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LA LETTRE DES ACADÉMIES, Faut-il réduire la taille des établissements bancaires ? Une stricte séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement est-elle nécessaire ? Qu’en est-il des relations entre les pouvoirs publics et les banques ?, N°31, 2013

Le numéro complet de la revue se trouve ici.

Faut-il réduire la taille des établissements bancaires ? Une stricte séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement est-elle nécessaire ? Qu’en est-il des relations entre les pouvoirs publics et les banques ?

Une réponse a été offerte indirectement à ces questions d’actualité, le 6 mars 2013, par Eric Holder, l’Attorney General des États-Unis, l’équivalent de notre Ministre de la justice.

Le cadre de sa déclaration était une audition du Comité judiciaire du Sénat américain. Les questions posées visaient à comprendre pourquoi aucun dirigeant d’établissement bancaire n’avait été poursuivi à la suite des événements qui avaient conduit à l’effondrement du système financier international en septembre 2008, le fait étant patent que l’origine de ce séisme se trouve au sein-même du système bancaire américain, et plus particulièrement dans l’émission de titres adossés à des prêts immobiliers résidentiels de qualité médiocre, les fameux prêts « subprime ».

Répondant au Sénateur Chuck Grassley (républicain de l’Iowa), qui l’interrogeait sur l’apathie du ministère de la Justice dans la recherche de coupables, Eric Holder déclarait ceci :

« Je crains que la taille de certains de ces établissements ne soit devenue si grande qu’il est devenu difficile de les poursuivre en justice, parce que des indications nous parviennent qui si nous les poursuivions – si nous procédions à des inculpations – cela aurait un impact négatif sur l’économie nationale, voire même sur l’économie mondiale, et il me semble que ceci est la conséquence du fait que certains de ces établissements sont devenus trop importants […] Ceci a une influence inhibitoire sur, ou impacte, notre capacité à prendre les mesures qui seraient selon moi les plus adéquates… »

Holder ne dit pas explicitement qu’il existe entre le secteur bancaire et le ministère de la Justice un rapport de force et qu’au sein de celui-ci, le ministère de la Justice est en position défavorable, mais c’est bien ainsi que ses propos furent interprétés par les sénateurs qui l’interrogeaient. C’est également la manière dont sa réponse fut rapportée par la presse unanime.

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Faut-il réduire la taille des établissements bancaires ? Une stricte séparation entre banque de dépôt et banque d’investissement est-elle nécessaire ? Qu’en est-il des relations entre les pouvoirs publics et les banques ?

La Lettre des Académies, une publication commune de l’Académie royale de Belgique, l’Académie royale de Médecine de Belgique, l’Académie royale de langue et littérature françaises de Belgique, The Royal Academies for Science and the Arts of Belgium et l’Union Académique internationale, me pose la question mise en titre. Ma réponse sera publiée dans le N° 31.

Une réponse a été offerte indirectement à ces questions d’actualité, le 6 mars 2013, par Eric Holder, l’Attorney General des États-Unis, l’équivalent de notre Ministre de la justice.

Le cadre de sa déclaration était une audition du Comité judiciaire du Sénat américain. Les questions posées visaient à comprendre pourquoi aucun dirigeant d’établissement bancaire n’avait été poursuivi à la suite des événements qui avaient conduit à l’effondrement du système financier international en septembre 2008, le fait étant patent que l’origine de ce séisme se trouve au sein-même du système bancaire américain, et plus particulièrement dans l’émission de titres adossés à des prêts immobiliers résidentiels de qualité médiocre, les fameux prêts « subprime ».

Répondant au Sénateur Chuck Grassley (républicain de l’Iowa), qui l’interrogeait sur l’apathie du ministère de la Justice dans la recherche de coupables, Eric Holder déclaraot ceci :

« Je crains que la taille de certains de ces établissements ne soit devenue si grande qu’il est devenu difficile de les poursuivre en justice, parce que des indications nous parviennent qui si nous les poursuivions – si nous procédions à des inculpations – cela aurait un impact négatif sur l’économie nationale, voire même sur l’économie mondiale, et il me semble que ceci est la conséquence du fait que certains de ces établissements sont devenus trop importants […] Ceci a une influence inhibitoire sur, ou impacte, notre capacité à prendre les mesures qui seraient selon moi les plus adéquates… »

Holder ne dit pas explicitement qu’il existe entre le secteur bancaire et le ministère de la Justice un rapport de force et qu’au sein de celui-ci, le ministère de la Justice est en position défavorable, mais c’est bien ainsi que ses propos furent interprétés par les sénateurs qui l’interrogeaient. C’est également la manière dont sa réponse fut rapportée par la presse unanime.
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LE MONDE-ÉCONOMIE, Réglementation bancaire : six ans d’hésitations, lundi 25 – mardi 26 février 2013

Réglementation bancaire : six ans d’hésitation.

L’effondrement du prix des « Asset-Backed Securities » (titres garantis par des actifs) américaines adossées à des prêts hypothécaires subprime date aujourd’hui de six ans. C’est à la mi-février 2007 que le prix de ces titres à la réputation désormais sulfureuse subit une dépréciation brutale, reflet du défaut en masse des emprunteurs défavorisés qui les avaient souscrits.

La réglementation financière a-t-elle significativement changé en réponse à l’effondrement global du système financier en septembre 2008 ? Non : les quelques mesures qui ont été prises depuis sont en retrait significatif par rapport à ce qui avait été considéré comme indispensable à l’époque.

Chacun s’accordait à penser qu’il fallait démanteler les banques dites « too big to fail », trop importantes pour pouvoir faire défaut sans que le système financier ne s’effondre à leur suite, le risque que constituent ces banques rebaptisées « systémiques » s’étant brutalement révélé insoutenable.

