Étiquette : niches fiscales

  • POURQUOI PAS DES IMPÔTS À LA CARTE ?, par Jean-Paul Vignal

    Billet invité.

    Un des grands principes de la fiscalité publique en France est la non affectation des recettes fiscales : le produit d’un impôt ne peut normalement pas être affecté à une dépense déterminée. Il va de soi que ce principe implique a fortiori qu’aucun contribuable ne peut affecter le montant de ses impôts à une dépense déterminée.

    Les exceptions confirmant toujours la règle, il y a bien sûr des exceptions à ce principe ; elles sont en général destinées à simplifier la comptabilité publique et la gestion de certaines entités publiques dotées de ressources propres. Ces exceptions sont très surveillées, car elles constituent un des moyens les plus simples de sortir des dépenses publiques du budget, et donc d’éviter le contrôle parlementaire.… Lire la suite…