*Godot est mort !*
Billet invité. Un des grands principes de la fiscalité publique en France est la non affectation des recettes fiscales : le produit d’un impôt ne peut normalement pas être affecté à une dépense déterminée. Il va de soi que ce principe implique a fortiori qu’aucun contribuable ne peut affecter le montant de ses impôts…
Billet invité.
Un des grands principes de la fiscalité publique en France est la non affectation des recettes fiscales : le produit d’un impôt ne peut normalement pas être affecté à une dépense déterminée. Il va de soi que ce principe implique a fortiori qu’aucun contribuable ne peut affecter le montant de ses impôts…