SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, RÉPUTATION FINANCIÈRE ET DROITS VITAUX DES PEUPLES, par Alain Gauvin

Billet invité

Doit-on priver de sa souveraineté un État impuissant à honorer sa dette ? Certains soutiendront que la question n’a pas lieu d’être posée car, de fait, la pression exercée par les agences multilatérales sur les États financièrement défaillants s’apparente à une privation de souveraineté camouflée. On peut adhérer à une telle opinion, bien qu’elle ne nous semble pas refléter la réalité : l’État défaillant conserve la maîtrise de ses prérogatives régaliennes, parmi lesquelles, la défense nationale, la diplomatie, l’ordre intérieur, la liquidation et la collecte de l’impôt, la décision de s’endetter ou encore le pouvoir normatif.

On pourrait réfléchir à défaire, temporairement, par une décision solennelle et suivie d’exécution, un État de sa souveraineté, lorsque l’État en question se trouve en situation de remplir les trois conditions suivantes :

(i) les droits vitaux de son peuple sont menacés ;

(ii) cet État est impuissant à faire face à ses obligations d’emprunteur, et il a déjà été défaillant dans le remboursement de sa dette après qu’elle a pourtant été restructurée ;

(iii) les autres États, mais surtout les agences multilatérales s’interrogent sur le risque qu’elles encourraient en termes de réputation si elles venaient en aide, une nouvelle fois, à l’État défaillant.

Les deux premières conditions devraient être assez faciles à concevoir : on devrait pouvoir considérer que l’intérêt vital d’une population est atteint lorsque l’État concerné est affecté de graves troubles (émeutes généralisées, taux de chômage en hausse brutale, défiance généralisée de la population dans le système bancaire national et course effrénée aux retraits des dépôts, fuite massive de capitaux, etc.), sans attendre pour autant qu’une partie de la population sombre dans la famine. A cet égard, la crise argentine semble être une bonne illustration de la situation où un État devrait, temporairement, être privé de sa souveraineté, dans l’intérêt vital de sa population.

En revanche, la troisième condition peut surprendre car elle conduit à s’interroger cyniquement et sinistrement sur la question de savoir si l’on soigne ou, au contraire, si l’on abime sa réputation à soutenir les États défaillants. Absurde à la lumière de l’enjeu : le bien-être, voire la survie de populations. Cette condition se pose néanmoins avec acuité, surtout du point de vue des institutions multilatérales, tels que le FMI, la Banque Mondiale et autres institutions financières portées par les États et à vocation d’intérêt général.

Une telle question est pathétique tant il peut apparaître surréaliste de placer le dramatique enjeu de la survie d’un peuple sur le terrain superficiel de la réputation de celui qui lui viendra en aide. Mais si elle se pose dans notre économie de marché, et à cause de cette économie de marché, on ne peut l’ignorer, sauf à faire fi des peuples.

Si, sur un plan politique, philosophique, la question de la réputation de celui qui apporte son aide à une population pose problème, en elle-même, c’est également vrai sur un plan purement technique, à commencer par la définition même de réputation. Car le risque de réputation est déroutant, non seulement dans sa définition, mais aussi dans sa matérialisation. Ce n’est qu’en janvier 2009 qu’une définition du risque de réputation en matière financière a été publiée. C’est le Comité de Bâle[1] qui en est l’auteur :

« Le risque de réputation peut être défini comme le risque résultant d’une perception négative de la part des clients, des contreparties, des actionnaires, des investisseurs ou des régulateurs qui peut affecter défavorablement la capacité d’une banque à maintenir ou engager des relations d’affaires et la continuité de l’accès aux sources de financement (par exemple via les marchés interbancaires ou de titrisation). Le risque de réputation est multidimensionnel et reflète la perception d’autres acteurs du marché. En outre, il est présent dans toute l’organisation. L’exposition à ce risque dépend de l’adéquation des processus internes de gestion des risques de la banque, mais aussi de la manière et de l’efficacité avec laquelle la direction réagit à des influences externes sur ses opérations bancaires. »

