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Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal

Billet invité. Ouvert aux commentaires.

Une (petite) bonne nouvelle : le Tribunal de l’Union Européenne vient de juger que la Commission avait eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne du mouvement « Stop TTIP ». Il a fallu presque trois ans, et le traité CETA a été ratifie entretemps, mais c’est un début.

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