Archives par mot-clé : prêts toxiques

Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Deuxième partie : « Motif impérieux d’intérêt général », quésaco ?, par Zébu

Billet invité.

Comme expliqué dans la première partie de ce billet, cette fois la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques présentée par le (nouveau) gouvernement socialiste, afin d’éteindre définitivement tout risque de contagion aux soultes budgétaires de l’État, a beaucoup plus de chances de passer car mieux structurée juridiquement.

Reste que les arguties de l’État concernant l’intérêt général risquent fort de ne pas passer au Conseil constitutionnel, contrairement à ce qu’avance le rapporteur : « La jurisprudence habituelle du Conseil constitutionnel pose plusieurs autres conditions pour qu’une validation législative soit acceptée, dont l’existence d’un motif impérieux d’intérêt général. En décembre dernier, il ne s’est pas prononcé sur ce point. »

Or ceci est inexact puisque le Conseil constitutionnel a au contraire rapporté deux exemples de jurisprudence, portant notamment sur la notion d’intérêt général, précisant justement qu’« un motif purement financier n’est pas de nature à fonder une validation législative (cas du tramway de la communauté de Strasbourg : « ni l’enjeu financier (pourtant important mais jugé non vital) »).

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DEXIA OU LE CONSENTEMENT DE LA DETTE, par zébu

Billet invité

Ce qu’il y a de très intéressant avec une Commission d’enquête sur les produits financiers à risque souscrits par les acteurs locaux, c’est que non seulement elle aborde les différentes questions du problème à travers différentes tables rondes (petites et grandes collectivités, TPG et préfets, OPHLM, Cours Régionales des Comptes, etc. ), qu’elle implique une grande diversité d’acteurs de tous bords politiques mais qu’elle est aussi retransmise en vidéos, lesquelles sont accessibles sur internet, que ce soit sur LCP ou sur assemblee-nationale.tv.

Sur cette dernière, on peut notamment y visionner la session du 6 juillet[1] de la table ronde concernant les « grosses » collectivités locales et où les DG (Directeur Généraux) de celles-ci décrivent par le menu leurs relations avec Dexia mais aussi avec toutes les autres concernées par ce sujet. En passant, on y apprend [2] la confirmation que si les relations des collectivités locales ayant souscrits à ces emprunts sont plus que compliquées avec Dexia, c’est, entre autres, que les marges de manœuvre de la banque sont plus que réduites pour la bonne et simple raison que celle-ci a vendu ces emprunts à d’autres banques, notamment et surtout étrangères (Goldman Sachs, UBS, etc.) !

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LA VÉROLE, par zébu

Billet invité

Il est des cartes qui ressemblent parfois à des radiographies : celle qu’a publié avant-hier Libération sur les collectivités locales concernées par les crédits dits « pourris » ressemble à s’y méprendre à la cartographie d’une gangrène en phase évolutive. Le corps, qu’il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l’on nous présente, sous forme de petits ronds d’intensité variable, relève d’une maladie que l’on croyait éradiquée ou à tout le moins dont nous étions sauvegardés des méfaits, un peu comme la tuberculose, des maladies liées à ce que d’aucuns dénommeraient des contingences externes ou même individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre système de vie actuel : la rapacité.

En fait, on pourrait plutôt qualifier cette maladie de « vérole », tant les stigmates et le mode de propagation y ressemblent à s’y méprendre.

A. − PATHOLOGIE

1. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe et xxe s.).

Car les pustules recensées sont celles des crédits « pourris » que Dexia laissa aux collectivités locales, en propageant pendant des années cette pathologie de la rapacité, incluse comme la vérole dans une relation d’échange entre un créditeur et un débiteur. Une fois l’échange ainsi noué, le débiteur s’en retrouve irrémédiablement contaminé. Que celui qui a octroyé le crédit le soit lui-même n’apporte qui plus est que peu de réconfort à celui qui reçoit ce « don ».

Car comme cette maladie, la rapacité est en train de faire des petits et des grands trous dans la face des budgets des collectivités locales.

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