Comment ce risque « multidimensionnel » peut-il se matérialiser, pour une institution multilatérale ? Le cas de la Banque Mondiale, lors de la restructuration de la dette argentine, permet d’illustrer le caractère multidimensionnel de ce risque, voire même la position schizophrénique dans laquelle il place les institutions multilatérales. En effet, la Banque Mondiale avait essuyé deux reproches parfaitement contradictoires dans son action vis-à-vis de l’Argentine. D’une part, elle s’était vue reprocher de faire preuve de laxisme en accordant à l’Argentine une prorogation du délai de remboursement des 250 millions d’USD que la Banque Mondiale avait dû payer en sa qualité de garant. Ce reproche provenait des investisseurs et des agences de notation. Ce moratoire fut même considéré comme une invitation à l’adresse de l’Argentine de ne pas honorer ses engagements. Une agence de notation jugea que la démarche de la Banque Mondiale avait décrédibilisé les garanties émises par les institutions multilatérales. D’autre part, reproche lui avait été fait de remettre en cause le prêt de 2 milliards d’USD qu’elle devait consentir à l’Argentine après que cette dernière fit défaut. Les auteurs de ce grief étaient l’opinion publique et le gouvernement argentin dont l’un des ministres n’hésita pas traiter le FMI de « tumeur » et à en demander la dissolution.

Ainsi, le risque de réputation est purement subjectif et dépend moins de l’acteur qui y est exposé, que des observateurs dont les intérêts et les points de vue ne convergent pas forcément.

On le voit : le sauvetage des États est autrement plus délicat que celui des entreprises. Et le droit est aujourd’hui impuissant à maîtriser un certain nombre de risques : le risque que des investisseurs fassent fortune facile sur le dos des peuples ; le risque que des États jouent de leur immunité et de la fragilité de leurs populations pour ne pas respecter leurs engagements ; le risque qu’un créancier, quel que soit le sens de sa démarche, altère sa réputation. Dès lors, on pourrait réfléchir à l’élaboration d’un droit des faillites applicable aux États, dont l’objet serait de protéger les populations d’États défaillants tout en préservant, au mieux, les droits des créanciers (investisseurs et garants) qui, certes, bien que n’ignorant pas leurs intérêts financiers, consentent néanmoins d’importants efforts à soutenir ces États.


[1] Rappelons que le Comité de Bâle est une organisation au sein de la BRI, la Banque des Règlements Internationaux (BRI) dont la mission et d’émettre des règles harmonisés sur un plan mondial, applicables aux institutions bancaire et à l’exercice de leur activité. http://www.bis.org/bcbs.

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128 réflexions sur « SOUVERAINETÉ DES ÉTATS, RÉPUTATION FINANCIÈRE ET DROITS VITAUX DES PEUPLES, par Alain Gauvin »

  1. Le  » Droit », en voilà un que l’on met à toutes les sauces, le « Droit » n’a plus grand sens car il ne repose plus sur le respect de l' »Esprit du Droit ». L’ expression même  » nul n’est sensé ignorer la loi « . perd son sens. L’abus législatif à fait du « Droit » un labyrinthe dans lequel les coupables sortent gagnants et les innocents ont toutes leur chance d’être condamnés. Par le jeu des procédures, et des interprétations des textes, l’emportant sur la réalité des faits.

    Le « Droit » comme tout le reste est un château de carte construit sur du sable, à l’image de nos sociétés et de nos élites. L’esprit de la loi et du « Droit » à été anéanti dans la société toute entière, ou l’on joue aux droits des uns opposables au droits des autres. Ceci par le jeu de la manipulation de la parole et la destruction du sens du bien commun.

    Nos élites démocratisent leur médiocrité, qui réside dans leur faiblesse d’esprit et d’âme. Brisant ainsi le lien de confiance entre les corps sociaux, les citoyens. La confiance étant le socle de la cohésion sociale. Faisant des relations sociales et économique un marchandage perpétuel confinant au pitoyable. Et de nos sociétés de grands bazars ingérables et ingouvernables.

