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Le « foreclosuregate » qui agite les États-Unis depuis quelques semaines est remarquable en ceci qu’il n’est pas constitué essentiellement de ce qu’il est mais davantage de l’identité de ceux qui en parlent et surtout de la manière dont ils en parlent. Il est de ce point de vue révélateur d’un climat, et d’un climat qui s’alourdit singulièrement.

Commençons par rappeler en quelques mots ce qu’est le foreclosuregate. Dans le cas d’un crédit hypothécaire aux États-Unis, le titre de propriété demeure en possession du prêteur jusqu’à ce que le principal ait été entièrement remboursé. Le titre est un document imprimé. Dans 23 des 50 États américains, il doit être présenté au tribunal pour que la saisie puisse être autorisée. Pour faciliter la titrisation, à l’occasion de laquelle plusieurs milliers de crédit sont consolidés sous la forme d’une obligation unique, les banques ont créé en 1995 un système plus rapide et plus maniable de titres de propriété électroniques : MERS pour Mortgage Electronic Registration Systems. Au cours des années récentes, lorsqu’une banque envisage la saisie d’un logement pour non-paiement des échéances, elle a le choix entre retrouver le titre de propriété sur support papier, ou bien reconstituer un document sur support papier à partir de l’information disponible sous forme électronique. Or des documents contenant des informations fausses ont été présentés devant les tribunaux et des bévues ont été commises, comme le cas de ce monsieur en Floride qui a vu sa maison saisie alors qu’il avait réglé son achat au comptant. Pire encore, le statut juridique de documents reconstitués a été mis en doute : MERS, compagnie privée, est-elle véritablement habilitée à acter à titre quasi-légal ? Le 8 octobre, Bank of America et GMAC (l’ancienne filiale financière de General Motors) ont jeté l’éponge en décrétant un moratoire sur les saisies en attendant que les incohérences résultant de l’existence des deux systèmes d’enregistrement parallèles soient réglées. Le 13 octobre, les procureurs généraux de l’ensemble des États-Unis ont décidé de leur côté d’enquêter sur la validité des procédés utilisés.

J’interromps ici un instant le récit des événements pour évoquer ce que j’ai appelé plus haut la dimension du foreclosuregate comme étant « constitué davantage de l’identité de ceux qui en parlent et la manière dont ils en parlent ». À ce point de l’évolution de la situation, certains ont pensé que le scandale déboucherait sur un blocage de durée indéterminée de ces saisies qui ont déjà affecté d’une manière ou d’une autre 6,7 millions de foyers américains. Et s’en sont réjouis bruyamment.

On en était là quand on a appris que Fannie Mae et Freddie Mac, qui avaient participé à la mise en place du système d’enregistrement MERS, s’étaient mis d’accord pour définir un protocole robuste de constitution d’un titre-papier à partir d’informations purement électroniques. Bank of America et GMAC ont levé leur moratoire le 18 octobre. Et les saisies ont repris leur cours.

Il est donc bien possible que le foreclosuregate constitue une affaire qui n’a jamais eu lieu d’autant qu’avec aujourd’hui un stock de logements en possession des banques qu’il faudra 107 mois pour écouler, aucun retard supplémentaire ne modifiera sensiblement la donne. À ceci près que le foreclosuregate est crucial à un titre au moins : l’importance précisément qu’on lui attribue dans une part considérable de la classe politique américaine, de la gauche représentée par le Sénateur démocrate Alan Grayson, grand croisé contre Wall Street et d’Yves Smith, influente blogueuse du site www.nakedcapitalism.com pour la gauche, à l’extrême-droite représentée par le très poujadiste Tea Party, devenu l’une des principales composantes du parti républicain. Le fait est que dans ces divers courants qui représentent sans doute tous mis ensemble une majorité de l’opinion américaine, on en est venu à souhaiter ardemment qu’un événement intervienne qui, après deux ans de vaine attente, punisse enfin Wall Street de ses crimes. D’où l’espoir exagéré que suscitent des péripéties telles celles qui sont regroupées aujourd’hui sous le nom de foreclosuregate, nom choisi pour suggérer bien entendu l’existence d’un scandale d’une ampleur telle que, pareil à son célèbre prédécesseur le Watergate, il modifiera radicalement la donne politique américaine.

Si l’opinion publique compte désormais pour punir Wall Street sur un événement qui s’apparente à l’intervention de la justice divine, c’est qu’aujourd’hui plus aucun doute n’est permis : la punition ne viendra pas des hommes. Passons sur le fait que Goldman Sachs et Angelo Mozilo, ancien patron de Countrywide, ont été condamnés à des amendes qui se chiffrent en dizaines ou en centaines de millions de dollars mais qui demeurent d’un montant dérisoire par rapport aux pertes qu’ils ont causées, et sans qu’ils aient reconnu la moindre responsabilité de leur part, et constatons que ni la justice, ni les régulateurs des marchés financiers, ni les représentants du peuple, ni l’administration, ni le gouvernement américains, qui disposent pourtant chacun du pouvoir nécessaire et ont eu des occasions multiples de mettre en accusation les coupables, voire de les punir, n’ont jugé bon de le faire.

Les électeurs qui ont élu Obama pensaient voter contre Wall Street et ses méfaits. Ceux qui votèrent McCain, également, et à plus juste titre sans doute. Tous devaient cependant rapidement déchanter. Un raz-de-marée républicain aux élections du 2 novembre ne changera lui non plus rien à cela et les cyniques auront beau jeu d’affirmer que la liberté du peuple américain se limite à un choix très restreint de voter soit pour la Chambre de Commerce des États-Unis soit pour Wall Street. Une leçon de l’histoire qu’il ne conviendrait pas de négliger est que les peuples qui en sont réduits à compter sur une intervention divine, ne sont jamais bien loin en réalité de prendre leur propre destin en main. Il s’agit là d’une observation dont feraient bien de tenir compte toute affaire cessante les différentes instances étatiques américaines dont j’ai dressé la liste un peu plus haut.

