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Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #4
Vive le cerveau collectif ! Merci à vous toutes et à vous tous, juristes professionnels et amateurs, limiers de tout poil, qui avez participé et qui participez encore (290 commentaires à l’heure qu’il est) à cette réflexion. Je résume là où nous en sommes, pour que vous me corrigiez si je me trompe (ce qui suit…
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Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #3
Faire d’un cas, une cause Si vous me connaissez un peu, vous savez que j’adore résoudre des problèmes. En général, c’est moi qui vais le chercher, mais il se fait parfois qu’il se présente simplement comme un arbre abattu (c’est le cas de le dire), barrant la route. Dans ce cas-là, j’essaie de le résoudre,…
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RÉFLEXIONS SUR LA NOTION D’ABUSUS DANS LE DROIT DE PROPRIÉTÉ (Partie 2), par Cédric Mas
Billet invité. Après avoir rappelé dans la première partie la définition et l’histoire de la notion d’abusus dans le droit de propriété, Cédric Mas aborde ici les limites à cet abusus, et surtout les réflexions sur une piste pour repenser le cadre du droit de propriété dans un contexte de raréfaction des ressources naturelles et…