    Les citoyens,à l’image de leurs élites, se regroupent selon leurs intérêts , en tribus, clans, réseaux. Par la division des nations on détruit la notion d’état. D’où la tentation de retrouver un sentiment de sécurité dans un régime dictatorial de type technocratique,hygiéniste………que sais-je?

    On va nous pondre une dictature démocratique, car même les mots on perdu leur sens commun. L’art contemporain est l’art de la déstructuration. Tout se vend du moment qu’il y a un acheteur.

    La sophistication de la misère en guise de projet de civilisation! Un monde de bulles, qui s’entrechoquent, chacune tentant de grossir en avalant l’autre. La compétition mondiale des petits « moi ».

    Il ne reste de par le monde que des reliquats de sagesses mortes. Une parole stérile, des rites qui sont autant d’actes vains,dépourvus de sève.

    Mais dans le coeur des Hommes réside un espoir, une petite pousse printanière, encore fragile, d’une aspiration profonde. S’enracinant dans la chaleur humide de la matière, poussant et cherchant dans l’obscurité un accès à l’air libre et à la lumière.

    « Pèlerin, tu es connaissance marchant dans la connaissance,t’appuyant sur le bâton de ton savoir. Bonne route. Vis et sois. »

    « Que naisse en Esprit une Patrie, que celle-ci soit la Terre et son Ciel.
    Que naisse en Esprit une Nation, que celle-ci soit l’Humanité.
    Que soit établi en Esprit le Couple Royal, les deux qui sont Un seul.
    Que chacun pratique en lui même la religion du respect de la liberté et de la dignité des êtres et des choses, pour faire bon usage. »

    La « Terre Promise » n’est pas un lieu ou aller mais un ici et maintenant à vivre à habiter, à bâtir ensemble. Si la Terre et son Ciel sont « Oeuvre Divine », le Paradis et l’Enfer sont Oeuvre de l' »Homme ». Par l’usage de lui même, des sciences, des arts et de la Vie.

    A chacun où il se trouve, « Liberté, Equité, Fraternité ».

    1. « Que soit établi en Esprit le Couple Royal, les deux qui sont Un seul. »

      Ça me rappelle d’anciennes lectures, mais vous pensez à quoi exactement ?

      1. Dans l’alchimie moderne, la fusion ne concerne plus que les coeurs de… réacteurs.
        C’est peu dire combien elle s’est éloignée du mysterium conjunctionis.
        Maintenant, on a le couple royal qu’on peut: Will & Kate ou bien François vs Ségolène.

      2. Le Rebis, le symbole de l’androgyne. Ca c’est pour faire court. Car je n’ai pas votre mémoire encyclopédique. En bon anthropologue vous avez surement lu des ouvrages traitant de cosmogonie et de théogonie de différentes cultures et civilisations. Lu également le « Banquet de Platon ». Des ouvrages traitant d’alchimie……….etc. Toutes les sagesses parlent de la même chose. Les contes, la poésie,les psaumes………………………..etc…………….

        J’ai un très gros défaut, quand je lis ou j’apprends quelque chose, je ne garde que la substance qu’en j’en ai extrait. Comme l’on fait avec la nourriture, j’absorbe, digère, transforme et incorpore. Le reste je l’oublie. Voilà pourquoi je me compare à un bac à composte.

        Je manque de courage et de talent littéraire pour développer d’avantage.

        Merci pour votre blog.

        Amitiés.

    1. Priver un état de sa souveraineté revient donc à priver le peuple de sa souveraineté.

      votre vision est juste sur ce point ….

      il y a plus d’un an, me semble-t-il, « manque pas d’air » disait sur Fr Cult, avec une délectation certaine, qu’une dictature « douce »pour le plus grand bien du Peuple Grec, bla bla bla …

    2. éternel recommencement de l’Histoire ? ce que l’on a voulu éviter à tout prix …

       » Ne pas entendre
      Ne pas voir
      Se laver à l’infini de la souillure humaine
      Prononcer des mots propres
      Qui ne tachent pas
      Evacuation
      Restructuration
      Réinstallation
      Reconversion
      Délocalisation
      Sélection
      Evacuation
      Licenciement technique
      Solution finale de la question
      La machine de mort est en marche. … »

      extrait ( expurgé volontairement par moi …mais tout-de-même parlant) de
       » La question humaine » / François Emmanuel.

