Archives par mot-clé : Traité transatlantique

LES AISES PRISES PAR LES TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

Deux épisodes de l’actualité méritent d’être rapprochés : l’offensive de la Commission européenne contre l’évasion fiscale d’Apple, et le coup d’arrêt mis aux négociations commerciales avec les Américains dans le cadre du Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP).

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Paul Jorion : en vitesse, le 9 juillet 2015 – (retranscription)

Retranscription de . Merci à Olivier Brouwer !

Bonjour, on est le jeudi 9 juillet, et je ne fais pas cette vidéo un jeudi parce que demain vendredi je serai trop occupé – j’en ferai une demain – mais c’est simplement parce que j’ai envie de dire des choses, et puis j’ai été occupé toute la journée. J’étais à ce Haut-Comité pour l’avenir financier de la Belgique. On a discuté entre nous, puis on a eu un long entretien avec le Ministre des Finances belge, etc., et je voudrais quand même dire un certain nombre de choses.

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Trois objections et une alternative au Traité transatlantique (TTIP), par Pierre Defraigne

Billet invité. L’auteur précise : « Je suis pour l’économie de marché, la libéralisation commerciale, l’Amérique – pas seulement – et même l’OTAN. Et pourtant, résolument opposé au TTIP ».

Trois objections et une alternative au Traité transatlantique (TTIP)

Par Pierre Defraigne, Directeur exécutif du Centre Madariaga-Collège d’Europe, Directeur général honoraire à la Commission européenne[1]

pdefraigne@madariaga.org

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ON NE S’EN ÉTONNE MÊME PLUS… par François Leclerc

Billet invité.

En déclarant au quotidien allemand Die Zeit que la BCE « n’a pas des possibilités infinies », Mario Draghi ne joue pas les modestes, il décrit une réalité. Les programmes de la BCE se succèdent à un rythme accéléré ces derniers temps et aucun n’a donné les résultats attendus : les instruments de la politique monétaire ne trouvent pas prise, et ce n’est pas un très bon présage pour le prochain acte qui va débuter. Les commentaires ne manquent pas pour expliquer que l’Europe n’est pas les États-Unis, et que ce qui a réussi à ces derniers ne produira pas ici les mêmes effets.

La déclaration très attendue de l’avocat général de la Cour de justice de l’Union européenne à propos du précédent programme OMT ouvre grande la porte à des achats effectifs de titres de la dette, entend-on partout dire, mais ne serait-il pas plus judicieux de considérer qu’elle ne la ferme pas, car la configuration détaillée de ce nouveau programme ne semble pas encore arrêtée, rencontrant d’autres obstacles. Quel étrange animal va finalement sortir du chapeau afin de préserver l’indispensable consensus, et quel effet peut-on en attendre sur la pression déflationniste tant que la politique qui en est à l’origine est maintenue ?

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Les technocrates non-élus ont-ils désormais le droit d’aliéner la souveraineté nationale sans consultation populaire préalable ?, par Jean-Paul Vignal

Billet invité.

Faisant preuve d’une belle constance dans la promotion de ses convictions néolibérales, la Commission européenne persiste et signe dans sa volonté d’imposer la clause dite ISDS (Investor-State Settlement Dispute) dans le traité CETA avec le Canada et, partant avec les États-Unis. Le projet « confidentiel » de traité diffusé en interne par la Commission Européenne intitulé Consolidated CETA Text (Version of 1 August 2014) et « fuité » par le site allemand Tagesshau.de montre en effet clairement que ce traité de libre-échange avec le Canada qui doit être signé cet automne contient une telle clause.

Pour mémoire, la procédure ISDS permet aux sociétés privées qui s’estiment financièrement lésées par une décision gouvernementale de contester cette décision devant une instance arbitrale privée, et d’obtenir une réparation financière pour ce préjudice si cette instance extra-judiciaire, dont les décisions ne sont pas susceptibles d’appel, en décide ainsi. Elle permet donc à des entités de droit privé de prévaloir sur les décisions prises par un État souverain. Le concept n’est pas nouveau : de nombreux accords bilatéraux entre États contiennent déjà des dispositions similaires. La nouveauté consiste dans la possibilité d’en faire la règle pour l’ensemble de l’Amérique du Nord et de l’Union Européenne.

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Traité transatlantique : ne vous fiez pas aux apparences !

« Le traité transatlantique, un typhon qui menace les Européens », c’est le titre d’un article du Monde Diplomatique en novembre 2013. « Faut-il avoir peur du grand méchant marché transatlantique ? », c’est le titre d’un article dans Rue89, le 29 mars de cette année. Et ici même sur le blog : Traité transatlantique : CADEAUX AUX TRANSNATIONALES, par François Leclerc ou bien encore : Traité transatlantique et financiarisme totalitaire, par Pierre Sarton du Jonchay. Et je pourrais continuer comme cela un bon moment.

