Archives par mot-clé : crédit structuré

Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes, par Zébu

Billet invité

Procédure accélérée, projet de loi au Sénat plutôt qu’à l’Assemblée Nationale, refonte express d’une loi de validation après la censure partielle par le Conseil Constitutionnel fin décembre 2013… : rien n’a été oublié pour donner toutes les chances à la seconde loi de validation (loi rétroactive) sur les emprunts toxiques présentée par le (nouveau) gouvernement socialiste, afin d’éteindre définitivement tout risque de contagion aux soultes budgétaires d’un État déjà bien à la peine face à son objectif déclaré d’atteindre les fameux 3 % de déficit public imposés par les traités européens.

Il est vrai que le gouvernement Valls pouvait difficilement faire pire que son prédécesseur, tant les choses avaient été bâclées, jusqu’à des amendements passés contre l’avis du rapporteur par des députés mêmes du PS, soulignant les risques d’inconstitutionnalité du texte, lequel proposait rien moins pour atteindre son objectif que d’amnistier vite et bien les banques, d’étendre la loi de validation à toutes les personnes morales et privées, et de modifier rétroactivement le Code de la Consommation quant à l’obligation d’afficher le taux TEG sur les contrats de prêts. Sanctionné à cet effet, le texte proposé aux sénateurs a bien pris acte, par la force des choses, de la prise de position du Conseil constitutionnel, en ciblant cette fois uniquement les personnes morales de droit public, concernées et seulement elles par les ’emprunts structurés’.

Continuer la lecture de Emprunts toxiques : l’État, l’intérêt général, les banques et nous. Première partie : L’art difficile de minimiser les pertes, par Zébu

Partager :

Convoquer en 2014 les états généraux de l’Union Européenne, par Pierre Sarton du Jonchay

Billet invité.

Les emprunts toxiques des collectivités locales françaises et européennes sont une escroquerie constitutionnelle et systémique. Comme Paul Jorion l’a répété, les banques sont autorisées par la réglementation financière liberticide européenne et internationale à acheter des primes d’assurance déguisées en « taux d’intérêt bonifié ». Pour diminuer le taux d’intérêt nominal de l’emprunt, la banque fait prendre un risque non mesuré à la collectivité. La banque se déleste d’un risque sur la collectivité en versant une prime d’assurance qui est défalquée de l’intérêt nominal au lieu d’être déclaré comme contrat d’assurance légalement distinct du contrat de crédit. Dans ces abus de droit, la banque vend un risque qui est dans son coeur de métier et qui n’a rien à voir avec le besoin de la collectivité. Le coût de l’emprunt est falsifié qui leurre les électeurs et contourne les règles de comptabilité publique. L’escroquerie consiste à inverser les rôles constitutionnels d’une collectivité publique et d’une banque par un contrat apparemment légal mais foncièrement inconstitutionnel.

Continuer la lecture de Convoquer en 2014 les états généraux de l’Union Européenne, par Pierre Sarton du Jonchay

Partager :

LE MONDE : « Dexia et les vaches à lait », lundi 21 – mardi 22 octobre 2013

Dexia et les vaches à lait

Il y a dans Dexia, une banque toxique, le livre de Nicolas Cori et Catherine Le Gall (La Découverte 2013), un passage qui nous fait comprendre la nature même du mal qui a terrassé cet établissement bancaire né en 1996 de la fusion du Crédit Local de France et du Crédit Communal de Belgique, et mort en 2012, du moins pour ce qui touche à la nature des produits financiers que Dexia vendait aux collectivités locales.

Le passage en question est celui où les auteurs du livre rencontrent l’inventeur du « crédit structuré », le produit qui conduira plus d’une de ces collectivités à la ruine. Celui-ci, dont on nous dit seulement qu’il s’agit d’un ancien de JP Morgan, accepte de parler sous couvert d’anonymat. Si ses propos sont rapportés correctement par Cori et Le Gall, une telle attitude est sage car, comme on le verra, il justifie le crédit structuré par ce qu’il sait être un mensonge.

Rappelons le principe du crédit structuré : le client, la collectivité locale, contracte un emprunt auprès de Dexia à un taux « bonifié », c’est-à-dire moins élevé que celui qu’offre le marché des capitaux au moment de la conclusion du contrat. En contrepartie de cet avantage consenti à l’emprunteur, il existe pour lui une contrainte : si les circonstances changent, par rapport aux taux d’intérêt sur le marché des capitaux ou par rapport au taux de change de l’euro par rapport à une autre devise, ou pour une autre raison encore, tout cela dépendant des termes du contrat, alors l’emprunteur devra s’acquitter de versements d’intérêts à un taux plus élevé – et éventuellement beaucoup plus élevé – comme le taux flottant du marché additionné d’une marge, ou un taux calculé par rapport au différentiel de change entre deux devises, etc. Ou, dans les termes mêmes des promoteurs du crédit structuré : « Il s’agit d’un contrat qui comprend à la fois un prêt classique à taux fixe et un swap transformant le taux fixe en taux variable si les taux d’intérêt sur le marché augmentent significativement jusqu’à dépasser un certain seuil ». En fait, il ne s’agit pas à proprement parler d’un swap : le crédit structuré combine un prêt avec un contrat d’assurance, où c’est paradoxalement l’emprunteur qui joue le rôle de l’assureur, et c’est le montant implicite de la prime versée par le prêteur à l’emprunteur qui permet au premier d’accorder au second un avantage en retour, sous la forme d’une « bonification » du taux qu’il exige de lui sur le prêt.

Continuer la lecture de LE MONDE : « Dexia et les vaches à lait », lundi 21 – mardi 22 octobre 2013

Partager :