autonome de plein contentieux mettant en cause la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat, cette voie est peu suivie car elle implique l&rsquo;intervention d&rsquo;un avocat et \u00e9galement d&rsquo;un avocat sp\u00e9cifique si l&rsquo;affaire vient \u00e0 aboutir devant le Conseil d&rsquo;\u00c9tat.<\/p>\n<p class=\"p3\">La d\u00e9cision du CE peut \u00e9galement \u00eatre prise en opposition au jugement de la Cour Europ\u00e9enne des Droits de l&rsquo;Homme lorsque cette derni\u00e8re a \u00e0 juger de l\u2019infraction \u00e0 l&rsquo;article 6-1 de la convention europ\u00e9enne des Droits de l&rsquo;homme et des libert\u00e9s fondamentales.<\/p>\n<p class=\"p3\">L&rsquo;argument de la France, mise en cause devant la CEDH, est d\u2019avancer syst\u00e9matiquement &lsquo;le manque de logements disponibles&rsquo; ; argumentation rejet\u00e9e au regard de l\u2019obligation de r\u00e9sultat de la part de l\u2019\u00c9tat, lequel toutefois ne r\u00e9agit pas plus.<\/p>\n<p class=\"p3\">La construction de logements sociaux \u00e9tant toujours, au cours du temps, largement inf\u00e9rieure aux pr\u00e9visions, d\u2019autres pistes sont \u00e9voqu\u00e9es pour r\u00e9cup\u00e9rer des logements \u00e0 attribuer.<\/p>\n<p class=\"p3\">L&rsquo;une des pistes \u00e9voqu\u00e9es dans certains rapports pour rendre &lsquo;plus fluide&rsquo; l&rsquo;attribution de logements dans le domaine HLM est de mettre fin au concept de maintien dans les lieux, am\u00e9liorant ainsi le taux de rotation des locataires, par deux mesures : l&rsquo;orientation vers le secteur priv\u00e9 des locataires dont les revenus sont les plus \u00e9lev\u00e9s et l\u2019\u00e9viction des personnes \u00e2g\u00e9es occupant un logement ne correspondant plus \u00e0 la taille de la famille.<\/p>\n<p class=\"p3\">Cette derni\u00e8re action rec\u00e8le toutefois un probl\u00e8me sociologique dont l&rsquo;importance ne peut \u00eatre ignor\u00e9e. En effet, le fait pour une personne \u00e2g\u00e9e de perdre un certain nombre de rep\u00e8res et se retrouver dans un autre environnement est pr\u00e9judiciable \u00e0 sa qualit\u00e9 de vie et induit un stress n\u00e9faste pouvant ob\u00e9rer son esp\u00e9rance de vie. De plus cela va \u00e0 l&rsquo;encontre de la tendance actuelle, qui veut qu\u2019en raison du vieillissement de la population, l\u2019on tende \u00e0 maintenir les personnes \u00e2g\u00e9es dans leur cadre de vie actuel le plus longtemps possible.<\/p>\n<p class=\"p3\">Et bien s\u00fbr \u00e9galement &#8211; mais cela n&rsquo;est pas affirm\u00e9 de mani\u00e8re officielle &#8211; l&rsquo;accroissement des proc\u00e9dures d&rsquo;expulsion. Proc\u00e9dures qui sont la cons\u00e9quence du ph\u00e9nom\u00e8ne structurel de baisse de l&#8217;emploi salari\u00e9 et de la baisse des revenus mettant en difficult\u00e9 un grand nombre de locataires.<\/p>\n<p class=\"p3\"><b>La marchandisation du logement est-elle in\u00e9luctable ?<\/b><\/p>\n<p class=\"p3\">Des solutions existent pourtant, <a href=\"https:\/\/fr.wikipedia.org\/wiki\/C%C3%A9sar_De_Paepe\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">C\u00e9sar de Paepe<\/a> (socialiste belge) proposait d\u00e8s 1868 un syst\u00e8me communal de gestion du logement (s&rsquo;inspirant de Proudhon) qui rendrait chaque locataire propri\u00e9taire de son logement sa vie durant.<\/p>\n<p class=\"p3\">De Paepe s&rsquo;est longuement pench\u00e9 \u00e9galement sur le probl\u00e8me de la propri\u00e9t\u00e9 du foncier et y fait \u00e9galement des propositions (voir son ouvrage\u00a0<i>Des Services Publics<\/i>).<\/p>\n<p class=\"p3\">Plus pr\u00e8s de nous, Cuba, par la promulgation de la loi de r\u00e9forme urbaine du 14 octobre 1960, donnait la propri\u00e9t\u00e9 de son logement aux locataires ayant pay\u00e9 leur loyer au propri\u00e9taires durant une p\u00e9riode variable selon l&rsquo;ann\u00e9e de construction du logement et l&rsquo;\u00e9valuation de l\u2019amortissement de celui-ci. Actuellement, il n&rsquo;est permis de d\u00e9tenir qu&rsquo;un logement principal et un logement secondaire, pour les citoyens ou les \u00e9trangers disposant du permis de s\u00e9jour. La terre (le foncier) reste la propri\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;\u00c9tat, l&rsquo;on ne peut qu&rsquo;en \u00eatre l&rsquo;usufruitier.<\/p>\n<p class=\"p3\">Plus actuel, un \u00e9conomiste enseignant \u00e0 Science Po, <a href=\"http:\/\/www.liberation.fr\/debats\/2017\/08\/02\/et-si-pour-baisser-aussi-les-loyers-on-jouait-a-un-jeu_158768\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">propose un syst\u00e8me<\/a> inspir\u00e9 de la m\u00e9taphore \u00ab le concours de beaut\u00e9 \u00bb de J.M. Keynes pour illustrer le fonctionnement du march\u00e9 boursier, visant \u00e0 enclencher une baisse des loyers:<\/p>\n<p class=\"p3\">Pour rencontrer et l&rsquo;objectif de 25% de logements sociaux pour chaque municipalit\u00e9, et l&rsquo;objectif de mixit\u00e9 sociale, ne pourrait-on imaginer que pour chaque projet d&rsquo;investissement d&rsquo;un quelconque promoteur priv\u00e9, il soit obligatoire de pr\u00e9voir l&rsquo;affectation de 25% au domaine social, cela aurait l&rsquo;avantage de lutter contre la ghetto\u00efsation, ph\u00e9nom\u00e8ne que peut g\u00e9n\u00e9rer le 25% au niveau municipal global, cela est particuli\u00e8rement perceptible \u00e0 Paris o\u00f9 l\u2019on observe <a href=\"http:\/\/www.apur.org\/sites\/default\/files\/documents\/logsocial.