Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #3

Faire d’un cas, une cause

Si vous me connaissez un peu, vous savez que j’adore résoudre des problèmes. En général, c’est moi qui vais le chercher, mais il se fait parfois qu’il se présente simplement comme un arbre abattu (c’est le cas de le dire), barrant la route. Dans ce cas-là, j’essaie de le résoudre, mais en m’efforçant de lui donner non pas seulement une solution particulière, mais générale, ou pour le dire autrement : « en faisant du cas, une cause ».

Dans ce cas-ci, il s’agit de la possibilité, offerte semble-t-il par la loi, à des gens fortunés, d’inventer n’importe quel grief, aussi fantaisiste soit-il, aussi inexistant qu’il soit selon le droit, de le faire rédiger par un avocat – qui n’a pas apparemment à se soucier du caractère fondé ou non du grief – et de charger un huissier d’aller délivrer ces menaces – qui n’a pas davantage à se soucier semble-t-il d’un fondement du grief dans les faits.

Répondre, coûte des sous, dont ne dispose en général pas celui ou celle qui fait ainsi l’objet de menaces gratuites. Il s’agit d’intimidation pure et simple, il s’agit de terroriser. Si j’étais toujours aux Etats-Unis, je déposerais plainte contre mon voisin pour harcèlement et réclamerait de lui 1 million de dollars pour souffrance morale. J’ai le sentiment que cela ne se fait pas en France, mais j’aimerais explorer, y recourir le cas échéant, et en faire la publicité en tout cas, les stratégies de contre-attaque dont disposent à leur insu les gens de bonne foi contre le harcèlement de ceux qui ne le sont pas mais disposent de gros moyens financiers.

Ce genre d’abus doit prendre fin, explorons les voies pour le faire, au plus haut niveau et dans le cadre d’une solution globale.

(Je viens d’envoyer un courrier en ce sens à un juriste dont le nom vous est familier, et dont je m’honore de l’amitié).

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36 réponses à “Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #3”

  1. Avatar de un lecteur
    un lecteur

    Super !
    C’est la multiplication des pins revisitée.

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  2. Avatar de Remo Zandonà
    Remo Zandonà

    Bon, il n’est pas fou de supposer que le monsieur – qui à des moyens – est aussi un visiteur régulier du site (entre voisins çà se fait beaucoup). Par conséquent, il sait depuis quelques jours que PJ – avec l’aide vaste et éclairée de la bande à Jorion – a décortiqué les éléments constitutifs de l’agression et, oh stupeur à constaté avec effroi que tout était faux, mensonger, etc.

    Donc, nous avons aujourd’hui d’un côté un gros tas d’or – et c’est tout – et de l’autre un gros tas d’amis intelligents et outrés au plus haut point par l’attitude du monsieur qui à les moyens de se payer un conseil pas très regardant sur les détails.

    Supposons à présent qu’un « vent favorable » dépose le dossier à proximité (chez un proche ami par exemple) du Bâtonnier de l’ordre des avocats ou est inscrit le conseil du monsieur qui à des moyens – et rien d’autre – et aussi , soyons fous, dans la boite courriel du journaliste des pages locales de Vannes vous ne trouvez-pas que cela commence à ressembler vachement à une grosse vague scélérate ? Moi oui !

    Et si (soyons encore plus fous) chacun des gars de la bande à Jorion diffuse autour de lui l’histoire montée par un monsieur – qui n’a que des moyens – avec l’aide d’un conseil – qui n’a que des besoins – est-ce que vous ne trouvez-pas que cela pourrait devenir un soliton ? Moi oui.

    Allez Jorion franc borain toujours.

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    1. Avatar de Khanard
      Khanard

      le problème des vagues scélérates c’est qu’on ne sait pas d’où elles viennent alors que là on le sait ! on la voit naître, grossir, grossir, grossir , devenir menaçante ! alors on rame, on esquive, on change de bord, on affale la voile , la trinquette mais c’est trop tard ! elle nous engloutie sans trop savoir pourquoi elle nous a choisi, nous !