  2. Dès lors, on pourrait réfléchir à l’élaboration d’un droit des faillites applicable aux États

    Dans la mesure où déjà, personne n’a fait respecter le droit au sujet des faillites de banques, alors que ce droit existe déjà, qui ferait appliquer un futur potentiel droit sur les faillites de états ?!

    Bien entendu que toutes la matière grise réunie sur ce blog a déjà proposé tant de solutions viables, cependant, celles (autres matières grises) qui nous gouvernent ont d’autres intérêts en jeu, bien souvent personnels et carriéristes et qui condamneront toujours le peuple si ce dernier n’emploie pas la force à un moment où l’autre…

    Commençons par faire la révolution, douce ou forte, et ensuite, appliquons les éventuelles meilleures solutions pour reconstruire et cette fois pour le bien commun et universel…

  3. La conclusion de l’article de’Alain Gouvain est « on pourrait réfléchir à l’élaboration d’un droit des faillites applicable aux États, dont l’objet serait de protéger les populations d’États défaillants tout en préservant, au mieux, les droits des créanciers (investisseurs et garants) ».

    La proposition a l’air neutre et proche des créanciers, comme beaucoup de commentaires le signalent, mais en même temps le noyau de l’idée este excellent. On pourrait par exemple adopter des conventions internationales sur la prélation des créances et les sources de l’argent à rembourser, et décider, par exemple, que la premiere chose à faire en cas de risque de faillite est d’augmenter les impots des riches, et la dernière, geler les dépenses de santé et éducation.

    Voyez ce qui se passe en Irlande: les banquiers (sauvés par le contribuable) et les haut fonctionnaires (payés par le contribuable) continuent à dévaliser le contribualbe avec ses pensions bonus et autres parachutes dorés millionaires et les hôpitaux commencent à fermer des services et l’émigration bat son plein. Mais ni le nouveau gouvernement irlandais, ni le FMI, ni l’UE, ni les marchés n’exigent que ces gens ne soient pas payés, ou que les riches ou les grandes firmes payent un peu d’ impôts. Les taux des fonds de sauvetage de l’Irlande continuent d’être abusif parce que le gouvernement irlandais souverainement a décidé de ne pas augmenter l’impôt des societés.

    Le chemin du droit international a marché dans certains cas, comme le tabaisme; je me demande si ce n’est pas une voie à explorer …. entre autres.

    1. Je ne crois pas que le droit international ait jamais été autre chose que la chambre d’enregistrement des velléités des peuples les plus puissants (disons des « démocraties occidentales ») face aux peuples les plus faibles (les faibles, les dissidents, les non alignés).

      Heureusement, cet age de naiveté touche à sa fin avec la montée en puissance des pays du BRICS (faudra t-il bientôt ajouter la Turquie?), qui produiront bientôt leur propre « droit » international officieux, plutôt que de mendier des places (des miettes) au sein des organisations « internationales » prééxistantes. Le pouvoir ne se partage pas.

      On a frôlé l’affrontement avec la Russie en Libye. Je doute que les chinois apprécient l’épisode ivoirien… La tension monte lentement mais sûrement. Encore quelques interventions arrogantes de ce style et l’on pourra admirer dans toute sa vacuité cet ordre chimérique de la bien-pensance vertuiste qu’on appelle « droit international »,. A ce rythme il volera bientôt en éclat.

      1. @AntoineY: « Je ne crois pas que le droit international ait jamais été autre chose que la chambre d’enregistrement des velléités des peuples les plus puissants (disons des « démocraties occidentales ») face aux peuples les plus faibles (les faibles, les dissidents, les non alignés). »

        Le droit national lui-même n’est pour une certaine part que la chambre d’enregistrement des rapports de forces entre classes et individus.

