Billet invité.
« Le Gouvernement s’est assuré de la constitutionnalité du dispositif qu’il vous propose aujourd’hui. […] Le Conseil d’État a validé la constitutionnalité de ce dispositif. »
Le conseil constitutionnel appréciera à leur juste mesure ces deux déclarations de M. Christian Eckert, ex-rapporteur général de la Commission des Finances, de l’Economie Générale et du Budget de l’Assemblée Nationale, devenu récemment dans le nouveau gouvernement Valls, Secrétaire d’État chargé du Budget, dont la mission fut, lors de la première loi de validation, de ‘porter’ le texte de Bercy quant à l’amnistie proposée des banques concernant les ’emprunts toxiques’ des collectivités locales, et toujours à la manœuvre avec cette seconde mouture, devant le Sénat.
Un grand serviteur de l’État donc qui, logiquement, s’en vient défendre les intérêts de celui-ci, même lorsque certains de ses collègues députés PS avaient voté en Commission des Finances, pendant ce temps-là et contre son avis, des amendements modifiant la première loi de validation, collègues qu’il aurait alors dû écouter avec bien davantage d’attention, en lieu et place de répéter qu’il n’y avait pas d’autre voie que celle tracée ainsi pour l’État, les collectivités locales, les contribuables et les citoyens en général.
Un grand serviteur de l’État qui s’arroge néanmoins, au nom de celui-ci (et donc, cela va sans dire, de l’intérêt général, puisqu’il confond ontologiquement les deux en l’espèce) un pouvoir qui n’est pas le sien, à savoir de « s’assurer de la constitutionnalité » d’un texte, ou d’attribuer à d’autres, comme il le fait avec le Conseil d’État, ce même pouvoir, dont cette institution ne dispose pas plus que lui.
Continuer la lecture de Emprunts toxiques : Les serviteurs de l’intérêt général ET /OU de l’État, par Zébu →