Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #4

Vive le cerveau collectif !

Merci à vous toutes et à vous tous, juristes professionnels et amateurs, limiers de tout poil, qui avez participé et qui participez encore (290 commentaires à l’heure qu’il est) à cette réflexion.

Je résume là où nous en sommes, pour que vous me corrigiez si je me trompe (ce qui suit n’est pas un brouillon de courrier à rédiger par un avocat : ils savent beaucoup mieux que moi comment formuler cela de la manière qui convient, mais ce que je crois comprendre désormais de la situation sur le plan juridique).

– À partir du jour où mon voisin s’est vu communiquer, lors de la tentative de conciliation, le rapport rédigé par M. X, expert auprès de la Cour d’Appel de Y, établissant que les quatre arbres incriminés sont trentenaires, en bonne santé, à bonne distance de bordure de propriété, bien entretenus – étant élagués chaque année au mois de novembre par la firme Z, et ne présentent aucun danger pour les propriétés voisines, il sait qu’aucune loi n’a été enfreinte et que toute mise en demeure que je fasse abattre ces arbres est futile car sans objet.

– Dès lors, sa mise en demeure, communiquée par huissier, que je fasse abattre les quatre arbres de mon jardin constitue un abus du droit d’ester en justice en tant qu’« acte de mauvaise foi » tombant sous le coup des articles 1382 du Code civil :
 « Tout fait quelconque de l’homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » et 32-1
 du Code de procédure civile : « Celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d’un maximum de 10.000 euros, sans préjudice des dommages-intérêts qui seraient réclamés. »

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27 réflexions sur « Vie quotidienne – Un voisin me met en demeure d’abattre les quatre arbres de mon jardin Suite #4 »

  1. Permettez de jouer les neurones de la case «  à part «  et ..à retardement , vu le temps de modération.

    Pour ce qui est du problème , agir sur les conséquences est une bonne chose .

    A la 36mn24 de la récente audition de Bolloré au Sénat , la notion d’abus de droit est bien fixé à 10 000 euros. Somme apparement fixe quelque soit le montant de la demande abusive …
    Dix mille euros seulement , c’est inciter les fortunés à tenter le coup d’impressionner par des menaces d’amendes incroyablement ėlevées, et des procès à répétition.On comprend mieux comment des richissimes n’hésitent pas à être pénalisé plusieurs fois. Qu’en est il de la fortune du voisin ??

    https://www.youtube.com/watch?v=UtPwGBtjKuI&t=2500s

    Pour ce qui est des causes du problème . … m’est avis qu’il reste encore du boulo .

    Le voisin ne semble pas tenté par les vertus du dialogue . Dans une zone résidentielle où la tendance architecturale est à l’ouverture , il se barricade chez lui : c’est un signe . Mais signe de quoi ??
    PS : si celui ci lit ces lignes , mieux vaut vivre en paix avec ses voisins, si l’on veut vivre en homme heureux.

    https://www.youtube.com/watch?v=S7cP8jGMtAE

    https://www.youtube.com/watch?v=R1wAXsbVlHE

  2. Tout à fait d’accord sur l’ensemble des points concernant le risque de chute de vos arbres et la mauvaise foi, voire la vénalité, de cette action.
    Cependant selon moi il reste un point non abordé: Où se situe le curseur pour que la «perte régulière de matière» , qui est plutôt une perte saisonnière, devienne un trouble anormal.
    Ce trouble là ne me semble pas établi non plus. Mais il reste probablement à l’appréciation du juge.

    1. Les arbres sont en surplomb de mon propre jardin bien entendu, les vents dominants sont Ouest et Sud-Ouest et ma maison se trouve immédiatement à l’Est de celle des voisins.

  3. C’est réconfortant ces 290 commentaires mais il va vous falloir des sous pour continuer à payer votre avocat (2000 – 3000 € au minimum).
    N’étant pas juriste, je ne peux pas vous aider malheureusement dans vos démarches devant les tribunaux. Par contre, je suis prêt à contribuer à une cagnotte solidaire en ligne pour vous soutenir dans votre combat de façon plus concrète que par de simples mots d’encouragement. Avis aux habitués de ce site qui se sentent en capacité de lancer le processus auprès d’une plateforme spécialisée dans ce genre d’opération.

    https://www.thierryvallatavocat.com/2019/03/le-droit-des-cagnottes-solidaires-et-participatives-en-ligne-quel-regime-juridique-pour-les-fonds-verses-sur-leetchi.html

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    1. Oui, je participerai aussi à une cagnotte si une telle chose permettrait d’avancer dans la bonne direction sur ces sujets.