      2. Je me doutais bien que quelqu’un ferait cette remarque, mais la différence n’est pas vraiment là.
        Dans le premier cas l’idée même d’un Droit, d’un ordre juridique, n’a aucun sens puisqu’il n’existe pas de communauté politique mondiale.
        Dans le cas d’une communauté politique, quand bien même le Droit ne serait que l’expression de rapports de force multipolaires (en ce cas est-ce encore « une » « communauté » « politique » et n’y a t-il pas plutôt 2 peuples comme seraient tentés de le dire un Rousseau ou un Rawls?), – la question juridique se pose quand même, même si sur un mode problématique. L

      3. « Dans le premier cas l’idée même d’un Droit, d’un ordre juridique, n’a aucun sens puisqu’il n’existe pas de communauté politique mondiale. »

        S’il y a rapport de forces, il y a communauté politique.
        J’ai la même position que vous, mais il faut d’autres arguments pour différencier le droit national et le droit international et montrer la vacuité de ce dernier.

        Définissez « peuple » aussi. On ne peut pas dire « n’y a t-il pas plutôt 2 peuples » car dans le cas où il y aurait une institution supra-nationale, il y aurait peuple supra-national (car il y aurait communauté de destin). On y est presque et c’est pourquoi Mr Gauvin veut officialiser cet état de (presque-)fait.

        Pour ma part, je déconsidère le droit international car n’étant pas directement issu de la volonté des citoyens. Le jour où une institution supra-nationale directement issue de la volonté du peuple verra le jour, force me sera de considérer le droit qui en est issu à sa juste valeur. Nous n’y sommes pas encore, seuls des représentants des peuples nationaux en font pour le moment partie, ainsi que des représentants d’institutions n’ayant aucune légitimité démocratique. (il est à remarquer que nombre de droits nationaux tombent déjà sous cette critique de « non-démocraticité » et n’ont par là aucune légitimité à mes yeux)

        En résumé, je dirais à Mr Gauvin: mettez d’abord en place un système d’élection démocratique des membres des institutions supra-nationales et on parlera ensuite de la souveraineté du droit international qui en sera issu. Pour le moment, ce que vous cherchez à officialiser, c’est un droit international souverain non-démocratique, dont sera forcément issu un droit non-démocratique à la solde des intérêts de la finance.

  4. « l’État défaillant conserve la maîtrise de ses prérogatives régaliennes, parmi lesquelles, la défense nationale, la diplomatie, l’ordre intérieur, la liquidation et la collecte de l’impôt, la décision de s’endetter ou encore le pouvoir normatif. »

    Oui pas de dicussion là dessus; il faut bien laisser au peuple les charges et la mécanique de collecte. L’enseignement et la santé sont biens sûr facultatifs.

    Pour les résultats et les profits, par contre, on discute entre institutions multilatérales …

  5. Depuis la création des grands ensembles (canada- usa- Mexique; Union européenne, Asie pacifiée ) c’est à dire dans les années 70-80 , la souveraineté des états était maintenue en apparence : mais aujourd’hui on voit de nombreux technocrates non élus (groupe de pressions, lobbys…) corrompus régir nos vies dans les pays occidentaux ou au mieux sont sous l’influence de ceux ci !
    Vous voulez savoir qui tue tout espoir, toute résistance, toute action de changement?

    Et bien : c’est nous même, en supportant notre maigre existence sans résistance à part les quelques mots prononcés ici et là, et pour quoi en fait?

    Nous n’avons aucun interlocuteur à qui proposer des idées de changements (et pourtant j’en ai lu de nombreuses très interessantes sur ce site 🙂

    Comme disait Einstein « rien ne se perd tout se transforme » : n’attendons pas le pire et arrêtons les « mécréants » que sont nos élites politiques européennes, francaises (traîtres à leur patrie depuis le référendum de 2005) et américaines qui sont en train de créer un marché translatlantique, le libéralisme, la pauvreté et la régression sociale !

    Seul un mouvement de résistance peut sauver les idées du C.N.R crée dans l’euphorie nationale de la république, de la liberté des idées, d’égalité entre les gens et de la fraternité entre tous les francais quels qu’ils soient !

