Étiquette : Cour de cassation

  • Cour de cassation, colloque « L’IA et l’expertise judiciaire », le 26 novembre 2018

    Première remarque : cela fait beaucoup de bien de passer une soirée et une journée entière à parler d’expertise judiciaire, à savoir un monde où la notion de post-vérité (heideggérienne ou autre) n’aura jamais cours (le jour où elle aura cours dans cette auguste salle le genre humain aura heureusement disparu !).
     
     
     

    Seconde remarque : c’est sympathique un pays où on ne déstalinise pas, ou à peine ! Où on peut se trouver un jour sur la place Royale à Nantes et le lendemain dans une salle très officielle à Paris, exactement sous le regard d’un empereur, et pas des moindres !… Lire la suite…

  • Bienvenue au procès de la Société Générale !, par Pierre Lalo

    Billet invité.

    Le pourvoi en cassation par Jérôme Kerviel et sa défense s’est concrétisé ce mercredi 19 mars 2014 par une victoire, le cinquième moyen sur la question de droit civil de la réparation intégrale du dommage est logiquement et évidemment validé par la Cour de Cassation.

    Les moyens sur la partie pénale sont certes rejetés mais pour la partie civile de l’arrêt de la Cour de Cassation, les juges ont adopté un raisonnement tangible : la théorie de la réparation intégrale suivie par les juges du fond ne tenait pas et n’était pas consistante avec cette affaire précise.

    Cette cassation partielle nous autorise à affirmer ainsi que l’a déclaré Me Patrice Spinosi devant la presse : ce sera « le procès de la Société Générale ».… Lire la suite…