  4. Sur le mot « dilatoire », il me semble qu’il ne s’applique pas ici (et donc que seulement « abusif » s’applique):
    « (1283) Emprunté au latin dilatorius, de dilatum, supin de differre « différer, retarder ». »
    On l’emploie pour le cas d’une action empêchée, pas pour le cas de figure « harceleur » où le voisin est actif pour demander quelque chose, pas pour freiner quelque chose;

    Il resterait le cas de figure de conclure un marché (deal) dans les Deux-Sèvres (précisément à Thouars), la presse de mars 2021 donnant l’exemple qui suit :
    « 12 mars 2021 — Les policiers affirment surveiller plusieurs points de deal à Thouars, dont un situé rue Porte-au-Prévost où ils avaient repéré cet individu … »

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  5. C’est carré. Si d’aventure, après lecture des commentaires sur le blog, iceux qui se sont cru autoriser à ester en justice, se désistent avant l’audience, ce sera le moindre mal dans leur cas : il n’auront qu’à acquitter les frais préalables d’avocat et d’huissier, sinon, la procédure effectivement enclenchée, aboutira à des frais plus conséquents. 🙂

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  6. PS à mon commentaire:
    La demande d’abattage pour la perte saisonnière de matière est sans objet et hors de proportion.

    1. Oui, c’est un peu comme si on se plaignait d’avoir le soleil qui brille ou les nuages qui font tomber de l’eau…

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  7. Je vais m’employer seul à gravir le raidillon au haut duquel si l’on ne s’économise ni ne veille à sa bonne santé, on parvient époumoné. Ainsi je m’autorise une pause puisque je ne peux connaître, ni du droit, ni de la défense, ni de l’accusation et m’en remets au bon sens.
    Donc, une fois vidée la querelle, ce qui ne tardera pas, par les voies juridiques et débouté le faux plaideur dont on ignore encore quelle guêpe l’a piqué, sans doute le temps viendra-t-il de convier les commentateurs à s’interroger sur les raisons qui ont poussé le chicaneur à embarquer avec si peu de ressources et pire, avec autant d’humeurs et face à tant de vents contraires. Car enfin, pourquoi voulait-il que l’on juge un si mauvais procès ? Pour en finir avec quoi ? Pour en finir avec quelles misères qui l’ont de tout temps accablé et le désespèrent encore ?
    Je me permets de suggérer que notre hôte – ci-devant psychanalyste – se risque à tirer la première salve d’explications. Avant que d’autres choisissent d’autres instruments et nous aident à regarder sous d’autres angles ces gens – ces malheureux ? – qui se faisant s’immolent sous nos yeux.

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    1. On peut avoir la « chance » d’avoir connaissance de gens qui ne se sentent exister qu’en protestant contre quelque chose.
      Autrement dit des gens qui se sentiraient dépérir autrement.
      Et qui protestent à coup de lettres aux diverses autorités, plus ou moins comminatoires, etc.
      Dans l’infini variété qu’il nous est permis d’apprendre par l’observation du trollisme tel qu’il va
      dans les fils de commentaires ordinaires du web.
      C’est aussi une façon de se sentir « utile dans sa singularité »: les autres ils n’osent pas protester contre ces choses idiotes
      mais moi je vais oser
      (au hasard : les trottinettes sur les trottoirs, etc.).

      J’imagine qu’il peut exister une forme grave qui mène à ce que font les voisins de PJ.
      (Dans ce cas il s’agirait typiquement de gens qui ne bricolent pas grand chose eux-mêmes et se retourne alors vers le vaste monde pour qu’il se passe quelque chose)

      C’est dommage de faire ça à Vannes et de manquer d’humour, hélas. Comment ne pas vouloir sa Vannes arborée ?

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      1. « En tant que psychanalyste je sais. »

        Ça me rappelle une histoire entendue : lors d’un premier entretien une dame voulait s’assurer du savoir du consulté : diplôme, parcours d’analysant, publications etc. La réticence du consultant finit par l’amener à dire « vous voulez vérifier si j’en ai ? Voulez vous voir ma b..e ? » Pour le diagnostic auprès de la justice, seuls celui des experts auprès des tribunaux est validé, souvent des médecins chefs. Les contre experts pareil. Ah le sujet-supposé-savoir incarné…la dame est revenue régulièrement sans doute pour voir la b..e, jusqu’à sans doute, qu’elle mette les voiles après en avoir fait le tour.

        envoyé par cellulaire.

  8. Un rapport d’expert est un rapport d’expert et si l’expert est agréé auprès de la cour d’appel il peut même favorablement impressioner un juge, mais ne constitue pas par lui-même une chose jugée et n’a pas force de loi.

    Il est possible d’exciper de nouveaux arguments, voire de trouver un autre expert d’avis différent (si possible).

