{"id":99192,"date":"2017-09-26T10:41:09","date_gmt":"2017-09-26T08:41:09","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=99192"},"modified":"2017-09-26T10:42:58","modified_gmt":"2017-09-26T08:42:58","slug":"baisse-des-apl-macron-a-t-il-raison-davoir-tort-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/09\/26\/baisse-des-apl-macron-a-t-il-raison-davoir-tort-par-zebu\/","title":{"rendered":"Baisse des APL\u00a0: Macron a-t-il raison d’avoir tort ? par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9. Ouvert aux commentaires.<\/p><\/blockquote>\n

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\u00ab\u00a0C\u2019est techniquement, \u00e9conomiquement et socialement inepte, irresponsable\u00a0!\u00a0\u00bb (Fr\u00e9d\u00e9ric Paul, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 G\u00e9n\u00e9ral de l’USH, Union Sociale pour l’Habitat,<\/span><\/span>\u00a0Le Monde<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>, 22\/09\/2017)<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0(\u2026) la mort du logement social est programm\u00e9e avec une rigueur de m\u00e9tronome.\u00a0\u00bb (Norbert Fanchon, Pr\u00e9sident du Directoire du Groupe Gambetta,<\/span><\/span>\u00a0Le Monde<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>, 20\/09\/2017)<\/span><\/span><\/p>\n

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\u00ab\u00a0\u00a0Le mod\u00e8le\u00a0 \u00e9conomique et culturel du logement social est mis \u00e0 mal\u00a0.\u00a0\u00bb (Romain Biessy, Secr\u00e9taire conf\u00e9d\u00e9ral de la Conf\u00e9d\u00e9ration syndicale des familles)\u00a0; \u00ab\u00a0<\/span><\/span>\u00a0\u00a0; \u00ab\u00a0le gouvernement nous pr\u00e9sente ces mesures comme une strat\u00e9gie pour le logement, mais c\u2019est une strat\u00e9gie purement \u00e9conomique, au d\u00e9triment des locataires.\u00a0\u00bb (Jean-Luc Mano, Pr\u00e9sident de la CLCV),\u00a0La Gazette des communes<\/a>, 19\/09\/2017.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Un coup de massue port\u00e9e au logement social.\u00a0\u00bb (Alain Cacheux, Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration des offices publics de l’habitat,\u00a0Localtis<\/a>, 21\/09\/2017)<\/span><\/span><\/p>\n

Vent debout, c’est le moins que l’on puisse dire des bailleurs sociaux, face \u00e0 la r\u00e9forme que le gouvernement entend mettre en \u0153uvre par sa loi logement, dont la partie embl\u00e9matique porte sur la baisse des APL de plusieurs dizaines d’euros par mois, uniquement dans le parc social<\/span><\/span>1<\/span><\/span><\/a>.<\/span><\/span><\/p>\n

Estim\u00e9 par certains \u00e0 1,4 milliards d’euros (sur la base d’une baisse de 50\u20ac\/mois), sans doute plus dans le cadre du projet de loi (sur la base d’une baisse de 70\u20ac\/mois), le fond comme la forme du projet sont unanimement d\u00e9nonc\u00e9s par les bailleurs sociaux, mais aussi, par des associations de consommateurs ou de locataires.<\/span><\/span><\/p>\n

On pourrait voir dans cette lev\u00e9e de boucliers unanimiste un r\u00e9flexe corporatiste d’acteurs qui souhaiteraient se pr\u00e9munir d’interventions par trop envahissantes de l\u2019\u00c9tat dans un champ que pourtant celui-ci r\u00e9glemente, afin de prot\u00e9ger leurs solides r\u00e9serves (estim\u00e9es \u00e0 8 milliards d’euros) des vis\u00e9es financi\u00e8res court-termistes. On pourrait rappeler les critiques r\u00e9currentes quant \u00e0 ces bailleurs sociaux sur leur gestion opaque, leurs co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de gestion, les modalit\u00e9s d’attribution des logements et m\u00eame les multiples affaires politico-financi\u00e8re qui ont \u00e9maill\u00e9 ces derni\u00e8res d\u00e9cennies, afin de mettre en perspective ces r\u00e9actions.<\/span><\/span><\/p>\n