    Un seul remède : reprendre le pouvoir qui nous a été confisqué par des gens que nous pouvons démettre, reprendre le contrôle monétaire de notre pays (loi de 1973), et avoir une politique keynésienne d’investissements (que nous pouvons subventionner comme il a été possible de le faire pour : Airbus, le tgv.. , arianne..).

    Arrêtons l’europe des lobbystes, des technocrates, reprenons en main notre vie politique, citoyenne, et humaniste qu’était et qu’est toujours la france !

    Tony

  6. Ce texte est très révélateur.
    Car une fois que l’on dépasse la réaction épidermique, car soyons clair il n’est en aucun cas envisageable d’accepter ce qui y est proposé. Et le fait de vivre sous une dictature financière à l’échelle mondiale avec des pays vassaux, n’a rien de réjouissant. (Même si la situation actuelle s’en approche grandement, dans une moindre mesure)

    Mais le plus intéressant est ce qui est dit implicitement, soit l’aveu d’échec.
    Avec une très grosse crainte sur un défaut avec refus de payement, qui remettrait en cause l’hégémonie de ce système.
    Donc sa solution de survit serait d’étendre sont champ d’activité sur un domaine dont il n’a actuellement aucun contrôle. Sois l’outil étatique afin de pouvoir maîtriser les populations et les faires taire corps est bien.

    Je crains que ces prochain temps on voient ce genre de discourt se faire plus présent, d’une manière ou d’une autre. Car ce capitalisme telle une bête blesser, va faire feu de tout bois pour survivre au chaos qu’il a lui même engendré…

    1. Texte drès drôle. Pas plus capitaliste que vous. Peut-être plus souverainiste que vous. Le texte que je vous propose est un questionnement. N’allez pas chercher ce que vous voulez y trouver pour le besoin que vous éprouvez de vous exprimer juste pour montrer que vous existez. Moi aussi, je peux vous prêter des intention que vous n’avez peut-être pas. Je fais confiance à votre intelligence pour trouver des arguments pertinents réfutant les réponses que je propose.

      1. Alors de mon point de vue, partiel et partiale.
        Est que la question dans sont ensemble me semble mal poser, et clairement orienté.
        La situation actuelle est une résultante grave des dérives financière, au travers une idéologie irraisonné et déraisonnable des profits au détriment de tout le reste.

        Or justement dans votre postula on pourrai croire que la finance est un parangon de vertu, vu que c’est entre ces mains que doit se résoudre le problème des dettes.
        Sauf que l’idéologie actuelle :
        – entraîne dumping social et fiscal.
        – légitime toute forme d’évasion, et de décentralisation de bénéfice.
        – Autorise toute forme de spéculation menant à l’appauvrissement des populations.
        – Permet de pouvoir spéculé sur la dette de pays, en créant de réelle situation d’insolvabilité.

        Bref en un mot un système de captation qui centralise les richesse, et qui laisse les état démuni.
        Donc avant de se pencher sur l’endettement qui n’est finalement qu’une conséquence. Il faudrait peu être commencé à s’occuper de la source du problème ? non ?
        Du coup votre questionnement, à mon sens, revient plus à s’interroger sur le fait de poser un pansement sur une jambe de bois…

        Déjà dans un premier temps, détacher les banques d’investissement des banques d’affaire serait un bon commencement.
        Ensuite sur le compte de la dette, si on arrivé a taxé la finance et les profits généré par l’économie, afin qu’il y est une réelle redistribution. Cela changerai grandement la balance économique de pas mal de pays.
        Bref une finance au service des hommes et non l’inverse…

        Mais de manière beaucoup plus factuelle, la finance va finir d’appauvrir le monde. Créer son lot de révolte sociale, et de manifestation de la faim.
        Mais bon comme vous dites il faut protéger « l’intérêt vital d’une population » face à l’État.

  7. Effaçons la dette publique et repartons à zéro : les fonds de pension, les banques les assurances vies , détenteurs majoritaires de « la dette » vont-ils nous envoyer leurs chars et leurs avions (de toute lfaçon, on a « la bombe »)… pour prendre quoi d’ailleurs? des chiffres sur le compte bancaire du Trésor Public ou forcer la banque de France à émettre un peu de monnaie supplémentaire?

