LA VÉROLE, par zébu

Billet invité

Il est des cartes qui ressemblent parfois à des radiographies : celle qu’a publié avant-hier Libération sur les collectivités locales concernées par les crédits dits « pourris » ressemble à s’y méprendre à la cartographie d’une gangrène en phase évolutive. Le corps, qu’il soit social ou physique, doit parfois pouvoir regarder sa pathologie en face. Et celle que l’on nous présente, sous forme de petits ronds d’intensité variable, relève d’une maladie que l’on croyait éradiquée ou à tout le moins dont nous étions sauvegardés des méfaits, un peu comme la tuberculose, des maladies liées à ce que d’aucuns dénommeraient des contingences externes ou même individuelles mais qui sont de fait constitutives de notre système de vie actuel : la rapacité.

En fait, on pourrait plutôt qualifier cette maladie de « vérole », tant les stigmates et le mode de propagation y ressemblent à s’y méprendre.

A. − PATHOLOGIE

1. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe et xxe s.).

Car les pustules recensées sont celles des crédits « pourris » que Dexia laissa aux collectivités locales, en propageant pendant des années cette pathologie de la rapacité, incluse comme la vérole dans une relation d’échange entre un créditeur et un débiteur. Une fois l’échange ainsi noué, le débiteur s’en retrouve irrémédiablement contaminé. Que celui qui a octroyé le crédit le soit lui-même n’apporte qui plus est que peu de réconfort à celui qui reçoit ce « don ».

Car comme cette maladie, la rapacité est en train de faire des petits et des grands trous dans la face des budgets des collectivités locales.

L’expression commune « fondre comme la vérole sur le bas clergé » pourrait être aussi adaptée à la situation car les collectivités locales, dans l’ordre divin de la démocratie, sont bien ce bas clergé de proximité, celui qui fonctionne chaque jour que la République fait, quand les nations cardinales se préoccupent d’autres « pathologies », d’autres horizons qui feront bientôt défaut.

Ce bas clergé nous est ainsi certainement plus proche, tant de par sa condition que parce que nous pouvons nous saisir de lui quand l’envie d’aller confesser nos désirs nous prend : il reste accessible, tout en étant le soutier de notre vivre en commun. Celui qui s’occupe de nos vieux trop vieux, de nos enfants trop jeunes pour aller à l’école, des routes sur lesquelles nous circulons avec nos voitures polluantes, de nos espaces naturels protégés de nos propres activités, qui construit les murs et les toits de nos écoles, soutient ceux qui nous amusent et nous font rêver par leurs spectacles, qui ramasse nos déchets et les trie, nous forme pour de nouvelles compétences, soutient l’activité économique et sociale. Entre autres et multiples choses de la vie de tous les jours. Celui qui inlassablement investit pour notre avenir et celui de tous ceux qui viendront ensuite : les quasi ¾ de l’investissement public en France.

Les trois quarts.

Force est de constater néanmoins que la rapacité a bien fondu sur ces collectivités et dans les grandes largeurs. En premier lieu, par le nombre. Selon les données confidentielles obtenues par Libération, 5.500 collectivités locales et établissements publics sont concernés. Or, d’après les chiffres de la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) de 2009 (soit la même période que les chiffres de Dexia), il existe 36.682 communes, 100 départements et 25 régions, sans compter 2.601 groupements de collectivités locales à fiscalité propre. Globalement, 40.000 collectivités. Le chiffre de 5.500 doit donc être mis en rapport avec celui-ci, même s’il faudrait l’affiner, notamment en déduisant les établissements publics pour ce qui ne concerne que les collectivités locales : 13,75 %. Ce pourcentage, déjà exorbitant, doit être encore rehaussé, en considérant que les 27.199 communes en France de moins de 1.000 habitants sont quasiment exclues de ce type de fonctionnement. Dans ce cas, on atteindrait alors un rapport de 5.500 sur environ 12.800 collectivités concernées, soit un pourcentage de 43 % !

Même en retranchant d’un côté comme de l’autre et en affinant la perspective, on constate que nous ne sommes plus face à une maladie contagieuse mais bien face à une véritable pandémie au sein de la population des collectivités locales. Que l’on considère donc bien le phénomène : l’infection touche presque la moitié des collectivités locales pouvant accéder à ce type de crédits.

La moitié.

Comment dès lors expliquer que cette épidémie, dont les médias nous reparlent de temps à autre quand un édile plus pugnace que d’autres se répand dans les journaux sur le sujet, ne soit pas tous les jours à la une des actualités ?

Comment donner sens à un fait comme celui-ci au sein même d’une crise de sens que nous sommes en train de vivre alors même que tout plaide pour en faire un exemple : une massification effrayante, des collectivités parfois très gravement touchées et sur le point de défaillir, la fine fleur de la finance internationale à la manœuvre, les produits dérivés les plus pervers et les plus toxiques, un impact directement évaluable ou potentiel sur la vie quotidienne des citoyens ?

Comment interpréter le silence des opposants, à tous les niveaux, sur ce sujet quand une telle épidémie servirait le propos de n’importe quel adversaire à la « finance folle » et au « capitalisme dérégulé » ?

Comment expliquer aussi la répugnance de l’État à intervenir directement, pourtant théoriquement à même de mettre en oeuvre la régulation sur ce type de problème ?

À toutes ces questions, on pourrait en premier lieu répondre que cette maladie est une maladie honteuse. On ne va pas clamer sur les toits que l’on a la syphilis, sauf à vouloir en faire un juste combat, contre la maladie même. Car rares parmi les collectivités locales sont celles qui se déclarent être contaminées. La honte d’un échange vérolé révélé, c’est aussi reconnaître pour certains la part de faiblesse que les édiles pourraient avoir, soit la fin d’un mythe de toute puissance de ces collectivités, rendues presque enfantines face aux lobbys bancaires. Reconnaître aussi l’excès de confiance envers une banque comme Dexia, partenaire historique des collectivités, qui leur a vendu des produits financièrement transformés, et donc reconnaître certes l’abus mais le fait aussi d’avoir été abusé : la honte peut s’emparer des victimes, pendant qu’elle n’empêche pas de dormir sur leurs deux oreilles les coupables.

Que dire ainsi d’une petite ville de 7.000 habitants, à 5 kilomètres d’une agglomération de 250.000 habitants, ayant subi durant les 20 dernières années des restructurations industrielles et des réductions d’effectifs importantes, quand on constate qu’elle contracte un crédit vérolé en 2007 basé sur une parité monétaire et dont le surcoût est estimé en 2009 à plus de 50 % ? Quel avenir pour une telle ville, déjà durement touchée par le passé, pour ses services publics, ses investissements, ses habitants, si ce n’est l’augmentation constante des impôts locaux, si ce n’est la croissance inexorable de la dette due à ces prêts, au service exclusif d’une banque ? Quelle responsabilité imputer à cette ville dont à l’évidence les compétences qui lui auraient permis de ne pas s’engager dans cette voie lui font cruellement défaut, quand même des agglomérations importantes furent aussi piégées ?

Certaines collectivités doivent ressentir néanmoins plus qu’un sentiment de culpabilité car des crédits ont pu être contractés encore en 2009, alors même que la crise financière battait son plein et que des révélations avaient déjà émergé dans les médias dès 2008. Telle ville de 150.000 habitants engage ainsi un crédit en 2009 de plus de 30 millions d’euros (sur plus de 80 millions d’euros de crédits « pourris »), sur une base de parité dollar-franc suisse, avec un surcoût estimée en 2009 à plus de 60 %.

En effet, la spécificité de ces crédits sont leur structuration : une phase dite « bonifiée » (à taux très bas voir nul) puis passé une certaine durée, l’adossement du taux d’intérêt à des indices pour le moins spécifiques, dont la très grande partie se révèlent être très dangereuse pour les collectivités locales et très juteuse pour les banques. De sorte que pour certains, tout le monde s’y retrouvait : emprunter à taux mirifique pendant plusieurs années afin de pouvoir réaliser les « grands travaux » dont rêvent certains édiles pour leur réélection, puis refiler le bébé aux successeurs, une fois retirés, ou repousser le problème à un lointain horizon. Pendant que les banques attendaient leur tour. À se demander si ces offres de crédit n’ont pas été spécifiquement formées pour répondre à une certaine demande : « Dans la ferme des collectivités locales, une bonne part étaient vérolées mais certaines plus que d’autres. » À se demander aussi si là encore comme avec les subprimes, les banques n’ont pas vendu des produits qu’elles savaient pertinemment configurées comme perverses et surtout défavorables à leurs clients, histoire de se refaire une santé, sachant qu’il fallait juste attendre quelque temps pour que le fruit tombe, « pourri » de l’intérieur, dans leurs cabas.

Les indices sont ainsi constitués de parités monétaires, de spreads de taux d’intérêt, de swaps, etc. et pas même de taux variables même « capés » larges (avec des spreads de fluctuation importants). Car même définis en taux d’intérêts variables, il apparaît ainsi clairement que les fluctuations, sources de profits pour les banques proposant des crédits aux collectivités locales, ne seront pas assez importantes pour leur rapacité phénoménale. Force est de constater que la conformation des taux d’intérêts adossés aux dits indices ainsi constitués révèlent pour le moins assez peu la nature de l’aléa, sauf à prétendre que décidément le hasard ne s’acharne que sur les débiteurs et quasiment jamais sur les créditeurs : les opérations positives se comptent sur les doigts des mains de Shiva…

Quant au silence des opposants, il ressemble plus au silence des agneaux, en dehors des quelques édiles qui ont tout fait, y compris la négociation avec leurs créditeurs et même de porter plainte en justice, pour que cette contamination soit enfin révélée. Le combat d’un Claude Bartolone, pour parler de celui que l’on remarque le plus, apparaît bien isolé au sein des structures mêmes du Parti Socialiste, dont on peine à entendre le murmure d’une réflexion et d’une dénonciation du phénomène dont tout laisse accroire, pour un parti qui doit sa survie dans l’opposition aux élections locales, qu’il n’ait pas à un moment ou un autre pu prendre conscience de la réalité de terrain de ses élus. Vérole donc, mais aussi faillite politique des partis comme institutions qui auraient dû, a fortiori pour ceux qui sont structurés politiquement sur les collectivités locales, a minima porter le réquisitoire contre la maladie et la contagion. Il est vrai aussi qu’il est plus facile pour Claude Bartolone de clamer d’autant mieux son combat qu’il succéda à la tête d’un département ravi à un communiste. Il se peut donc que bon nombre d’édiles n’aient pas la conscience aussi tranquille que M. Bartolone au sein du même « parti des collectivités locales » qu’est devenu le PS…

Enfin, celui que l’on entend le moins, à savoir l’État, n’en a pas moins une part de responsabilité, bien qu’il ait en apparence beau jeu de déclarer ne pas vouloir s’immiscer dans les « affaires locales », immiscion que l’on n’aurait d’ailleurs pas manqué de lui reprocher. À la différence près que pour avoir sauvé la mise à la même Dexia, l’État était bien placé pour aussi intervenir de manière prophylactique auprès des collectivités locales, en régulant par exemple l’accès à ce type de crédit, dont on peut constater qu’il était jusqu’en 2009, date ultime des données (« confidentielles ») que Libération a fait paraître, assez aisé et répandu encore. Tout au plus, l’État nomma fin 2009 un médiateur pour les produits toxiques, Eric Gessler, qui s’empressa d’élaborer une charte de bonne conduite des banques et de produire une circulaire rappelant le danger de tels produits à des collectivités locales déjà largement infectées.

Claude Bartolone d’ailleurs n’est pas loin de penser que la DGCL (Direction Générale des Collectivités Locales) et la préfectorale n’ont pas joué leurs rôles de contrôle budgétaire des collectivités locales, comme elle savent le faire parfois et pour moins que cela, dans certains cas. L’État enfin qui a toujours refusé d’interdire les dits produits toxiques (un peu comme si on déclarait que l’amiante est certes toxique mais que finalement sa commercialisation et son acquisition relevait de la responsabilité de chacun) et de mettre en place une structure de défaisance, se sachant par ailleurs déjà fort mal en point côté dettes publiques.

Sur toutes ces questions, la seule voie empruntée actuellement hors de la faillite ou de l’augmentation des impôts locaux est celle des prétoires des tribunaux, où l’on jugera très certainement les différents aspects sur différentes bases juridiques, dont celle de la Cour de Cassation sur l’obligation de mise en garde et le devoir de conseil, jugements qui seront longs à obtenir et incertains sur le fond. Pour autant, il s’avère que si la justice était amenée à trancher le noeud gordien des relations commerciales en faveur de l’une ou l’autre partie, cette justice ne prendra en compte que la justice des relations économiques, telles que définie dans le droit et dans la jurisprudence. Plus au fond, il semble pourtant évident que le sujet est aussi d’un autre ordre que le simple juge de paix entre deux sujets dont les relations ont dégénéré et dont l’examen de celles-ci doit permettre d’identifier les responsabilités. Le sujet est d’ordre médical car lorsqu’un corps est malade, il est normal de chercher à se préserver en premier lieu d’une sur-infection, soit l’interdiction de tels crédits et ce quelle que soit la nature des crédits vérolés et des collectivités locales. Puis ensuite à chercher à soigner les patients atteints par cette vérole, par divers moyens.

Reste donc à trouver non pas la médecine, que l’on devine, mais bien un médecin, dont on manque apparemment. Mais le sujet est aussi plus profondément encore celui de la légalité et de la démocratie. En effet, le sujet nous oblige à aborder la question des impôts et du consentement de celui-ci. Pas le consentement à l’impôt, notion plus que libérale, qui ouvre la porte à toutes les réfutations possibles et imaginables d’un chimérique consentement de chaque individu à payer ses impôts et à mettre en question sans cesse la nécessité de ceux-ci (et des emplois, forcément pervers, que l’État ou l’institution publique en feraient) mais bien le consentement de l’impôt, à savoir la légalité de l’impôt. Historiquement, le consentement de l’impôt provient du refus par exemple en France (depuis la position de jurisconsultes, opposés aux pouvoirs d’une royauté sans limites, notamment sur l’impôt) que l’impôt puisse être défini de manière arbitraire par le Roi mais bien comme devant relever des États Généraux. C’est d’ailleurs sur la nécessité du consentement de l’impôt que les États Généraux de 1789 furent convoqués, pour débattre de la possibilité pour le roi de lever de nouveaux impôts. Ces impôts doivent donc pouvoir être définis par le parlement, bien qu’une partie de l’analyse jurisprudentielle constitutionnelle juge que ce n’est plus le cas depuis longtemps en bonne partie, l’aspect technique l’emportant souvent sur la possibilité de réaliser un réel débat. Reste que la Constitution française de 1958 définit justement ce consentement, par la loi : (art. 34) « La loi fixe les règles concernant (…) l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures (…). »

Cet article se fonde sur la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 : « Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. » Or, quelle quotité et quelle assiette définir pour l’impôt quand la nature même des crédits vérolés ne permet en aucun cas de le faire, puisque dépendant des fluctuations mêmes de marchés financiers sur lesquels les édiles locaux n’ont aucune prise, mais dont ils devront néanmoins tenir compte en équilibrant leur budget (obligation pour les collectivités locales) et donc en jouant soit sur la réduction des dépenses, soit sur l’impôt ? Pour être plus précis, ce n’est pas tant le facteur exogène qui doit être retenu ici, comme pourrait l’être par ailleurs un défaut de la Grèce forçant entre autres la France à modifier la définition de ses impôts pour intégrer ce surcoût, mais bien plutôt le fait que le risque même ne peut être déterminé car dépendant de fluctuations non déterminables.

En conséquence, il apparaît que l’impôt ne peut être déterminé puisque l’endettement ne peut pas l’être non plus. En conséquence, il ne peut y avoir de consentement de l’impôt. Ces crédits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur les budgets des collectivités locales, sont donc illégaux. Ils doivent donc être interdits pour les collectivités locales et les établissements publics qui dépendent de l’impôt et dénoncés comme illégaux en tant que tels. Mais bien qu’illégaux et dénoncés, restera néanmoins la question de la responsabilité des acteurs. La justice jugera donc ce qu’elle doit juger. Derniers aspects et non des moindres, cette même Déclaration de 1789 intègre deux autres articles qui ne manqueront pas d’interroger pour ce cas.

« Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »

Le droit de demander des comptes s’applique bien évidemment à ce cas. Les citoyens et la société plus largement peut, doit même, demander des comptes à ses administrations.