    Il est remarquable apparemment d’avoir accès à une audience en si peu de temps, à l’heure où la justice est surchargée (..) à moins que peut-être la notification par huissier n’ait été faîte qu’à la limite du délai minimum et l’audience demandée depuis longtemps.

    1. Oui, c’est ce que je disais sur le fil précédent : les délais ont été raccourcis et posés en pleine épidémie, personnellement je ne crois pas au hasard. C’est volontaire à mes yeux, afin que Paul ne puisse se défendre correctement (bon ça a l’air raté là).

      Maintenant, la proposition sous-jacente est « s’ils ont été capables de choisir la date, ils ont peut-être le bras long et des entrées au palais de justice ». Il y a plein de réseaux de « camaraderie », des « anciens de l’école X » à la franc-maçonnerie… en passant par les repas dansants entre bourgeois ou les liens de mariage plus ou moins éloignés…

  9. Ne pas oublier d’ajouter au préjudice, le fait d’avoir vécu dans la crainte de devoir abattre ses arbres auquel le propriétaire tient beaucoup, ce qui est un argument parfaitement justifié par son appartenance à une organisation écologique de premier plan depuis longtemps.

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  10. Tonton MG aime narrer le temps qui passe et les choses immuables. Permettez donc que je rapporte ici une petite anecdote fort amusante.

    Depuis longtemps les seigneurs de Saint-Roman, arguant que toute terre inculte leur appartenait, avaient par extension inclus dans le lot les bordures, talus et fossés jouxtant les terres des particuliers. Ils s’en emparaient donc sans aucune formalité et y faisaient abattre les chênes, nanti de leur seule autorité et sans même en avoir averti les particuliers à qui ces chênes appartenaient.
    Sur ce principe, le 4 décembre 1769, au commencement d’un hiver pluvieux et triste, le vieux comte Benoit de Labeau perclus par les désordres et incontinences de la sénescence fit abattre un magnifique chêne de la plus haute futaie, qui, pas de bol, appartenait à noble François Aimé Salamon membre éminent de la noblesse de robe et avocat de son état au siège de Carpentras. Il s’ensuivit un procès que messire de Labeau ne manqua pas de perdre, mais en évitant l’offense de devoir y assister et y être interrogé en invoquant son gâtisme avancé et dûment certifié.
    L’histoire ne dit pas si la condamnation de messire de Labeau mit fin à ce type de prédation, mais on peut toutefois en conclure qu’il convient toujours de prendre garde des capacités de défense de qui l’on spolie ou attaque.

    Pour ceux qui aiment je mets le texte intégral en VO ci-dessous.
    ——
    Les seigr de St. Roman pretendoint avoir le droit de faire couper
    tous les chenes qui etoint aux bords sive ribas des particuliers dud
    St. Roman, sous le pretexte que toutes les terres incultes ou hermes luy
    apartiennent comme seigr. dud Lieu, et lesds bords ou ribas n’étant
    pas cultivés et ne pouvant meme l’etre ils s’en emparoint sans aucune
    formalité & faisoint abatre lesds chenes de leur seule authorité sans
    meme en avoir averti les particuliers à qui ces chenes apartenoint.
    Sur ce principe l’an 1769 le 4 decembre mr le comte de masclas seigr.
    duds St. roman fit abatre un gros chene apartenant à mr.
    Aimé Salamon avocat qui estoit sur le bord d’une de ses terres
    sur le chemin de buisson, il y eut sur cette voye de fait des procedures
    au siege etabli pour lors à carpentras ensuite de la reunion du comtat
    à la couronne de France & le juge donna sa sentence sur cette affaire
    comme s’ensuit.
    Vû la requete à nous presentée par noble François Aimé Salamon
    avocat de cette ville de carpentras le deux Janvier dernier
    tendante à ce qu’il fut informé sur ce que le 4e decembre d’auparavant
    messire Benoit de Labeau seigr. de St. roman auroit fait couper et
    abbatre un chesne de la plus haute futaye que leds sr. Salamon avoit
    dans une de ses terres située au terroir duds St. Roman & au quartier
    du chemin de buisson, notre ordonance de sera par nous informé
    en date dud jour deux Janvier, l’information faite en consequence,
    les conclusions & decret portant que led seigr. de St. roman seroit
    assigné pour etre ouï sur les faits resultans de lad information
    le raport d’intimation dud decret et de l’assignation donnée aud
    seigr. de St. roman, la declaration dud Sr. Salamon faite aux actes
    de cette cause le 25 avril dernier d’etre payé & satisfait du
    montant dud chesne suivant l’estime faite et de renoncer à sa
    plainte et repetition de tous dommages sans prejudices du fisc, à la
    charge que partie adverse payera a tous & chacuns les depens meme du
    procès informatif, la requeste à nous presentée le 28 dud mois
    d’avril de la part dud Seigr. de St. roman dans laquelle il expose
    qu’il n’est point en etat par son age & ses infirmités d’entreprendre
    aucun voyage, qu’etant frequemment attaqués de vertiges si violens
    qu’ils luy font perdre connaissance et le mettent en danger de mort
    il ne peut subir un interrogatoire sans etre exposé des effet de ces
    vertiges dangeureux pour sa vie, l’attestation Mtr. Laurant
    chirurgien de cette ville pour justification dud avancé, sur quoy il
    requiert etre pronocé decret definitif en lad cause, et d’etre absous
    attendu la renonciation dud Sr. Salamon, offrant de faire
    au restant tout ce que de droit, vu en outre les conclusions de
    Mr. le Procureur du roy du 3 du courant tout considere a
    Nous Dominique de Poyol chevalier conseiller du Roy
    Lieutenant general civil & criminel en la senechaussée de
    cetted ville et province du comté Venaïssin du veu & avis
    de messrs. les Lieutenans particuliers et conseillers assesseurs
    soubsignés condamnons led messire Benoit de Labeau seigr.
    de St. roman à tous & un chacuns les despens de l’instance faite
    dans la chambre du conseil le cinqe. May mil sept cent soixante
    et dix signés Poyol Lieutenant general civil & criminel pour le
    Roy, St. Verant Lnt particulier, Bouteille conseiller assesseur
    Floret conseiller assesseur. Ainsi à l’original enfoy esc
    Olivier L’ainé greffier.

