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LA DÉMOCRATIE POUR LES NULS

2 heures et 27 minutes, c’est relativement bref pour un cours très complet sur la démocratie, magistralement donné et illustré de nombreux exemples, tous d’une actualité brûlante. La leçon s’est tenue mercredi dernier 3 juillet. Les enseignants étaient MM. Antoine Peillon, journaliste à La Croix et Fabrice Arfi, journaliste à Mediapart. L’auditoire, dont les visages reflétaient selon les instants un éventail de sentiments allant de la perplexité à l’inquiétude, en passant quelquefois, il faut bien le dire, par la honte, était constitué de la Commission sénatoriale sur la fraude fiscale, s’intéressant plus particulièrement ce jour-là, au rôle joué par les banques.

Si vous ne disposez que de 30 minutes, rendez-vous à la fin de l’audition, vous y verrez Fabrice Arfi en professeur d’éducation civique d’un petit groupe de Sénateurs : il y a pour ceux-ci, c’est certain, beaucoup de matière à mémoriser en un laps de temps très court mais il est clair qu’ils retiendront la leçon.

Fabrice Arfi :

Si vous disposez de davantage de temps, commencez par le début, vous entendrez Antoine Peillon mentionner, entre autres, l’absence de réponse pour de très longues périodes de l’Autorité de contrôle prudentiel de la Banque de France aux dénonciations de fraude fiscale, permettant la destruction de preuves, mutisme suivi du licenciement des lanceurs d’alerte ; le porosité entre le secteur financier et les organes censés le contrôler ; les complicités entre personnalités politiques du plus haut rang (ancien président de la république) et certains grands fraudeurs ; le caractère dérisoire des peines infligées par rapport au montant du délit en cas de condamnation et, mentionnées alors dans les attendus en dépit du caractère flagrant de la fraude, de prétendues circonstances atténuantes ; le secret défense invoqué pour protéger de grands fraudeurs, vedettes des media, sur instructions venant des instances les plus hautes de l’État, etc.

Avoir des structures off-shore non déclarées est devenu la normalité pour les entreprises, ajoute encore Antoine Peillon, rappelant que le rapport de force vis-à-vis de l’État qui leur assure l’impunité est le chantage à l’emploi.

Antoine Peillon :

Il apparaît de tout cela que les paradis fiscaux ne constituent pas aujourd’hui un système parallèle caché, mais le coeur même du système financier. Comme l’écrivait ici hier dans un billet Annie Le Brun : « Non seulement parce que ce qui est décrit comme la quintessence de la fraude fiscale se révèle être le principe même d’un système financier déterminant désormais toute réalité. Mais aussi parce que, du même coup, il paraît impossible d’avoir prise sur cette réalité dont la force déroutante est d’occulter tout lien de cause à effet. »

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L’actualité de la crise : LA LANGUE DE CHÊNE MASSIF, par François Leclerc

Billet invité

Christian Noyer, le gouverneur de la Banque de France, n’a pas attendu la passation de pouvoir de François Hollande pour lui demander dès la veille « d’éviter la précipitation ». En l’occurrence, il évoquait le très épineux dossier de la séparation des activités de dépôt et de spéculation des banques, qui menace leur statut de « banque universelle ». Cela suppose, fait-il remarquer, « un travail d’analyse assez complexe », y revenant ensuite pour préciser : « un travail d’analyse tout à fait serein sur lequel nous pouvons apporter toute notre expertise ».

Le gouverneur a également recommandé que le doublement du plafond du livret A annoncé par le nouveau président soit mené afin de « laisser le temps aux établissements de s’adapter », et “d’éviter de créer des situations de tension, que ce soit dans le secteur de la banque ou de l’assurance, avant tout, in fine, pour le bon financement de l’économie française”. Pas un mot n’est dit sur les raisons assez mercantiles de cette prudence : le transfert qui en résultera se fera au détriment d’autres produits financiers des banques. Or celles-ci devront partager les dépôts sur le livret A avec la Caisse des Dépôts, qui les centralise pour financer le logement social. Alors qu’elles cherchent des fonds pour se renforcer, ils vont être réduits.

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Une histoire à dormir debout, par Jean-Pierre Voyer

Billet invité.