En premier lieu, les citoyens peuvent exercer leurs droits, reconnus par la constitution :

« Art. 72-1. – La loi fixe les conditions dans lesquelles les électeurs de chaque collectivité territoriale peuvent, par l’exercice du droit de pétition, demander l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée délibérante de cette collectivité d’une question relevant de sa compétence. Dans les conditions prévues par la loi organique, les projets de délibération ou d’acte relevant de la compétence d’une collectivité territoriale peuvent, à son initiative, être soumis, par la voie du référendum, à la décision des électeurs de cette collectivité. »

Cette question pourrait être, par exemple, de connaître si la collectivité locale possède de tels crédits et de quelle nature. En second lieu, les citoyens concernés peuvent inciter les collectivités locales à réaliser un référendum sur la déclaration d’illégalité et de dénonciation des prêts concernés. Enfin, les citoyens pourraient exiger du législateur qu’une loi vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la multiplicité des référendums locaux ainsi réalisés mais aussi en s’appuyant sur un autre article de la déclaration de 1789 :

« Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Le droit, reconnu par la Constitution par l’article 34, que seule la loi fixe l’assiette et le taux de l’impôt, n’est plus garanti puisqu’il est dorénavant fixé par des fluctuations que même les banques sont en incapacité de contrôler. De deux choses l’une dès lors : soit le législateur fait ce qu’il a à faire, soit nous n’avons plus de constitution. Il faut espérer alors que face à la vérole et à ses stigmates de plus en plus visibles, le médecin se décidera à être ce qu’il toujours été et qu’il n’aurait jamais dû cesser d’être. Sans quoi, un peuple sans constitution est un peuple sans Loi et soumis à l’oppression du plus fort. Et en dernier recours, il ne lui restera que la résistance à cette oppression.

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178 réflexions sur « LA VÉROLE, par zébu »

  1. Et après certains ont beau jeu de hurler avec les furio-libéraux qu’il y a trop de fonctionnaires, et autres employés de la fonction publique….. Entre les banques qui braquent les fonds publics et le BTP qui se vautre dans des surcoûts faramineux, quand il ne nous loue pas des prisons et des hôpitaux « clés en mains » (quand ça marche!) et qui reviennent au contribuable tellement plus cher à l’arrivée. Il manque plus au tableau qu’à baisser les impôts pour les copains……

  2. Bravo. Démonstration magnifique. C’est un peu compliqué pour être diffusé largement, mais voilà les bases légales d’une future insurrection. Merci à Zébu. Aux armes citoyens !
    Christian, ancien vice-Président de SIVOM qui a refusé ce type de prêts en leur préférant des taux fixes.

  3. C.Q.F.D. … rien à ajouter sur le fond ; sur la forme , le bas-clergé sus-nommé était traditionnellement breton ( dans le reste de l’ hexagone, bien sûr ) !… Voilà pourquoi tout ceci finira très probablement avec des têtes au bout de piques …

  4. J’ai eût la même sensation zébu (pour l’avoir entendu à la radio, je ne sais quand),sachant des collectivités affectés d’actifs toxiques, mais j’avais d’autres choses à faire (je n’y pensai plus) et j’en ai encore d’autres (c’est la vie 🙂 ).
    Mais, ça fait du bien (dans le sens, d’autres s’y attellent), même si cela pourrait être plus court (j’ai diagonalisé les lignes), mais c’est aisé de commenter.

  5. « Précision: les chiffres datent de 2009, et certains prêts ont été renégociés depuis. De plus, Dexia n’est pas la seule banque à avoir distribué des emprunts toxiques. » (dixit l’article cité, de Libération)

    Autrement dit, la carte présentée n’a pas la prétention d’être exhaustive.

    1. Non.
      C’est forcément … pire (on ne parle pas de la filiale du Crédit Agricole, par exemple, entre autres).
      De plus, les données sont de 2009. O, depuis, la crise s’est aggravée, notamment sur les ‘indices’ spécifiques définis (spreads de taux, couple de change, etc.).
      C’est pire en volume et pire en intensité.

  6. Magistral. Merci, Zébu, d’éclairer au scialytique une question qui n’est jamais présentée que comme anecdotique, rubrique « chiens écrasés ». De la même façon qu’on nous parle de la recrudescence de certaines maladies – la tuberculose, l’actuelle épidémie de rougeole – sans jamais faire la relation avec la dégradation des conditions de vie.
    Mais comment agir ? comment exiger la communication des comptes d’une collectivité locale, avec les caractéristiques des crédits contractés ? Ça encore, je crois que c’est possible ; mais une fois qu’on sait qu’il s’y trouve ce genre de crédits, que faire ?

    1. une petite suggestion les scialytiques pour eclairer les pustules d’accord, mais les hps en in ,peuvent etre d’un grand secour pour voir tout ceci avec serenite

    2. @Fab

      Maintenant j’attends que vous me disiez comment on assure une solidarité homogène, donc à tous, sans impôt et sans structure liée. On prie, c’est ça ?

  7. C’est comme ça ; les luttes municipalistes libertaires prendront la place de conseils ouvriers comme horizon de l’émancipation radicale ; seule la classe moyenne sera en mesure de s’opposer à l’alliance des nomenclatures locales, de droite comme de goche, qui en cassolettant avec Dexia, ont signé, à perpète, leur contrat de gestionnaire du contrôle social des exclus par la frugalité active, en prévision de la fin inéluctable du prélèvement de leurs prébendes sur la redistribution de l’argent public facile . Nous avons changé d’ère.

    1. Bonjour Jean-Luce,

      Je ne pense pas que « nous avons changé d’ère ».
      Je pense que nos ennemis ont conduit leur attaque là où nous leur avons laissé le terrain libre, c’est à dire partout, et ils visent une victoire éternelle.
      La question est réglée si aucun retour en arrière et aucune modération ne sont possibles : il faudra tout casser pour tout reconstruire.
      En dehors du fait qu’il faut à la domination, qui prend de plus en plus la forme d’une économie devenue folle et de plus en plus violente, des complices, il nous faut nous poser la question, et y répondre, de notre complicité active.
      la vraie question n’est pas la nature des crédits pour les collectivités, les entreprises, les particuliers et même pour ceux qui ne sont pas encore nés.
      La vraie question, c’est pourquoi le crédit.

      1. activation de notre passivité plutôt que complicité active; je réfléchissais sur ce thème à partir de l’envoi , par Cécile , dans le fil de mon dernier billet ,du lien vers la vidéo de l’interview de Savaino à propos de son livre Gomorra , et j’ai cherché à explorer les ressorts de l’activation de notre passivité, au sens ou, bien entendu « « le spectacle n’est pas un ensemble d’images, mais un rapport social entre des personnes, médiatisé par des images. »

        Nous ne sommes pas devant « les balles et le sang » comme à Naples, mais devant l’argent, le passe-droit, l’arrangement; l’opération médiatique en cours à propos de la corruption: montrer ce qu’elle occulte, alors même qu’elle croit éclairer au plus large. Dans mon billet, j’avais précisé que je n’abordais pas ce point. Ce passage de l’interview de Roberto Saviano m’a convaincu de le faire plus rapidement que je ne le pensais.

        Après la publication de Gomorra , Saviano expliquait que ses proches s’étaient éloignés de lui :

        … mes proches, mes amis, mes amis d’enfance, là aussi il y a eu beaucoup de distance, une distance qui ne doit être confondue avec l’omerta , ils ont pris leur distance, non pas par peur d’être tués, ça les ennoblirait. Ils ont pris leur distance à mon égard parce que me fréquenter, ça signifiait ‘interroger leur conscience », reconnaître qu’ils acceptaient tout ce type de mécanisme, les faire penser à leur paresse dans l’acceptation de tout ça…

        La Xème peopolisation des affaires : – « la Gaubert  » – m’a incité à reprendre billet sous le titre

        « Du détournement des rapports de corruption par la médiatisation de leurs images ».
        Les prémices du texte « reformulé » sont les suivantes :

        « Les médias propulsent les affaires des grands, mais laissent de côté les petits arrangements avec la légalité qui corrompent pourtant de près notre quotidienneté et tuent à petit feu l’esprit citoyen, il ne s’agit pas de vilipender, mais notre tolérance devant les situations injustes devrait, elle aussi, pouvoir être soulagée du poids de sa paresse coupable avant qu’elle ne réclame un bouc émissaire qui l’en délivrera. Les images imposées de la corruption, « les affaires » bloquent la compréhension partagée des processus anthropologiques par lesquels, nous « les petits » laissons faire et, par là même, participons à cette montée en puissance de la corruption réelle. Vous et moi renforçons l’irrésistible prise de pouvoir de la voyoucratie qui s’installe, non seulement dans les plus hautes sphères de la finance, du commerce et l’industrie mondialisées, mais encore dans l’intimité du fonctionnement de nos villes de nos communes, de nos commerces les plus proches. J’esquisserai comment les médias aident à cette prise de pouvoir, non pas par leur complicité, mais par l’incomplétude et jusqu’à l’indigence.

        Servir une seconde fois le même poisson mais en changeant la sauce, peut être une expérience gustative intéressante, mais pas dans la même assiette. Cette reformulation du texte est disponible ici.

        Pour le changement d’ère, c’est en référence à Jean-luc Godard, à son « aujourd’hui les salauds sont sincères», lequel ne fait que condenser l’aphorisme « Mais l’ambition la plus haute du spectaculaire intégré, c’est encore que les agents secrets deviennent des révolutionnaires, et que les révolutionnaires deviennent des agents secrets. »

      2. à Jean-Luce,

        Les balles et le sang sont toujours présents dans le Spectacle et n’apparaissent que lorsque ceux qui tiennent les rênes le décident tout comme le monstre froid est toujours disponible derrière le masque de la démocratie.

      3. Mais justement Marlowe, nous n’avons plus affaires à des organisation criminelles qui font des affaires, mais des organisations d’affaires ( mondialisées) qui utilisent des méthodes criminelles ; dans les affaires, l’usage terroriste des balles est résiduel et n’a pour fonction que de réactiver la croyance collective de la perpétuation de la figure ancienne…de même lorsque vous rêver qu’il fassent sortir la troupe.

        Comparons ce qui est comparable, les révolutions de l’est, la « chute de l’empire » « de velours « orange » etc. les balles y sifflent très, très peu.

        Quitte à vous faire mal, je ne peux que reprendre ce que j’ai répondu à notre cher « axolotl muté »

        …chacun, selon le niveau qu’il peut se permettre, prend plaisir à asservir celui du dessous en contrepartie du déplaisir venu d’au-dessus. Le type de joies que nous recherchons, notre moteur, trouve à se satisfaire dans un type d’organisation sociale le plus à même de les produire. C’est en cela qu’un renversement de perspective est nécessaire. Jusqu’à quelle profondeur du tissu social descendait l’organisation en bakchich des Trabelsi ? 100.000 miliciens / 27.000 militaires. Pourquoi fut-elle supportée si longtemps ! 100.000 l’ouvrière à 30 euros par mois devait encore payer un, alors qu’il « suffisait » de crier – Dégage ! La peur de chacun de perdre le si peu qu’il reçoit encore montre qu’il accepte encore de le recevoir de cette façon, les Tunisiens semblent en avoir pris conscience, à première vue seules les villas Trabelsi sont incendiées et celles d’à côté sont laissées tranquilles. La mécanique de l’opprimé opprimant à son tour afin d’effacer l’indignité d’avoir accepté l’oppression – genre « mort aux collabos »- ne semble pas jouer ici, et conforterait la thèse de Sloterdick sur la fin de la capitalisation des affects dans des » banques de colères bolcheviques ».

        Le souci de Nietzche visait le remplacement de « l’humilité vengeresse » par une intelligence qui s’assure de nouveaux motifs thymotiques. On le comprend: on ne peut y parvenir sans une culture ouverte de l’ambition. Celle-ci devrait être postmonothéiste en ce qu’elle brise radicalement les fictions de la métaphysique de la vengeance et de ses reflets politiques. Ce que l’on s’efforce d(obtenir, c’est une méritocratie qui au niveau intraculturel et transculturel, crée l’équilibre entre une morale antiautoritaire et détendue, une conscience affirmée des normes et un respect pour les droits inaliénables de la personne. L’aventure de la morale s’accomplit par le parallélogramme des forces élitaires et égalitaires. Ce cadre est le seul dans lequel on puisse penser un changement de centre de gravité remplaçant les pulsions de l’appropriation par les vertus de la prodigalité.
        Peter Sloterdijk, Colère et Temps , p.317

        (Avec l’internet, perdons-nous la chaleurs des tabacs, des alcools, des cafés et des passions constituantes…?

    2. @ Marlowe
      +1
      Et au delà, une autre question c’est pourquoi les communes ont des impôts différents, pourquoi n’y a-t-il pas de solidarité. Les communes riches, attirent les riches avec des impôts locaux faibles et des règlements communaux visant à écarter les ménages à bas revenus. Quand on parle de mixité sociale, c’est toujours dans le sens « attirer les riches » (et donc chasser les pauvres).

      Et que penser de certaines communes belges du Holding Communal en Belgique qui a augmenté sa participation dans Dexia avec «promesse» d’un rendement annuel de 13 %. Mazette 13% ! C’est un taux usuraire pour les riches communes belges. Pas vite gênés !

      Assemblée générale du Holding Communal: 12 millions d’euros en dividendes pour les communes wallonnes

      Les dividendes relatives aux parts A, payables le 15 décembre 2010 étaient proposées sur la base d’un rendement annuel de 13 %
      (…)
      les communes qui ont investi à nouveau dans le Holding en septembre 2009 en acquérant des actions privilégiées « A », toucheront un montant de 5,32 euros par action.

      Ce ne sont pas toutes les communes, mais uniquement celles qui avaient trop de fric à « investir » dans des actions privilégiées « A ». Et ces pauvres communes pleurnichent parce qu’elles n’ont pas touché les 13% promis (mais «seulement» 7% si mes souvenir sont bons).

      Ceci dit, le Holding Communal est en plein déconfiture, vu la baisse des actions Dexia.

      1. La vraie question est : pourquoi tous ces crédits ?

        La réponse serait-elle que tous ces crédits sont le pendant financier moderne de toutes ces marchandises produites par le capitalisme dans les pays où règne ce mode de production, c’est à dire partout ?

      2. On produit de la communication comme on peut, malgré soi et comme personne,les dites sociétés anonymes s’en chargent, elles sont très chargés de la violence du non sens ,de tout ces sens qui ne sont pas reliés. La marchandise incarne parfaitement cet état des choses, la croyance qui croasse de croissance, les croyances sont innombrables et personnalisées et leurs ppcd c’est l’argent, c’est le prix à payer pour une, toujours future, rédemption.
        PS: Rappelez-vous Marlowe, tout simplement qu’entre les hommes il n’existe que deux relations : la logique ou la guerre. Pédéraste ne signifie pas seulement, comme on le pense communément, qui se tape des petits garçons mais, selon le Socrate du Banquet de Platon, un devoir pédagogique.Les profs commencent à en un connaitre un rayon, le bâton a changé de mains, c’est le retour de bâton.

  8. Article qu’on aimerait dire magnifique s’il ne révélait une terrible réalité.
    Le zébu a encore frappé, beau travail !

    Ce texte est extrêmement pertinent car ce qu’il révèle de la réalité locale hexagonale
    met en lumière de manière flagrante l’impéritie de nos édiles face à une crise de régime dont ils ne veulent pas dire le nom. En mettant le doigt sur ce piège financier local c’est le pouvoir systémique exorbitant de la finance et la démission des politiques inhérente à ce pouvoir qui sont dénoncés tout à la fois.
    Reste donc à dénouer pratiquement ce nœux de la politique et de la finance qui nous enserre en questionnant âprement et sans relâche nos édiles et autres candidats à l’élection ou la réélection. Nous les amenons ainsi sur un terrain où les réponses évasives valent par avance un discrédit.

    1. Bonjour Pierre-Yves,

      Le texte de Zébu est effectivement bien tourné, bien que je pense qu’il lui manque une dimension essentielle (voir mon commentaire à Jean-Luce).
      Je crois aussi qu’il faut le lire tel qu’il se présente, et aussi le lire entre les lignes.
      Mais la question n’est pas là.
      Pourquoi, toi et quelques autres persistez vous à demander aux responsables du désastre de corriger leurs actions et de réparer cela même qu’ils ont détruit ?

      1. Marlowe,
        Il ne s’agit pas de leur demander gentiment, mais de provoquer un débat dont ils ne veulent pas.
        Que cela fonctionne ou pas c’est une autre question. Il m’est d’avis que tout espace aussi infime soit-il où les discours convenus peuvent être désorientés doit être occupé. N’est-ce pas Debord qui s’intéressait au jeu de go. Pourquoi devrions-nous nous retirer du jeu discursif abandonnant la victoire à nos adversaires ? A propos, en chinois le caractère JI 機 c’est le moment décisif où tout peut basculer vers la victoire ou la défaite, c’est aussi le même mot qui signifie le subtil presque rien qui fait que dans la transformation une chose n’est pas une autre même si pourtant c’est l’uniformité qui semblait régner. Ji c’est enfin ce même caractère que l’on retrouve dans le mot contemporain qui veut dire crise.
        J’ai lu comme vous entre les lignes des actions plus unilatérales, elles sont aussi possibles, outre le fait de s’engager sur un terrain juridique.
        Je ne vois aucune raison sérieuse d’opposer les deux stratégies. La bataille se joue aussi sur le terrain du langage. La vision que chacun de nos concitoyens a de la crise est largement structurée par le discours ambiant. Or un tel discours cela se travaille.