Il reste cependant que par-del\u00e0 le jeu des acteurs concern\u00e9s, il y a analyser les tenants et aboutissants d’une telle ‘r\u00e9forme globale’.<\/span><\/span><\/p>\n

Sur la forme en premier lieu, tous s’attachent \u00e0 d\u00e9noncer les m\u00e9thodes du gouvernement sur ce projet de r\u00e9duction des APL, certains parlant m\u00eame d’avoir \u00e9t\u00e9 dup\u00e9s pendant des mois. Brutale, descendante, autoritaire, sans r\u00e9elle concertation avec les corps interm\u00e9diaires\u00a0: devant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e le 13 septembre, puis report\u00e9e au 22 septembre, le Plan logement avait commenc\u00e9 \u00e0 \u00eatre d\u00e9voil\u00e9 quant \u00e0 cette diminution des APL le 07 septembre par le<\/span><\/span>\u00a0Ministre<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0de la Coh\u00e9sion des territoires \u00e0 la F\u00e9d\u00e9ration des OPH (Offices Publics de l’Habitat), apr\u00e8s que le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique eut annonc\u00e9 une<\/span><\/span>\u00a0demande<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0de baisse de loyer de 5\u20ac par mois pour compenser la baisse annonc\u00e9e des APL du m\u00eame montant. La CNAF par ailleurs n’avait pas non plus \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e lorsque le gouvernement avait annonc\u00e9 son projet de ‘<\/span><\/span>r\u00e9forme globale<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>‘ fin juillet …<\/span><\/span><\/p>\n

Dans la plus pure tradition jacobine donc, de mani\u00e8re tr\u00e8s technocratique aussi, cette r\u00e9forme qui aura des impacts majeurs sur un des pans (majeur) de la politique du logement en France se retrouve ainsi expos\u00e9e aux acteurs du logement social, et des<\/span><\/span>\u00a0acteurs<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0du logement tout court, sans r\u00e9elle n\u00e9gociation, par petits bouts, puis avec grand fracas.<\/span><\/span><\/p>\n

Sur le fond ensuite, cette r\u00e9forme est pour le moins r\u00e9v\u00e9latrice d’une philosophie dans l’air du temps, celle du ‘faire plus avec moins’ et du ‘en m\u00eame temps’, ch\u00e8res au Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \u00e0 son gouvernement et \u00e0 son mouvement politique ‘En marche\u00a0!’. Construire plus de logements sociaux (‘faire plus’) en ob\u00e9rant les capacit\u00e9s d’investissements des bailleurs sociaux (‘avec moins’), en partant du principe que les bailleurs ne doivent pas \u00eatre d\u00e9ficitaires mais pas non plus par trop exc\u00e9dentaires, tout en mettant la pression pour que l’investissement des bailleurs sociaux soit \u00e0 la hauteur des attentes du gouvernement\u00a0: le fameux ‘et en m\u00eame temps’. Dans cette philosophie l\u00e0, il n’y a en apparence de prix \u00e0 payer par personne et le double bind ‘capacit\u00e9 d’investissement ponctionn\u00e9e’ vs ‘n\u00e9cessit\u00e9 d’investir’ n’est jamais assum\u00e9.<\/span><\/span><\/p>\n

Ce ‘productivisme financier’ n’int\u00e9grant pas ses externalit\u00e9s aura pourtant bien des cons\u00e9quences r\u00e9elles, et un prix \u00e0 payer, par l’un ou l’autre des multiples acteurs du logement\u00a0: r\u00e9duction de l’investissement et\/ou de l’entretien du parc immobilier, d\u00e9t\u00e9rioration des bilans des bailleurs sociaux (au risque de les mettre en faillite pour certains), notamment de l’actif (entretien) et\/ou du passif (dette), impact sur le secteur du BTP dont la logement social est un des (bons) clients de par sa stabilit\u00e9, …<\/span><\/span><\/p>\n