UNE HISTOIRE À DORMIR DEBOUT
Commentaire d’un manuel de préparation aux concours de la Banque de France

[Début de citation]
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MONNAIES, CRÉDIT ET VALEURS MOBILIÈRES

(Centre intersyndical de préparation aux concours de la Banque de France – 1992)

(…)

B) Le rôle des banques dans la création monétaire

1 ) Le mécanisme de la création monétaire

Les crédits font les dépôts :

Les banques créent de la monnaie en tant que dispensatrices du crédit. Ce processus de création monétaire est lié à la nature essentiellement scripturale de la monnaie. Celle-ci est le résultat d’un jeu d’écritures comptables inhérent à l’opération de crédit.

Soit une banque escomptant un effet. Quand elle crédite du produit de l’opération le compte de son client, elle augmente par là même le montant des comptes courants créditeurs, figurant à son passif, autrement dit encore les dépôts reçus de ses clients.

NOTE 1 « elle augmente le montant des comptes courants créditeurs ». Soit ; mais : « autrement dit encore les dépôts reçus de ses clients » Ach ! groß Fehler, grosse erreur, rien ne va plus, grand relâchement grammatical. Comment le montant des dépôts reçus pourrait-il augmenter alors que dans ce cas il n’y a eu aucun dépôt ? Qu’il y ait augmentation des soldes créditeurs des comptes-clients de la banque ne signifie pas qu’il y ait augmentation du montant des dépôts ; cela signifie seulement qu’il y a augmentation des soldes créditeurs, c’est à dire augmentation du total des ordres de paiement possibles. Un ordre de paiement peut provenir aussi bien d’un solde créditeur résultant d’un dépôt que d’un solde créditeur résultant d’un prêt. Il peut même provenir d’un solde débiteur résultant d’une autorisation de découvert (Cf. Second exemple)

Analyse de ces ordres de paiement :

Quand un déposant renonce à la détention de sont argent (espèces) et le dépose à la banque, il reçoit en échange un billet à ordre nominatif, non endossable et donc ne pouvant circuler (son relevé bancaire). Il ne peut pas payer directement avec ce billet, pour la simple raison qu’il ne détient plus son argent qu’il vient de déposer à la banque ; mais en échange (novation) il a obtenu le droit de disposer de l’argent de la banque comme si c’était le sien (F. Grua : C. L’argent n’est pas déposé pour être restitué « Ce que désire le déposant est simplement l’état de créancier. Cela lui suffit. Dans l’immédiat, il est satisfait sans paiement, parce qu’il trouve dans sa créance exactement ce qu’il cherche : l’origine de cette prérogative qui va lui permettre de disposer des espèces du banquier, comme si c’était les siennes , pour régler les tiers. ») Ce billet à ordre assez spécial ne lui permet pas de payer directement, en le faisant circuler (il est nominatif, il est non endossable), mais seulement indirectement en disposant de l’argent de la banque comme si c’était le sien. Pour cela, le déposant donne un ordre de paiement à sa banque qui effectuera le paiement pour le compte du client mais avec l’argent de la banque (le client ne détient plus son argent, la banque ne peut donc payer avec l’argent détenu par le client). Si le billet à ordre reçu par le client en échange de son dépôt pouvait payer directement, il y aurait eu duplication de son argent. Heureusement, ce n’est pas le cas et personne, que je sache, ne s’est jamais récrié que dans ce cas là il y avait création de monnaie.

Quand un emprunteur fait un emprunt, il reçoit exactement la même chose que le déposant quoiqu’il ne dépose aucun argent sous quelque forme que ce soit. Il reçoit lui aussi un billet à ordre nominatif, non endossable donc non circulant. Lui non plus ne peut payer directement avec ce billet en l’endossant ou en le remettant de la main à la main (il est nominatif et non au porteur). Donc, comme le déposant il ne peut payer qu’en disposant de l’argent de la banque comme si c’était le sien.

Le cas est le même avec le bénéficiaire d’une autorisation de découvert. Là non plus, jamais personne, que je sache, ne s’est écrié « Création de monnaie ! » Ces trois personnes reçoivent le même genre de titre, qu’elles aient déposé ou qu’elles n’aient pas déposé. Aucune ne pourra payer directement avec ce titre. Toutes devront passer par la banque en lui adressant des ordres de paiement. Donc : les paiements s’effectueront avec l’argent de la banque, argent qu’elle a déjà ou argent qu’elle se procurera auprès de ses consœurs ou sur la marché monétaire, voire par le refinancement.

Donc, pourquoi dans le cas de l’emprunteur y aurait-il création de monnaie alors que dans le cas du déposant et du bénéficiaire d’une autorisation de découvert il n’y aurait pas création de monnaie ?

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