    Chaque année nous sommes obligés d’emprunter au moins 45 à 50 milliards sur les marchés financiers pour payer les seuls intérêts de  » la dette publique » ( affaire rentable pour les détenteurs)… ce qui augmente évidemment la dette: 130 millions par jour, ça fait du salaire médian pour combien de travailleurs ?

  8. Ce billet comporte le germe de débats lourds tels que, notamment, la nature de la démocratie et ses implications. La question de la souveraineté en démocratie pose un énorme problème, car son exercice n’est pas direct: Le souverain, le peuple, y délègue en effet son pouvoir à des représentants, avec le risque fondamental, toujours présent, que ceux-ci se désolidarisent de la volonté populaire, consciemment ou non, faisant basculer le régime dans autre chose.

    Exemple emblématique en France, l’épisode du traité constitutionnel refusé par référendum populaire puis sa réhabilitation dans le traité de Lisbonne par le Congrès: Manifestement, sur ce sujet élus et électeurs avaient des positions divergentes. Depuis lors, il n’est plus inopportun de questionner la représentativité des élus qui néanmoins, n’ont pas quitté leurs fonctions. Un épisode qui par ailleurs n’a pas eu lieu qu’en France, toutefois pas nécessairement dans des conditions strictement identiques, mais de même nature.

    Rétrospectivement, on peut légitimement craindre que cet épisode ne soit que la face émergée d’un iceberg mortel: Combien d’autres décisions de la représentation nationale auraient ainsi été remises en cause si des représentants un peu aventureux avaient osé les soumettre au suffrage universel? Difficile, sinon impossible de le dire.

    Dans ces conditions de précarité de la représentativité, et donc de la souveraineté, ce billet prend des dimensions relativement différentes. La question de la responsabilité d’un débiteur institutionnel vis-à-vis d’un créancier devient un dilemme: L’endettement était-il le résultat d’une décision souveraine ou d’une trahison de la part de la représentation nationale? Et dans ces conditions, qui doit assumer quoi?

    1. oui et non.

      oui,
      parce-que c’est un trait typique de la pensée libérale de vouloir tenter de subordonner l’Etat à un ordre juridique supranational ou transnational supérieur (libéralisme politique), et d’ignorer délibérément les questions de souveraineté populaire/étatique en faisant entrer autant que faire se peut Etats et organisations dans le giron d’un ordre juridique commun (l’Etat est une organisation « comme les autres », qui supposée obéir aux canons de gestion de toutes les organisations, manière d’euthanasier l’idée de prérogative de puissance publique et de remplacer l’idée de gouvernement par celle de gouvernance…). La « neutralité » est une idée libérale. Non: c’est L’idée libérale par excellence: de même que l’Etat devrait rester neutre autant que faire se peut (c’est à dire ne pas intervenir en matière économique, culturelle, religieuse, etc etc… si bien quà la fin on se demande bien ce qui lui reste… à part quelques fonctions régaliennes dont on s’avisera bientôt de le dépouiller également), de même l’Etat devrait être traité de manière neutre par des organisations supranationales, vulgaire sujet de droit parmi d’autres sujets de droit international public…
      .
      non,
      parce-que même dans l’hypothèse où l’endettement serait le résultat d’une décision parfaitement souveraine (donc dans le cas de la démocratie la plus parfaite qui se puisse concevoir du point de vue de la conception dite « aggrégative » de la démocratie, conception qui n’est absolument pas la mienne d’ailleurs…), si la décision de refuser d’honorer une dette ainsi contractée est prise dans les mêmes termes, c’est à dire souveraine (qu’elle soit moralement fondée ou non), alors elle n’est absolument pas soumise à un ordre juridique quel qu’il soit (si les créanciers sont des Etats et qu’ils se sont effectivement fait voler, les commentateurs pourront éventuellement parler de « guerre juste » s’ils décident d’intervenir militairement pour récupérer leurs biens).
      Le seul cas limite qu’on pourrait concevoir serait celui où les représentants du peuple refuseraient d’honorer la dette, alors que le peuple lui-même souhaiterait payer la note. Je n’ai pas souvenir d’une telle occurance, et dans ce cas les créanciers finiraient par être payés d etoute façon. L’idée même d’un tel droit de la faillite des Etats est en soi, ipso facto, une atteinte caractérisée à la souveraineté des peuples.