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener\">une forte disparit\u00e9 entre les arrondissements<\/a>\u00a0alors que, globalement, Paris atteint le taux de 20% de logements sociaux.<\/p>\n<p class=\"p3\">Autre avantage socio-\u00e9conomique, cela agirait comme une contre-r\u00e9action sur le ph\u00e9nom\u00e8ne de sp\u00e9culation immobili\u00e8re observ\u00e9 dans les grandes villes &#8211; dont Paris &#8211; car il est bien \u00e9vident que les promoteurs devront faire un effort cons\u00e9quent sur leur marge afin de pouvoir vendre leurs r\u00e9alisations \u00e0 des acheteurs pas forc\u00e9ment heureux de c\u00f4toyer des &lsquo;gueux&rsquo; sur leur palier\u00a0!<\/p>\n<p class=\"p3\">Toujours dans cet ordre d\u2019id\u00e9e, l\u2019\u00c9tat, au travers d\u2019une r\u00e9gie nationale, pourrait se porter acqu\u00e9reur de biens vendus dans les quartiers les moins dot\u00e9s en logements sociaux, exer\u00e7ant ainsi une pression \u00e0 la baisse dans ces quartiers.<\/p>\n<p class=\"p3\">Cette possibilit\u00e9, la DPU actuelle (droit de pr\u00e9emption urbain) devrait \u00eatre modifi\u00e9e et d\u00e9volue \u00e0 l\u2019<span class=\"s1\">\u00c9tat<\/span> plut\u00f4t qu\u2019aux municipalit\u00e9s pour une meilleure application.<\/p>\n<p class=\"p3\">Un gisement de logements possibles se trouve \u00e9galement dans ce que l\u2019on observe en mati\u00e8re de logements non affect\u00e9s, une action de l\u2019\u00c9tat serait la bienvenue via une forte taxation des logements vacants, ce qui serait incitatif pour la remise sur le march\u00e9 de la location ou tout le moins r\u00e9cup\u00e9rer de la substance fiscale \u00e0 affecter aux actions dans ce domaine.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le taux de vacance des logements selon l\u2019INSEE (chiffres 2016) atteint une moyenne de 8,2%, il est de 6,9% \u00e0 Paris, mais, ce qui est plus remarquable, c\u2019est la progression fulgurante de 2006 \u00e0 2016 : elle atteint<span class=\"Apple-converted-space\">\u00a0<\/span>4% par an, alors que la p\u00e9riode ant\u00e9rieure ne laissait appara\u00eetre qu\u2019une progression de moins de 1%, sauf durant la p\u00e9riode de 1986 \u00e0 1991 o\u00f9 il a \u00e9t\u00e9 de 2%.<\/p>\n<p class=\"p3\">La progression, quant \u00e0 elle, du nombre global de logements durant la p\u00e9riode 1986-2016 n\u2019a \u00e9t\u00e9 que de 1%.<\/p>\n<p class=\"p3\">Des solutions existent donc, autres que raisonner en fonction du profit purement financier.<\/p>\n<p class=\"p3\">Le droit \u00e0 un logement d\u00e9cent fait partie des droits fondamentaux des \u00eatres humains, il faut aborder cela avec une autre optique que celle utilis\u00e9e actuellement.<\/p>\n<p class=\"p3\">C\u2019est ce que propose \u00e9galement Paul Jorion dans ses \u00e9crits, mais qui va oser parmi les repr\u00e9sentants politiques, changer les choses et se diriger vers un v\u00e9ritable socialisme dans ce domaine qui rel\u00e8ve d\u2019une telle importance ?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<blockquote>\n<p>Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p>\n<\/blockquote>\n<p class=\"p3\">Sans concertation pr\u00e9alable avec la CNAF, l&rsquo;USH et autres organisations s&rsquo;int\u00e9ressant au logement et \u00e0 l&rsquo;habitat, le gouvernement a d\u00e9cid\u00e9 d&rsquo;un \u00ab coup de rabot \u00bb sur les prestations d&rsquo;aides au logement, pensant ainsi r\u00e9cup\u00e9rer 100M\u20ac afin de boucler la r\u00e9alisation du budget 2017 pour ce qui concerne les [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[4454,5508],"tags":[5510,5509,1789],"class_list":["post-98218","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-france","category-logement","tag-cesar-de-paepe","tag-logement-social","tag-socialisme"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98218","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=98218"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98218\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":98225,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/98218\/revisions\/98225"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=98218"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=98218"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=98218"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}