  3. Avatar de Khanard
    Khanard

    Faire d’une cause personnelle une cause commune est tout à votre honneur ! Nous sommes peut-être dans la théorie du don . Les valeurs véhiculées par notre société individualiste sont toujours dans le profit et je vois dans votre démarche une finalité concrète à tous vos livres .

    Nous ne sommes plus dans le bla bla bla .

    Amicalement .

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  4. Avatar de ilicitano
    ilicitano

    L’abus du droit d’ester en justice.

    « Tout citoyen a le droit de saisir le juge et d’être entendu sur le fond d’une prétention afin que ce dernier la dise bien ou mal fondée.
    L’action en justice est libre, des garanties ayant été mises en place pour en assurer l’effectivité.

    Le principe de liberté d’ester en justice connaît néanmoins une limite dans la notion d’abus du droit d’agir.
    L’action en justice peut constituer une faute causant préjudice à autrui et ouvrant doit à réparation et, éventuellement à une sanction pénale. »
    https://www.legavox.fr/blog/maitre-naciri-bennani-zineb/abus-droit-agir-justice-sanctions-24375.htm

    Les sanctions civiles et pénales de l’abus du droit d’agir en justice.

    https://lavoixdujuriste.com/2017/01/05/les-sanctions-civiles-et-penales-de-labus-du-droit-dagir-en-justice/

    l’abus implique soit :

    · un acte de malice,
    · un acte de mauvaise foi,
    · une erreur équipollente au dol,
    · des agissements simplement téméraires ou dilatoires.

    Vos voisins avaient les éléments factuels qui indiquaient que vous étiez dans votre bon droit.
    *Le compte rendu de l’Expert de la Cour d’appel de Rennes du 26 février 2021 en est la preuve.
    *Un conciliateur est venu et n’a rien à reprocher aux arbres.

    Ils n’en ont pas tenu compte.

    Leur faculté d’intenter une action devant les tribunaux à votre encontre , par l’envoi par huissier, pourrait être considérée attentatoire.
    Les 5 remarques de la SUITE#2 sont explicites.

    ■ Code civil
    Article 1382
    « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. »

    ■ Code de procédure civile
    Article 32-1
    « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 3 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. »

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    1. Avatar de Khanard
      Khanard

      @Illicitano
      faites vous partie du monde judiciaire ? auquel cas proposez vos service à M. Jorion .
      En tout cas vos billets sont limpides et argumentés .

    2. Avatar de ThomBillabong
      ThomBillabong

      Bravo @Illicitano !
      J’ajoute que la cour elle-même peut apprécier cet abus d’ester en justice, appréciation qui peut être d’autant plus forte que son tribunal est engorgé, ce qui est on ne peut plus commun par les temps qui courent. Faire remarquer cet abus par la presse locale serait du meilleur effet auprès du substitut qui se chargera de l’affaire.

    3. Avatar de ilicitano
      ilicitano

      errata

      concernant l’article 32-1
      il fallait lire 10.000 € ald 3.000€
      modification entrée en vigueur 2017-05-11

      https://www.juritravail.com/codes/code-procedure-civile/article/32-1.html

      « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10 000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. »

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      1. Avatar de Marcassain
        Marcassain

        Un petit billet de 10 000 c’est toujours bon à prendre , au pire vous reversez la somme à une oeuvre caritative , lisez les livres de Castaneda , les arbres ont une âme , ils peuvent vous apporter beaucoup !

    4. Avatar de Bison, la colle super-puissante
      Bison, la colle super-puissante

      Ca, c’est la théorie. C’est tout beau, tout propre. Rien à redire.

      Sur le terrain, c’est plus la même limonade. Mais alors là plus du tout. Et je parle en toute connaissance de cause.

      Pour reprendre un exemple utilisé dans le billet précédent, si le juge décide que l’eau bout à 100 °C dans son jugement, elle bout à 100 °C et il y a rien que vous puissiez faire pour le contredire. Surtout si vous êtes en appel.

      L’intimidation, le conflit d’intérêt, l’abus de procédure, etc. le juge souvent s’en moque comme de sa dernière chemise.

      Si la 4ème dimension existait, on la retrouverait dans les cours et les tribunaux.

