Étiquette : législation

  • COMMENT ÊTRE DE PLUS EN PLUS IRRESPONSABLE EN ÉTANT DE PLUS EN PLUS RESPONSABLE ?, par William Bourdon et Yann Queinnec

    Billet invité. William Bourdon et Yann Queinnec font ici partager une partie des réflexions issues de leur cahier de 46 propositions pour réguler les entreprises transnationales

    La nouvelle doxa des agents du marché est maintenant bien connue.

    Elle se décline en mille liturgies à travers le monde pour nous convaincre – c’est-à-dire nous les consommateurs mais aussi les actionnaires, les fonds de pension, les décideurs – que l’avenir de l’humanité sera d’autant mieux assuré que confiance sera faite aux agents économiques. Les partenariats avec les ONG se multiplient avec les risques qu’ils comportent. Dans bien des cas, la précarité de certains acteurs de la société civile les conduit à accepter parfois naïvement une forme de privatisation rampante qui, à terme, peut fabriquer de façon occulte des formes d’autocensure.… Lire la suite…

  • Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés, par Valérie Bugault

    Billet invité

    Manifeste pour une refonte de la législation sur les sociétés : vers la codification Napoléonienne du droit de l’entreprise.

    « Il est des temps où l’on est condamné à l’ignorance parce qu’on manque de livres ; il en est d’autres où il est difficile de s’instruire parce qu’on en a trop ». Portalis

    La notion juridique de société, en particulier de capitaux, fait l’objet d’un nombre conséquent de textes, diversement situés dans la hiérarchie des normes et d’un nombre non moins conséquent de jurisprudence. Cette réalité cache une carence de fond : ni la nature juridique, ni l’identification claire des différentes composantes de la société de capitaux, ni les relations fondamentales entretenues entre elles par ces différentes entités ne sont définitivement et clairement tranchées.… Lire la suite…

  • Les dérives de l’Etat de droit, par Valérie Bugault

    Billet invité.

    On assiste aujourd’hui, et depuis plusieurs décennies, en France, à une dérive de la conception traditionnelle du droit. La société, loin d’être régulée par quelques grandes orientations législatives pérennes et à ce titre garantes de sécurité juridique, devient soumise aux aléas d’une législation hyper évolutive, sujette à de brusques et fréquents revirements de tendance en rapport avec une conjoncture mal dominée par les « fabricants de lois » ; la multiplication des textes engendrant à son tour des contresens voire même des contradictions fondamentales dans les diverses branches du droit, sinon parfois aussi au sein d’une même branche du droit.… Lire la suite…