Cette ‘rationalisation faible’, ne portant que sur un part du bilan comptable des bailleurs sociaux (porteurs par ailleurs d’une dette globale de 160 milliards d’euros \u00e0 tr\u00e8s long terme aupr\u00e8s de la Caisse des D\u00e9p\u00f4ts et Consignations), faisant fi de la capacit\u00e9 d’investissement mais aussi des effets induits au b\u00e9n\u00e9fice unique de la vision budg\u00e9taire court termiste du gouvernement, trouve d’ailleurs une illustration \u00e0 front renvers\u00e9 de la position pour le moins schizophr\u00e8ne de celui-ci\u00a0sur les aides fiscales au logement social.<\/span><\/span><\/p>\n

La Cour des Comptes a en effet ‘opportun\u00e9ment’ attendu le d\u00e9bat actuel sur la baisse des APL pour rendre public le 18 septembre en r\u00e9f\u00e9r\u00e9 une partie de son audit de<\/span><\/span>\u00a0Juin 2017<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0sur les comptes publics, analyse portant sur les aides fiscales consenties aux bailleurs sociaux, critiquant clairement des effets d’aubaine \u2026 pourtant d\u00e9fendus par le<\/span><\/span>\u00a0Ministre de la Coh\u00e9sion des territoires<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0dans sa r\u00e9ponse \u00e0 la Cour le 07 septembre, de par les missions de ‘service public’ des dits bailleurs sociaux (logement social, investissement) mais aussi de par la n\u00e9cessit\u00e9 de reconstituer leurs fonds propres plus rapidement, quand ‘en m\u00eame temps’, le m\u00eame gouvernement ponctionne les r\u00e9serves des dits bailleurs par la baisse des APL\u00a0!<\/span><\/span><\/p>\n

Par-del\u00e0 l’\u00e9vidente n\u00e9cessit\u00e9 budg\u00e9taire \u00e0 laquelle ce gouvernement s’est astreint afin de r\u00e9pondre \u00e0 l’objectif de ‘tenir les engagements’ de r\u00e9duction des d\u00e9ficits budg\u00e9taires de l\u2019\u00c9tat (3% du PIB), pour lesquels les 2 milliards d’euros que pourraient procurer cette baisse des APL dans le logement social pourrait contribuer, il fallait bien pourtant masquer l’ensemble vacillant par un semblant d’argumentation logique, s’appuyant si possible sur des \u00e9tudes d\u00e9montrant l’implacable lien entre versement d’APL et augmentation des loyers, permettant de justifier, donc, la r\u00e9duction des APL, pour r\u00e9duire les loyers. On vit alors, tel un mantra, se r\u00e9pandre dans les m\u00e9dias le Ministre de la Coh\u00e9sion des territoires sur le fait que<\/span><\/span>\u00a0\u00ab\u00a0Quand on met un euro de plus sur l\u2019APL, \u00e7a fait 78 centimes de hausse des loyers\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, et de s’appuyer sur une \u00e9tude, sans jamais la citer.<\/span><\/span><\/p>\n

Or, l’\u00e9tude existe bel et bien mais date de \u2026 2005<\/span><\/span>2<\/span><\/span><\/a>, et ne portait que sur une p\u00e9riode bien pr\u00e9cise, celle dite du ‘bouclage’ du d\u00e9but des ann\u00e9es 90 o\u00f9 les allocations logements ont \u00e9t\u00e9 \u00e9tendues \u00e0 l’ensemble des logements. Dans une longue et minutieuse analyse en 2012 portant sur les<\/span><\/span>\u00a0aides personnelles au logement<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>, suite \u00e0 une mission confi\u00e9e par l’IGAS notamment,, Jacques Friggit du CGED (Conseil G\u00e9n\u00e9ral de l’Environnement et du D\u00e9veloppement Durable) souligne que cette \u00e9tude est par trop sp\u00e9cifique pour pouvoir \u00eatre g\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e. Pire, une<\/span><\/span>\u00a0note interne<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0du m\u00eame CGED d\u00e9nie r\u00e9cemment cet effet inflationniste des aides personnelles au logement sur laquelle se base le gouvernement pour justifier la baisse des APL.<\/span><\/span><\/p>\n