Devant la levée de boucliers des banquiers, la mesure a été abandonnée : on a préféré prôner que les banques « systémiques » constituent des provisions plus importantes. La Banque des règlements internationaux à Bâle (BRI), la banque centrale des banques centrales, a proposé que l’on relève de quelques points le pourcentage de leurs réserves en fonds propres. Il est apparu rapidement qu’un tel renforcement restreignait leur capacité à prêter, et le moment où elles devraient constituer de telles réserves a été repoussé dans le temps en raison de leur « impact négatif sur la stabilité des marchés financiers ».

Neil Barofsky, qui fut jusqu’en 2011 Inspecteur général du Troubled Assets Relief Program (TARP), le plan de sauvetage des banques américaines déclenché à l’automne 2008, a évoqué le 7 février dans une tribune publiée par le Financial Times la « doctrine Geithner », secrétaire au Trésor durant le premier mandat de Barack Obama, que l’affaire du LIBOR incarne selon lui parfaitement. Cette « doctrine » consisterait à imposer aux banques des mesures « ayant sur elles un impact minime mais générant le communiqué de presse le plus impressionnant possible ». Barofsky ajoute : « Certaines banques sont aujourd’hui encore trop grosses pour faire défaut – et toujours trop grosses pour faire de la prison ».

Notons que la « doctrine Geithner » a également atteint la rive opposée de l’Atlantique où l’on n’hésite pas à requalifier les « banques systémiques » de « banques universelles », une dénomination lénifiante qui transforme, par la magie du verbe, le vice pour lequel on les blâme en vertu pour laquelle il convient de les louer.

Six années pendant lesquelles les « trois pas en avant, deux pas en arrière » des projets de réglementation financière ont prouvé que le changement en la matière ne viendra pas des politiques. Les récents développements touchant la banque britannique Barclays montrent que c’est seulement lorsque l’opinion publique s’émeut qu’un tournant dans la gestion bancaire peut intervenir.

Quand, en juin 2012, a été rendu public le fait que la Barclays aurait à s’acquitter d’une amende de 337 millions d’euro pour avoir manipulé les taux du Libor (qui détermine le taux des prêts interbancaires), l’indignation de l’opinion a pris au dépourvu les autorités britanniques. Le versement de l’amende était conçu comme une manière de clore l’affaire, et il n’avait pas été envisagé que les informations détaillées relatives à la fraude renforceraient un écœurement né l’année précédente lors de la révélation de la mise sur écoute des citoyens britanniques par l’empire de presse de Rupert Murdoch, de sa corruption des services de police et de la classe politique de tous bords. Les auditions de dirigeants de la Barclays devant une commission parlementaire ont conduit à une vague de démissions dans la direction de la banque, qui a été proprement décapitée.

Les choses ont depuis rapidement changé : le nouveau patron, Antony Jenkins, a annoncé que la Barclays, issue au XVIIe siècle des milieux d’affaire Quaker, allait renouer avec l’honorabilité de ses origines, et a annoncé dans un geste symbolique que la banque se retirait de la spéculation sur les matières premières, activité qui lui avait pourtant permis d’engranger l’équivalent de 580 millions d’euros en 2010 et 2011 sur les denrées alimentaires seulement.

L’enseignement à tirer des péripéties de la Barclays est cruel : devant l’absence de détermination de la classe politique à nettoyer les écuries d’Augias, seule une pression directe de l’opinion publique obtient des résultats tangibles. Il faut encore pour cela, comme le cas britannique le démontre, que les media embraient et se fassent le porte-voix d’une opinion publique excédée. Espérons pour l’avenir de la démocratie en Europe que le Royaume-Uni, à l’heure où il est vertement critiqué par les autres nations du continent, ne reste pas de ce point de vue un cas isolé.

 

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MON DEVOIR DE CITOYEN

Mis à jour avec une vidéo sous-titrée en français. Merci à Galmaril !

Ce soir, mon devoir de citoyen est d’attirer votre attention sur une vidéo apparue hier sur YouTube, montrant Elizabeth Warren en action. Mme Warren n’est pas une inconnue du blog, très loin de là : on reverra toujours avec le même plaisir la vidéo que je présentais d’elle le 15 août 2009 dans Elizabeth Warren et le pétrin dans lequel on est.

Elizabeth Warren est aujourd’hui la bête noire du parti républicain qui tenta de détruire sa réputation durant la campagne électorale de l’automne 2012 pour avoir affirmé autrefois qu’elle était de sang indien, une affirmation effectivement fondée probablement davantage sur l’insolence juvénile que sur la généalogie, et qui ne lui valut jamais aucun traitement de faveur. Quoi qu’il en soit, elle battit très aisément son rival républicain et devint le 12 novembre dernier la première sénatrice de l’État du Massachusetts.

La vidéo est intitulée : « Too Big to Fail has become Too Big for Trial », « Trop gros pour faire défaut est devenu Trop gros pour être inculpé » – un thème qu’il m’arrive, comme vous le savez, d’évoquer également, et que Neil Barofsky, autrefois l’Inspecteur général du TARP (Troubled Assets Relief Program), le programme de sauvetage des banques américaines à l’automne 2008, a évoqué le 7 février dans une tribune libre très remarquée du Financial Times : Geithner doctrine lives on in Libor affair, la « doctrine Geithner » incarnée dans l’affaire du LIBOR. Le thème de Barofsky dans son billet : « the stunning dearth of criminal prosecutions arising out of the crisis », l’absence confondante de poursuites criminelles découlant de la crise.

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