De quoi s’agit-il ? Eh bien, c’est très simple : Les États-Unis s’apprêtent à nous asservir une fois pour toutes à l’ultralibéralisme, nous allons par faiblesse signer un traité qui entérinera notre statut de vassaux des États-Unis, qui aussitôt détricoteront notre très cher et très bel État-Providence ! Les transnationales nous traîneront devant des tribunaux arbitraux dont elles auront nommé les arbitres, et plus encore demain qu’aujourd’hui, nous n’aurons plus qu’à obéir à leurs ordres.

Ah oui ? Et si c’était nous, les Européens, qui nous apprêtions à utiliser ce traité pour imposer l’ultralibéralisme aux Américains ?

Ah ! ce Jorion ! quel boute-en-train ! toujours le mot pour rire : il n’en rate pas une !

Sauf que c’est précisément ce qui apparaît de la fuite d’un document de la Commission européenne révélée aujourd’hui par Corporate Europe Observatory : nous les Européens, tentons en ce moment-même d’utiliser les négociations du traité transatlantique TTIP (Transatlantic Trade and Investment Partnership) pour imposer aux Américains qu’ils détricotent leur nouvelle législation portant sur le secteur financier, beaucoup plus exigeante que la nôtre. Ce n’est pas le gouvernement américain qui essaie d’entuber les pauvres petits Européens, c’est la Commission européenne qui tente d’entuber les pauvres petits Américains !

Ça la fout mal, non ? c’est une sacrée surprise ! Eh bien, c’est dit ! la prochaine fois, nous voterons contre nos représentants à la Commission européenne qui nous font un tel coup en douce : ils vont voir de quel bois nous nous chauffons !

Ah ! mais Zut ! ce ne sont pas des gens que nous élisons : c’est une clique dont les membres se cooptent entre eux sans jamais nous demander notre avis !

Alors que faire ?

Ce n’est pas évident ! une pétition peut-être ? ou un nouveau parti ?

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Le traité transatlantique : APRÈS LES BANQUES, LES TRANSNATIONALES APPELÉES EN RENFORT, par François Leclerc

Billet invit.

La Commission vend à l’opinion publique le traité transatlantique de libre-échange en cours de discussion avec les autorités américaines comme devant apporter à terme un demi-point de croissance annuel à l’Europe, allant jusqu’à chiffrer à 545 euros par an et par ménage ses gains potentiels (laissant faussement entendre qu’il s’agira de revenus supplémentaires). La résorption du chômage ne figure toutefois pas explicitement au rang des promesses, par prudence sans doute et parce qu’il serait facile de rétorquer que celles qui avaient été faites dans ce domaine en conclusion de l’accord de libre-échange nord-américain de 1994 (Alena) ne se sont jamais concrétisées… Mais si les raisons qui sont données sont de pacotille, quels sont les véritables buts poursuivis ?

Deux grandes questions sont au centre de cette négociation entre Américains et Européens, dont les échanges pèsent un tiers du commerce mondial et qui représentent la moitié du PIB de la planète : l’abaissement des barrières « non-tarifaires » grâce à l’adoption de réglementations et de normes communes dans les domaines les plus variés – sanitaires, environnementales, techniques, juridiques, comptables et financières – ainsi que la généralisation de la justice arbitrale.

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Traité Transatlantique : Tout le monde n’est pas contre !

Voyez par exemple dans le document ci-dessous que la Chambre de commerce des États-Unis, dont le rôle n’est pas négligeable puisque c’est elle qui a pris l’initiative de la totalité des guerres extérieures de cette nation (*), est en sa faveur.

Message subliminal cependant – fourni par « La Matrice » – la directrice de la Chambre de commerce US pour l’Europe n’est autre que Mme Susan Danger.

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(*) Incroyable mais vrai : depuis l’annexion de Hawaï en 1893.

WebPage

Cliquer sur l’image pour agrandir.

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Traité transatlantique et financiarisme totalitaire, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité.

L’éditorial du Monde en date du 15 mai, intitulé Halte aux fantasmes sur le traité transatlantique est équilibré mais très habilement centré sur une vision purement économiste physique de la mondialisation. La philosophie libertarienne de cette négociation transatlantique n’est pas évoquée comme s’il était absolument évident et définitivement acquis que l’existence nationale de l’État de droit n’est plus une question. Les nationalités du vivre ensemble sont réputées avoir définitivement perdu leur capacité de jugement. La rentabilité financière des investissements et le taux nominal de croissance des échanges monétaires serait le seul horizon raisonnable de l’humanité unifiée.