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      1. Avatar de Tout me hérisse
        Tout me hérisse

        @Bison, la colle super-puissante
        C’est indéniable, les juges ont une personnalité et peuvent, en fonction de cela, soit appliquer strictement la loi ou juger de façon à ‘couper la poire en deux’.
        Il y a quelques années, à la suite de la réception d’une amende forfaitaire pour excès de vitesse, lors de la manœuvre d’entrée sur le périphérique parisien, il me semblait que je n’avais pas franchi la limite de vitesse appliquée à cet endroit, j’ai donc demandé les clichés pris par le radar automatique et demandé à pouvoir être entendu par le juge du tribunal de police.
        Le jour de l’audience, j’avais amené les calculs d’erreur à partir du tracé de trajectoire du véhicule et des caractéristiques fournies par le constructeur du radar ; le juge a gentiment écouté ma démonstration à la barre et après un petit temps de réflexion, il m’a dit « monsieur, je ne suis pas ingénieur, je ne peux vérifier vos calculs, je ne suis qu’un juge tenu d’appliquer la loi et celle-ci a prévu de se fier à la justesse du radar », sa décision a été ensuite de me condamner à la moitié du montant de l’amende forfaitaire… 🙂
        Donc, effectivement, méfiance, et un avocat sérieux qui a une grande expérience de ce prétoire, vérifiera quel est le juge en place le jour dit et le cas échéant demandera un report d’audience en fonction de cela.

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      2. Avatar de Jean-Marc G.
        Jean-Marc G.

        @Bison, la colle super-puissante
        Ayant dans mon commentaire de la suite #2 évoqué l’attitude générale de la justice, voici maintenant un complément concernant « le juge sur le terrain » ».
        La première juge a évité toute difficulté en ne nous recevant pas.
        La suite de nos actions a eu pour effet 2 convocations à des auditions dont voici le déroulement :
        -à peine assis, le second juge nous assène :
        # Mme X souffre d’Alzheimer.
        # elle reste en famille d’accueil.
        # vous allez être convoqués au pénal.
        le tout accompagné de tonitruants « Taisez-vous ou je vous fais sortir ! » devant le moindre début
        de réaction.
        -la troisième juge se signalera par des «  taisez-vous ou je vous fais sortir » indiquant clairement
        son parti pris à chaque intervention spontanée. Confirmation en fin d’audition lorsque la mandataire judiciaire nous jettera : « Mme X n’a plus d’argent, il faut vendre son appartement ». Message reçu positivement par la juge qui envisage immédiatement les démarches à entreprendre. Problème : cette vente ne rapportera rien à Mme X. Information que la juge aurait eu en tête si elle avait lu la requête de notre avocate.
        L’intimidation est ici pratiquée par les juges. Ils agissent brutalement comme face à des voyous chevronnés alors qu’ils savent avoir en face d’eux de simples citoyens exposant de bonne foi
        leur version des faits.
        La tutelle des majeurs dans le cas des personnes (très) âgées signifie pour eux : décès proche.
        Et avec la mort du majeur, le dossier disparaît de la pile ! Conclusion : recherche de la solution
        de facilité afin d’expédier le cas le plus rapidement possible et de gagner du temps.
        La maltraitance des personnes âgées est pourtant un sujet faisant régulièrement l’objet
        de commissions, articles de presse, déclarations,…
        Pour les juges il s’agit d’une charge où la recherche de la vérité et l’application du droit
        n’ont guère de place. Tant pis pour les souffrances créées !