    Bonne Nuit!
    MG

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  11. Je suis impressionné et ému de voir combien cette aventure assez anodine (pas pour vous, Paul) suscite de soutien et de cerveau collectif.
    C’est une véritable leçon d’altérité, de solidarité, de bienveillance , j’en passe.

    Bien à vous, à toute la communauté.

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  12. Bonjour,
    Il m’est arrivé il y a une quinzaine d’années le même genre de déboire avec une voisine. On vivait depuis un an en location dans un grand pavillon à la campagne et une voisine se mit à nous harceler pendant des semaines pour nous obliger à couper une longue haie qui bordait notre maison et la séparait du chemin d’accès qu’elle empruntait pour rentrer dans la sienne. Les locataires précédents ne l’avaient pas élagué pendant trois ou quatre ans. Je lui répondis que je l’élaguerais au printemps, mais que j’aimais bien ces arbustes qui nous cachaient des maisons voisines, toutes proches.
    La voisine, excédée, m’envoya finalement une représentante de l’agence immobilière qui gérait notre location, escortée par la police municipale (!) avec mise en demeure et menace d’amendes, comme si nous étions de mauvais locataires, limite délinquants. Las de ce véritable harcèlement, je procédais dans la quinzaine qui suivit à un long et fastidieux élagage « règlementaire » à 1,80 mètre de hauteur, sur les 50 mètres de longueur de la haie, mais cela ne lui suffisait toujours pas: Elle voulait à présent pouvoir voir TOUTE LA ROUTE depuis son chemin d’accès qui longeait notre haie jusqu’à sa maison. L’idéal eût été que je coupe la haie AU RAS DU SOL sur les 25 derniers mètres, pour bien dégager la vue en voiture. Je répondis que j’étais locataire et pas propriétaire des lieux, et que je n’avais pas le droit d’arracher toute cette haie, sans l’autorisation du propriétaire. Je précisais à la police et à l’agence que cela virait maintenant à la persécution gratuite et qu’il était possible que cette voisine présenta des troubles psychologiques, du genre « quérulente processive » (de ces gens qui ont « besoin » en permanence d’être en conflit avec quelqu’un de leur voisinage).
    L’affaire fut finalement conclue à notre avantage, quand la représentante de l’agence immobilière et la police municipale réalisèrent qu’effectivement, ils avait affaire à une folle; Ils lui demandèrent depuis combien de temps elle habitait là. Ma voisine répondit cinq ans. Ce à quoi il lui fut rétorqué qu’elle avait donc acheté son bien en connaissance de cause, avec une haie qui longeait déjà son chemin d’accès à l’époque. La Police et l’agence s’excusèrent finalement auprès de nous pour toute la gêne occasionnée par cette affaire, désavouant ouvertement notre voisine qui ne nous adressa plus la parole.

  13. Petit détail qui peut avoir son importance;
    A partir d’une somme réclamée de 10 000 euros, vous êtes dans l’obligation d’engager un avocat pour vous défendre, ce qui n’a pas échappé à votre voisin qui vous met donc une pression supplémentaire.

    1. Il a peut-être pensé au fait que le délit dont il se rend coupable lui, l’abus d’ester en justice relève précisément d’une amende de 10 000 euros.

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