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LE MONDE : « Amnistie financière », lundi 25 – mardi 26 novembre 2013

Amnistie financière

Dans un article daté du 12 novembre, intitulé : « Why Have No High Level Executives Been Prosecuted In Connection With The Financial Crisis ? », le juge américain Jed Rakoff pose la question de savoir pourquoi aucun banquier n’a été poursuivi à la suite de la crise des subprimes, huit cent d’entre eux l’ayant été, par exemple, dans le sillage de la crise des Savings and Loan, les caisses d’épargne américaines, au milieu des années 1990. Le juge Rakoff souligne qu’il y aura bientôt prescription pour les faits commis et rappelle que le rapport de la commission consacrée aux subprimes : la Financial Crisis Inquiry Commission, évoquait des faits de fraude pas moins de 157 fois.

Alors que s’est-il passé ? Pourquoi cette absence flagrante d’inculpations? Rakoff formule trois hypothèses.

La première est que les régulateurs ont l’attention mobilisée ailleurs. De nombreux agents furent déplacés des services financiers pour traiter des questions de terrorisme à la suite des attentats du 11 septembre 2001. Des restrictions budgétaires sont intervenues et les effectifs ayant été réduits, les agents encore en place préfèrent se consacrer aux questions faciles à résoudre ou déjà amplement documentées.

La seconde hypothèse est que d’éventuels inculpés se dédouaneraient en affirmant n’avoir rien fait d’autre que suivre les politiques préconisées par le gouvernement. Qui en effet a voulu déréguler la finance ? Qui a prôné la « Owners Society », le modèle de société où chacun est propriétaire de son logement, sinon le Cato Institute libertarien à la demande de George Bush ?

La troisième hypothèse du juge Rakoff est que l’attention des régulateurs s’est déplacée de la mise en cause d’individus vers celle de firmes : au lieu de punir, l’objectif est devenu prophylactique : modifier la culture de l’entreprise pour prévenir toute récidive. Un autre type de considérations est alors malencontreusement venu interférer avec un tel objectif : la crainte que la condamnation d’une firme ne mette en péril l’économie. C’est cela qu’évoquait l’Attorney General, le ministre de la justice américain, Eric Holder, quand il déclarait qu’« il nous est devenu difficile de poursuivre [des firmes] quand on nous fait comprendre que si nous les poursuivions – si elles étaient accusées de comportement criminel – cela aurait un impact négatif sur notre économie, voire même sur l’économie mondiale ». Si bien qu’au final, ni les firmes, ni les individus ne sont plus inquiétés.

Ce serait donc, si l’on comprend bien, au nom de l’intérêt général que les responsables de la crise des subprimes ne passeraient pas en jugement.

Or, en mettant l’accent sur la fraude, le juge Rakoff néglige d’autres facteurs ayant joué un rôle plus capital que celle-ci dans l’étiologie de la crise financière. Mentionnons-en trois : primo, la dérégulation (à laquelle Rakoff fait allusion dans sa deuxième hypothèse), secundo, la non-mise en application de règles votées ou leur sabotage ensuite et, tertio, le dédouanement des responsables de la crise, sous forme de non-lieux implicites ou d’amnisties de fait.

Le Glass-Steagall Act de 1933, qui séparait activités bancaires d’intermédiation et autres opérations, fut abrogé en 1999, son maintien aurait empêché que la crise des subprimes ne dégénère en tarissement du crédit en août 2007. Les deux architectes de cette abrogation furent Robert Rubin, Secrétaire au Trésor américain et Larry Summers, son successeur à ce poste. Le maintien du Glass-Steagall Act interdisait la fusion envisagée de la banque Citicorp et de l’assureur Travelers. Ayant enclenché le processus de réforme, Rubin démissionna de son poste ministériel en juillet 1999. En octobre, il rejoignait Citigroup, produit de la fusion de Citicorp et de Travelers. Le mois suivant, le Glass-Steagall Act était abrogé.

Wendy Gramm, à la tête de la CFTC (Commodity Futures Trading Commission) de 1988 à 1993, interdit la réglementation des produits dérivés dans le secteur de l’énergie. Elle entra ensuite au comité de direction de la firme Enron, le principal bénéficiaire d’une absence de réglementation dans ce secteur.

Brooksley Born dirigea elle la CFTC de 1996 à 1999. Quand elle proposa une réglementation des produits dérivés, elle fut littéralement harcelée par une coalition composée d’Alan Greenspan, alors à la tête de la Federal Reserve, de Summers et de Rubin. Écœurée, elle démissionna. Dans un cadre réglementé, les CDO (Collateralized Debt Obligations) synthétiques, par exemple, qui précipitèrent l’effondrement financier de l’automne 2008, auraient été prohibés.

