Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal

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Une (petite) bonne nouvelle : le Tribunal de l’Union Européenne vient de juger que la Commission avait eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne du mouvement « Stop TTIP ». Il a fallu presque trois ans, et le traité CETA a été ratifie entretemps, mais c’est un début.

– La Commission a eu tort de rejeter l’initiative citoyenne européenne contre le TTIP, dit la justice européenne.

Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP ».

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6 réflexions sur « Le Tribunal de l’UE annule la décision de la Commission refusant l’enregistrement de la proposition d’initiative citoyenne européenne « Stop TTIP », par Jean-Paul Vignal »

    1. Et à partir de combien d’hirondelles décrétez-vous que le printemps est là? C’est une (petite) bonne nouvelle, présentée comme telle.

  1. Un commentaire: le Tribunal se réveille quand le TTIP (TAFTA) semble déjà enterré par Trump…

    Une question aux lecteurs juristes: si l’arrêt du Tribunal était confirmé après recours auprès de la Cour, la Commission devra-t-elle organiser le référendum ?

  2. Les attendus sont intéressants et on peut se poser la question de la pureté juridique du traité CETA qui a été ( a demi ) conclu entre temps .

    Reste que l’ICE doit d’abord franchir la Commission avant même d’atteindre le Conseil qui est le vrai pouvoir , et que ça ne peut être un levier fort que s’il existe une forme de relai parlementaire aux pouvoirs démocratiques étendus .

    On n’en sort pas .

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