{"id":99614,"date":"2017-10-13T13:02:11","date_gmt":"2017-10-13T11:02:11","guid":{"rendered":"http:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/?p=99614"},"modified":"2017-10-13T13:03:34","modified_gmt":"2017-10-13T11:03:34","slug":"pour-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-speculatives-par-zebu","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/2017\/10\/13\/pour-une-taxe-sur-les-transactions-financieres-speculatives-par-zebu\/","title":{"rendered":"Pour une taxe sur les transactions financi\u00e8res sp\u00e9culatives, par Z\u00e9bu"},"content":{"rendered":"

Billet invit\u00e9.<\/p><\/blockquote>\n

Lors de son appel \u00e0 refonder l\u2019Europe le 26 septembre dernier, Emmanuel Macron avait list\u00e9 un nombre impressionnant de chantiers \u00e0 ouvrir ou rouvrir, qui doivent permettre selon lui de relancer le projet europ\u00e9en.<\/p>\n

Il avait notamment cit\u00e9 le projet de Taxe sur les transactions financi\u00e8res, v\u00e9ritable serpent de mer europ\u00e9en, comme un des chantiers possibles pour son \u00ab\u00a0Initiative pour l\u2019Europe<\/a>\u00a0\u00bb, en la reliant avec l\u2019aide au d\u00e9veloppement pour l\u2019Afrique\u00a0:<\/p>\n

\u00ab\u00a0Mais cette aide publique au d\u00e9veloppement, elle doit aussi \u00eatre europ\u00e9enne, avec une ambition refond\u00e9e et je suis pr\u00eat \u00e0 ce titre, je souhaite \u00e0 ce titre relancer sur de nouvelles bases le projet de taxe sur les transactions financi\u00e8res europ\u00e9ennes afin de financer cette politique.\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Pour autant, que ce soit pour g\u00e9n\u00e9raliser \u00e0 l\u2019Europe la taxe \u2018fran\u00e7aise\u2019 ou pour prendre comme exemple celle de la Grande-Bretagne (afin dit-il de ne pas pr\u00eater le flanc \u00e0 une \u2018distorsion de concurrence\u2019 entre le Royaume-Uni et l\u2019UE), il reste que le principe m\u00eame de cette taxe r\u00e9side sur une taxation des flux financiers des plus restreinte (pour ne pas \u00ab\u00a0briser votre capacit\u00e9 m\u00eame \u00e0 cr\u00e9er de l\u2019activit\u00e9 \u00e9conomique\u00a0\u00bb), de 0,1% sur les actions ou de 0,01% m\u00eame sur les produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n

Surtout, la volont\u00e9 m\u00eame du Pr\u00e9sident se trouve \u00e0 \u00eatre \u00e0 minima remise en question quand dans l\u2019entre-temps de l\u2019\u00e9t\u00e9, la France a annul\u00e9 la r\u00e9union entre les ministres europ\u00e9ens de l\u2019\u00c9conomie et des Finances cens\u00e9e finaliser le principe de cette taxe au sein d\u2019un groupe restreint de pays portant cette taxe, apr\u00e8s le blocage, notamment du Royaume-Uni, au sein de l\u2019UE de cette proposition.<\/p>\n

Il serait donc pour le moins paradoxal que le projet de taxe sur les transactions financi\u00e8res europ\u00e9enne reprenne le mod\u00e8le de taxe du pays qui s\u2019y est le plus fortement oppos\u00e9 (y compris d\u2019ailleurs en s\u2019opposant aupr\u00e8s de la Cour de Justice Europ\u00e9enne<\/a> en 2013 au principe m\u00eame de la coop\u00e9ration renforc\u00e9e, la jugeant ill\u00e9gale, sous pr\u00e9texte que le \u2018principe de la contrepartie<\/a>\u2019 propos\u00e9 par la Commission Europ\u00e9enne nierait leurs droits fondamentaux du fait de son extraterritorialit\u00e9[1]<\/a>), ce m\u00eame pays qui vient de sortir de l\u2019Union Europ\u00e9enne par r\u00e9f\u00e9rendum et avec lequel les n\u00e9gociations sont pour l\u2019instant au point mort.<\/p>\n