Une \u00e9tude de<\/span><\/span>\u00a02014<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0de l’INSEE concluait tout au plus qu’un effet inflationniste pouvait \u00eatre identifi\u00e9 comme \u00e9tant de 5,3%.<\/span><\/span><\/p>\n

Le bel \u00e9difice logique et ‘pragmatique’ du gouvernement pour justifier cette baisse unilat\u00e9rale des APL s’effondre donc, du moins dans son aspect le plus massif.<\/span><\/span><\/p>\n

Certains<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0en viennent alors \u00e0 invoquer la loi de l’offre et de la demande, comme ultime recours pour sauver l’argumentation\u00a0:<\/span><\/span>\u00a0\u00ab\u00a0Mais la th\u00e8se du CGEDD est-elle pour autant exacte ? Elle semble m\u00e9conna\u00eetre le m\u00e9canisme de formation des prix sur le march\u00e9 locatif libre (\u2026).\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>, lequel march\u00e9 ‘libre’ (hors logement social) fonctionnerait en zones tendues (demande > offre) avec des prix \u00e0 la hausse, que les aides personnelles viendraient alimenter. Las, les \u00e9tudes de l’INSEE et du CGED r\u00e9futent le lien entre aide personnelle au logement et volume de l’offre.<\/span><\/span><\/p>\n

Surtout, ce type de ‘logique’ m\u00e9conna\u00eet justement les principes de formation des prix, lesquels sont bas\u00e9s sur les rapports de forces entre les parties et en l’occurrence, celui-ci est largement favorable aux bailleurs.<\/span><\/span><\/p>\n

En effet, un bailleur peut tout \u00e0 fait s’assurer contre les impay\u00e9s et les vacances de loyers, sa position n’\u00e9tant pas aussi d\u00e9pendante qu’un locataire quant au logement (besoin de se loger vs rentabilisation).<\/span><\/span><\/p>\n

Qui plus est, s’il \u00e9tait un tant soit peu n\u00e9cessaire de prouver qu’un choc d’offre, uniquement quantitatif, \u00e9tait suffisant pour modifier les prix du march\u00e9 du logement, il suffirait d’examiner les multiples dispositifs d’investissements locatifs dont l’objet \u00e9tait justement de produire ce surplus d’offres (y compris de mani\u00e8re ‘cibl\u00e9e’, dans les ‘zones en tension’) pour se rendre compte de leurs \u00e9checs, r\u00e9it\u00e9r\u00e9s\u00a0: l’offre, surcot\u00e9e en prix (cette fois-ci du fait des aides fiscales), ne trouvait pas en bonne partie ou difficilement sa demande, mais participait bel et bien \u00e0 la sp\u00e9culation immobili\u00e8re et fonci\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

\u00c9trangement, de cet inflationnisme l\u00e0, celle des dispositifs d’aides fiscales pour l’investissement locatif, qui s\u00e9vit depuis 30 ans en France et qui co\u00fbte 2 milliards d’euros par an pour les seuls dispositifs encore existants, on ne parle pas, ou presque.<\/span><\/span><\/p>\n

