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Emprunts toxiques : Les serviteurs de l’intérêt général ET /OU de l’État, par Zébu
Billet invité. « Le Gouvernement s’est assuré de la constitutionnalité du dispositif qu’il vous propose aujourd’hui. […] Le Conseil d’État a validé la constitutionnalité de ce dispositif. » Le conseil constitutionnel appréciera à leur juste mesure ces deux déclarations de M. Christian Eckert, ex-rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Budget de…
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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Quatrième et dernière partie : Où il est question de la patience infinie que nous manifestons vis-à-vis du monde financier, par Zébu
Billet invité. Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ? Troisième partie : Quand les banques demandaient aux collectivités locales de les assurer tous risques, et bien davantage encore … Billet invité. Les divers éléments mis en évidence dans les trois…
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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Troisième partie : Quand les banques demandaient aux collectivités locales de les assurer tous risques, et bien davantage encore … , par Zébu
Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ? Billet invité. Or ces fameux ’emprunts structurés’ dont il est question dans la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques, n’ont aucune définition juridique stricte ! C’est le rapport du…
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Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes, par Zébu
Billet invité Procédure accélérée, projet de loi au Sénat plutôt qu’à l’Assemblée Nationale, refonte express d’une loi de validation après la censure partielle par le Conseil Constitutionnel fin décembre 2013… : rien n’a été oublié pour donner toutes les chances à la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques présentée par le…
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EMPRUNTS « TOXIQUES » : LE COMMERCE DES INDULGENCES POLITIQUES, par Zébu
Billet invité « M. Henri Emmanuelli : Je peux comprendre que l’on juge ce dispositif insatisfaisant du point de vue moral. Mais la question n’est pas là. La crise de Dexia a déjà coûté 4 milliards d’euros à la Caisse des dépôts et consignations et à CNP Assurances, et je ne sais combien à l’État… » « M. Charles de Courson : Non, car en…