        1. Avatar de Stéphane
          Stéphane

          @Jean-Marc G.
          Juste pour rappel, en espérant que vous ne prendrez pas trop à cœur ce qui va suivre.
          Le tribunal et à fortiori la salle d’audience est à prendre comme un sanctuaire. Si le dispositif choisi par l’une des parties est de prendre un avocat pour la représenter, c’est celui-là et uniquement celui-là qui vaut pour le ou la juge. La moindre intervention en dehors de ce cadre sera alors interprétée par la ou le juge comme un coup de Bâton à un système préalablement convenu par chacune des parties auquel il sera répondu par autre coup de bâton : « taisez-vous ou je vous fais sortir ! » sensé mettre fin à ce que le ou la juge estime être de l’ordre du délit. Vous pourrez donc penser ce que voulez, aux yeux de la loi, votre intervention (dans le cadre d’une audience où vous avez choisi d’être représenté par un avocat) ou celles de votre famille ou celles de vos amis seront toujours considérées comme un délit et par voies de conséquence vous, votre famille ou vos amis comme des délinquants.
          Alors estimez-vous heureux que le ou la juge se soit contenté d’un lapidaire « taisez-vous ou je vous fais sortir ! » qui n’est après tout qu’un simple rappel à la loi.
          Ce débat sur la justice a déjà eu lieu sur le blog.

          1. Avatar de Jean-Marc G.
            Jean-Marc G.

            @Stéphane
            Merci pour votre commentaire et les précisions apportées. Dans le cas décrit, la parole des parties
            était prévue et attendue. Concrètement le contradictoire n’a pas eu lieu. Seuls le parti pris des juges
            et leur usage immodéré de l’argument d’autorité ont transparu tant dans l’instantanéité des auditions
            que dans les jugements prononcés.

            1. Avatar de Stéphane
              Stéphane

              @Jean-Marc G.
              D’où la nécessité de prendre un bon avocat. Or ils sont rares, en sont conscients, et savent tirer partie (le fric) de cette situation.
              En plus, être bon avocat ne se réduit pas au simple bon exercice d’un métier. La question du réseautage, celle des affinités communes sont aussi à prendre en compte, ce qui oblige à relativiser le statut de sanctuaire que le ministère confère au tribunal.
              Désolé par ce qui vous est arrivé.

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              1. Avatar de Ruiz

                @Stéphane
                Et à défaut d’un bon avocat toutes ces injustices réapparaissent médiatiquement dans « capeutvousarriver » sur M6 !

        2. Avatar de Bison, la colle super-puissante
          Bison, la colle super-puissante

          « le tout accompagné de tonitruants « Taisez-vous ou je vous fais sortir ! » devant le moindre début de réaction. »
          « L’intimidation est ici pratiquée par les juges. . Ils agissent brutalement comme face à des voyous chevronnés alors qu’ils savent avoir en face d’eux de simples citoyens exposant de bonne foi leur version des faits. »
          « Conclusion : recherche de la solution de facilité afin d’expédier le cas le plus rapidement possible et de gagner du temps. »

          Exactement ! On dirait qu’ils ont rédigé leur jugement avant même que vous n’arriviez dans la salle du tribunal.

          Sans compter, je parle sur le plan perso, de mensonges et d’erreurs factuelles majeures dans leurs jugements ! Si vous êtes déjà en appel, les carottes sont cuites…

          Je n’ai que mépris pour « ces gens » depuis lors, qui vivent dans un écosystème particulier avec un sentiment de toute puissance et de toute impunité permanents.

          Je n’ai que peu d’espoir face à la tentation de monsieur Jorion d’essayer de changer les choses.

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          1. Avatar de Jean-Marc G.
            Jean-Marc G.

            @Bison, la colle super-puissante
            Savoir que l’on n’est pas seul à avoir vécu ces moments frustants et révoltants apporte la confirmation
            d’être face à ce qui s’apparente à un système.
            Oui « ces gens » ne sont pas fréquentables.
            Ce qui nous laisse de l’espoir et guide la suite de nos actions : d’abord être sortis du cadre et avoir ainsi
            un autre angle d’attaque et ensuite s’appuyer sur les nombreuses et graves erreurs commises
            par toutes les parties prenantes de notre affaire.

    5. Avatar de Paul Jorion

      Très intéressant ! Merci pour ces précisions : il y a là les éléments qui permettent de mener une contre-attaque dans le cas de telles plaintes futiles et de mauvaise foi.

      Une fois compris très précisément comment procéder pour faire constater ce côté attentatoire de l’abus du droit d’agir, il sera possible de rédiger un petit « manuel pratique » à l’intention des victimes de harcèlements de ce type.

      L’article 32-1 avec son amende de 10.000 € « sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés » suffit amplement à « faire changer la peur de camp ».