      2. à Pierre-Yves D.

        Ce sur quoi nous divergeons, malgré nos intérêts communs et notre respect mutuel, c’est sur le fait que tu affirmes qu’il faut encore des débats, et que moi, je suis persuadé que le temps en est passé, et celà depuis que nous étions jeunes.
        Et puis, je ne suis pas sur cette terre pour persuader mes contemporains de ce qu’ils refusent d’entendre, et on ne pourra pas me reprocher de ne pas avoir tenté l’impossible.

        Bien à toi.

      3. à zébu,

        Si vous ne savez pas ce que vous aviez envie de dire, mais que vous avez omis pour des raisons qui vous sont propres, telles qu’une part nécessaire de réserve, je ne le sais pas non plus.
        Du reste, chaque lecteur qui se retrouve face à un texte ne peut pas avoir la même vision que celui qui l’a écrit, d’autant plus quand sont suggérées des stratégies et des tactiques.
        Ceci est d’autant plus vrai quand le terrain de lecture est un blog, sorte d’auberge espagnole des idées et des sentiments et ou la majorité des participants demeurent masqués.

        Quand à moi, à la lecture de votre texte, j’ai posé une question qui ne semble pas passionner grand monde : pourquoi tous ces crédits ?

  9. Nous n’avons donc « point de constitution »….. (Art. 16)
    Mais Nicolas Sarkozy compte pourtant siéger au conseil constitutionnel. 🙂

  10. Je vient de m’acheter un lada niva(gaz)d’apres ce que j’entend pour le deneigement cet hiver y’a plus de fric
    tant au niveau du departement(01) que des grandes communes,nous dans notre hameau ont deneige avec une etrave en bois tiree par un bon comtois

  11. Question:
    Un contribuable, du fait qu’une partie de ces impôts locaux serait, de ce fait, relevant de l’inconstitutionnalité, aurait-il le droit de ne pas payer ceux-ci, ou, du moins, de ne payer ces impôts retranchés de ces crédits pourris?

    1. Si ces crédits étaient déclarés inconstitutionnels, ils seraient alors déclarés nuls et non avenus.
      Mais il faudrait alors les remplacer par d’autres crédits, légaux ceux-ci, les investissements engagés devant être financés.
      De sorte que les impôts baisseraient (moins d’intérêts à verser) … ou pas : la décision serait politique. Mais ce ne saurait être un prétexte pour ne pas payer les impôts.

  12. L’expression complète, c’est « fondre comme la vérole sur le bas clergé breton » Paul appréciera, ou non
    J’aime bien votre écriture
    bon dimanche

  13. Le France compte 36.682 (sic) communes dont 27.199 de moins de 1.000 (resic) habitants ?

    Qu’est-ce qu’elle attend pour les fusionner, comme la Belgique l’a fait, en 1975 : le nombre de ses communes est passé de 2 359 à 596. Si on appliquait, en France, le même ratio de réduction qu’en Belgique, il n’y aurait plus que 9263 communes !

    Le nombre invraisemblable de communes françaises n’est peut-être pas étranger aux difficultés financières qu’elles connaissent.

    1. La France est un pays où l’on est susceptible …

      Nous préférons ajouter à soustraire.
      Pour amorcer le mouvement de réduction du nombre de communes, nous avons inventé des communautés de communes (ce n’est pas un pléonasme …).

    2. @ André: J’ajoute, aux 36 000 communes ( et 36000 capitaines de sapeurs pompiers ) le mille feuille départements et régions, agglomérations, communautés de communes, SIVOM, SIVU, etc etc etc avec chacun chacune un président, un secrétaire général, des cumuls de mandats en veux tu en voilà; il n’y a pas que dans les conseils d’administration que l’on retrouve toujours les mêmes qui tiennent bien souvent les manettes avec un népotisme digne du clan de don Corleone!

    3. A l’ inverse, on peut esperer que  » Le nombre invraisemblable de communes  » ne sera pas étranger a la défaite historique (et judiciaire) des bataillons bancaires, et de leurs féroces soldats qui viennent jusques dans nos bras etc etc..
      Zont pensé a tout nos anciens de 1789, il va leur falloir un max de troupes, aux banques, pour affronter cette multitude, cette résistance qui par ses plaidoiries diverses pourra être souvent hors des enclos conceptuels carrés ou la victoire leur était assurée, loin des zones de combat.
      Il leur sera opposé un joli maquis conceptuel et fractal, qui fondra comme le système immunitaire sur la petite vérole.
      Mais il est possible que cette petite vérole soit justement la conséquence, le symptôme d’ une grave défaillance du système immunitaire arrivée au terme de son patient travail de destruction du système de défense.
      On va avoir la réponse en direct live, très bientôt .

      1. +1
        De plus ces « innombrables communes « surnuméraires …possèdent leur territoire de subsistance et ce sont les seules ! ce qui peut interroger . Il serait normal de regrouper certains service , mais par « principe » il me semble qu’il faudrait y maintenir 1 poste , 1 école , 1 mairie et un magasin multiservice . Les villages etaient en general distant de 4 à 8 heures de marche …Et il va bientot nous y remettre …ou du moins au vélo .
        Au sujet de cette dissémination et de la stabilité qu’ elle apporte , se souvenir de l’ occupation .

      2. @kercoz 25 septembre 2011 à 09:39

        « De plus ces « innombrables communes « surnuméraires …possèdent leur territoire de subsistance et ce sont les seules !  »

        La superficie de la France métropolitaine est de 547.030 km2 et elle comporte 35.571 communes, ce qui donne, comme superficie moyenne par commune, 15,38 km2.

        Cette superficie me semble être idéale. Or, le nombre de communes de moins de 15 km2 s’élève à … 22.680. C’est un chiffre énorme : il y a de la marge, donc, pour fusionner !

        (source : toutes-les-villes.com)

      3. @André:
        //// , comme superficie moyenne par commune, 15,38 km2.

        Cette superficie me semble être idéale. Or, le nombre de communes de moins de 15 km2 s’élève à … 22.680. C’est un chiffre énorme : il y a de la marge, donc, pour fusionner !
        ///////
        Ces communes se sont mises sur des contraintes physiques qui ont leur « raison » (ex :ds les vallées de montagne , les communes sont souvent a 1km d’écart , mais s’ouvrent chacune sur une partie de la vallée ou des hautes vallées tres spécifiques ) ces contraintes sont pour la pluspart liées a l’énergie rare. Il est possible que l’on soit obligé bientot de repeupler ces villages . De plus une « concurrence  » localisée peut avoir des vertus positives ..m.eme s’il est possible de regrouper certains services
        Il faudrait etudier le cas des communes de petites surface , pour voir si la raison de leur existence est toujours valable ou peut le devenir (voies de circulation, port, banlieues …)
        Il n’ y a guère (1960/70) les villes etaient encore des amas de villages possèdant chacun église , mairies, quartier commerçant ..etc avec agressivité intercommunale et vie intense …On voit ce que donne la standardisation .

    4. Oh que non ! En respect de votre souhait, la vérole n’en aurait été que plus étendue et rapide .

      Bravo à Zébu pour ce véritble article de véritable journaliste d’investigation . Je n’aurais pas fait mieux .

      Sur les responsabilités et le mutisme ambiant : il s’explique bien évidemment par le fait que des élus de tous bords sont tombés dans le piège , comme de simples particuliers d’ailleurs , qui, pour d’autres natures de prêts, ont été alléchés par des dispositifs similaires . Les élus qui ont voulu faire vite et fort au prix d’une prise de risques inconsidérée ( en pensant d’ailleurs quelquefois cyniquement que « les bonnes années » de remboursement d’emprunt étaient pour leur manadat , et le risque éventuel pour leur éventuel successeur de l’autre bord ) doivent bien sur être sanctionnés . Au delà des recours proposés ( un peu vaguement dans le concret ) par Zébu , il y en a un assez simple : c’est déjà de les écarter , pour ce motif , de l’éligibilité à un mandat public .

      Personnellement j’aurais la dent plus dure pour le ministère de l’intérieur et celui des finances , car Préfet et TPG ont les moyens intellectuels et administratifs pour voir venir et parer à ce type d’aventure . A leur décharge il fallait avoir bien du courage dans le vent de la décentralisation et celui de la  » libéralisation » à outrance du management public , pour se mettre en travers de la joyeuse fête .

      De tout ça , il importe de relever la nécessité pour les citoyens de s’intéresser ( et comprendre ) de plus près à leurs affaires , de poser les bonnes interrogations à leurs futurs élus , et de reconnaître que ce n’est pas toujours le fonctionnaire ou l’élu qui leur dit non ,qui les empêchent de mieux vivre .

      1. @ Juan :
        « Au delà des recours proposés ( un peu vaguement dans le concret ) par Zébu , il y en a un assez simple : c’est déjà de les écarter , pour ce motif , de l’éligibilité à un mandat public . »

        C’est effectivement une part de la sanction : politique.
        Mais les renouvellement sont parfois loin (2014 …) ou déjà effectués.
        Les citoyens ont aussi la mémoire courte.

        Il ne faut pas effacer la part de responsabilité, au civil cette fois. Notamment des banques.
        Ou à l’administratif. De l’Etat en particulier.

        Sans oublier le constitutionnel. Qui permettrait un ‘reset’, fort pratique, surtout pour les citoyens.

        Bref, la seule sanction politique est insuffisante. Mais nécessaire néanmoins.
        A condition que les citoyens exigent de savoir ce qu’ils doivent savoir …

  14. Attention Zébu fait la vaisselle, il va y avoir de la casse…Merci Zébu pour ce billet qui tombe à point nommé…Alors citoyens avant de payer l’addition, prenez votre temps et utilisez votre droit de regard…Cette fois-ci contribuables étudiez mieux l’impôt avant de le payer et ne vous laissez surtout pas intimider par les date limite de payement…Lorsque un calcul est faux et ne veut plus rien dire, vous ne devez plus rien.

      1. Marlowe

        La phraséologie libertarienne dans toute sa splendeur,
        par scissiparité ou imprégnation inconsciente, je suppose benoitement.
        Demain, on rasera gratis, mais faut d’abord vous libérer de cet
        Etat castrateur de l’initiative individuelle, qu’ils disent.

        N’avez-vous pas l’impression de vous laisser embrigader dans une opération sous fausse bannière ?
        Dans un roman de Rowlings on écrira : « L’ ennemi avance masqué ».
        Sauf que le frisson, bien au chaud dans son fauteuil, est à remplacer par les cris des favelas. Pas toujours joyeux…
        Drogues, travail au noir (le vrai), prostitution, trafic en tout genre, police vendue au
        plus offrant, mortalité élevée etc… c’est cela, pour eux, la liberté du sans Etat quand
        vous avez travaillé à leurs profits.

    1. Absolument, Idle.
      Adoptons la même politique que les multinationales ainsi que les plus riches que l’état GENE !

      L’état, tel que les vieux ont connus ici, est FAIT pour l’intérêt du peuple. Soit, à abattre. Et en tuant l’un, tu tues l’autre.

      1. Nous sommes quand même quelques uns à savoir que l’abolition de l’Etat est une revendication révolutionnaire quand cette abolition est liée à l’abolition des classes sociales, de la marchandise, de la plus value, etc.
        Les ultra libéraux ne demandent pas l’abolition de l’Etat, d’autant plus dans le moment historique qui nous contient. Ils demandent que l’Etat ne prennent pas aux riches pour donner aux pauvres et ils demandent que l’Etat prennent aux pauvres tout ce qui leur reste pour le donner aux riches.
        C’est même la propriété individuelle la plus fondamentale, de son logement ou d’un simple livre (avec les liseuses électroniques remplaçant le papier) qui est menacée.
        Confondre, volontairement ou non, les deux côtés de la critique de l’Etat est très grave.
        Croire, et faire croire que l’Etat revisité pourrait nous sauver, par un impossible retour en arrière, c’est raconter une fable.

      2. @ Yvan,

        Bonjour,

        hum, allez, avocat du diable pour la circonstance:

        En réduction du « nominal humain », vous envisagez une « décote » de combien ?

        Quelle garantie de solvabilité et de moralité présentez vous pour ces mètres cubes de sang? Face à qui ?

        Avez vous vocation au suicide, à celui « des autres », lesquels?

        Face à une équation, vous seriez sans doute admirable, mais sinon quoi ? ( provocation : ne tueras tu point – ce monstre en vous – ?)

        Un zeste de parano (qui n’exclut pas la possibilité d’être persécuté):

        Ne pensez-vous pas réaliste que nous soyons tous ici profilés, fichés, utilisés, ou toutes autres fantaisies en vogue de tempête?

        Vôtre choucroute existe-t-elle ?

        Beau dimanche yvan

      3. Jérôme.
        Va falloir t’intéresser, un jour, à l’ordo-libéralisme. Car c’est dans CE système que tu vis.
        http://www.lemonde.fr/ameriques/article/2011/09/25/80-indignes-de-wall-street-arretes-a-new-york_1577538_3222.html

        Maintenant, n’hésites pas.
        Que proposes-tu pour changer une situation qui fait que la finance TUE CHAQUE JOUR des dizaines de milliers d’humains par la faim, la maladie, les guerres, etc…
        Allez, sors-nous tes tripes et poses tout sur la table.
        On triera.

      4. J’en remets une couche tellement tu me fais sortir de mes gonds.

        Ne pas se tromper de cible est (à titre hypothétique) tuer 20 humains au maximum. Les 20 plus riches histoire de faire un exemple et de « passer l’envie » aux autres.
        Là, tu supprimes d’office aussi TOUTE la machine qui les alimente et ensuite, seulement, nous pouvons envisager de rebatir quelque chose de censé.

        N’oublies surtout pas que ces 20 là, histoire de protéger à tout prix leur cagnotte, n’hésiteront pas à lancer une guerre mondiale comme ils l’ont fait en Europe il n’y a pas si longtemps.

        Vois-tu VRAIMENT l’enjeu..?????

      5. Yvan, à part une ou deux exagérations, je suis d’accord avec toi.

        L’Etat tel que je l’ai connu (je suis vieille :-), était casse c…lles mais protecteur, il a biens changé le petit.
        Vers midi, j’ai entendu Bayrou qui disait (à peu près) qu’il était insupportable que l’Etat alors qu’il était fait pour nous protéger des fripouilles, à présent les protégeait elles.

        ouyouyouye, ma littérature est poussive cet aprèm.

      6. En effet, Edith.
        Lorsqu’un milliardaire sait détourner des millions vers des hypothétiques paradis fiscaux et shadows banking tout en réclamant de se faire « plus imposer », crois-tu qu’il ait l’impression d’exagérer…??????
        Un doute m’habite.
        Je réclame donc le droit parfaitement légitime d’exagérer aussi.

      7. De plus.
        Je ne serais pas le premier à tuer des milliardaires puisque Roosevelt L’A FAIT en tuant leurs sources d’approvisionnement.

        Bis repetitas.

      8. à Jean-Luce Morlie,

        Me tordre le cou ?
        pourquoi pas 4 balles ou un coup de piolet ?

        Plus sérieusement, le communisme n’est pas une réponse, mais « le mouvement réel qui abolit les conditions existantes. »

      9. Je ne peux qu’approuver Yvan. Vouloir détruire l’Etat en ce moment, c’est laisser filer toute chance de victoire pour des siècles peut-être, laisser le champ libre aux libertariens pendant que les libertaires constateront qu’une fois de plus ils se sont fait voler leur révolution. Il faut réinvestir l’Etat, le plus vite possible.

      10. Et bien non ce n’est pas l’Etat qui gène c’est la nation, c’est la langue et sa culture et la France est bien un enjeu, des mangeurs de camembert comme disait Dick Cheney qui n’a pas apprécié notre refus de participer au pillage et partage de l’Irak. Notre président autre marque de camembert est maintenant révolutionnaire, l’alibi americano anglo saxophoniste de la Lybie.

      11. @ Yvan,

        Bonsoir,

        Avocat de l’Yvan terriblement remonté,

        au nom des tripes, des saints milliards et de la choucroute:

        Elimination de tous les riches. Petit nombre. Gros produit. Extinction des dettes dont ils sont propriétaires…c’est très tentant, non?

        Interdiction d’accumuler.

        Casinos fermés.

        Légalisation du cannabiche, faut bien se décrédibiliser démagogiquement et sincèrement ?

        Seuils de propriété matérielle et financière réduits par individus et par entités géographiques (échelle de lieux et de taille de groupe). Des réseaux imbriqués et intriqués. Par vote !

        La piste légale est intéressante pour court-circuiter le phénomène d’accumulation.

        Le concert des nations attend ses prétextes et victimes expiatoires, depuis le temps que les services intelligents imaginent, préparent tous les conflits.

        Vous imaginez les prendre de court, vous êtes dans un état défavorable à votre intention, et seule peut être votre colère apaise parfois la mienne..si vous suivez l’esprit de cette pensée, on va pas comparer la taille respective de nos désespoirs et de nos zigounettes.