Ce traité transatlantique ouvre bien des perspectives. Mais s’il ne remet pas en cause l’ordre monétaire actuel, il débouchera sur la consolidation du financiarisme totalitaire : la domination des capitalistes sur les esclaves du travail. Permettre à une firme multinationale ou à une organisation non gouvernementale comme la Commission Européenne de recourir à des arbitrages extra-judiciaires contre des États nationaux, c’est graver un peu plus dans le marbre la supériorité des intérêts du capital sur les solidarités nécessairement nationales des citoyens qui travaillent.

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Sur l’Europe, en réponse à Monsieur François Hollande, président de la République, par Pierre-Yves Dambrine

Billet invité, en réaction à la tribune de François Hollande parue aujourd’hui dans le quotidien Le Monde.

Une traduction anglaise de ce texte par Johan Leestemaker, se trouve ici.

Monsieur le Président,

J’ai lu attentivement votre intervention dans le journal Le Monde à propos de l’Europe, à l’horizon des élections européennes toutes proches. Je ne doute pas que vous soyez un européen convaincu. Comme nous sommes encore nombreux à l’être, car comme vous le rappelez, l’Union fut une grande et belle idée, et le demeure. Elle a indéniablement été un facteur de paix et contribué à l’essor économique qui a suivi la seconde guerre mondiale. Vous oubliez tout de même que cette paix fut pour beaucoup aussi le résultat de l’équilibre de la terreur, l’Europe de l’Ouest devant une partie de sa sécurité au bouclier nucléaire américain. Certes, la paix s’est maintenue sur certaines bases positives, mais aussi en quelque sorte par défaut. Vous évoquez ensuite le grand marché (qui fut la traduction concrète des principes énoncés dans le Traité de Rome) à l’origine de la construction européenne, les autres traités ne reniant jamais le cadre défini par le premier du nom. Cette fois, vous oubliez le fait que la prospérité n’aurait pas été ce qu’elle fut sans les lois sociales qui protégeaient les citoyens dans leurs pays respectifs, et assuraient donc une demande solvable sans laquelle industries et services auraient eu le plus grand mal à offrir, et donc à produire. Autant dire que sur cet aspect, la contribution européenne fut bien faible. Les seules politiques redistributives ont été sectorielles ou régionales, elles visaient donc à compenser certains déséquilibres, par exemple dans le cadre de la politique agricole commune. Les inégalités de revenus n’étaient pas résolues par l’introduction de nouveaux droits du citoyen inscrits dans une constitution. Autant dire qu’au niveau des droits sociaux, le citoyen ne pouvait que bénéficier de politiques correctrices au cas par cas, tributaires de décisions conjoncturelles, corrigeant simplement des déséquilibres induits par les rapports de force inscrits dans la logique même d’une construction européenne qui favorise la rémunération du capital et donc sa concentration. Dans le seul secteur agricole, l’agriculteur et l’éleveur pèsent de peu de poids face à leurs banquiers et à l’industrie agro-alimentaire, à l’exception des grosses exploitations agricoles qui s’inscrivent dans la logique commerciale (et productiviste) favorisée par Bruxelles, au risque d’oublier le métier de base qui est de nourrir la population, si possible avec de bons produits.

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Traité transatlantique : CADEAUX AUX TRANSNATIONALES, par François Leclerc

Billet invité.

La relance et le renforcement de la croissance sont la grande affaire des années à venir, que ce soit aux États-Unis ou en Europe, et c’est toujours des mêmes recettes qu’il est sans surprise attendu des merveilles. La conclusion du cycle de Doha sous les auspices de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) s’étant éternisée, le gouvernement américain a repris l’initiative en entamant la négociation de deux traités de libre-échange, respectivement transpacifique et transatlantique. Un parcours semé dans les deux cas d’embûches, aux conclusions incertaines et au calendrier à rallonge. Avec comme objectif affiché de conclure en 2015 avec les Européens.

Avant même que les négociations n’entrent dans le vif du sujet, un élément central du projet destiné à assurer la protection des investisseurs a suscité de fortes réactions négatives, conduisant la Commission européenne – qui y est favorable – a un repli tactique provisoire. Il s’agit du recours aux procédures arbitrales qui permettent à des opérateurs privés d’engager des actions à l’encontre des États quand ils s’estiment lésés par une mesure législative, dont l’utilisation est déjà largement répandue, laissant à l’occasion les États démunis. S’agissant de protection, celle des données va également faire question dans le contexte des révélations sur les agissements de la NSA, dont le bien fondé est réaffirmé par l’administration américaine. Bien que le gouvernement français ait laissé tomber la garde et que seules les autorités allemandes maintiennent leur pression.

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