Economie, Monde financier

BFM Radio, lundi 18 octobre 2010 à 10h46 – Une boîte de Pandore de plus est-elle en train de s’ouvrir ?

18 octobre 2010 Paul Jorion 62 commentaires

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

Nous vivons au sein de structures étatiques où existent différents échelons dans la prise de décision quant à l’organisation de la vie en société. Chacun de ces échelons a ses propres attributions. Un tel partage vise à ce que dans la grande majorité des cas, le citoyen lambda n’ait pas à prendre les choses en main : s’il estime qu’un problème se pose, et qu’il n’est pas traité, il se tourne vers les autorités responsables et attire leur attention sur la nécessité de résoudre la question. Si le cas le mérite, celles-ci interviennent alors.

Quand des gens ordinaires considèrent que des questions importantes ne sont pas résolues par ceux qui en ont la responsabilité, et décident de prendre les choses en main, les autorités doivent interpréter cette réaction comme un signal d’alarme et y répondre au plus vite.

Appartiennent à cette famille de signaux d’alarme, en Europe, la suggestion d’Éric Cantona que nous retirions tous des banques l’argent que nous y avons déposé et, aux États-Unis, le vent de fronde qui s’est levé parmi les propriétaires dont le logement est menacé de saisie, qui exigent désormais de se voir présenté le titre de créance en possession de l’organisme qui leur a accordé un prêt hypothécaire. La raison qui explique cette tactique dilatoire : le fait que dans le contexte né au début de ce siècle d’une titrisation de la grande majorité des crédits hypothécaires (la revente de ces prêts par ceux qui les ont accordés sous la forme d’une obligation consolidant plusieurs milliers d’entre eux), le transfert de créance s’est fait par enregistrement électronique, le titre sur support papier restant bien souvent entre les mains de son premier détenteur.

Comme le fait observer un commentateur, deux systèmes sont entrés en conflit : le système lent à support papier du droit et le système rapide à support électronique de la finance. Facteur aggravant, et qui a conduit la semaine dernière Bank of America et GMAC (l’organisme de prêt de la General Motors, faisant désormais partie du groupe Ally) à interrompre les procédures de saisie, des cabinets spécialisés dans le dépistage des transferts de créance ont été pris la main dans le sac à forger des titres perdus et à faire tourner des « moulins à signatures », dont la célérité excluait que la validité des documents soit réellement examinée. Des accidents se sont produits, tels ceux dont parle en ce moment l’ensemble de la presse américaine : de la famille dont le logement fut saisi alors qu’elle s’acquittait scrupuleusement du versement de ses traites ou du propriétaire chassé de sa maison alors qu’il l’avait payée comptant. On parle à ce propos aux États-Unis de « foreclosuregate », foreclosure étant le terme qui s’applique au processus de saisie, la terminaison en « -gate » étant là elle pour évoquer le complot du Watergate ourdi par Nixon et ses conseillers, et dont la découverte signa la perte du président américain.

Prenant leurs désirs pour des réalités, certains ménages en rupture de paiement de leurs traites se sont convaincu que toute impropriété avérée dans le dépistage du titre signifie que la propriété du logement leur revient pleinement, une légende urbaine que les activistes du Tea party se complaisent à colporter. Ceux-ci n’en sont pas là bien sûr à leur coup d’essai, les milieux « miliciens » libertariens dont ils sont issus répandant depuis pas mal d’années la rumeur que la perception d’impôts par les autorités américaines au niveau fédéral tout comme au niveau des États, est inconstitutionnelle.

La suggestion faite par Éric Cantona, que les particuliers retirent leur argent des banques, repose elle aussi sur une « théorie spontanée » du droit qui voudrait que les déposants demeurent pleinement propriétaires de leurs dépôts. Or ceci a cessé d’être le cas au plan juridique et ils ne sont en possession que d’une reconnaissance de dette, ce qui soumet l’accès à l’argent déposé à certaines conditions, qu’ils ne découvrent en général – et à leur grande surprise – que lorsqu’ils tentent de retirer dans l’instant une somme d’un montant élevé.

La guéguerre sur le terrain des transferts de créance des habitations grevées d’une hypothèque aux États-Unis, tout comme la suggestion de Cantona en Europe – quelle que soit la « théorie spontanée » du droit qu’elles véhiculent et que relaient éventuellement des partis politiques intéressés –, n’en sont pas moins symptomatiques d’un climat explosif : celui où des citoyens lambda estiment que les autorités responsables ont échoué dans une mission qui leur est confiée, en l’occurrence, de mettre la finance au pas, un soupçon planant même qu’elles auraient délibérément pris le parti de cautionner ses abus.

Quand les gens ordinaires décident de prendre les choses en main, même si c’est sur une question qui peut apparaître a priori relativement mineure aux autorités en place, un avertissement sévère leur est en réalité adressé : qu’elles ont failli aux yeux de ces gens ordinaires dans une tâche dont elles sont pourtant chargées. Or, une fois la confiance perdue sur une question particulière, elle se perd alors aisément sur toutes les autres. Si les autorités – le même principe valant d’ailleurs pour l’Europe comme pour les Etats-Unis – veulent faire comprendre à la population qu’il n’existe pas deux poids, deux mesures, les unes s’appliquant au secteur financier et les autres aux gens ordinaires, il est plus que temps qu’elles le fassent savoir. La suggestion de Cantona et le « foreclosuregate » constituent tous deux des avertissements qu’il serait extrêmement dangereux d’ignorer plus longtemps.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.