        Enfin yvan, zut, imaginez-vous que les décideurs de tous poils n’ont pas des allégeances et des intérêts croisés au même titre que les entités bancaires et financières, avec leurs chiffres affichés, leurs flux officiels et officieux ?

        Pour élargir au-delà de nos nombrils, aussi brillants soient-ils parfois :

        La volonté des individus, des peuples, et des Etats divergent. Voire la comptabilité de chacun ?

        Des Etats nombreux, aux intérêts officiel et officieux, des jeux de stratégies variées, forme et fonds dont nous savons peu.

        Actuellement, dans cet épuisement systémique, nous on tire la langue, parfois on crève, jusqu’au propre.

        Même si ce n’est idéologiquement pas formulable at home, les manoeuvres tant chinoises que russes, via l’a-ppeau européen(ne), sont en train d’enlever un des attributs d’impérium de nos frères d’outre atlantique, le monétaire, on pourrait même parler de diplomatie pré-militaire, les enchères de distribution de cet attribut sont en vivants palabres, cher apprenti assassin, alors dégonflons cette baudruche de haine aveugle, d’autres en sont plus et mieux chargés que nous?

        Notre rôle de français européens terriens est de mettre la pression à notre système et nos élus pour aider à un accouchement pas trop violent, vu vos dispositions de l’instant, un tour au vert vous remettrait quelque faculté d’applomb.

        Etes-vous donc d’un seul siècle, d’une seule idéologie, d’une seule misère ? Je ne saurai le croire.

        Le partenariat russe se profile. La chine a moins a perdre dans la perspective en cours en « privilégiant » un peu l’Europe. La réciproque manque d’évidence à moyen terme. Les recompositions lucides du temps humain demandent mieux que la colère qui nous étouffe l’esprit et l’intelligence.

        L’interdiction des paris sur les prix c’est bien, et rien que pour ça le monde du chiffre n’est pas encore suffisamment à genoux, et les Etats, manipulés par les perspectives de leurs comptes comme par le spectacle de leur peuple, ont aussi la main crispée sur leur flingue et leurs moyens de destruction et manipulation accumulés, Vigneron souligne à juste titre l’hyper dominance des states, et encore une fois on sait ce que l’on connaît de l’iceberg militaire, la grande muette. Faite pour agir, attention à ne pas se tromper de cadre. A ne pas trop pousser l’humiliation américaine, c’est explosif là-bas aussi.

        Il nous faut être exemplaires, organiser la misère commune pour regagner nos galons de citoyens et d’hommes, ça veut dire manger, se tenir chaud et bien vivre ensemble même serré, c’est comme pour le pari sur les prix, notre acceptation et compréhension réelles de l’instant nous en rendent-elles encore seulement et/ou suffisamment capables ?

        Entre voisins, jusqu’à la Grèce et l’Espagne, c’est plus dur de frotter son humanité écorchée aux autres que tirer une balle dans une tête fut-ce la sienne propre ?

        J’arrête Yvan, nous ne sommes pas ennemis, loin s’en faut et j’ai deux tartines du même acabit en placard d’aujourd’hui que j’ai pour une fois enregistrées et auto modéré par crainte de ce feu, de cette poudre qui nous crépite tous, on est en pétard, mais pas des bombes humaines, ne mimétisons pas la perche maligne qui nous fouaille les tripes Yvan, je ne désespère pas de goûter ta choucroute, avec quelques appréhensions faut il l avouer ?

        Envie, colère, domination rendent fous leur « support de traverse », ne soyons pas conducteurs de ces foudres qui ne sont pas les nôtres.

        Isolons le mal, et préparons nous au bal, pourvu que les balles modernes nous soient évitées, nous n’avons pas idée des armes modernes et les Etats-majors jugent et agissent dans leurs sphères également…oui on entend le tambour, oui ça pue la poudre.

        Il va juste falloir être magnifique, pour ça l’ordo libéralisme sera au chiottes en guise de PQ, ça te va?

      12. Jeune Jedi, écoute Obi One, ne cède pas au coté sombre de la force qui te suggères de lâcher ta colère.
        Jeune Bonobo devant ton miroir, tu peux choisir une désescalade dans le jeu de mimes violents.

        Rappelle toi, jeune Jedi, le désordre organisé, qui fait ensuite acclamer l’ avènement de l ‘ empire censé ramener l’ ordre perdu.
        Obi One te dit plein de choses et ceci :
        « Il nous faut être exemplaires, organiser la misère commune pour regagner nos galons de citoyens et d’hommes, ça veut dire manger, se tenir chaud et bien vivre ensemble même serré, c’est comme pour le pari sur les prix, notre acceptation et compréhension réelles de l’instant nous en rendent-elles encore seulement et/ou suffisamment capables ?
        Entre voisins, jusqu’à la Grèce et l’Espagne, c’est plus dur de frotter son humanité écorchée aux autres que tirer une balle dans une tête fut-ce la sienne propre ? »

      13. L’Etat et le Capital

        En Chine, comme partout ailleurs.

        La fusion économico-étatique est la tendance la plus manifeste de ce siècle ; et elle y est pour le moins devenue le moteur du développement économique le plus récent.

        Guy Debord. Commentaires sur la société du spectacle. 1988.

  15. Quand j’ai vu cet article de Libération, je me suis souvenu du film « Le viager » avec Michel Serault où un petit vieux pas si vieux soit disant mourant vend sa maison en viager à un notaire avec un prix du viager indexé sur l’aluminium « parce que c’est à la mode ».
    Ici on est sur la même chose, pourquoi indexer des emprunts sur des parités monétaires pour des collectivités locales qui ne jouent pas sur ce terrain là, surement parce que c’était « à la mode ». Messieurs les élus, mettez du sens dans vos actions, du sens s’il vous plait !

    De deux choses l’une dès lors : soit le législateur fait ce qu’il a à faire, soit nous n’avons plus de constitution.

    Mon sentiment est que depuis l’élection présidentielle Chirac-Le Pen, la constitution de la 5e république a montré son échec, Sarkozy le démontre encore en montrant l’inutilité du doublé président (au sens de la 5e république) et premier ministre.
    Depuis longtemps, je trouve que les assemblés législative ne représentent plus grand monde (comme évoqué récemment ici), même pas une vision critique de la situation et que la séparation des pouvoirs exécutifs et législatifs n’est que très théorique. Quant au pouvoir judiciaire, sa dépendance financière au pouvoir exécutif permet une neutralisation trop facile en fonction des intérêts des riches (qui savent se cacher derrière une réalité complexe qui demande une expertise onéreuse pour en démêler l’écheveau) et qui en fait le larbin du pouvoir exécutif.
    Maintenant vous en proposez une lecture d’un échec quant à la légitimité de l’impôt qui est la base de l’état moderne depuis que les dirigeants de l’état ne le sont plus de droit divin, nous nous enfonçons donc dans l’échec du système dans ses textes les plus fondateurs, comme le dit Mr Jorion nous approchons d’une situation pré-révolutionnaire.

    Autre approche : est il possible d’attaquer les banques en justice pour escroquerie ?

    1. « Autre approche : est il possible d’attaquer les banques en justice pour escroquerie ? »
      C’est une possibilité. Mais il faudrait prouver que les banques ont sciemment organisé les indices de telle manière que ceux-ci n’aient comme résultats que d’être favorables aux seules banques, alors même que les instruments de crédit présentés l’étaient comme relevant de l’aléa, soit positif, soit négatif, pour le client.
      A la vue, simplement des résultats (une poignée de résultats positifs sur l’ensemble), je serais tenté de dire ‘oui’. Mais avec quelles preuves ?

      1. @ZEBU à propos du dol et de la faute détachable

        « Le juge retient également la faute détachable dans le cas où le dirigeant commet une faute volontaire sans rechercher le dommage, il doit avoir agi volontairement tout en ayant eu conscience d’un risque réel de dommage[9]. Les circonstances entourant l’acte permettent de déterminer si le dirigeant a eu conscience de ce risque.. »

        http://www.incepto.fr/2011/09/16/la-faute-detachable-une-faute-intentionnelle-imputable-au-dirigeant/

      2. @ Jean-Luce :
        Merci.
        « Il n’est pas nécessaire qu’il ait agi volontairement afin de causer précisément le dommage, il suffit qu’il ait persisté volontairement dans son comportement tout en sachant qu’un dommage allait en résulter. La jurisprudence ne s’intéresse pas aux mobiles du dirigeant telle la recherche d’un profit personnel ou la vengeance[7]. »
        Quand on a la persistance et qu’on souhaite un profit personnel, c’est plus une faute, c’est qu’on est un tâche !!

  16. J’aimerais profiter de cette article pour envisager un problème consubstantiel à celui-ci, à savoir la gestion des marchés publics par ces collectivités, qui tient dans certains cas au mieux de l’absurde et de l’incompétence, au pire de la malhonnêteté voir de l’abus de biens sociaux.

    Depuis des lancements de travaux utiles mais excessivement coûteux, pour ne pas dire sur-facturés (j’ai en tête en particulier une histoire de dos-d’âne à 70000 euros dans une commune de 3000 habitants) jusqu’à ceux parfaitement inutiles mais non moins coûteux (notamment les projets pharaoniques dit « d’embellissement », dont on peut parfois être amené à se demander le bien-fondé), les collectivités locales semblent peu avares pour ce qui est de répondre à des attentes que leurs concitoyens n’ont pas formulées, lesquels ne trouvent la plupart du temps rien à redire jusqu’à ce qu’ils reçoivent leur avis d’impôts locaux…

    Cela procède à mon sens d’une tendance que je n’ai de cesse de dénoncer depuis un bon bout de temps, à savoir cette idolâtrie quasi pathologique au principe du « il vaut toujours mieux faire n’importe quoi plutôt que rien », à mon sens omniprésente dans la société occidentale contemporaine (et au delà?): En l’occurrence, les élus locaux – à l’instar de leurs collègues nationaux semblerait-il – manifestement démunis devant la rudesse et la complexité de l’économie, veulent néanmoins avoir des promesses à faire et des bilans de leurs actions à présenter, afin d’obtenir une certaine légitimité aux yeux de leurs concitoyens.

    Même dans une commune idéale, prospère et sans problème, un élu qui n’aurait rien fait pour « améliorer les choses » serait à coup sur jugé de manière très défavorable et conduit à ne pas renouveler son mandat. A plus forte raison, dans une commune réelle, dont les problèmes sont pléthoriques, l’inaction ne pourrait jamais être envisagée comme bénéfique.

    Néanmoins, bien que la question du travail et de son pendant le chômage soient par exemple en tête des préoccupations locales – comme nationales – les élus, quel que soit le niveau auquel ils interviennent, n’ont qu’une prise toute relative (euphémisme) sur le développement du tissu économique du territoire dont ils ont la charge. On se souvient ainsi du député Jean Lassalle ne trouvant pas d’autre solution qu’une grève de la faim pour infléchir la relocalisation d’usine dans sa circonscription…

    Avec des capacités d’action à ce point précaires, et néanmoins contraints par l’injonction d’agir, les élus locaux bricolent donc des projets à la pertinence aléatoire afin de dynamiser leur territoire, le rendre attractif, et surtout surtout, de se prémunir contre l’accusation d’inaction.

    A l’autre bout du « tuyau », les entreprises généralement privées répondant aux appels d’offres ont pour première nécessité celle d’être plus compétitifs que leurs concurrents, notion vague aux contours incertains quand il s’agit de comparer des prestations pas nécessairement comparables à des prix pas toujours très différents.

    Entreprises mues également par une autre nécessité, celle faite par leurs dirigeants d’une rentabilité maximale, ce qui en situation d’oligopole, comme c’est le cas dans le BTP (4 « majors » se partagent le gâteau français en 2005) n’est pas sans mettre à mal le principe de « concurrence non faussée » dont on nous rebat pourtant les oreilles.

    De là à envisager des facturations unanimement surestimées par les acteurs de ce type de marchés pour produire des prestations d’une utilité discutable (me revient encore en tête une histoire locale de pelleteuse spécialement défrayée sur un chantier d’embellissement pour creuser les fondations… D’un unique banc public…), il n’y a qu’un pas qu’on hésite à ne pas franchir.

    En résumé, il me semble qu’il faille considérer la situation des collectivités locales comme celle d’un double perdant: En amont par la contraction d’emprunts aux caractéristiques douteuses, et en aval par la réalisation de dépenses parfois difficilement justifiables, le tout au bénéfice systématique d’entreprises privées et à la charge toute aussi systématique, en dernier ressort, des contribuables.

    1. Pas tout à fait, Dissonance.

      J’ai travaillé suivant le Code des Marchés public dans le nucléaire. Et me suis rendu compte qu’il était EXTREMEMENT facile pour toute entreprise de noyauter le système.
      Il y a arrangement entre les entreprises et cela saute aux yeux tous les jours.

      Et, de plus, les acheteurs publics sont d’une nullité extrême tout simplement parce qu’ils n’ont AUCUN intérêt à être bons. Au contraire, cela leur supprimerait quelques miettes comme les cadeaux symboliques de fin d’année.

      1. Yvan ne fait que rappeler que dans ce domaine comme dans les autres,
        y compris les acteurs et les institutions politiques,
        le capital impose sa loi, jusqu’à tout acheter et corrompre.

        La démocratie ne commencera que sur la base de son expropriation,
        et du contrôle social des moyens de production et d’échange.

      2. Pas uniquement Yvan. Le problème des marchés publics c’est souvent qu’ils sont passés et suivis par des personnels non compétent (ce n’est pas leur spécialité, notamment l’aspect juridique)) et trop peu nombreux. L’externalisation systématique a beaucoup joué aussi pour gréver les budget contrairement à la vulgate communément admise…

        Par ailleurs, ce que Dissonance pointe, c’est tout simplement le résultat de la décentralisation, d’autant plus quand elle a été accompagnée du nouveau management public , c’est à dire des dogmes néolibs (mais le but, c’était bien d’ouvrir les portes). La continuité territoriale, c’est le boulot de l’Etat. Abandonnant cette mission pourtant prioritaire, il a laissé les autres collectivités s’engager dans des politiques concurrentielles qui expliquent en bonne partie les dérapages financiers actuels (il n’y a qu’à voir les budgets comm dans la territoriale).

      3. @yvan

        Lorsque tu dis:

        Il y a arrangement entre les entreprises et cela saute aux yeux tous les jours.

        Et que je dis:

        De là à envisager des facturations unanimement surestimées […] il n’y a qu’un pas qu’on hésite à ne pas franchir.

        Il me semble que nous disons en fait globalement la même chose. Je me montre un peu moins affirmatif, mais c’est tout.

        Idem lorsque tu dis:

        Et, de plus, les acheteurs publics sont d’une nullité extrême tout simplement parce qu’ils n’ont AUCUN intérêt à être bons. Au contraire, cela leur supprimerait quelques miettes comme les cadeaux symboliques de fin d’année.

        Et que je dis:

        la gestion des marchés publics par ces collectivités, qui tient […] au pire de la malhonnêteté voir de l’abus de biens sociaux.

        Du coup, j’ai un peu de mal à comprendre à quoi tient ce « pas tout à fait » initial 🙂

        @Nicks

        J’ai effectivement failli évoquer explicitement la question de la décentralisation dans tout cela mais me suis ravisé pour ne pas produire un commentaire à rallonge. Toutefois, on peut au moins dire que la décentralisation ne règle rien en matière économique, dans le meilleur des cas:

        Il suffit de voir comment sont réparties les compétences en matière de réseaux routiers, pour comprendre qu’en dessous de l’échelon départemental, aucune décision significative ne peut être prise. Or la desserte d’une zone d’activité économique par une route départementale me parait autrement plus déterminante en matière d’attractivité que le design des lampadaires et autres coquetteries municipales.

        Par ailleurs, la décentralisation c’est aussi la fermeture de nombreuses agences de services publics de base dans les zones rurales voir péri-urbaines (services postaux, hôpitaux, écoles et même plus ironique, trésor public), et là on passe du meilleur au pire des cas, celui des effets néfastes d’une décentralisation qui fait finalement l’inverse de ce qu’elle prétend, en concentrant en fait tout son effort sur les zones à forte densité de population.

      4. Tu n’as pas tout à fait tort, Dissonance. 😉

        Ce n’est pas la surfacturation en cause. Mais le contrat initial passé. Car un contrat non totalement bordé ne devrait pas être signé.

        Ce n’est pas de la malhonnêteté ou de l’abus de biens sociaux, mais tout simplement de la bêtise. Et t’inquiètes, des « importants » dans le métier, ça foisonne au point que tu hésites à poser le pied pour éviter d’en écraser.

        Et là, le pernicieux est qu’ils « devraient » être aidés par les techniciens qui connaissent le métier. Mais les techniciens sont encore plus arrosés.
        Tu vois le malaise, fils..??

      5. Il y a déjà longtemps, quand les ronds points sont apparus, j’ai dit à quelqu’un qui travaillait dans le BTP que les ronds points étaient en réalité des pots de vin.
        Il m’ a répondu, que dans son milieu, c’était de cette manière qu’ils étaient nommés.