  9. Mr Gauvin

    alain gauvin dit :
    28 avril 2011 à 08:40

    Aucun mépris de ma part: tantôt, de l’intérêt lorsque la contradiction apportée me conduit à réfléchir et à remettre en cause mes opinions; tantôt beaucoup d’amusement lorsque l’on me prête des arrières pensées; parfois même, des éclats de rire.

    http://www.pauljorion.com/blog/?p=23727#comment-176826
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    http://www.pauljorion.com/blog/?p=23727#comment-177171
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    http://www.pauljorion.com/blog/?p=23727#comment-177406

    Un peu court, pirouette et cacahouète! Le vieux singe que je suis connait bien les grimaces de ses congénères, je m’en tiendrais donc au factuel, voici toutes vos réponses ci-dessus.
    Je constate qu’aucun de vos interlocuteurs ici même n’est parvenu à vous faire réfléchir ou à remettre en cause vos opinions, malgré des arguments pourtant bien étayés qui restent hélas sans réponses concrètes, voire même, purement de la langue de bois.
    Si ce n’est pas du mépris, ce ne peut être que de la mauvaise foi, ou pire de la suffisance, Quand à vos sourires ou éclats de rire, permettez-moi de vous les « rembourser », avec tous l’intérêt que vous méritez! Voyez et relisez-vous, comme vous pouvez prêter à rire en affirmant être capable de remettre en cause vos dogmes! 😉

    Dommage, votre papier était intéressant, mais votre pensée unique et partiale a de fait rendu le dialogue improductif, la contradiction semblant vous irriter.

    1. L’auteur ne serait-il pas, par hasard, un admirateur de César Biroteau?
      🙂
      Deux-Montagnes
      Québec

  10. Alain Gauvin querido,

    Il semble que vous mettez la charrue avant les boeufs, ou sans avoir regarde derriere, i. e
    George Bataille et la souverainete et ses tourments au XX e siecle, et ses nouvelles frontieres au XXI e siecle

    «  »La souveraineté est révolte, ce n’est pas l’exercice du pouvoir. L’authentique souveraineté refuse… Quand, en 1947, Méthode de méditation recherche une définition de l’opération souveraine, «la moins inexacte image » lui semble être «l’extase des saints »…Sa conception très particulière de la « souveraineté » (qui peut être considérée comme anti-souveraine) a été discutée par Jacques Derrida, Giorgio Agamben, Jean-Luc Nancy et d’autres.

    Méthode de méditation
    L’Auteur
    Ecrivain français (1897-1962) qui place l’érotisme et la transgression au coeur de son analyse philosophique

    1. Heureuse remarque, merci. Dans ces histoires de souverain, suzerain, sujet de droit etc. travaille en sous-main cette énorme pièce montée de la représentation dans laquelle on baigne pour ne pas dire on nage. Voilà à partir de « l’extase des saints » un pays souverain hors faillite, étonnamment présenté par un indigène.
      Livre : « Le Saint-Siège : Sujet souverain de droit international »
      Présentation de l’éditeur
      Le Saint-Siège a pour support matériel l’État de la Cité du Vatican, mais c’est bien le Saint-Siège qui gouverne l’Église catholique romaine. Il la représente devant les États en droit diplomatique. Depuis le concile Vatican II, le Saint-Siège associe davantage les évêques catholiques répandus dans le monde entier à sa mission en droit international. Le Pape et la Curie romaine forment le Saint-Siège, l’institution canonique suprême. C’est aussi une institution de droit international public. Le Saint-Siège, sans être un État, a traditionnellement rang de personne juridique de nature gouvernementale.

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