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      1. Avatar de baloo
        baloo

        Coucou,

        L’abus de droit est un appel à la revolte. Quand on voit ce qui est arrivé au journaliste qui a enquété sur les banques luxembougeoises qui s’est retrouvé complétement spolié par des procédures ineptes, inabordables et j’en passe.

        L’autre jour je voulais justement suggerer d’ajouter un article à la loi pour décourager les trés trés riches d’agir ainsi. Comme les frapper au porte-monnaie ne sert à rien, pourquoi ne pas les priver pendant un certain temps de l’attribution de leur puissance, à savoir rendre toutes leurs décisions de mandataires caduques et juridiquement non recevable pendant un certain laps de temps? Pouvoir zéro dans les conseils d’administration ou autre pendant 12 mois pour abus de droit , çà pourrait calmer quelques méthodes , comment vous dites, attentatoires à la liberté !

        Mais bon je m’enerve et m’egare, mais je trouve çà tellement injuste et révoltant.

        Bonne soirée

        Stéphane

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      2. Avatar de Gérard Pinson
        Gérard Pinson

        Bonne idée que ce projet de petit « manuel pratique ». Je suis preneur, et certainement pas le seul, car la tendance pour ce genre de problème de voisinage est probablement en hausse, vue l’ambiance générale de « guerre de tous contre tous ».
        En ce qui concerne la question des arbres proprement dite, il semble qu’elle se pose sous des angles divers un peu partout si j’en juge à la lecture du site du « Groupe National de Surveillance des Arbres » :
        https://gnsafrance.org/association-protection-arbres/
        Alain Baraton sur France Inter parle lui-même de la « haine des arbres » à propos des traitements subis par nos compagnons (végétaux) d’infortune…

    6. Avatar de François M
      François M

      Attention à ne pas confondre le fond (la gêne occasionnée par les arbres, qui pourrait être réelle mais non applicable du fait qu’ils ont acheté récemment en connaissance de cause) ; et la forme, qui elle est abusive.
      A noter à ce sujet que les délais laissés à la défense me semblent courts, d’autant plus qu’en pleine pandémie les possibilités de réaction sont limitées – et ils savent bien que Paul est âgé, donc à risque côté COVID – ce qui est à rajouter dans la liste des malfaisances liés à cette manœuvre d’intimidation.

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      1. Avatar de CloClo
        CloClo

        Et en plus il est belge ! Là on a le pompon non ?

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  5. Avatar de Emmanuel
    Emmanuel

    Je suis jorioniste (depuis longtemps) ! Du cas, faisons une cause !

  6. Avatar de alex cinq
    alex cinq

    Une stratégie russe en somme.

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  7. Avatar de Bison, la colle super-puissante
    Bison, la colle super-puissante

     » il s’agit de terroriser. Si j’étais toujours aux Etats-Unis, je déposerais plainte contre mon voisin pour harcèlement et réclamerait de lui 1 million de dollars pour souffrance morale. »

    Haha ! Un petit clin d’oeil à deux choses que j’ai mentionnées dans votre billet précédent ? « Terrorisme » et « regret de ne pas avoir un système judiciaire à l’américaine dans ce cas de figure » ?

    A ce propos, il faudrait voir si, en vertu du principe d’extraterritorialité qu’appliquent les USA dans le monde, il n’y aurait pas moyen de faire appliquer une loi US dans le cas présent… On n’est jamais à l’abri d’une bonne surprise, surtout que vous avez été résident US.

    J’ai trouvé: demandez à devenir consul US et votre habitation deviendra territoire protégé ! Ou alors appel anonyme à la maison blanche avec numéro prépayé anonyme à partir de la parcelle du voisin en menaçant le président us… Ils sont obligés de traiter ces menaces avec sérieux. Surtout si avant vous avez envoyé juste avant une enveloppe avec une poudre blanche suspecte, avec les empreintes de votre voisin dessus. Avec un peu de chances, la police française débarquera chez lui en plein milieu de la nuit !

    On ne peut gagner en jouant sur le même terrain qu’un adversaire (fortuné) dans une guerre asymétrique. Entrainez-le sur votre propre terrain, là où il perdra son avantage tactique.