  17. Les prêts « structurés à taux variables » dits toxiques, c’est un peu comme le supplice du Pal: ça commence très bien et ça finit très mal!
    ça pose quand même la question de la compétence des édiles aux manettes plus celle du tresor public censé conseiller les communes, non ?

    1. J’ai réalisé beaucoup de prêts aux communes et aux entreprises dans ma carrière, des fixes et des révisables cape 1 ou 2.
      Depuis la création de la BCE et compte tenu de sa mission (verrouillage de l’inflation), les taux révisables avaient ma préférence (dans l’intérêt du souscripteur, car un praticien de la banque, ne vous en déplaise, prend généralement le parti de son client contre son état major)
      2 raisons de cette préférence: Au jour J, le taux du prêt révisable est plus bas que le fixe et en cas de remboursement anticipé, il n’y a pas de pénalité. A mon sens, il fallait une totale incompétence pour souscrire un prêt dit « toxique » et je doute que leur diffusion soit telle qu’annoncée.

      1. @pol autour de chez moi il y a 3 gros bourgs de plus de 2000 habitants et bien les maires sont un ancien veto, mon toubib et un petit transporteur routier,que croyez vous qu’ils y connaissent dans toutes vos entourloupes?
        cape1….cape2….captage….capitonage… et contribuable.

      2. « prend generalement le parti de son client contre son etat major »,evidement quand on a les memes criteres que sa hierarchie
        pour trouver le pigeon.

      3. Lorsqu’une collectivité passe commande d’un équipement particulièrement technique (une station d’épuration, par exemple), à ma connaissance elle est généralement assistée d’un ingénieur conseil extérieur ; sa mission est d’assister la collectivité afin valider que les composantes techniques de l’équipement correspondent effectivement aux attentes de la collectivité.
        Sans mettre en doute votre respect personnel des règles déontologiques, vous est-il arrivé souvent, dans votre rôle de bailleur de fonds, de négocier les prêts que vous évoquez avec en face de vous une commune assistée d’un consultant financier externe? Et s’agissant des prêts « toxiques », savez-vous si les emprunteurs s’étaient fait conseiller avant de contracter de tels emprunts?

        Cordialement

      4. @ Pol :
        « et je doute que leur diffusion soit telle qu’annoncée. »

        Auriez-vous d’autres sources à m’opposer/proposer ?

        Je serais preneur.

      5. Auriez-vous d’autres sources à m’opposer/proposer ?

        Il est vrai que ma carrière a pris fin il y a une dizaine d’année et, en ce temps là, aucun prêt n’était toxique (à ma connaissance) Cependant, lorsque l’on négocie un contrat de prêt avec une commune, l’interlocuteur est en général non pas le maire mais le conseil municipal. Toutes les caractéristiques du prêt sont examinées et les risques évalués et il est rare que les interlocuteurs du banquier soient tous des béotiens. Par ailleurs, la plupart des communes sont assistées du TPG, d’un percepteur, de commissaires aux comptes et d’experts comptables.

        eric: connaissent dans toutes vos entourloupes?

        J’ignore quelle est votre profession, mais le milieu doit être glauque et avec un tel état d’esprit, tout « captage » vous est en effet interdit.

      6. Pol,

        Si le conseil municipal est assisté du TPG, de CAC et d’experts comptables, et qu’on en est arrivé où on semble en être, de quel côé de la table de négociation sont les « incompétents » que vous mentionnez? Côté banques, ou côté collectivités?
        Lorsque j’évoquais l’appui d’un consultant financier, je parlais d’un réel connaisseur de ces produits et de leurs risques. C’est un métier en soi, je crois. Pas vraiment le métier d’un TPG ni d’un CAC.
        Loin de me rassurer, vos divers commentaires me font craindre que la situation des collectivités au sujet des emprunts toxiques soit pire que celle déjà connue.

      7. @ Pol :
        Vous préférez vous rassurer sur le fait que cette maladie était partagée (et donc qu’en l’occurrence elle n’aurait saurait être ainsi répandue) plutôt que d’accepter les faits tels que présentés et d’en tirer les conclusions logiques : soit la nature des prêts ne permettaient pas d’identifier les risques, soit la responsabilité a été diluée et partagée. Par tous. Y compris par l’Etat.

      8. @ Marlowe,

        Bonjour,

        Rapport au suicide mutuel : le BTP peut envoyer la quasi-totalité des élus en taule, pour ne pas faire dans les généralités.

        Un accouplement à ne pas oublier…un des six-ment du syst’aime ?

  18. Crédits contractés pour la bonne cause, le BTP. La France a un immense secteur de BTP et il faut bien le faire tourner. D’ailleurs chez moi on ne dit plus le centre ville mais le centre bourg (nouvelle appellation) et un maire sert à quoi si ce n’est à planifier des travaux ? Et dans cette euphorie de la construction à crédit il arrive qu’on surestime ses capacité de remboursement, quoi de plus normal ?

    Matthieu 5:13-16

    Vous êtes le sel de la terre. Mais si le sel perd sa saveur, avec quoi la lui rendra-t-on? Il ne sert plus qu’à être jeté dehors, et foulé aux pieds par les hommes.

    1. @pol ma profession manuel,pas parasite et je reste poli
      en plus vos dires ne sont meme pas fiables,vous venez nous faire tout un plaidoyer sur les prets toxiques ou du moins vous en portez la responsabilite sur les elus,et apres vous nous expliquez que vous avez quitte la profession depuis mathusalem mais que ca doit se passer comme ca,et bien c’est justement ce que l’on ne veut plus, que ca se passe comme ca.
      Sinon destruction ou mieux implosion aporique plouf plus rien

    2. Mais si le sel perd sa saveur

      je veux bien que les prêts aient été salés, mais ils ont surtout été  » poivrés  » ( au sens du XVII°
      siècle ) !

      la finance mondialisée est pornographique.( càd, ne reconnait pas la Loi pour elle, mais l’exige pour les autres : les emprunteurs)

  19. @ Zébu,

    Bonjour,

    Chronos mangeant ses petits..où la fin des temps du crédit titanesque?

    Atlas y écopa d’une lourde tâche…

    Super production cherche acteurs géants, martyr et audimat garanti !?

    La hausse des impôts locaux, la baisse des services publics et de l’immobilier, ainsi que les taux de chômages des zones pointées sont des indicateurs à combiner en révélateur fautographique de notre fantastamatique paysage « intérieur » ?

    Ô mon pais, ô mes frères, les bourses de nos élus sont déjà bien tenues au col, j’ai la pécole!

    Zébu, chapeau pour le regard des oreilles.

    http://www.dailymotion.com/video/x10pz6_lavilliers-betty_music

    La structure familiale…lapin blanc?

  20. La résistance à cette oppression fiduciaire passerait par un défaut de paiement des collectivités locales suivit d’une collectivisation des banques implantées sur leur division administrative. L’assemblée délibérante pourrait alors se doter d’un signe monétaire propre, désinfecté. Et pourquoi pas dans la foulée régénérer ses tissus socio-productifs (j’ai pas écrit productivistes).

    Car il est fort décevant de l’écrire mais la nationalisation des fabriques à vérole n’est pas pour demain, pas plus que leur rappel coercitif aux valeurs constitutionnelles. L’ubris est à présent institutionnalisée, nous devrons donc nous en prendre à ses structures pour espérer une évolution bénéfique.

    Quant aux tribuns et escrocs commandant aux collectivités locales, ils méritent au minimum d’être entartés et certainement notre insoumission; ici à Grenoble, le discours est bien rodé (en parlant à un représentant d’association dont le budget vient d’être annihilé un sbire de la mairie dirait): c’est génial ce que vous faites, mais là, franchement, les caisses sont vides, on ne peut plus vous soutenir.
    Comme s’ils n’avaient pas le choix…
    Ces pleutres installent des caméras de vidéosurveillance en pagaille pour des contrats aux montants faramineux, construisent un stade de foot encore plus vide que coûteux, j’arrête l’énumération je sens que je m’énerve.

    Bref ils font des choix. Retrousser les babines et montrer les crocs aux usuriers, ça, ils ne savent pas le faire, le seul budget qui augmente à la Mairie de Grenoble cette année c’est celui de la communication, afin que la plèbe puisse les voir oreilles en arrière se rouler aux pieds des escrocs en jappant d’excitation.

    1. J’aurais écrit la même chose, en employant le mot « mafia »… ou « pègre ».

      Grenoble c’est le fief de… d’un type condamné… il y a longtemps, A Carignon ?

      Il y a un type d’esprit mafieux qui se répand dans les « hautes » sphères (lorsqu’on connait le niveau de l’ENA on met des guillemets) la sphère de la bourgeoisie aux affaires, et ensuite on voudrait rétablir des cours de morale à la maternelle et l’allégeance au drapeau etc. Ils sont tous idiots ou corrompus.

  21. Dexia n’est-elle pas une filiale de BNP Paribas elle même dénationalisée en 1986 par le RPR UMP de Balladur mentor de notre « cher » président?
    Là aussi le choix est entre d’une part un néo-libéralisme financier anti-social et anti-écologique pro-oligarchie initié par Reagan, Thatcher et Milton Friedman à l’origine du surendettement public et privé et d’autre part un keynésianisme qualitatif pour le développement social, durable et démocratique.

  22. Bel article. J’ai toujours eu ce sentiment que l’on pourrait en finir avec la chienlit qui nous gouverne, non pas en allant dans la rue, mais en allant devant une multitudes de tribunaux compétents, et , en s’unissant, d’obtenir l’inconstitutionnalité des procédures utilisées et la dissolution du système qui en est à l’origine.

    Le droit, reconnu par la Constitution par l’article 34, que seule la loi fixe l’assiette et le taux de l’impôt, n’est plus garanti puisqu’il est dorénavant fixé par des fluctuations que même les banques sont en incapacité de contrôler.

    Je suis prêt à mettre ma main au porte-feuille pour apporter ma part à une action commune allant dans ce sens.

    1. Merci mais il vaudrait mieux en savoir un peu plus sur mes élucubrations juridiques quant à l’inconstitutionnalité de la chose avant que de mettre la main à la poche …

  23. McNamara du temps où il était Secrétaire à la défense des USA, disait qu’il y avait un rapport égal à pi (3,14), entre le coût prévisionnel de n’importe quel programme d’équipement militaire et le coût réel constaté après qu’il fut mené à bien ! Ce constat pourrait être le même dans tous les autres domaines. Le surcoût est-il inconstitutionnel pour autant ? Sans doute les élus sont-ils contraints de voter des rallonges sinon les travaux engagés restent en plan et la Justice se met en branle. Dans ces situations, les responsabilités ne sont jamais simples à identifier, elles viennent souvent d’une évolution du cahier des charges en cours de route, de l’évolution des textes législatifs, de l’évolution des prix du travail et des matières premières et des impondérables (poches d’eau dans le percement d’un tunnel par exemple).
    Dans le domaine du financement des collectivités locales, il faudrait presque, à vous suivre, faire appel à la notion d' »abus de faiblesse » qu’on invoque souvent lorsqu’un commerçant ou un démarcheur peu scrupuleux « fourgue » sa marchandise à une personne âgée diminuée. Au passage, la Justice ne donne droit que très exceptionnellement cet abus dès lors que la personne âgée n’est pas sous tutelle ou sous curatelle et qu’elle dispose de son chéquier…
    Mais un élu au sein d’un Conseil municipal est on ne peut plus, responsable ! On ne sait pas faire mieux, n’est-ce pas ? La morale de l’histoire comme le disait La Fontaine est que tout flatteur vit au dépens de celui qui l’écoute. Tout consommateur et a fortiori tout élu avant de s’engager, doit lire les contrats avec un minimum le sens des anticipations, positives mais surtout négatives.

  24. Hier j’ai envoyé un petit mot à mon percepteur par le mail du trésor pour lui demander comment il comptait récupérer cela auprès de ces gens trop payés qui ont pris des produits structurés auxquels ils ne comprenaient rien. Je lui ai suggérer l’avis à tiers détenteur sur leurs salaires pendant quelques années. Ce qui me sidère le plus c’est que ce sont des banques américaines qui tiennent nos communes par les c….. On est vraiment des vassaux ici en Europe et rien d’autre, le dollar tient le monde en otage.

  25. …et voilà pourquoi votre fille est muette !
    Merci Zébu, écriture limpide au service d’une démonstration magistrale.

  26. Bug à la française
    A la faveur de cette sombre histoire, à coup sûr futur scandale promis à un éclatement majeur, on peut se demander si la décentralisation à la française, en dehors de la constitution d’une nouvelle féodalité politique et administrative, est une réussite. La France n’est pas née de ses régions ou de ses départements. Elle procède de Paris. Chez nous, point de culture économique et de culture politique en phase avec une stratégie de décentralisation induite par le projet européen, et l’exemplarité supposée de l’Allemagne, de l’Espagne ou de l’Italie. Donc, des personnels plus nombreux en manque de légitimité, souvent inexpérimentés, aux compétences fluctuantes, l’Etat se déchargeant peu à peu sur ces vrais-faux pouvoirs d’une part grandissante de ses responsabilités. Une grande fragilité donc, structurelle, et en l’absence d’une sérieuse surveillance de la part des pouvoirs publics, dont on connaît à présent le proximité et la connivence avec le monde de la finance, une gestion inappropriée le plus souvent due, on l’espère, à la méconnaissance des dossiers et à l’incompétence en matière de gestion et non à d’autres causes moins glorieuses. Peut-être mesurera-t-on un jour le coût exorbitant de cette « révolution administrative » mise en oeuvre par M. Defferre, expert reconnu en matière de pouvoir local, qui se traduit par un empilement de pouvoirs et de compétences, et par une multiplication de personnels administratifs et politiques trop souvent plus soucieux de carrière que d’action sociale ou d’initiative économique. L’enchevêtrement des pouvoirs locaux (ville, département, région, Etat) et parfois la concurrence qui est la leur donne en outre aux édiles une liberté sans doute excessive. Ce regard est peut-être erroné. Mais multiplier les niveaux de décision et les sources de dépense de l’argent public dans un pays où la lourdeur administrative est régulièrement dénoncée ça et là quand l’Etat veut « dégraisser le mammouth » est pour le moins étrange. En la matière, peut-être que notre pays vit effectivement au dessus de ses moyens, au prix d’une perte d’efficacité et de substance. Les errements pharaonesques autour par exemple de la construction des « hôtels » de certains Départements et de certaines Régions seraient risibles si cette dilapidation d’argent public n’allait pas de pair avec les difficultés grandissantes de nombre de nos concitoyens. A suivre donc.

    1. @Alain

      D’accord avec vous sur la responsabilité de la décentralisation, mais de façon générale. La situation en Espagne est également catastrophique et les allemands n’y font pas exception, même si sans doute, leur organisation fédérale est la moins mauvaise dans le genre.

    2. La question de la pertinence de la multiplication des niveaux de décisions locales et des investissements est un débat qui peut se porter mais qui n’est pas celui-ci selon moi.
      Le débat est bien plutôt que ces niveaux de décisions ont ou se sont mis en dépendance d’un niveau de décision financier qui a muté dans les années 90 (cf. Dexia), en proposant des produits ‘structurés’ et non plus classiques, pour des questions de rapacité.
      La question est de savoir si on accepte non seulement cet état de fait mais aussi d’être livré à l’arbitraire des paris sur les fluctuations des prix …

      1. @Zebu

        Ce sont deux problèmes parallèles et qui ont la même origine, la décentralisation étant un produit du néolibéralisme à la française, pour mieux l’imposer. De plus, les échelons locaux ont du trouver plus de financement avec le désengagement de l’Etat d’où le recours croissant au crédit et à ses merveilles structurées.

      2. @ Nicks :
        « la décentralisation étant un produit du néolibéralisme à la française »
        Ouch, je crains que taxer Deferre de ‘néolibéral’ ne lui fasse un mauvais pastis de là où il est …

      3. @Zebu

        Dès les années cinquante, au coeur de la reconstruction jacobine de la France, les libéraux ont oeuvré pour inverser la balance idéologique. La décentralisation faisait partie du processus. Il s’avère que, comme souvent, c’est le Ps qui s’est chargé du boulot…

  27. En tant que « bon père de famille », j’ai toujours été inquiet de voir les trésoriers de nos institutions se vanter d’avoir contracté des emprunts à bas coût initial mais à taux variables basés sur des « spreads ». Les conseils d’administration, censés définir les politiques des institutions publiques en général et économique en particulier, ont bien été « embrouillés » comme on dit dans les banlieues… Les banques ont érigé en méthode commerciale la complexification qui embrouille les esprits simples comme les nôtres !

  28. hier,selon l’AFP,shauble aurait dit »les responsables italiens-et dans tous les autres pays-doivent savoir qu’il est problematique d’avancer des mesures ou bien de prendre des engagements et de ne pouvoir s’y tenir par la suite »Armez vos CRS ou autres, et matez vos peuples. non?c’est ca?

  29. à tous,

    Pourquoi ne pas organiser une grève des impôts sachant que les dits impôts ne servent plus essentiellement à organiser le territoire de nos vies ?

