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Che sarà, sarà … (article 60, devenu 92 de la loi de finances 2014), par Zébu
Billet invité. Dans une décision récente, le Conseil constitutionnel a invalidé les deux tiers de l’article 60 de la loi de finances 2014, devenu entre-temps l’article 92, qui proposait rien moins qu’une amnistie pour les banques ayant délivré des emprunts toxiques aux collectivités locales, entre autres. Cette invalidation ne remet pas en cause la création…