    Bon, je vous mâche le travail: 202-456-1111

    Je ne vous ai rien dit.

  8. Avatar de timiota
    timiota

    Ce qui me semble souvent manquer,
    c’est le niveau « conciliateur + super-main-courante »,
    « super-main-courante » = une main courante qui serait là non seulement pour faire date (c’est ainsi qu’on la pratique, pour ce que j’en perçois, aucun policier ne s’en saisira pour faire quelque chose (sauf article 40)), mais aussi pour l’exercice forcément délicat d’une « justice préventive ».

    Avec le même esprit que le « plaider coupable » : éviter d’engorger les tribunaux pour des cornouilles.

    Evidemment pour proposer cela il faut un état de droit tip-top et une police irréprochable. ((Le préventif étant une porte ouverte à l’abus de pouvoir.))

    Toutes choses dont les 10 dernières années (et les 5 dernières en particulier) ont hélas montré la rareté en France. Imaginer notamment le cas d’un notable acoquiné RN ayant les sympathies de la police pour des abus divers et variés fait un peu peur.

    L’autre aspect est qui reçoit. La tentation d’exploiter les faiblesses des uns ou des autres est grande (indépendamment des CSP, bien qu’il ne soit pas interdit de penser que les complications faites pour les CSP les moins favorisées puissent ne pas être pour rien dans leur ras-le-bol de l’état).

  9. Avatar de Ruiz

    Le stratagème a fonctionné !
    Considérer une démarche juridique mal fondée somme toute assez banale, si l’on a mauvais caractère et qu’on est mal conseillé, comme l’élément avant-coureur d’une armée de moulin à Vents qu’il faudrait pourfendre dans une grande cause nationale est le signe que la manipulation psychologique déstabilisatrice est en train de réussir.
    Traitez ce sujet sérieusement, mais efforcez-vous de penser à autre chose …

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  10. Avatar de Maddalena Gilles
    Maddalena Gilles

    Ou simplement un avocat qui a besoin de travailler (besoin de sous ?), car même si son client perd, il recevra des honoraires, lui… 😉

    Vents dominants !
    Je ne me souviens plus bien du plan de situation que vous aviez joint, avec « rose des vents » et tout : en Bretagne les vraies tempêtes se forment au Sud-Ouest, puis passent à l’Ouest, enfin Nord-Ouest —surtout en s’enfilant dans la Manche… Est-ce qu’il n’y aurait pas plutôt un risque que sa baraque vienne se coucher sur vos arbres ?
    Bonne soirée,
    G.M.

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  11. Avatar de mezigue
    mezigue

    Intimidation ? François Ruffin doit en connaitre un rayon.

    1. Avatar de un lecteur
      un lecteur

      Ruffin c’est un peu Paul Jorion chez les banquiers.

  12. Avatar de Chabian
    Chabian

    En Belgique, on parle d’une procédure « téméraire et vexatoire ».
    https://www.justice-en-ligne.be/-Les-abus-de-procedure-
    Juste pour faire du droit comparatif pour ceux qui le souhaitent…
    Mon avocat en divorce et pension alimentaire avait utilisé cet argument pour imputer les frais à la partie adverse. Et, la demanderesse étant évidemment déboutée de sa demande, le juge souverain a estimé que, « vu la qualité des parties », les frais seraient partagés. Cela voulait dire qu’on était pauvres tous les deux et débrouillez-vous ! J’en suis resté pour mes frais… de défense.
    Faudra donc faire pleurer le juge ! qu’il sorte de ses gonds ! Pas qu’il se sente otage…

  13. Avatar de Ar c'hazh du
    Ar c’hazh du

    Et lui(leur)proposer une psychanalyse pour « soigner » ce délire de quérulence ?..
    J’ai tendance à penser que les « puissants » devraient user de leur « puissance » à se soigner la cervelle au lieu de l’user à opprimer leur congénère.
    Entre voisin, on peut se rendre service ^^

  14. Avatar de Jean-Yves
    Jean-Yves

    J’ai bien peur qu’en France, de nombreuses sociétés et plus encore sur internet jouent ce jeu qui consiste à faire peur aux gens dans l’espoir qu’ils payent.
    https://www.village-justice.com/articles/images-droit-auteur-stop-aux-abus,33003.html

    Mais je crois surtout que le système entier fonctionne de cette manière comme certaines boites qui n’embauchent que des femmes seules avec enfants à des postes qui engagent des frais (déplacements, restauration, hôtellerie), qui seront mal remboursés et qui génèreront des conflits que la victime ne pourra pas assumer. Sur 1000 personnes, 100 iront au tribunal (?) et 10 gagneront (?), la boite reste gagnante si les calculs sont bien faits.

