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SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, RÉPUTATION FINANCIÈRE ET DROITS VITAUX DES PEUPLES, par Alain Gauvin

Billet invité

Doit-on priver de sa souveraineté un État impuissant à honorer sa dette ? Certains soutiendront que la question n’a pas lieu d’être posée car, de fait, la pression exercée par les agences multilatérales sur les États financièrement défaillants s’apparente à une privation de souveraineté camouflée. On peut adhérer à une telle opinion, bien qu’elle ne nous semble pas refléter la réalité : l’État défaillant conserve la maîtrise de ses prérogatives régaliennes, parmi lesquelles, la défense nationale, la diplomatie, l’ordre intérieur, la liquidation et la collecte de l’impôt, la décision de s’endetter ou encore le pouvoir normatif.

On pourrait réfléchir à défaire, temporairement, par une décision solennelle et suivie d’exécution, un État de sa souveraineté, lorsque l’État en question se trouve en situation de remplir les trois conditions suivantes :

(i) les droits vitaux de son peuple sont menacés ;

(ii) cet État est impuissant à faire face à ses obligations d’emprunteur, et il a déjà été défaillant dans le remboursement de sa dette après qu’elle a pourtant été restructurée ;

(iii) les autres États, mais surtout les agences multilatérales s’interrogent sur le risque qu’elles encourraient en termes de réputation si elles venaient en aide, une nouvelle fois, à l’État défaillant.

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