    1. Toujours ces mêmes réflexes, je vois ; en Belgique quand les syndicats des agents des compagnies de bus font grève, ils arrêtent tout plutôt que de laisser monter les gens gratuitement, avec le sourire en plus…. Faut changer d’ère !

    2. Non Marlowe. Comme en Grèce, la fraude est un immense service rendu aux néolibéraux. Il faut au contraire réhabiliter l’impôt qui est la base de la solidarité institutionnelle. Vous ne savez pas avec quoi vous jouez manifestement !

      1. Ce que vous dites est ce que je critique régulièrement : vous voulez plus d’état, en croyant, ou en voulant croire, que ce serait bénéfique pour l’ensemble des citoyens.
        Par ailleurs je n’encourage pas la fraude mais à refuser des impôts dont ceux qui les paient ne peuvent pas contrôler l’usage.

        Pourquoi payer des impôts pour enrichir ceux qui n’ont pas besoin de l’être, au détriment évident de l’intérêt commun ?

      2. Mais tout dépend QUEL état, Marlowe.
        Pas celui ou ceux qui sont actuellement élus grâce au show-biss politique des belles promesses !!!!!!!!!!!
        Essaies de comprendre, vieux.

        Autre chose. Payer beaucoup d’impôt signifie, en PRINCIPE que l’on gagne beaucoup. Payons donc TOUS un maximum d’impôt.

        Et aussi, imagines plus d’impôt. Et bien : plus de routes, plus d’écoles, plus de bibliothèques, plus… RIEN.
        Ou TOUT payant.
        Que préfères-tu…????

      3. On vous a déjà répondu. Vous faites le jeu des oligarques qui veulent se défaire de toutes les structures pondératrices et solidaires pour ne garder que celles qui contrôlent à leur profit. L’Etat est un outil dont on ne peut se passer. Faites le tomber et vous vous ferez une nouvelle fois dépouiller de vos rêves d’émancipation par les opportunistes. Le féodalisme, ça ne me tente pas…

      4. Si je puis me permettre un avis, Marlowe sur ce cas a raison . Le pouvoir n’est pas l’ etat . Le pouvoir se sert (entre autre) de la structure . Des « structures ponderatrices » mentionnées par Nicks ne peuvent remplacer la vertu de la complexité d’ un système parcellisé qui LUI , est autorégulé . Penser qu’on puisse récupérer cette régulation par qqs feed back (tres faciles a biaiser) est utopique et mathématiquement ridicule .
        Ds ttes les structures archaique qui possèdent une centre (chef) , celui ci est virtuel et symbolique et rarement excutif .

      5. @Kercoz

        Les mathématiques c’est bien sympathique quand il s’agit de sciences dures, mais ce sont aussi des mathématiciens qui prétendaient modéliser l’économie (avec des morceaux de gens dedans, ça change tout, niveau science) et ne jamais se tromper. On a vu, en effet. Encore une fois, vous vous trahissez. L’auto-régulation ? Ha ha ha !

    3. @ Marlowe :
      Ce n’est pas ce à quoi j’ai appelé.
      Ce genre d’appel est à mon sens strictement la nécessité du consentement à l’impôt. C’est la version libérale du consentement de l’impôt (du moins, c’est l’exploitation que les libéraux en font, nuance que j’apporte de suite).
      Avant que de faire grève des impôts (qui ne servent pas qu’à payer les intérêts des banques mais aussi les fonctionnaires de la territoriale, entre autres, qui assurent certains services ‘de base’), il serait bon déjà de savoir de quoi il retourne sur la réalité de ces prêts.
      D’où la citation sur le droit à pétition et utilisation de référendums locaux.
      Un état des lieux en quelque sorte.
      Et en parallèle, faire un travail constitutionnel sur la légalité de ces crédits. Afin de les annuler, purement et simplement, comme conséquence de leur illégalité reconnue.
      De même, c’est l’occasion ou jamais de porter ceci dans la campagne qui s’annonce, à fortiori si une multitude de référendums locaux portent cette question.

      Si tout ceci ne marche pas, la question se posera alors pour les citoyens dont les communes auront contracté ce type de crédit.
      C’est effectivement une insurrection. Mais le risque est maximum pour ceux qui feront le pas.

      1. Marlowe, ce n’est pas en réfléchissant fric que tu arriveras à prendre un certain recul et voir d’éventuelles solutions.
        Mais bon…

  30. Très bon article, Zébu.
    Si ma mémoire et mes sources sont bonnes, c’est Grenoble qui a porté plainte en premier. Il serait donc intéressant de savoir où en est cette affaire.

    Concernant la logique de ton argumentation, elle est irréprochable. Sauf que nous nous retrouvons dans une période où, justement, tout est fait pour abattre la moindre résistance de la Justice face à l’économie.
    Nous nous rejoignons ainsi pour constater le fameux mouvement, dont je répète inlassablement les méfaits, qui est de détruire les fondements posés par le Code Napoléon.
    Le président français actuel avait de toute façon, bien annoncé la couleur en tant que candidat en déclarant qu’il allait « dépénaliser le droit des affaires ». Et bien… c’est bien avancé.
    Donc, le devoir de conseil, à mon avis, la Justice ne pourra MEME pas s’appuyer dessus.

    Reste : « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. »
    Rien n’indique que l’administration ait le devoir de répondre… Si tu vois ce que je veux dire.

    Un événement qui devrait changer un peu la situation, à priori :
    http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/20110924trib000651517/la-poste-dexia-et-la-cdc-creent-une-banque-pour-les-collectivites-locales.html
    « La Caisse des dépôts, la Banque postale et Dexia négocient la création d’un nouvel établissement public pour financer les collectivités locales, écrit Le Figaro de samedi. »
    Soit, je sens bien que les collectivités vont pouvoir contracter de nouveaux prêts toxiques pour pouvoir au moins rembourser les sommes monstrueuses dues à Dexia…
    Qu’en penses-tu..???

    1. « Si ma mémoire et mes sources sont bonnes, c’est Grenoble qui a porté plainte en premier. Il serait donc intéressant de savoir où en est cette affaire. »

      J’ai posé la question il y a quelques mois au 1er adjoint chargé des finances.
      J’attends toujours sa réponse …

      1. La réponse lapidaire du 4 avril dernier à ma question :
        « La ville de Grenoble a t’elle porté plainte pour emprunts toxiques ? »

        « Bonjour Monsieur excusez mon retard. J’ai bien reçu votre mail et je
        vous ferai parvenir ma réponse le plus rapidement possible sur la
        composition de notre stock de dette [toujours rien reçu au 26 septembre].
        La ville de Grenoble n’est pas touchée par la problématique des emprunts toxiques comme peut l’être Saint-Etienne par exemple. En revanche nous travaillons avec
        l’association des grandes villes de France a une démarche commune
        permettant d’affirmer la solidarité des villes sur ce dossier, y
        compris en cas d’actions en justice. »

      2. Dire que j’écrivais ailleurs : « un citoyen a le droit de poser une question, un élu a le droit de ne pas y répondre »…

    2. @Yvan :
      Merci pour l’info !
      Pas au courant.
      C’est intéressant parce que cela montre que devant la médiatisation produite par Libération, l’Etat viendrait au travers de ses (encore) deux bras armé publics que sont La Poste et la CDC de créer une ‘réponse’ à ce problème.
      Tel que je le vois, une caisse de défaisance : « Elles devraient aussi prendre le contrôle de tout ou partie du portefeuille de crédits existants de Dexia auprès des collectivités françaises (70 milliards d’euros euros environ), ainsi que de Dexia Municipal Agency. »
      C’est ce que demandaient les collectivités locales et sur ce point, elles n’ont jamais eu de réponses.
      Mais c’est un coup à plusieurs bandes.
      Comme le dit l’article du Figaro : « Un nouvel actionnariat lui apporterait d’ailleurs la solidité financière nécessaire au maintien de sa note «AAA». » Soit la possibilité pour Dexia de se refinancer avec un taux d’intérêt moins élevé, en larguant ses crédits pourris à la nouvelle entité. Sachant que Dexia a déjà été ‘sauvée’ des eaux par les états, eux-ci ne veulent pas refaire les fonds de poches …
      C’est confirmé par cette phrase : « Réaliser une opération qui réduit enfin le bilan de cette banque et ses besoins de liquidité constituerait donc une avancée appréciable. »
      On est bien on dans une logique d’accès au financement, en lien avec le bilan, qu’il faut ‘réduire’ (sous-entendre, évacuer les crédits pourris du bilan).

      Mais aussi d’intégrer la dernière banque publique dans le coup : « À l’époque déjà, l’idée de mettre les dépôts de La Banque postale face aux crédits de Dexia (les avoirs des collectivités locales françaises sont placés au Trésor) était envisagée. L’arrivée de la CDC au capital de La Banque postale a facilité le projet. »
      ‘On’ voudrait plomber La Poste en adossant ses dépôts face aux crédits de Dexia qu’on ne ferait pas autrement … pour la privatiser ensuite.

      Enfin, et non des moindres, il faut répondre très rapidement à l’initiative de certaines collectivités qui vont créer leur propre ‘banque’ (agence de financement) :
      http://www.econostrum.info/Les-collectivites-locales-francaises-vont-creer-une-banque_a6888.html
      « La réponse des collectivités vient sous la forme d’une agence de financement fonctionnant sur le mode d’une mutuelle »
      ‘Mutuelle’ = pas bon !!!
      Donc, on va leur foutre des bâtons dans les roues, si possible … publics, les bâtons.

      Sont maîtres dans l’art de la perversité, ‘en haut’.

      1. A point nommé, un autre élément :
        http://www.lemonde.fr/economie/article/2011/09/26/emprunts-toxiques-rosny-sur-seine-assigne-dexia_1578115_3234.html#ens_id=1539096
        « La plainte de la mairie de Rosny-sur-Seine vise des faits d' »escroquerie en bande organisée » et « tromperie », selon la même source, confirmant une information du Parisien.fr. »
        « escroquerie en bande organisée »… Outch…

        Concernant la perversité du « haut », je pense que plus personne n’est dupe. Même les grands électeurs du Sénat… Te dire.

      2. @ Zebu,

        Bonjour,

        La Poste, son réseau, son image résiduelle, ses dépôts..

        La CDC, premier acteur du CAC40, tirelire des officiers ministériels, les notaires.

        Pour « survoler » les manipulations « génétiques » fusionnelles des entités de dernier recours, cela sent les va-tout assortis de « prise » de contrôle incontrôlable possible. Vrai

        Nous sommes l’epsilon du coeur vivant, zébu lâche pas, on compte sur toi.

        La perversité intégrale, qui laisse juridiquement et possiblement une infime chance de survie-retournement à sa victime, le code de l’assassin d’honneur ?

        Marche sur le fil, fils, bandes-toi les yeux et avance, les larmes de rosée matinale t’apporteront le sens de la force de notre terre.

        Un coeur dans chaque paume et à l’or s’abaisse le dôme en ciel de carrière.

        Dust N’ Bones – Guns N’ Roses
        http://www.youtube.com/watch?v=GvIVsAd5izs&feature=autoplay&list=PLBE198339F3D976A0&lf=rellist&playnext=5

  31. « « Art. 14. Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d’en suivre l’emploi, et d’en déterminer la quotité, l’assiette, le recouvrement et la durée. »

    En conséquence, il apparaît que l’impôt ne peut être déterminé puisque l’endettement ne peut pas l’être non plus. En conséquence, il ne peut y avoir de consentement de l’impôt. Ces crédits, par leur nature et par la fluctuation qu’ils induisent sur les budgets des collectivités locales, sont donc illégaux. »
    Les budgets sont établis de manière prévisionnelle : difficilement déterminables aussi.
    De plus, c’est un droit de constat et de détermination, ceci par les citoyens ou par les représentants (qui alors consentent « seuls ») ;

    « « Art. 15. La Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration. » »
    « Le droit de demander des comptes s’applique bien évidemment à ce cas. »
    Agent public de son administration c’est représentant élu, vous êtes bien sûr…?

    Du coup, le « en conséquence….en conséquence… », je ne penserais pas que cela soit « vrai ».
    C’est plutôt sur la non séparation des pouvoirs que j’aurais vu la non constitutionnalité (selon la perspective de la déclaration de 1789).

    « Enfin, les citoyens pourraient exiger du législateur qu’une loi ne vienne interdire ce type de produits, en se basant sur la multiplicité des référendums locaux ainsi réalisés »
    « ne vienne »?! Les référendums locaux n’ont aucune force contraignante à ma connaissance. (de même la déclaration de 1789)

    « mais aussi en s’appuyant sur un autre article de la déclaration de 1789 :
    « Art. 16. Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n’est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. » »
    Je l’aime bien celui là : çà rappelle que l’on n’en a pas, du moins dans la perspective de 1789. Devaient être trop idéalistes à l’époque…

    Il y a aussi un article qui dit qu’un parti ne défendant pas au minimum cette constitution et ces droits n’est pas légal car trop partisan : si on pouvait s’en servir, le traité de lisbonne n’aurait pu être ratifié en douce au parlement…

    Pour s’appuyer dessus, il faudrait qu’elle soit inclue dans les textes, en haut de la hiérarchie des normes, et pas seulement comme déclaration poétique de « valeurs ».
    Comme le rappelle votre billet, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe, mais aussi au niveau du droit international…

      1. Zébu :

        C’est intéressant, cette histoire d’arbitraire, mais : à mon avis, (c’est à un bataillon d’économistes, de spécialistes du droit, qu’il faudrait demander) il y a au moins plusieurs faiblesses dans votre approche :
        1 les représentants y ont consenti (« – l’impôt n’est légal que si les citoyens ou leurs représentants y consentent, par la loi (qui fixe les conditions de cet impôt) »)
        2 l’élu n’a de compte à rendre qu’en cas d’illégalité. (la constitution française au dessus, et aujourd’hui le droit européen encore au dessus. reste que des élus participant à des partis ont pris des crédits, et que des élus font la loi.). et de plainte. ex l’affaire « de Karachi » ou celle des « frégates à taiwan ». Et le banquier (hem!) doit informer son client.
        3 la distinction sur la fluctuation que vous faites en droit m’est sympathique, mais dans les faits? interdire quelque chose aux organismes préteurs? rétablir un financement public du public? Car en admettant que vous puissiez ainsi faire le tri entre les créances, les emprunts futurs seront aussi concernés.
        4 toujours pratique : une moins value à venir sur les crédits aux collectivités=>dégradation de la situation des prêteurs=>hausse d’impôt pour les renflouer?
        5 le préambule de la constitution française est (autant pour moi) entré dans le bloc de constitutionnalité (comme la charte de l’environnement…on attend les moyens au moins juridiques, au delà des grands principes…). Mais nul part il y est indiqué que le taux d’emprunt devrait être déterminé (le taux d’imposition, oui) : ce serait au niveau de la loi, pas au niveau constitutionnel.

        d’autres avis :
        http://www.lagazettedescommunes.com/58640/emprunts-toxiques-la-nouvelle-association-d%E2%80%99elus-presente-sa-demarche/
        « Et l’avocat d’énumérer les raisons pour lesquelles ces produits n’auraient jamais dû être vendus aux collectivités : l’interdiction de la vente à ces dernières de « produits spéculatifs », « le défaut et l’asymétrie d’informations » entre banques et collectivités et enfin l’impossibilité, avec ces produits, de présenter comme dans n’importe quel prêt un TEG, c’est-à-dire un taux d’intérêt global « qui ne pouvait être que faux »… »

        « Un argumentaire juridique commun
        Sur le plan juridique, l’action de l’association consistera avant tout à mutualiser l’information (! 🙂 !) – un site internet est notamment annoncé – pour agir de manière homogène.
        « Il est évident que nous ne pouvons lancer une seule assignation pour l’ensemble des collectivités touchées », explique Didier Seban, dont le cabinet d’avocats assure le conseil juridique de l’association.

        Les possibilités d’une « class action » à la française restent en effet juridiquement limitées étant donné le droit français. « Mais nous pouvons agir en même temps et développer une argumentation dans le même sens, s’appuyant sur les mêmes éléments », insiste-t-il.
        … »
        au niveau constit’, çà n’a pas l’air d’être faisable, du moins suivant cette association d’élus et la démarche des autres élus (en france).