A ce compte l\u00e0 donc, s\u2019il fallait s\u2019adosser aux pratiques financi\u00e8res anglaises sous pr\u00e9texte de pouvoir r\u00e9colter quelques miettes bancaires du Brexit, autant prononcer de suite un nouveau discours, celui d\u2019une \u00ab\u00a0Initiative europ\u00e9enne pour le respect de l\u2019industrie financi\u00e8re de la City\u00a0\u00bb \u2026<\/p>\n

Plus fondamentalement, et puisque Emmanuel Macron conna\u00eet bien le processus de formation des prix comme il vient de le d\u00e9montrer r\u00e9cemment lors des Etats G\u00e9n\u00e9raux de l\u2019alimentation<\/a>, c\u2019est bien le principe et la possibilit\u00e9 politique m\u00eame de cr\u00e9er cette taxe qui doivent \u00eatre analys\u00e9s.<\/p>\n

Sur le champ politique, les positionnements sont complexes, car nombre d\u2019acteurs parties prenantes de la coop\u00e9ration renforc\u00e9e (11 pays de l\u2019UE), notamment la Belgique mais aussi la France, attendent surtout de conna\u00eetre la r\u00e9sultante du Brexit avant que de se positionner sur ce projet de taxe financi\u00e8re europ\u00e9enne. La coop\u00e9ration, qui doit comporter un nombre minimal de pays (9), est ainsi sujette \u00e0 des tensions permanentes, parce que certains pays craignent que cette taxe ne vienne concurrencer leurs propres industries financi\u00e8res et fiscales.<\/p>\n

Plus r\u00e9cemment, c\u2019est surtout le r\u00e9sultat des \u00e9lections allemandes, for\u00e7ant la CDU \u00e0 une coalition \u2018jama\u00efcaine\u2019 avec notamment les lib\u00e9raux du FDP qui risque d\u2019\u00eatre un v\u00e9ritable \u00e9cueil pour cette taxe. Le FDP, en lib\u00e9ral pur jus, ne veut en effet absolument pas en entendre parler, pour une double raison\u00a0: parce que cela vient percuter son id\u00e9ologie lib\u00e9rale (taxe g\u00e9n\u00e9raliste vs march\u00e9 libre) et parce que cette taxe pourrait venir alimenter un potentiel budget europ\u00e9en \u00e0 venir, contre lequel le FDP est vent debout (mutualisation des ressources europ\u00e9ennes vs \u2018fain\u00e9ants du sud europ\u00e9en\u2019).<\/p>\n

Le Pr\u00e9sident fran\u00e7ais a commenc\u00e9 \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 cette impasse politique majeure, en proposant que cette taxe puisse alimenter l\u2019aide au d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique, contre lequel il est pour le moins tr\u00e8s difficile de s\u2019opposer politiquement, y compris pour le FDP.<\/p>\n

Mais le blocage id\u00e9ologique lib\u00e9ral sur ce projet de taxation reste entier, venant s\u2019appuyer sur le proc\u00e8s en concurrence \u2018d\u00e9loyale\u2019 que la taxe sur les transactions financi\u00e8res viendrait instaurer entre les pays europ\u00e9ens composant cette coop\u00e9ration renforc\u00e9e et les autres pays de l\u2019Union Europ\u00e9enne, voire des pays tiers, bien \u00e9videmment en t\u00eate d\u2019entre eux, le Royaume-Uni.<\/p>\n

Pour ce qui est des autres pays de l\u2019UE, la proposition d\u2019\u00e9tendre le projet de taxe \u00e0 l\u2019ensemble des pays de l\u2019UE r\u00e9pondrait \u00e0 ce type d\u2019argumentation. Quant \u00e0 l\u2019argument de la concurrence, le principe m\u00eame de l\u2019extraterritorialit\u00e9 de la taxe permettrait de relativiser cette crainte, puisque tous les instruments, tous les pays, tous les acteurs y seraient assujettis.<\/p>\n