Le plus \u00e9trange, finalement, est que le gouvernement, pourtant autorit\u00e9 de tutelle en tant qu\u2019\u00c9tat des bailleurs sociaux, fait mine de ne pas savoir que les loyers sont r\u00e9glement\u00e9s dans le parc social, \u00e0 l’envers du parc priv\u00e9 \u2026 sur lequel les \u00e9tudes sur l’inflationnisme des aides au logement se sont port\u00e9es\u00a0:<\/span><\/span>\u00a0\u00ab\u00a0Dans le secteur locatif, en 2010, presque la moiti\u00e9 des b\u00e9n\u00e9ficiaires des aides personnelles au logement (2,4 millions sur 5,5 millions), sont b\u00e9n\u00e9ficiaires de l\u2019APL, vers\u00e9e uniquement pour les locataires de logements conventionn\u00e9s, dont le loyer est ma\u00eetris\u00e9 par l\u2019\u00c9tat notamment \u00e0 travers la politique de construction du logement social. La fixation du loyer de ces logements dans le secteur social n\u2019ob\u00e9it donc pas au jeu naturel de l\u2019offre et de la demande, et les aides personnelles ne peuvent donc pas avoir d\u2019effet inflationniste sauf n\u00e9gligence ou volont\u00e9 explicite du r\u00e9gulateur des loyers.\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/span>\u00a0(p.34,<\/span><\/span>\u00a0CGED<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a02012).<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat fait aussi mine de ne pas savoir que si le taux de reste \u00e0 charge a progress\u00e9 effectivement dans le parc social, il a n\u00e9anmoins nettement moins progress\u00e9 que dans le parc priv\u00e9, malgr\u00e9 la paup\u00e9risation croissante de la population log\u00e9e en parc social comparativement au parc priv\u00e9 (moyenne des salaires moins \u00e9lev\u00e9e, cf. CGED 2012), sans oublier \u00e9videmment les impay\u00e9s \u00e0 des niveaux \u00e9lev\u00e9s (proche de 8%) et les<\/span><\/span>\u00a0effacements<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0de dettes croissants dus au surendettement.<\/span><\/span><\/p>\n

L\u2019\u00c9tat, enfin, fait mine de ne pas savoir que<\/span><\/span>\u00a055%<\/span><\/span><\/a><\/span><\/span>\u00a0des aides personnelles au logement sont vers\u00e9es \u2026 dans le parc priv\u00e9 et que face \u00e0 l’accroissement des besoins et \u00e0 d\u00e9faut de vouloir intervenir sur les loyers qui ont fortement progress\u00e9, notamment dans le parc priv\u00e9 (par-del\u00e0 l’effet qualitatif de l’am\u00e9lioration de la qualit\u00e9 du logement), l\u2019\u00c9tat a choisi de laisser augmenter le taux de reste \u00e0 charge des m\u00e9nages plut\u00f4t que de continuer \u00e0 aligner le co\u00fbt de la politique du logement sur le PIB, et ce depuis de nombreuses ann\u00e9es d\u00e9j\u00e0.<\/span><\/span><\/p>\n

De fait, s’il y avait un effet inflationniste \u00e0 rechercher, ce serait bien non pas dans le parc social du logement mais bien dans le parc priv\u00e9 qu’il faudrait s’en aller chercher.<\/span><\/span><\/p>\n

A l’\u00e9vidence, non content de ponctionner dans les r\u00e9serves des bailleurs sociaux l’argent dont il a besoin pour d’\u00e9videntes raisons budg\u00e9taires urgentissimes, le gouvernement a clairement, pour des raisons id\u00e9ologiques (lib\u00e9ralisme, march\u00e9) et politiques (classes moyennes et sup\u00e9rieures concern\u00e9es) opt\u00e9 pour cibler le logement social (r\u00e9glement\u00e9, investissement), en lieu et place que de cibler le parc priv\u00e9 (niches fiscales, loyers, prix).<\/span><\/span><\/p>\n

Mais, ‘en m\u00eame temps’, si le choix politique s’av\u00e8re des plus mauvais par ses causes et ses cons\u00e9quences, la m\u00e9thode ne serait-elle pas celle \u00e0 suivre pour effectuer une v\u00e9ritable ‘r\u00e9forme globale’ du logement, et si Macron avait d’avoir tort, en basant sa politique du logement sur la suppression des effets inflationnistes cr\u00e9\u00e9s par les diff\u00e9rentes aides, \u00e0 la diff\u00e9rence pr\u00e8s qu’il faudrait tout bonnement faire l’inverse de son choix politique et des aides vis\u00e9es par la r\u00e9duction\u00a0?<\/span><\/span><\/p>\n

Par-del\u00e0 la n\u00e9cessit\u00e9 de v\u00e9rifier et surtout de mieux identifier les effets inflationnistes des aides personnelles \u2026 sur le secteur priv\u00e9, il y aurait alors l\u00e0 de quoi mettre en \u0153uvre une v\u00e9ritable \u00ab\u00a0r\u00e9forme globale\u00a0\u00bb du logement et ce de mani\u00e8re massive, et progressive\u00a0:<\/span><\/span><\/p>\n