        « http://www.weka.fr/actualite/collectivites-territoriales-thematique_7845/emprunts-toxiques-une-structure-de-defaisance-pas-necessaire-article_62584/
        « Le ministre des Collectivités locales, Philippe Richert, a jugé mercredi qu’une structure de défaisance pour récupérer et gérer les emprunts toxiques souscrits par les collectivités n’était « pas nécessaire », ajoutant: « Laissons la justice faire son travail ! ».  »

        http://www.moneyweek.fr/20110758491/actualites/une-structure-de-defaisance-pour-les-emprunts-toxiques/
        « LYON (Reuters) – La « bombe à retardement » que représentent les emprunts « toxiques » contractés par les collectivités locales françaises ne peut être désamorcée que par la création d’une structure de défaisance financée par une taxe sur les banques, estiment les élus socialistes. »

        http://www.lejdd.fr/Politique/Actualite/Emprunts-toxiques-Claudy-Lebreton-de-l-Association-des-departements-de-France-pointe-la-responsabilite-des-banques-et-de-l-Etat-interview-393133/
        « Qu’attendez-vous de l’Agence de financement des collectivités territoriales en cours de constitution?
        Dans les années 90, nous disposions déjà d’une banque commune, la Caisse de crédit des collectivités locales. Suite à des fusions successives, elle s’est transformée pour devenir DCL. Après coup, cette structure a été une erreur. Il aurait fallu que la banque qui prête aux collectivités soit administrée par les élus eux-mêmes. L’Agence de financement des collectivités territoriales doit trouver comment mutualiser nos emprunts, constituer une offre de plusieurs milliards d’euros. Nous irons ensuite sur le marché pour obtenir des prêts à des taux défiants toute concurrence. Dans cette démarche toutefois, il nous faut s’armer, c’est-à-dire s’entourer de véritables experts de la finance. Pour cette raison, l’agence sera adossée à la Caisse de dépôts et consignations. Le tout devrait être concrétisé d’ici la fin de l’année, à travers un projet de loi que nous allons déposer. »
        (les euro bonds donnent des idées on dirait… on a vraiment des bolides comme représentants…)

        En italie, de mai 2010
        http://www.intimeconviction.fr/?p=8204
        « Procès symbole à Milan sur les emprunts « toxiques » des collectivités locales
        Quatre banques sont jugées à Milan pour fraude présumée au détriment de la ville, le premier procès du genre dans le monde qui pourrait servir d’exemple alors que d’autres collectivités accusent les banques de les avoir abusées avec des produits financiers trop complexes.
        Comme prévu, lors de la première audience jeudi, ce procès a été renvoyé au 19 mai car le dossier a été attribué à un autre juge.
        La banque américaine JPMorgan, les allemandes Depfa et Deutsche Bank et la suisse UBS, ainsi que onze de leurs responsables et deux anciens responsables de la municipalité, avaient été renvoyés en justice en mars à l’issue d’une enquête de plus de deux ans.
        Selon des spécialistes, ce procès est le premier dans le monde à se tenir au pénal pour une affaire de ce genre.


        Ce procès suscite une grande attention alors que d’autres collectivités locales en Italie et dans d’autres pays accusent les banques de les avoir trompées avec des produits financiers trop sophistiqués et que les Etats-Unis et l’Europe veulent réglementer l’usage des dérivés.

        « C’est le début d’une longue histoire » car cela « pourrait faire jurisprudence en Italie et en Europe », juge Carlo Maria Pinardi, professeur de finance à l’université Bocconi de Milan.
        « L’erreur capitale des banques a été de vendre des produits dérivés à des sujets qui n’étaient pas compétents. Ces produits devraient être seulement placés auprès d’investisseurs professionnels », souligne-t-il.
        Selon le magistrat Alfredo Robledo, « il pourrait y avoir un effet domino » en Italie.
        Dans la Péninsule, la justice enquête en effet sur d’autres affaires d’emprunts « toxiques » alors que le montant des produits dérivés souscrits par les collectivités locales du pays est de 35,5 milliards d’euros, soit un tiers de leur dette totale.
        L’utilisation des dérivés par les collectivités a été interdite en 2008 en Italie.

        En France, la ville de Rouen avait menacé d’assigner Natixis en justice avant de finalement trouver un accord en début d’année sur la renégociation de son emprunt.
        Aux Etats-Unis, une quinzaine de banques, dont JP Morgan, Société Générale et Natixis, sont accusées d’être complices d’une gigantesque fraude sur des produits dérivés liés aux finances publiques locales américaines.
        JP Morgan avait déjà passé fin 2009 un accord avec le gendarme de la Bourse américain (la SEC) afin de solder pour plus de 700 millions de dollars une enquête autour de la vente de dérivés à un comté de l’Alabama. »

        Je ne comprends pas trop quand il écrit que les USA et l’UE veulent réglementer : en UE ce sont les états qui ont interdit (en vain a priori, ou insuffisamment) ces emprunts, pas l’UE ; aux USA, les accusés s’en tirent avec une amende. De plus, les procès se font au cas par cas, ralentissant la procédure, choix a priori au moins de l’état (le gvt N.S.)français.
        à mon avis, comme je l’ai avancé en 4, les prêteurs peuvent peut être difficilement se passer de cette toxicité, et par retour, l’état non plus, et à sa suite, les collectivités… (çà représente 1/3 de la dette des collectivités je crois)

      2. @ Sylla :
        1 les représentants y ont consenti : exact.
        Mais tout comme quelqu’un peut consentir à quelque chose dont il ne sait pas qu’elle est illégale. En droit, ce type de consentement est nul.
        Constitutionnellement, toute loi jugée rétrospectivement illégale est définie comme nulle et non avenue.

        2 l’élu n’a de compte à rendre qu’en cas d’illégalité. (la constitution française au dessus, et aujourd’hui le droit européen encore au dessus. reste que des élus participant à des partis ont pris des crédits, et que des élus font la loi.). et de plainte. ex l’affaire « de Karachi » ou celle des « frégates à taiwan ». Et le banquier (hem!) doit informer son client. : non, ces élus là ne ‘font’ pas la loi, du moins celle qui définit la légalité ou non de telles offres. Pas les élus locaux.

        3 la distinction sur la fluctuation que vous faites en droit m’est sympathique, mais dans les faits? interdire quelque chose aux organismes préteurs? rétablir un financement public du public? Car en admettant que vous puissiez ainsi faire le tri entre les créances, les emprunts futurs seront aussi concernés. :exact. Les emprunts pourris seront interdits. And so ?

        4 toujours pratique : une moins value à venir sur les crédits aux collectivités=>dégradation de la situation des prêteurs=>hausse d’impôt pour les renflouer? : c’est effectivement ce que redoute l’Etat, qui redoute à devoir renflouer des banques qu’il a déjà sauvé et dont la CDC est toujours actionnaires à 20%. Détruire ces créances (nuls et non avenus) serait détruire des actifs et donc nécessiterait de recapitaliser les banques en question (Dexia). C’est pourquoi, brutalement, la CDC et la Banque Postale se sont ‘proposées’ (toutes seules comme des grandes) pour créer une structure de ‘défaisance’ (‘gestion des créances de Dexia envers les collectivités locales) … Pas beau, ça ?

        5 le préambule de la constitution française est (autant pour moi) entré dans le bloc de constitutionnalité (comme la charte de l’environnement…on attend les moyens au moins juridiques, au delà des grands principes…). Mais nul part il y est indiqué que le taux d’emprunt devrait être déterminé (le taux d’imposition, oui) : ce serait au niveau de la loi, pas au niveau constitutionnel. : non, au niveau constitutionnel. Si une loi est illégale ou si un droit garanti par la constitution a été attaqué, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe.
        Si le droit du consentement de l’impôt est attaqué, alors c’est bien le droit constitutionnel qui agit. C’est le principe de la QPC (cf. référence).
        La question n’est pas la définition du taux d’emprunt mais bien de l’arbitraire puisque par définition le dit taux de crédit … ne peut pas être fixé (dépendant des fluctuations des prix) !!

      3. zébu
        26 septembre 2011 à 01:11

        Les articles que vous citez parlent d’une détermination des recettes fiscales, pas d’une détermination des dépenses publiques.
        (Maintenant que j’y pense d’ailleurs, votre idée serait valable pour les dettes (d’état, ex au hasard) soumises aux fluctuations mercantiles…ainsi qu’aux escomptes ou autres facilités de caisses (frais par ci, frais par là=>taux*3))

        « Si le droit du consentement de l’impôt est attaqué, alors c’est bien le droit constitutionnel qui agit. C’est le principe de la QPC (cf. référence).
        La question n’est pas la définition du taux d’emprunt mais bien de l’arbitraire puisque par définition le dit taux de crédit … ne peut pas être fixé (dépendant des fluctuations des prix) !! »
        http://fr.wikipedia.org/wiki/Conseil_constitutionnel_%28France%29#Composition
        sympa le sphinx comme symbole…

        « Et l’avocat d’énumérer les raisons pour lesquelles ces produits n’auraient jamais dû être vendus aux collectivités :
        – l’interdiction de la vente à ces dernières de « produits spéculatifs »,
        – « le défaut et l’asymétrie d’informations » entre banques et collectivités
        – et enfin l’impossibilité, avec ces produits, de présenter comme dans n’importe quel prêt un TEG, c’est-à-dire un taux d’intérêt global « qui ne pouvait être que faux »… »


        C’est presque trois fois la même raison : coût indéterminé, comme vous. Si cela pouvait se traiter au niveau constit’, c’est ce que feraient les communes, s’offrant en gros un jugement pour tous le monde. Mais non, elles ont choisit l’accord ou le pénal. Que ce soit pour des raisons de tuyauteries, des raisons de partis, ou des raisons d’argumentaires de droit est à déterminer. Reste que ce n’est pas au consti’…

         » Si une loi est illégale » (?!?inconstitutionnelle vous voulez dire…ou accord illégal…)  » ou si un droit garanti par la constitution a été attaqué, c’est bien au niveau constitutionnel que cela se passe. »
        Là vous me faites presque rire : le traité de lisbonne n’a pas été ratifié de manière constitutionnelle, c’est au contraire la constitution qui a été modifiée pour le faire passer. Corinne Lepage a parlé de bébé et de bain, mais je me demande si elle n’a pas confondu…Quand je vous dit que l’on n’a pas de constitution au sens de 1789…ce n’est pas nouveau…
        Sinon, oui, c’est « là que çà se passe », feutré mais froid.

        « 3 interdire quelque chose aux organismes préteurs? rétablir un financement public du public? : Les emprunts pourris seront interdits. And so ? »
        And so? ce n’est pas magique : comment vous faites le tri parmi les créances existantes, et surtout comment remplacez vous cette « source de financement »?
        (1/3 des dettes des collectivités. Il faudra que je retrouve la source) ces trucs étant toxiques pour les collectivités, vitaux pour une partie de la finance.

        {« 2 l’élu n’a de compte à rendre qu’en cas d’illégalité. et de plainte. Et le banquier (hem!) doit informer son client. : non, ces élus là ne ‘font’ pas la loi, du moins celle qui définit la légalité ou non de telles offres. Pas les élus locaux. »
        Ne faites pas comme si les élus locaux ne participaient pas à des partis nationaux, ou ne connaissaient les banques ni d’ève ni d’adam. Dans les villages à la limite, mais ceux ci demandaient conseil aux grandes villes, à la région, et au département (voire à l’assemblée).

        La question de la plainte (qui porte plainte? un élu.) reste toujours : cf les procédures en cours.

        « Dexia ne partage pas seule la responsabilité… [« partager seul », déjà, c’est bizarre…]
        Le président de l’Association des départements de France (ADF), Claudy Lebreton : Bien sûr que la responsabilité est partagée. On peut dire que les élus n’ont pas toujours fait attention, se lançant dans des prêts hasardeux. Dans mon département, nous avons un gros service financier empruntant des sommes assez conséquentes – de 40 à 50 millions d’euros. Dans ce cas, nous faisons un appel d’offres. Les banques répondent, proposant des crédits d’impôts à taux fixe ou variable. Plusieurs d’entre elles sont sélectionnées. J’avoue, moi qui ne suis pas un expert financier, ne pas avoir fait attention que l’un des prêts contractés était toxique. Donc j’assume mes choix. Même si je considère avoir des circonstances atténuantes. Mais, outre les banques, l’Etat a aussi une part de responsabilité. Ses services ont-ils bien fait leur mission de contrôle et de conseil? Ont-ils alerté les collectivités du danger d’avoir recours à des prêts structurés? » }

    1. « Eh princesse de l’Histoire dans sa marche forcée, on finit par se perdre en passant sous tes arches multiséculaires. »
      Paul Jorion devrait nous torcher un papier sur l’ostracisme !
      Plus de cinq cent signatures pour se présenter à la présidentielle de 95, et le rôle de Dumas dans l’acceptation « historique » des comptes de campagne sont jeté au panier sans autre forme de procès !
      Démocrate vous dites ?

  32. Très bon article qui montre que nos élus sont des ânes et des clientélistes qui ont signé des contrats qu’ils n’auraient jamais signés si leurs biens personnels avaient été mis en garantie.

    Maintenant, il va falloir que la sanction thérapeutique et judiciaire tombe…

    1. Les partis politiques ça sert à quoi?

      Dans un vote local je tiens compte du parti qui soutient le candidat, le quel parti a tout intérêt à ce que ce candidat soit sérieux et compétent (c’est la raison pour laquelle on n’a jamais pu se passer des partis là où on ne connais pas directement les candidats.)

      Ces multiples et lourdes erreurs prouvent que beaucoup de nos élus locaux sont des ânes mais elles prouvent aussi que les partis politiques auxquels ils appartiennent n’ont rien compris au système bancaire et sont donc incapables de les aider à ne pas tomber dans les pièges.

  33. Quelle responsabilité imputer à cette ville dont à l’évidence les compétences qui lui auraient permis de ne pas s’engager dans cette voie lui font cruellement défaut, quand même des agglomérations importantes furent aussi piégées ?

    La responsabilité minimale est bien celle de reconnaître que l’on n’a pas la compétence pour comprendre ce qui est écrit dans le contrat. Et de poser des questions, et de s’abstenir de signer. « Je ne comprends pas ce que l’on me demande de signer » = « je ne signe pas ». Cette responsabilité là est basique et à la portée de n’importe quel conseil municipal. Mais, bien sûr, le prêteur peut être malhonnête s’il ne répond pas au devoir de conseil qu’il doit à ses clients lorsqu’il propose un type de prêt susceptible de devenir problématique. La responsabilité finale est donc, à tout le moins, partagée entre collectivité locale (responsabilité de comprendre ou de dire non) et banque (devoir de conseil). Le prêt n’est ni le moyen de s’abstraire du principe de réalité ni la facilité permettant, en démocratie, de complaire à ses électeurs. Mais pas de liberté possible sans responsabilité.

    1. Tout à fait d’accord. En théorie. Car dans la pratique, vous ne tenez pas compte du fait que Dexia détenait la confiance historique de l’opérateur central (et quasi unique) en direction des collectivités locales : abus de position dominante, dirions-nous …
      Le problème de la compétence se pose pour les petites collectivités. C’est pourquoi elles vont créer une agence de financement dédiée.
      En seconde lecture, on pourrait aussi dire que l’Etat a failli dans son devoir de contrôle et de protection, notamment de ces petites collectivités :qu’a fait la DGCL pour celle-ci ?
      Nada.

  34. « La vérole sur vos gueules.
    Je répète :
    la vérole sur vos gueules. »

    L’Europe
    (sorti le 11 sept 2001 chez Vivendi Universal)

    Les sangliers sont lâchés.
    Je répète :
    les sangliers sont lâchés.

    Les petits patrons font les grandes rivières de diamant.
    Deux fois.

    Les roses de l’Europe sont le festin de Satan.
    Je répète :
    les roses de l’Europe sont le festin de Satan.

    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Voire pour le monde.

    Chère vieille Europe, cher vieux continent, putain autoritaire, aristocrate et libertaire, bourgeoise et ouvrière, pomponnée des grands siècles et colosses titubants. Regarde tes épaules voûtées, pas moyen d’épousseter d’un seul geste, d’un seul, les vieilles pellicules, tes peaux mortes d’hier et tabula rasa… D’ici on pourrait croire à de la pourriture noble et en suspension. Il flotte encore dans l’air de cette odeur de soufre.

    Sale vieille Europe, celle qui entre deux guerres et même encore pendant caressait pour son bien le ventre des pays de ses lointains ailleurs et la bite à la main arrosait de son sperme les sexes autochtones.

    On se relève de ça ? On se relève de tout même des chutes sans fond.

    Nous avons su monter nous avons su descendre, nous pouvons arrêter et nous pouvons reprendre…
    Europe des lumières ou alors des ténèbres ; à peine des lucioles dans les théâtres d’ombre. A peine une étincelle dans la nuit qui s’installe et puis se ressaisit, et puis l’aube nouvelle, après les crimes d’enfance, les erreurs de jeunesse on n’arrache plus les ailes des libellules d’or.

    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Voire pour le monde.

    Amnistie, amnistie ou alors amnésie, qu’est ce que vous voulez que ça foute, de toutes façons il faut bien avancer, pressons l’pas camarade et puis réalisons réalisons, il en restera toujours quelque chose allez ! Matérialiste alors ça fait qu’au moins on est sûr de n’pas se tromper, et du tangible alors jusqu’à l’indigestion, du rationnel alors et jusqu’à en crever, des logiques implacables mais toujours pas de sens… Eh princesse de l’Histoire dans sa marche forcée, on finit par se perdre en passant sous tes arches multiséculaires.

    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Voire pour le monde.