Plus, le projet port\u00e9 par la Commission de relocaliser toutes les transactions en euro dans l\u2019UE via des chambres de compensations bas\u00e9es en Europe viendrait plus encore restreindre cette crainte de la concurrence de la City\u00a0: 75%<\/a> des transactions libell\u00e9es en euro \u00e9tant r\u00e9alis\u00e9es \u00e0 la City, une telle relocalisation<\/a>, sinon un renforcement du contr\u00f4le prudentiel sur les transactions \u00e9mises en euro viendrait faciliter la mise en \u0153uvre d\u2019une telle taxation des transactions, puisqu\u2019une grande majorit\u00e9 de pays participant \u00e0 la coop\u00e9ration renforc\u00e9e<\/a> sont membres de la zone euro[2]<\/a>.<\/p>\n

Il existe donc un ensemble de param\u00e8tres politiques et techniques qui devraient faciliter cette mise en \u0153uvre, malgr\u00e9 les craintes des uns et des autres\u00a0: Brexit, impasse des n\u00e9gociations avec le Royaume-Uni, projet de relocaliser la compensation en euro, extraterritorialit\u00e9, contournement politique du \u2018blocage\u2019 FDP, \u2026<\/p>\n

Mais il reste que le principe m\u00eame du projet, tel que positionn\u00e9, ne serait pas de nature \u00e0 r\u00e9pondre aux objectifs d\u00e9finis pour cette taxe sur les transactions financi\u00e8res.<\/p>\n

En effet, la taxe a pour vocation prioritaire de permettre d\u2019\u00e9viter des situations de double imposition et d\u2019alimenter en ressources financi\u00e8res les pays participant \u00e0 ce projet. Si sur le premier aspect, la taxe permet bien d\u2019am\u00e9liorer une situation complexe, il reste que sur le second \u00e9l\u00e9ment l\u2019aspect contributif de la taxe est plus que sujet \u00e0 caution, \u00e9tant donn\u00e9 son poids (0,1% ou 0,01%), malgr\u00e9 son assiette la plus large qui soit et son extraterritorialit\u00e9. Au plus, cette taxe ne produirait ainsi \u2018que\u2019 quelques dizaines de milliards d\u2019euros annuels, certes tr\u00e8s bien venus pour l\u2019aide au d\u00e9veloppement en Afrique, mais largement insuffisants.<\/p>\n

Insuffisants, en premier lieu, au regard des enjeux r\u00e9els de l\u2019aide au d\u00e9veloppement africain\u00a0: si l\u2019on souhaite r\u00e9ellement que l\u2019UE porte une r\u00e9elle politique de d\u00e9veloppement, cette enveloppe seule est tr\u00e8s loin de pourvoir aux besoins, \u00e9tant donn\u00e9 les enjeux (d\u00e9mographie, s\u00e9curit\u00e9, solidarit\u00e9, \u2026) que l\u2019Afrique repr\u00e9sente pour l\u2019Europe.<\/p>\n

Insuffisants, ensuite, pour pouvoir jouer un r\u00f4le quelconque de \u2018r\u00e9gulation\u2019 de la sp\u00e9culation financi\u00e8re.<\/p>\n

Or, c\u2019est bien ici que r\u00e9side la d\u00e9faillance majeure de ce projet puisque cet aspect de \u2018r\u00e9gulation\u2019 de la sp\u00e9culation n\u2019est pr\u00e9sent\u00e9 que comme secondaire par la Commission, quand dans les faits, c\u2019est bien d\u2019abord cette probl\u00e9matique qui doit pouvoir \u00eatre trait\u00e9e par une telle taxe sur des transactions financi\u00e8res, eu \u00e9gards aux risques syst\u00e9miques que la sp\u00e9culation financi\u00e8re fait peser sur l\u2019Europe et les march\u00e9s financiers.<\/p>\n

Il y aurait tout lieu au contraire, y compris politiquement, d\u2019inverser le sens des priorit\u00e9s\u00a0: prioritairement, la stabilit\u00e9 syst\u00e9mique, en second lieu, l\u2019alimentation financi\u00e8re des comptes publique.<\/p>\n