Un lobbying intense de la Mortgage Bankers Association, l’association des établissements accordant des prêts hypothécaires, empêcha que la loi votée en Caroline du Nord en 1999, interdisant les prêts sans amortissement (Interest Only) et les prêts à amortissement négatif (Pay Option), soit adoptée par d’autres États, ce qui aurait signifié l’arrêt de mort du secteur subprime au sein de l’immobilier résidentiel aux États-Unis.

Autant d’exemples de dérégulations et de sabotage d’éventuelles réglementations ayant permis le déclenchement de la crise des subprimes.

Enfin, dernière illustration, française celle-ci et d’actualité, celle d’un dédouanement des responsables de la crise sous forme de non-lieux implicites ou d’amnisties de fait, tel qu’on le trouve dans l’article 60 du projet de Loi des Finances 2014. Sous prétexte de défense de l’intérêt général, sous la forme très particulière de l’État garant de la banque en faillite Dexia, un projet de loi vise à attribuer à titre rétroactif un caractère légal aux « crédits structurés » vendus aux collectivités locales par Dexia et d’autres banques. Rappelons que ces contrats constituaient de véritables escroqueries puisque, présentés comme de simples prêts, ils transformaient en réalité les collectivités locales emprunteuses en assureurs des banques prêteuses, les couvrant pour des risques de change ou de taux auxquels elles pouvaient être exposées par ailleurs.

Le 14 novembre, Karine Berger (PS) déclarait en Commission des Finances : « Tout de même, si l’on adopte cette mesure, c’est l’ensemble des crédits actuellement accordés aux entreprises en France – soit 500 milliards d’euros environ – qui ne pourront plus faire l’objet d’un recours ! ». Charles de Courson (UDI) ajoutait : « Je maintiens que cet article [60] revient à blanchir des banques ayant commis une faute, ce qui n’est pas acceptable ». On ne peut mieux dire.

L’exonération des responsables de la crise financière a pris au fil des ans des formes multiples, toutes également scandaleuses.

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MONSIEUR OBAMA, RÉVEILLEZ-VOUS : VOTRE PAYS FOUT LE CAMP !

M. Obama s’apprête à annoncer que le candidat de son choix au poste de gouverneur de la Federal Reserve, la banque centrale américaine, est Mme Janet Yellen, qui sera le successeur à ce poste de Ben Bernanke, non renouvelé.

Mais non M. Obama : le candidat de votre choix, c’était Larry Summers, l’homme qui pensait, quand il dirigeait l’université de Harvard, que s’il y a moins de femmes que d’hommes dans les carrières scientifiques, c’est en raison d’un problème lié à leur cerveau, l’homme qui préconisait, quand il était économiste en chef de la Banque Mondiale, de polluer de préférence les pays sous-développés parce que les frais de santé y sont moins élevés. Le fossoyeur du Glass-Steagall Act, c’est lui aussi. C’était Summers votre candidat, et seule une fronde des sénateurs au sein de votre propre parti a su le contraindre à retirer sa candidature.

M. Obama, plus d’un quart de vos fonctionnaires sont rentrés à la maison parce qu’on a cessé de les payer. Dans huit jours exactement, si rien n’est fait d’ici là, votre pays est en défaut de paiement. Oui, vous avez obtenu le Obamacare, l’assurance-maladie universelle, mais rappelez-vous : c’est un vieux projet d’Hillary Clinton ressuscité. M. Obama, là où vous avez le mieux réussi jusqu’ici, c’est quand vous avez aligné vos positions sur celles du Tea Party, la frange extrémiste du parti de vos adversaires républicains. M. Obama, votre pays fout le camp, mais toutes vos erreurs, c’est nous tous qui les paierons un jour ou l’autre. M. Obama, réveillez-vous !

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LAWRENCE SUMMERS RETIRE SA CANDIDATURE AU POSTE DE GOUVERNEUR DE LA FEDERAL RESERVE

Une note en passant, il faudrait y revenir plus longuement, sur le retrait de sa candidature au poste de gouverneur de la Federal Reserve, par Lawrence Summers, symbole des pires errements des milieux financiers durant la dizaine d’années qui a précédé la crise : exécuteur du Glass-Steagall Act, saboteur de toute tentative de réglementation des produits dérivés, utilisant en plus des sarcasmes, l’intimidation contre ses adversaires, jouant la banque contre l’administration alors qu’il faisait partie de celle-ci. Sans compter bien entendu qu’il ait dû quitter l’Université de Harvard dont il était le président, non pas comme on le dit aujourd’hui en raison du fait avéré qu’il ait joué et perdu sur les marchés financiers 1,8 milliard de dollars des fonds de l’université, mais chassé par un vote de ses collègues en raison de sa fameuse allocution en 2005, où il « prouvait » que la sous-représentation des femmes dans les carrières scientifiques était due à leur « plus faible aptitude intellectuelle ».

Voilà la personne qui était encore jusqu’à sa démission annoncée tout à l’heure, le candidat préféré de M. Obama au poste de gouverneur de la banque centrale américaine.

