Archives par mot-clé : Traité transatlantique

Des intérêts privés vont-ils bientôt prévaloir sur la souveraineté nationale des 28 ?, par Jean-Paul Vignal

Billet invité.

Pendant son récent voyage aux États-Unis, le président Hollande a rappelé l’importance qu’il attachait à la conclusion rapide de la négociation entre l’Union européenne et les États-Unis sur le partenariat transatlantique pour le commerce et l’investissement, ou PTCI, plus connu sous son acronyme anglais de TTIP. Cet accord, s’il est conclu, serait le plus important jamais négocié, puisqu’il concernerait un peu moins de 50% du PNB et 30% des échanges mondiaux. Une de ses clauses les plus nouvelles, et les plus contestées, serait de donner aux entreprises multinationales d’attaquer en justice les gouvernements dont elles estimeraient l’orientation politique contraire à leurs intérêts et susceptible de réduire leurs profits. Bien que rien ne soit encore figé, et pour cause, les procédures retenues pour trancher ces conflits seraient de droit privé et rendus par des tribunaux arbitraux désignés par les parties, dont les décisions ne pourraient faire l’objet d’aucun appel devant des instances publiques nationales ou internationales. L’affaire n’est pas nouvelle. Une procédure de même type  figurait déjà dans le projet d’accord multilatéral sur l’investissement (AMI) négocié en secret de 1995 à 1997 par les pays membres de l’OCDE. Il avait finalement avorté à la suite d’une indiscrétion révélant son contenu qui avait provoqué un tollé tel que ses promoteurs avaient du le retirer.

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Le libre-échange vaut-il qu’on lui sacrifie la démocratie ?, par Jean-Paul Vignal

Billet invité.

La dégradation constante de la confiance des Français dans les partis politiques de gouvernement et dans leurs élus, parfaitement illustrée par le récent baromètre de la confiance politique[1], est le résultat logique de la domination croissante de l’économie sur le politique.

Elle intervient en effet dans un contexte où l’argent devient la mesure de toute chose. Cette évolution n’a pu avoir lieu que par un affaiblissement systématique des institutions traditionnellement garantes des valeurs et de l’intérêt communs, au profit des entreprises qui sont, elles, uniquement et légitimement centrées sur la promotion et la défense des intérêts particuliers de leurs actionnaires. Ce n’est pas le glissement vers l’attribution de plus de pouvoir aux organisations centrées sur la réalisation de projets qui est un mal en soi, car il permet quand il est réalisé avec discernement d’obtenir des résultats plus facilement mesurables et de compartimenter la complexité des systèmes politiques, sociaux et économiques en unités plus faciles à gérer. Mais, dans un contexte très tendu de concurrence de tous contre tous où l’optimum collectif ne peut pas être la somme des optima individuels, il devient extrêmement dangereux quand le « chacun pour soi » est la seule valeur véritablement commune, à défaut d’être partagée, comme c’est de plus en plus le cas. Pour reprendre une analogie biologique, nous ne survivrions pas plus de quelques minutes si chacun des organes qui compose le corps humain cherchait à optimiser sa performance individuelle sans se soucier de ses voisins. Heureusement, le cerveau est doté de mécanismes de régulation, automatiques et inconscients pour l’essentiel, – conscients dans les cas exceptionnels -, qui permettent une survie harmonieuse. Il n’y a regrettablement plus de cerveau garant de l’intérêt collectif dans nos sociétés modernes : chassé par les grands prêtres du néolibéralisme, il a cédé la place à la main magique du marché.

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