De ce fait, un projet de taxe devrait alors non plus concerner toutes les transactions financi\u00e8res, projet auquel s\u2019opposent les lib\u00e9raux, mais bien au contraire de cibler les outils financiers concern\u00e9s prioritairement par les objectifs de la taxe, \u00e0 savoir la stabilit\u00e9 syst\u00e9mique.<\/p>\n

Les ventes \u2018\u00e0 d\u00e9couvert\u2019 ou ventes \u2018\u00e0 nu\u2019, qui furent \u00e0 l\u2019origine de la crise de la dette grecque et qui furent ensuite interdites (tr\u00e8s tardivement) pour les titres de dettes publiques europ\u00e9ennes, devraient ainsi \u00eatre tax\u00e9s, et tax\u00e9s bien plus fortement\u00a0: de 1% pour les produits d\u00e9riv\u00e9s les mieux \u2018contr\u00f4l\u00e9s\u2019 (en chambres de compensation, relocalis\u00e9s en Europe par exemple) \u00e0 10% pour les instruments les moins identifi\u00e9s ou \u2018stabilis\u00e9s\u2019 en termes de risque syst\u00e9mique (en OTC, ou gr\u00e9 \u00e0 gr\u00e9)[3]<\/a>.<\/p>\n

Plus profond\u00e9ment, Emmanuel Macron devrait aussi savoir que sur un march\u00e9, lorsque des contreparties \u00e0 des transactions ne sont pas ou peu identifiables comme peuvent l\u2019\u00eatre les acteurs intervenant avec des produits \u2018\u00e0 d\u00e9couvert\u2019 ou \u2018\u00e0 nu\u2019, par del\u00e0 le risque syst\u00e9mique m\u00eame, c\u2019est bien la formation des prix sur un tel march\u00e9 qui est, sinon impossible (a fortiori avec les possibilit\u00e9s actuelles du HFT, High Frequency Trading<\/em>), sinon fauss\u00e9e, transmettant ainsi un \u2018signal prix\u2019 \u00e0 l\u2019ensemble des acteurs d\u2019un march\u00e9 financier qui ne peut \u00eatre celui d\u2019une r\u00e9alit\u00e9, puisqu\u2019une part importante de celui-ci n\u2019existe tout simplement pas, parce que la contrepartie \u00e0 une transaction n\u00e9cessite que celle-ci soit partie prenante du risque li\u00e9 \u00e0 cette transaction.<\/p>\n

En bonne logique lib\u00e9rale, que devrait comprendre le FDP allemand, de tels outils n\u2019apportent non seulement rien d\u2019autre qu\u2019une liquidit\u00e9 d\u00e9j\u00e0 surabondante sur les march\u00e9s financiers (notamment du fait du Quantitative Easing de la BCE et de la Fed), mais qu\u2019ils portent en eux le dysfonctionnement et le risque syst\u00e9mique qu\u2019un contr\u00f4le prudentiel seul et a posteriori n\u2019est pas \u00e0 m\u00eame de r\u00e9guler, quand une taxe, cons\u00e9quente, peut inciter (fortement et ex-ante) \u00e0 modifier les comportements des agents sur un march\u00e9 financier, et cerise sur le g\u00e2teau, venir abonder bien plus largement qu\u2019une (tr\u00e8s faible) taxe g\u00e9n\u00e9raliste sur toutes les transactions l\u2019enjeu strat\u00e9gique pour l\u2019Europe d\u2019un d\u00e9veloppement de l\u2019Afrique.<\/p>\n

Il n\u2019est d\u2019ailleurs pas interdit de penser qu\u2019une telle taxation serait tout \u00e0 fait coh\u00e9rente avec cet objectif strat\u00e9gique europ\u00e9en quant \u00e0 l\u2019Afrique puisque les produits d\u00e9riv\u00e9s ont, justement, \u00e9t\u00e9 accus\u00e9s d\u2019entretenir l\u2019instabilit\u00e9 \u00e9conomique, politique et sociale des pays africains en entretenant la sp\u00e9culation sur les produits agricoles, sp\u00e9culation qui finit invariablement par d\u00e9truire la stabilit\u00e9 des structures sociales et productives africaines et par provoquer des chaos politiques et s\u00e9curitaires que l\u2019on peut observer (\u00e0 commencer par le Sahel), qu\u2019in fine l\u2019Union Europ\u00e9enne se doit de g\u00e9rer, mal ou bien, le plus souvent en urgence d\u2019ailleurs, avec les co\u00fbts (financiers, politiques, \u2026) que l\u2019on conna\u00eet\u00a0: faramineux. Tout est li\u00e9.<\/p>\n