    On est passé de tes arcanes passées, passé de tes arcanes passées, on est passé de tes arcanes passées, aux charmes technocrates…
    Alors l’Europe alors l’Europe alors l’Europe alors. Bruxelles, Schengen, Strasbourg, Maastricht, PIB, PIB, CEE, Euratom, OCDE et GATT. Protégez-nous marché de cet AMI commun d’un monde si petit.

    Euromonnaie unique, Nasdaq et CAC 40, orgiaque, idyllique, faîtes de la poésie, soutenez la culture, produisez du spectacle et de l’entertainment comme on dit chez nos frères d’Outre-Atlantique et toc anciens Européens, nouveaux maîtres du monde pendant que le dragon asiatique rêve, fait ses étirements, il est beau et puissant, crache du feu gentiment.

    Pendant qu’Ernest Antoine Seillière fait son apparition et nous déclare sa flamme il nous aime et nous dit : « Nous ne sommes pas comme les politiques soumis à la pression de la rue »
    Et on entend au loin résonner les clameurs de la foule, les beaux mouvements d’ensemble, les défilés glorieux et puis la lutte des classes.
    Et maintenant c’est sérieux, eh bébé, c’est sérieux on ne croit plus en rien, nous montons de toutes pièces ce business et Basta, on chevauche pas Pégase ça c’était pour l’extase et l’extase c’est fini.
    Extension, extension, expansion si possible, pas de rêve à porter seulement des dynamiques.
    D’abord la thune bébé et le reste suivra et le reste viendra c’est ce qu’on dit je crois en cette époque là bénie des globophages.

    Chère vieille Europe, ta tête connaît à peine tes jambes qui souvent ne comprennent pas tes bras comment ça marche un corps déjà. Comment ça marche un corps étranger à son corps on n’sait pas on s’en fout on s’embrasse quand même et puis on a raison.

    Sale vieille Europe, te souviens-tu de la force brutale, occident mal luné, guerre brûlante, guerre froide, et enfin de guerre lasse et enfin de guerre lasse.

    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.

    En veux-tu en voilà des écoles de la / performance et voilà des patrons créateurs du Global business dialogue ou Electronic commerce pour s’asseoir en gloussant sur toutes les exceptions à commencer par ce truc machin culturel.

    Histoires de producteurs et de consommateurs, du producteur au consommateur, et des intermédiaires à plus savoir qu’en foutre, toute ton âme s’est usée sur ce chemin sans fin et ce va-et-vient, viens on y va, nous aussi, profiter, pas d’raison, après tout ça ira, on en aura pour tout le monde, y’en aura pour tout l’monde, on a dit pour tout l’monde, pour tout l’monde
    et mon cul !

    A quelle hauteur vas-tu ériger tes remparts ?
    Où vas-tu repousser tes nouveaux murs d’enceinte ?
    Quelque chose est resté en travers de la gorge et nous voulons cracher c’est la moindre des choses mais vous pouvez, madame, vous adressez à nous car tout n’est pas perdu non tout n’est pas perdu de vos mythes d’aurore ici le soleil brille pour tous et on y croit.

    Nous travaillons actuellement pour l’Europe.
    Voire pour le Monde

    Quelque chose est resté en travers de la gorge et nous voulons cracher c’est la moindre des choses mais vous pouvez, madame, vous adressez à nous car tout n’est pas perdu non tout n’est pas perdu de vos mythes d’aurore ici le soleil brille pour tous et on y croit.

    La vérole sur vos gueules.
    Je répète :
    la vérole sur vos gueules.
    Les soupirs de la sainte et les cris de la fée ne sont plus entendus au banquet des banquiers.
    Une fois.
    La marmite de l’ermite est remplie de rubis.
    Je répète :
    la marmite de l’ermite est remplie de rubis.

    La vieille Europe est la maquerelle des ballets roses.
    Deux fois.
    Quand les sirènes se taisent, les rapaces gueulent.
    Je répète :
    quand les sirènes se taisent, les rapaces gueulent.
    Le rouge et le noir des tortures sont les fleurs du mal.
    Je répète :
    le rouge et le noir des tortures sont les fleurs du mal.
    Le jour de l’Occident est la nuit de l’Orient.
    Deux fois.
    Le jour de l’Occident est la nuit de l’Orient.
    Je ne suis pas chauvine
    mais la France est quand même la reine des fromages.
    Tryphon Tournesol est un zouave.
    Six fois.

    Le sang versé est la tasse de thé des géants de la foire.
    Deux fois.
    Il pleut des cordes sur la Concorde.
    Il pleut des cordes sur la Concorde.
    Les petites filles modèles sont les élues de l’Europe.
    Je répète :
    les petites filles modèles sont les élues de l’Europe.
    Merde à la sûreté.
    Deux fois.
    La folie des grandeurs tue les merles moqueurs.
    Je répète :
    la folie des grandeurs tue les merles moqueurs.
    Si vous ne trouvez plus rien cherchez autre chose.

    Paix en Suisse.
    Je répète :
    paix en Suisse.
    Les noces de sang incendient l’horizon.
    Deux fois.
    Le rimel de l’Europe coule sur les plastrons.
    Deux fois.

    La vie commence maintenant,
    et maintenant, et maintenant.

    L’Europe est une petite déesse mortelle.
    Deux fois.

    L’enfance de l’art est un lever de soleil.
    Je répète :
    l’enfance de l’art est un lever de soleil.

    Nous travaillons actuellement pour l’Europe

    Paroles Bertrand Cantat et Brigitte Fontaine

    1. « chez nos frères d’Outre-Atlantique »

      tittytainment, je crois.
      étonnant qu’en plus il oublie l’OTAN ou wall street dans sa petite liste…

      (P.S. : V.U. qui sort un titre « critiquant » le nasdaq?!? la date est bien « tombée » 😉 )

  35. @ tous (avant que de répondre à plusieurs) :
    En dernière partie de texte, je parle d’une analyse, toute personnelle, de la situation en termes de droit, basé sur le consentement de l’impôt.
    Le principe est le suivant :
    – l’impôt n’est légal que si les citoyens ou leurs représentants y consentent, par la loi (qui fixe les conditions de cet impôt)
    – ce consentement tel que définit plus haut permet de s’extraire de l’arbitraire, notamment d’un homme ou d’une fonction ou d’un pouvoir (le roi par exemple, sous l’ancien régime)
    – la définition de l’impôt s’effectue dans un cadre budgétaire, avec des recettes et des dépenses. L’impôt est une partie des recettes (pas la seule : la péréquation, la dotation de l’Etat aux collectivités locales en est une autre). L’endettement en une dépense, d’autant plus que les collectivités locales représentent les 3/4 de l’investissement public : l’endettement est une dépense majeure dans les budgets des collectivités.
    – la définition de l’impôt dépend donc en grande partie de l’endettement.
    – si l’endettement est ontologiquement (par définition, par nature) arbitraire car dépendant de caractéristiques qui ne dépendent pas même des contractants du crédit (banque, collectivité locale) mais bien de fluctuations de prix dépendants de marchés, eux-mêmes non dépendants des dits acteurs, alors l’impôt est bien soumis à l’arbitraire de ces crédits.
    – le consentement de l’impôt n’est plus alors garantit, puisque soumis à l’arbitraire
    – les crédits pourris sont donc illégaux car rendant le consentement à l’impôt impossible

    Attention !
    Je distingue dans mon analyse deux choses.
    Le cas de la fluctuation des faits : une crise économique peut forcer ces collectivités à augmenter les impôts. C’est le rôle même des collectivités locales, leurs responsabilités, leurs droits garantis constitutionnellement. C’est aussi, justement, le rôle de l’impôt, que de s’adapter à cette fluctuation (heureusement) et au regard des décisions légales, d’être consentis librement. Dans ce cas, la fluctuation est subie : les acteurs ne se sont pas délibérément exposés à l’arbitraire.
    Le cas de fluctuation des prix : c’est le cas inverse. Les acteurs se sont exposés délibérément à la fluctuation des prix, soit à un arbitraire qui ne dépend même pas des acteurs. De cette exposition volontaire à l’arbitraire nait le despotisme, dont le consentement à cet impôt ne peut être obtenu.

    Définition :
    2. [En parlant du pouvoir] Substitution aux règles de la justice distributive ou aux normes fixes et impartiales de la loi, de la volonté variable et intéressée d’un homme ou d’un groupe. Synon. despotisme. Arbitraire administratif, seigneurial
    Dans le cas des crédits pourris, on substitue l’impôt (qui dépend de l’endettement) soumis aux normes de la loi, à l’impôt soumis à une volonté variable (paris sur les fluctuations des prix) et intéressée (cette exposition volontaire à cette volonté variable est évidemment intéressée, pour les banques essentiellement) d’un homme ou d’un groupe (les ‘marchés financiers’) : c’est la définition de l’arbitraire.
    Je rajouterais que l’intérêt des banques est dépendant de leur volonté puisque les mêmes banques, qui propose ce type de crédit, interviennent sur ces mêmes marchés, volontairement, pour réaliser des paris, y compris pour leur compte propre, qui influeront sur les fluctuations des prix et donc sur le résultat des crédits en question (ce qui pourrait être le cas de Dexia ou des banques adossées aux crédits : GS, JPM, UBS, …). L’intérêt est donc arbitraire mais aussi fondamentalement biaisé pour une partie.

    Ce n’est qu’une interprétation juridique de ma part.
    Mais j’ai besoin d’un spécialiste pour m la confirmer.
    Y a-t-il un spécialiste du droit dans la salle, qui plus est, constitutionnaliste ?
    Merci.
    PS : très clairement, l’idée à étudier est d’analyser cet angle là d’attaque contre les crédits pourris, par le biais d’une QPC (Question Prioritaire de Constitutionnalité), qui peut être posée n’importe quand, dans un procès. Or, des procès, il y en a en cours, actuellement.
    L’idée serait donc de transmettre cette analyse aux collectivités locales concernées et en cours de procès.
    L’avantage d’une QPC est qu’elle est rapide et constitutionnelle. Si la réponse est affirmative, c’est toute l’activité même des crédits pourris qui peut être potentiellement reconnue anticonstitutionnelle.
    Et donc rendue illégale.
    Et donc reconnue comme nulle et non avenue.
    Ce qui n’enlève en rien la possibilité aux collectivités d’intenter un procès aux banques pour leurs fautes (ou inversement) quant aux responsabilités.
    Ni même aux citoyens ou aux oppositions de porter une demande légitime d’information sur l’exposition de leurs collectivités à ces crédits pourris.
    Mais au moins avec l’annulation de ces crédits pour illégalité permettrait un reset.
    Et aux collectivités locales, aux citoyens et même aux banques de repartir de zéro, avec de ‘vrais crédits’, sans risques par ailleurs de contracter de nouveaux crédits pourris, puisque ceux-ci auraient été déclarés illégaux.

    A vous lire.
    Merci par avance.

    1. Je précise une chose en plus.

      La fluctuation des faits peut être une catastrophe naturelle. Dans ce cas, il n’existe à l’évidence aucune volonté d’un individu ou d’un groupe (sauf à reconnaître à la nature une personnalité, à la subjectiver, mais c’est un autre débat, merci, 😉 ). Il n’existe ainsi pas d’arbitraire mais la collectivité locale qui aura subie une catastrophe naturelle devra néanmoins possiblement augmenter ses impôts pou faire face à des dépenses supplémentaires, non prévues initialement.
      Rien à voir avec les crédits pourris, donc, qui fonctionnent arbitrairement, ‘par nature’.

    2. Je ne suis pas un juriste, mais dans la mesure où les contrats ont été signés, je doute que la constitution puisse être opposée. En gros, les collectivités concernées l’ont dans l’os.

      1. @ fnur :
        Bien sûr que si. C’est le rôle du Conseil Constitutionnel. Le contrôle de la légalité des lois et des actes légaux. Ce n’est pas parce qu’une loi est votée ou qu’un contrat est signé qu’il est ‘légal’.
        Il ne l’est définitivement que si le conseil constitutionnel, lors d’une saisine, n’y trouve rien à redire.
        Car une loi n’est ‘légale’ que si elle respecte la constitution, soit les droits qui y sont garantis, entre autres.

  36. Votre billet est rudement bien ficelé Zébu.

    Je ne lui fais qu’un seul reproche, il m’a sapé le moral alors que j’étais toute à ma joie de préparer mon départ pour voir la grande marée à St Malo. 😉

  37. Je me demandais pourquoi ne pas créer une caisse de dépôt et de consignation pour y déposer les prochains prélèvements de la taxe d’habitation, la taxe foncière, impôts et taxes en tous genres etc…Afin d’éviter que ceux qui sont au pouvoir pour le moment ne profitent du conflit pour s’évader de nouveau avec les deniers des citoyens…J’ignore si cela est possible, mais je souhaite que nos hommes de droits se penchent sur la question…Puisque finalement nous ne nous opposons pas à payer, mais nous nous opposons formellement à nous faire dévaliser de nouveau.

    1. Je crois que ce devrait être possible.
      A condition qu’une décision judiciaire intervienne (lors d’un procès par exemple). Par exemple, intenter un procès à une collectivité locale pour illégalité de l’impôt mais ne pas refuser de payer : seulement mettre en consignation le montant des impôts.
      http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/affich-4597808-litiges-au-niveau-des-impots-locaux
      Intéressant : d’après le commentateur, c’est l’Etat qui fait l’avance des taxes à percevoir.
      De sorte que consigner les impôts locaux reviendrait à geler la trésorerie de … l’Etat !

    2. Je me demandais pourquoi ne pas créer une caisse de dépôt et de consignation pour y déposer les prochains prélèvements de la taxe d’habitation, la taxe foncière, impôts et taxes en tous genres etc…

      c’est ce à quoi servait aussi la CDC, ancienne formule ( ex. payer son loyer à la CDC au lieu d’enrichir un propriétaire « indélicat », ou pendant la période de préavis de départ, quand risque de ne pas récupérer la caution, alors qu’appartement nickel =) j’avais rencontré des juristes bénévoles et « engagés », il y a de nombreuses années ; nous étions nombreux dans ce cas =) c’était un grand classique pour les petits appartements, la non récupération de caution, car le prix de l’avocat ne permettait pas de se battre =) nombreux « pigeons » ! tout bénéf. pour le proprio.) : je parle là du privé, bien sûr.
      et oui, ce ne sont pas toujours les locataires qui exagèrent !

      1. La rose n’a d’épines que pour qui veut la cueillir. ( c’est chinois)
        +
        Cogli la rosa, e lascia star le spine. Cueille la rose et laisse les épines. ( c’est italien )
        =
        passées les épines , cueille la rose .
        .

  38. Vx. Maladie éruptive qui couvre la peau de pustules qui laissent des marques. (Dict. xixe et xxe s.).

    ça, c’est la « petite vérole » Zébu.

  39. FLASH SANTE :

    Une campagne de vaccination contre la dexiolite va être menée rapidement par le ministère de la santé.

    D’ores et déjà, il semble qu’un nouvel établissement financier franco-français va voir le jour pour financer les collectivités locales.

    Une mission parlementaire devrait d’ailleurs être mis en place rapidement par le sénat, afin d’expliciter pourquoi les alertes à la dexiolite n’ont pas été efficacement relayées auprès des autorités. Certains experts estiment que la dexiolite aurait largement contribué à l’effondrement de la majorité sénatoriale sortante.

    Toutes les mesures devront donc être prises pour que la première chambre ne soit à son tour contaminée.

  40. Qu’en pensent les agences de notation ? Ça serait pas un coup à nous chiper le 3A ?

    Pour ceux qui ont signé ces contrats, ils doivent être démis de leurs fonctions et frappés d’inéligibilité.

    En d’autres temps, c’était les oubliettes, la cage en fer ou la guillotine, on est moins durs maintenant.

  41. Plan B contre la ruine et la vérole selon Georges Fourest

    Quand le docteur lui dit : « Monsieur, c’est la vérole
    indiscutablement ! », quand il fut convaincu
    sans pouvoir en douter qu’il était bien cocu
    l’Homme n’articula pas la moindre parole.

    Quand il réalisa que sa chemise ultime
    et son pantalon bleu par un trou laissaient voir
    sa fesse gauche et quand il sut que vingt centimes
    (oh ! pas même cinq sous !) faisaient tout son avoir

    il ne s’arracha point les cheveux, étant chauve,
    il ne murmura point : « Que le bon Dieu me sauve ! »
    ne se poignarda pas comme eût fait un Romain,

    sans pleurer, sans gémir, sans donner aucun signe
    d’un veule désespoir, calme, simple, très-digne
    il prononça le nom de l’excrément humain.

  42. Bonjour Zébu et merci pour ce billet.

    Afin de regrouper les infos, je me permet de poser un lien vers un autre post de Pierre
    http://www.pauljorion.com/blog/?p=29023#comment-232408

    C’est une première dans l’affaire des prêts toxiques des collectivités locales. La commune de Rosny-sur-Seine dans les Yvelines, a déposé une plainte hier avec constitution de partie civile contre Dexia Crédit local devant le tribunal de grande instance de Versailles.

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