Merci à la sénatrice Elizabeth Warren d’avoir été à l’origine du vent de fronde qui vient, fort heureusement, de balayer les prétentions injustifiées de Lawrence Summers.

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États-Unis : la fin de l’ère du semblant ?

Ce texte est un « article presslib’ » (*)

On ne manque pas depuis hier d’établir un lien entre le réveil inopiné d’Obama – accompagné de la montée au front de Paul Volcker, le prédécesseur d’Alan Greenspan à la tête de la Federal Reserve, et le désaveu cinglant du bilan de sa première année à la direction des affaires que constitue l’élection du candidat républicain Scott Brown aux sénatoriales partielles dans le Massachusetts.

Mais il y a peut-être à ce sursaut, une autre raison : l’audition qui doit avoir lieu mercredi 27 devant une commission du Congrès américain, et devant laquelle Timothy Geithner, le Secrétaire au Trésor, doit témoigner. Il s’agit d’établir avec cette enquête pourquoi les avocats de la Federal Reserve de New York – l’une des composantes régionales de la confédération que constitue la Banque Centrale américaine – sont intervenus à l’automne 2008 pour contraindre au silence AIG la plus importante compagnie d’assurance américaine, sauvée de justesse de l’effondrement par une pseudo-nationalisation au coût faramineux (182 milliards de dollars aux dernières nouvelles). La consigne de silence visait tout particulièrement l’identité des bénéficiaires du versement de la totalité des sommes dues dans le cadre des Credit Default Swaps dont la chute de Lehman Brothers déclenchait le paiement. La banque française Société Générale et Goldman Sachs seraient les principaux bénéficiaires de cette manne.

Timothy Geithner témoignera mercredi, au côté des avocats de la Fed de New York à l’origine des pressions, et dont il a affirmé jusqu’ici qu’il ignorait les agissements, selon la formule classique que le bruit de ce genre de ronron administratif ne s’entend pas dans le cercle des instances supérieures. Témoignera aussi, Henry Paulson, le prédécesseur de Geithner à la tête du ministère américain des finances. On pouvait penser jusqu’à ces jours derniers que l’omerta règnerait entre gens du même monde mais la nouvelle atmosphère électrisée pourrait changer la donne.

Que symbolisent en réalité les pressions sur AIG datant de l’automne 2008 ? L’ère du semblant dans laquelle on entrait alors d’intention délibérée alors que la chute de Lehman Brothers provoquait un effondrement généralisé du marché monétaire américain. Le silence devait se faire désormais sur l’état réel de la finance et dans son sillage – par le truchement du crédit –, de l’économie. Les moyens utilisés, on les connaît : manipuler les règles comptables dans un sens favorable aux chiffres financiers, repousser les échéances de paiement des dettes selon des critères mal définis, coups de pouce discrets aux marchés boursiers et obligataires.

Quelle que soit l’issue des auditions, il y sera dit des choses que les artisans de la politique du semblant n’aimeront pas entendre dire, et Geithner en sortira de toute manière affaibli. Autre consul du triumvirat, Larry Summers, l’homme à qui l’on doit l’abrogation du Glass-Steagall Act en 1999, le feu vert donné aux banques pour utiliser l’argent provenant des dépôts de leurs clients dans des opérations spéculatives, Summers qui vient d’être désavoué publiquement puisque la « Volcker Rule », la « règle Volcker », comme l’appelle Obama, n’est rien d’autre qu’une réinstauration ne voulant pas dire son nom de ce même Glass-Steagall Act.

Aux côtés de Geithner et de Summers, Ben Bernanke, le chef de la Fed, est lui le troisième consul de ce triumvirat de l’ère du semblant, et l’on comprend soudain pourquoi l’un des événements de la journée d’hier a été le vent de défections dans les rangs de ceux qui, au Sénat, avaient promis de voter sa confirmation pour un second mandat avant le 31 de ce mois, date à laquelle son premier mandat s’achève.

Deux autres événements de la journée d’hier viennent compléter ce tableau d’une détérioration brutale de la santé de l’ère du semblant : le renchérissement soudain des Credit Default Swaps portant sur la dette des compagnies américaines – on comprend en effet qu’un retour à la transparence dans leur comptabilité provoquerait des dégâts sérieux dans l’image qu’on se fait de leur solvabilité et, plus significative encore, la chute des bourses américaines dans la journée de vendredi, chute au profil inquiétant (voir figure – merci à Dow Jones & Cy.) et dont l’accélération en cours de séance ne présage rien de bon pour la journée de lundi.

Marches 22-01-10

© Dow Jones & Cy.

(*) Un « article presslib’ » est libre de reproduction en tout ou en partie à condition que le présent alinéa soit reproduit à sa suite. Paul Jorion est un « journaliste presslib’ » qui vit exclusivement de ses droits d’auteurs et de vos contributions. Il pourra continuer d’écrire comme il le fait aujourd’hui tant que vous l’y aiderez. Votre soutien peut s’exprimer ici.

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