Tous les param\u00e8tres, les enjeux et le contexte politique et r\u00e9glementaire poussent donc \u00e0 proposer un reformatage de ce projet de taxe sur les transactions financi\u00e8res sur un ciblage de cette taxe sur certains produits financiers, au b\u00e9n\u00e9fice de tous.<\/p>\n

Paradoxalement, c\u2019est sans doute de la France qu\u2019une opposition \u00e0 un tel reformatage pourrait surgir le plus violemment, puisque la place fran\u00e7aise est la mieux plac\u00e9e en Europe sur les produits d\u00e9riv\u00e9s.<\/p>\n

Il faudra donc \u00e0 un moment donn\u00e9 qu\u2019Emmanuel Macron fasse un choix, entre son initiative europ\u00e9enne et les int\u00e9r\u00eats, nationaux, des lobbys bancaires et financiers, un choix que sur d\u2019autres domaines on impose aux citoyens.<\/p>\n

=======================================================<\/p>\n

[1]<\/a> L\u2019absence d\u2019exemples de dispositifs l\u00e9gaux d\u2019extraterritorialit\u00e9 financiers est \u00e9videmment faux, ne serait-ce qu\u2019en citant l\u2019exemple du dollar, o\u00f9 les transactions doivent \u00eatre compens\u00e9es dans des chambres de compensation am\u00e9ricaines, ou le FATCA<\/a> am\u00e9ricain pour la transmission automatique de donn\u00e9es bancaires.<\/p>\n

[2]<\/a> La Commission europ\u00e9enne note d\u2019ailleurs dans sa pr\u00e9sentation du projet de taxe que le poids m\u00eame des pays inscrits dans la coop\u00e9ration renforc\u00e9e (Allemagne, France, Italie, \u2026) ne permettrait pas au niveau financier de g\u00e9n\u00e9rer des strat\u00e9gies \u2018d\u2019\u00e9vitement\u2019 des acteurs financiers, a fortiori si le projet de relocalisation des transactions en euro en Europe voit le jour.<\/p>\n

[3]<\/a> Bien que depuis la directive EMIR<\/a> en 2012, l\u2019ESMA, l\u2019organisme de contr\u00f4le prudentiel europ\u00e9en, a vocation \u00e0 contr\u00f4ler et imposer aux produits d\u00e9riv\u00e9s et aux titres \u00e0 \u00eatre compens\u00e9s ou \u00e0 \u00eatre supervis\u00e9s par des organismes tiers.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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Billet invit\u00e9.<\/p>\n<\/blockquote>\n

Lors de son appel \u00e0 refonder l\u2019Europe le 26 septembre dernier, Emmanuel Macron avait list\u00e9 un nombre impressionnant de chantiers \u00e0 ouvrir ou rouvrir, qui doivent permettre selon lui de relancer le projet europ\u00e9en.<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[307,1009,4454,4247],"tags":[3766,311,240,58,42,4359],"class_list":["post-99614","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-finance","category-fiscalite-2","category-france","category-regulation","tag-emmanuel-macron","tag-france","tag-interdiction-des-paris-sur-les-fluctuations-de-prix","tag-produits-derives","tag-speculation","tag-taxe-sur-les-operations-financieres"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/99614","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/types\/post"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=99614"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/99614\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":99617,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/posts\/99614\/revisions\/99617"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=99614"}],"wp:term":[{"taxonomy":"category","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/categories?post=99614"},{"taxonomy":"post_tag","embeddable":true,"href":"https:\/\/www.pauljorion.com\/blog\/wp-json\/wp\/v2\/tags?post=99614"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}