    Perso, je suis victime il y a quelques années d’un site malveillant en acceptant un service d’une valeur de 1 euros mais qui, dès mon acceptation se transforme en une somme de 80 euros.
    Je fais opposition immédiatement mais un dimanche soir, l’opération sera donc effective.
    C’est là que les ennuis commencent.
    Je vais porter plainte au commissariat sur les conseils de ma banque si je souhaite un remboursement.
    L’agent qui rempli le formulaire me donne une main levée.
    J’explique que sans une plainte en bonne et due forme ma banque ne sera pas en mesure de me rembourser mais la police me répond qu’aucune plainte au dessous de 1000 euros n’est prise en compte selon une circulaire du procureur.
    Sur les conseils avisés du fiston avocat je rentre à nouveau dans le commissariat et je donne mon téléphone à l’agent pour qu’il écoute ses arguments.
    J’obtiens ma plainte.
    Retour à la banque et la responsable m’explique que « cela ne va pas être facile car ceci…et cela »… malgré mon dossier complet.
    Effectivement, quelques jours plus tard, « mon pauvre monsieur, c’est bien bête ce qui vous arrive mais c’est bien vous qui avez donné vos codes, vous comprenez….alors, nous n’avons pas à vous rembourser quoi que ce soit. »
    Rebelote avec le fiston qui rédige une belle lettre et je serai rembourser 2 fois 80 euros.

    Bien sur que j’ai la chance d’avoir un fils sympa et avocat, mais ce n’est pas une vie pour moi de devoir demander au gamin de sauver son père régulièrement et surtout, qu’en est-il des milliers d’autres gens qui n’ont pas un fils connaissant le droit et qui sont confrontés à des litiges inférieurs à 1000 euros….?
    Que signifie vraiment le mot « service », qu’il soit ici public ou privé.
    La complexité volontaire comme une fin en soit:
    https://www.humanite.fr/pourquoi-30-de-ceux-qui-ont-droit-des-aides-sociales-y-renoncent-703572

    Au sujet de l’abus du droit d’ester, il me semble qu’il faut (pas certain en appel) de bonnes raisons de droit pour accéder au conseil d’état ou à la cour de cassation et sans avocat, vous n’entrez pas.

  15. Avatar de Stéphane
    Stéphane

    Le monde selon Pavlov.
    Versus coups de bâton.
    Situation conflictuelle qui de l’extérieur semble déjà relever du chao. Ensuite vient la question du juge, qu’est-ce qu’on lui demande ? Dans la généalogie des coups de bâton, non pas d’être à même de déterminer l’origine du conflit (une remarque anodine pouvant tout à fait être perçu par l’un des protagonistes comme un coup de bâton) mais de statuer sur celui qui, parmi tous les coups de bâton, a contrevenu en premier à la loi, quitte à ensuite administrer lui-même le dernier coup de bâton (qui lui sera toujours conforme à la loi) afin de clore le conflit.
    Versus carottes.
    Tout en sachant que chaque coup de bâton reçu par l’un des protagonistes équivaut souvent (pas toujours) pour l’autre à se délecter d’une délicieuse salade de carottes râpées. Imaginer que dans un premier temps, tout de suite, immédiatement, le retour à une situation normale, hors conflit, équivaut à se sortir de la dimension pavlovienne est faux, c’est une carotte.
    Sortir de la dimension pavlovienne ou en tous cas faire en sorte qu’elle ne régule pas la majeure partie (on aurait presque envie de dire toutes mais comme on est sur un blog optimiste…) des relations humaines, est une toute autre affaire.

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