Billet invité.

Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a invalidé les deux tiers de l’article 60 de la loi de finances 2014, devenu entre-temps l’article 92, qui proposait rien moins qu’une amnistie pour les banques ayant délivré des emprunts toxiques aux collectivités locales, entre autres.

Cette invalidation ne remet pas en cause…